Fraude immobilière

De Agence de la consommation en matière financière du Canada

 

La fraude immobilière peut représenter d'importantes pertes financières pour les consommateurs. Les personnes victimes de fraude immobilière se rendent compte trop tard qu'elles ne sont plus propriétaires de leur maison, que des prêts hypothécaires additionnels ont été obtenus en leur nom ou encore qu'on a porté atteinte à leurs antécédents en matière de crédit.

Comment la fraude immobilière a lieu

Deux types de fraude immobilière qui peuvent représenter une perte financière sont la fraude liée au transfert de titres et la fraude en forclusion.

Fraude liée au transfert de titres 

La fraude liée au transfert de titres se produit lorsque le titre de propriété est volé et qu'ensuite le fraudeur vend la maison ou fait une demande de nouvelle hypothèque sur la maison. La fraude liée au transfert de titres commence par le vol d'identité.

Fraude en forclusion 

La fraude en forclusion se produit lorsque les propriétaires ont de la difficulté à effectuer leurs paiements. Les victimes sont amenées à transférer leur titre de propriété en échange d'un prêt qui les aidera à effectuer leurs paiements. Habituellement, les fraudeurs conservent les paiements que vous effectuez et possèdent également le titre associé à votre propriété qu'ils peuvent revendre ou réhypothéquer.

Prévenir la fraude immobilière

  • Protégez vos renseignements financiers personnels
  • Communiquez d'abord avec votre prêteur hypothécaire si vous avez de la difficulté à effectuer vos paiements hypothécaires
  • Consultez votre avocat avant de donner à une autre personne le droit de s'occuper de votre maison ou d'autres biens
  • Effectuez des recherches sur la société ou la personne qui vous offre le prêt
  • Effectuez une recherche de titre auprès du bureau d'enregistrement des titres de propriété de votre province ou territoire. Cette recherche vous révélera le nom du propriétaire et les hypothèques ou privilèges enregistrés sur le titre
  • Pensez à obtenir une assurance titre pour vous protéger contre la fraude liée au transfert de titres. L'assurance titre couvre les pertes attribuables à la fraude liée au transfert de titres

Ce que vous devez faire si vous êtes victime d'une fraude immobilière 

Si vous pensez être victime de fraude, prenez les mesures suivantes :

  • Prenez des notes : inscrivez le moment auquel vous avez constaté la fraude et les mesures que vous avez prises, y compris le nom des personnes avec lesquelles vous avez parlé et les dates des communications
  • Déposez un rapport à la police de votre collectivité
  • Communiquez avec vos institutions financières et toute autre société (p. ex., une compagnie de téléphone ou un fournisseur de service câble) où vos comptes ont été trafiqués, ou risquent d'être trafiqués
  • Communiquez avec le bureau d'enregistrement des titres de propriété de votre province ou de votre territoire
  • Informez les deux agences d'évaluation du crédit, TransUnion et Equifax, du Canada
  • Communiquez avec le Centre antifraude du Canada
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :