Fraude immobilière

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

 

La fraude immobilière peut vous faire subir d’importantes pertes financières. Si vous en êtes victime, il se peut que vous vous rendiez compte que vous n’êtes plus propriétaire de votre maison ou que des prêts hypothécaires additionnels ont été obtenus en votre nom.

Comment la fraude immobilière a lieu

Il y a deux principaux types de fraude immobilière qui peuvent entraîner une perte financière : 

  • la fraude liée au transfert de titres
  • la fraude en forclusion

Fraude liée au transfert de titres 

Une fraude liée au transfert de titres se produit si votre titre de propriété est volé et qu’ensuite le fraudeur vend votre maison ou demande une nouvelle hypothèque pour celle-ci. Ce type de fraude débute généralement avec un vol d’identité, lequel peut se produire si quelqu’un vole vos renseignements personnels.

Fraude en forclusion 

Une fraude en forclusion se produit généralement si vous avez de la difficulté à effectuer vos paiements hypothécaires. On pourrait vous convaincre par la ruse de transférer votre titre de propriété à quelqu’un afin d’obtenir un prêt qui vous aidera à effectuer vos paiements. Habituellement, les fraudeurs conservent les paiements que vous effectuez et possèdent également le titre associé à votre propriété, qu’ils peuvent revendre ou refinancer.

Prévenir la fraude immobilière

Pour vous protéger contre la fraude immobilière, vous pouvez :

  • conserver vos renseignements financiers personnels en lieu sûr et déchiqueter les vieux documents plutôt que de les jeter 
  • contacter d’abord votre prêteur hypothécaire si vous avez de la difficulté à effectuer vos paiements hypothécaires
  • consulter votre avocat ou notaire avant de donner à une autre personne le droit de s’occuper de votre maison ou d’autres biens
  • faire des recherches sur la compagnie ou la personne qui vous offre un prêt
  • faire une recherche de titres auprès du bureau d’enregistrement des titres de propriété de votre province ou territoire, ce qui vous fournira le nom du propriétaire et les hypothèques ou privilèges enregistrés sur le titre
  • penser à obtenir une assurance-titres pour vous protéger contre la fraude liée au transfert de titres, ce qui vous évitera des pertes attribuables à ce type de fraude

Que faire si vous êtes victime d’une fraude immobilière

Si vous pensez être victime d’une fraude immobilière :

  • prenez en note le moment auquel vous avez remarqué la fraude et les mesures que vous avez prises, incluant le nom des personnes avec lesquelles vous avez parlé et les dates des communications
  • déposez un rapport à la police de votre collectivité
  • contactez vos institutions financières et toute autre compagnie où vous croyez que vos comptes peuvent avoir été touchés
  • contactez le bureau d’enregistrement des titres de propriété de votre province ou territoire
  • contactez les deux bureaux de crédit du Canada, soit TransUnion et Equifax, et demandez-leur d’ajouter une alerte à la fraude à votre dossier de crédit
  • contactez le Centre antifraude du Canada
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