Fraude immobilière
La fraude immobilière peut vous faire subir d’importantes pertes financières. Si vous en êtes victime, vous pourriez découvrir que vous n’êtes plus propriétaire de votre maison. Vous pourriez aussi découvrir sur votre dossier de crédit que des prêts hypothécaires additionnels ont été obtenus en votre nom.
Comment la fraude immobilière a lieu
Il y a deux principaux types de fraude immobilière qui peuvent entraîner une perte financière. La fraude liée au transfert de titres et la fraude en forclusion.
Fraude liée au transfert de titres
Une fraude liée au transfert de titres se produit lorsqu’un fraudeur vole votre titre de propriété. Il vend ensuite votre maison ou demande une nouvelle hypothèque pour celle-ci. Ce type de fraude débute généralement avec un vol d’identité. Un vol d’identité peut se produire si quelqu’un vole vos renseignements personnels.
Fraude en forclusion
Une fraude en forclusion se produit généralement si vous avez de la difficulté à effectuer vos paiements hypothécaires. Un fraudeur pourrait vous convaincre de lui transférer votre titre de propriété en échange d’un prêt. Habituellement, le fraudeur conserve les paiements que vous effectuez et possède également le titre de votre propriété. Il peut revendre ou refinancer votre maison.
Vous protéger contre la fraude immobilière
Pour vous protéger contre la fraude immobilière :
- conservez vos renseignements financiers personnels en lieu sûr
- déchiquetez vos vieux documents plutôt que de les jeter
- contactez d’abord votre prêteur hypothécaire si vous avez de la difficulté à effectuer vos paiements hypothécaires
- consultez votre avocat ou notaire avant de donner à une autre personne le droit de s’occuper de votre maison ou d’autres biens
- faites des recherches sur la compagnie ou la personne qui vous offre un prêt
- faites une recherche de titres auprès du bureau d’enregistrement des titres de propriété de votre province ou territoire. Elle vous fournira le nom du propriétaire et les hypothèques ou privilèges enregistrés sur le titre
- pensez à obtenir une assurance-titres pour vous protéger contre la fraude liée au transfert de titres
Si vous êtes victime d’une fraude immobilière
Si vous pensez être victime d’une fraude immobilière :
- prenez-en note le moment auquel vous avez remarqué la fraude et les mesures que vous avez prises. Incluez le nom des personnes avec lesquelles vous avez parlé et les dates des communications
- contactez vos institutions financières et toutes autres compagnies où vous croyez que vos comptes peuvent avoir été touchés
- déposez un rapport à votre police locale
- contactez le bureau d’enregistrement des titres de propriété de votre province ou territoire
- contactez les deux principaux bureaux de crédit du Canada : TransUnion et Equifax. Demandez-leur d’ajouter une alerte à la fraude à votre dossier de crédit
Signalez la fraude au Centre antifraude du Canada
Le Centre antifraude du Canada regroupe des partenaires de la Gendarmerie royale du Canada, de la Police provinciale de l’Ontario et du Bureau de la concurrence Canada. Il est le dépôt central des données sur la fraude.
Communiquez avec le Centre antifraude du Canada.
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