Comprendre votre indemnité de départ

Montant de l'indemnité de départ que vous pouvez recevoir

L’indemnité de départ est le montant d’argent que votre employeur vous paie lorsque vous perdez votre emploi sans que ce soit votre faute.

Votre employeur peut également vous offrir des avantages sociaux lorsque vous perdez votre emploi. Il peut appeler cela une entente d’indemnisation de départ ou une allocation de retraite.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont des règlements pour les indemnités de départ. Dans certains cas, vous pouvez ne pas avoir droit à une indemnité de départ. Par exemple, vous pouvez ne pas être admissible à une indemnité de départ si vous avez travaillé pour votre employeur pendant une courte période.

Pour connaître le genre d’indemnité de départ auquel vous êtes admissible, examinez les documents qui déterminent votre salaire ainsi que les conditions de licenciement.

Ces documents peuvent inclure :

  • une lettre d’offre qui vous est remise lorsque vous commencez un emploi
  • un manuel de l’employé

Le montant d’argent que vous recevrez dépend de ce qui suit :

  • les règlements de votre province ou territoire
  • la convention collective de votre syndicat
  • votre contrat de travail
  • le temps pendant lequel vous avez travaillé pour le compte de l’employeur
  • la raison pour laquelle vous avez perdu votre emploi

Le gouvernement fédéral règlemente certaines industries, comme les banques et le transport aérien. Si vous travaillez au sein de l’une de ces industries, la loi fédérale décidera du montant d’argent que votre employeur vous devra.

Apprenez-en davantage sur les normes du travail lorsque vous travaillez au sein d’une industrie sous régime fédéral.

Examinez la liste d’industries et entreprises sous réglementation fédérale et les coordonnées des Ministères du travail provinciaux et territoriaux.

Considérer vos options d’indemnité de départ

Avant d’obtenir votre indemnité de départ, vous devrez signer une entente qui contient les détails de l’indemnité de départ. Lisez attentivement l’entente avant de la signer.

Vous aurez habituellement le temps d’examiner l’entente d’indemnisation de départ en détail. Parlez avec un avocat si vous avez des questions ou des préoccupations.

Ententes d’indemnisation de départ

Votre entente devrait identifier combien vous obtiendrez comme indemnité de départ et combien vous obtiendrez dans votre pension.

Votre entente d’indemnisation de départ peut inclure des avantages sociaux. Par exemple, votre employeur peut vous offrir de l’aide à trouver un nouvel emploi.

Pour chaque avantage social que votre employeur vous offre, assurez-vous de comprendre ce qui suit :

  • ce que votre employeur couvrira dans le cadre de votre indemnité de départ
  • combien de temps la couverture durera
  • quels frais ou quelles primes vous devrez payer pour obtenir la couverture

Comment vous serez payé

Votre employeur paiera votre indemnité de départ de l’une des façons suivantes :

  • un versement en une somme globale
  • une continuation de salaire dans le cadre de laquelle votre paye régulière et vos avantages sociaux continuent pendant une période limitée après avoir perdu votre emploi
  • à titre de paiements différés où votre indemnité de départ vous est payée sur deux années ou plus

Dans certains cas, votre employeur vous laissera choisir comment vous serez payé.

La façon qu’emprunte votre employeur pour payer votre indemnité de départ peut affecter vos paiements de prestations d’assurance-emploi (AE).

Comprenez comment les prestations d’assurance-emploi sont calculées.

Payer des impôts sur une indemnité de départ

Vous devez payer des impôts sur votre indemnité de départ.

Le montant d’impôts à payer dépend en partie de la façon dont votre employeur paie votre indemnité de départ. Par exemple, vous pourriez payer moins d’impôts si vous obtenez votre indemnité de départ à titre de continuation de salaire plutôt qu’en un versement en une somme globale.

Payer des impôts sur une indemnité en paiement forfaitaire

Si vous obtenez votre indemnité de départ en paiement forfaitaire, votre employeur déduira les impôts.

Le montant d'argent que votre employeur déduit dépend de la province ou du territoire dans lequel vous vivez et du montant total de l’indemnité de départ. Votre employeur ne déduira pas les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), au Régime de rentes du Québec (RRQ), ainsi que les cotisations d’assurance-emploi (AE).

Apprenez combien d’impôts votre employeur doit retenir sur le paiement forfaitaire.

L'indemnité en paiement forfaitaire transféré directement à un régime enregistré d’épargne-retraite

Si vous obtenez votre indemnité de départ à titre de versement en paiement forfaitaire, vous pouvez demander à votre employeur de le transférer directement à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à votre régime de pension agréé (RPA).

Cela signifie que votre employeur ne déduira pas d’impôts de votre versement forfaitaire. Vous paierez plutôt des impôts sur l’argent lorsque vous le retirerez de votre REER ou de votre RPA.

Vous devrez avoir assez de droits de cotisation au titre des REER disponibles afin de transférer votre indemnité de départ directement dans votre REER. La seule exception s’applique à l’indemnité de départ qui s’applique aux années travaillées avant 1996. Cet argent n’affecte pas vos droits de cotisation au titre des REER lorsque vous le transférez directement à un REER.

Apprenez comment transférer votre paiement forfaitaire à un REER ou à un RPA.

Payer des impôts lorsque vous obtenez une indemnité de départ sous la forme d’un salaire

Dans certains cas, vous obtiendrez votre indemnité de départ sous la forme d’une continuation de salaire. Cela signifie que votre paye régulière et vos avantages sociaux continueront pendant une période déterminée après avoir quitté votre emploi. Vous payez des impôts sur ce type d’indemnité de départ comme vous le feriez sur un revenu d’emploi régulier.

Les déductions d’impôts habituelles s’appliquent, notamment :

  • les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec
  • les cotisations d’assurance-emploi
  • les cotisations au RPA

Payer des impôts sur les paiements d’indemnité à titre de paiements différés

Certains employeurs pourront vous permettre de répartir votre indemnité de départ sur deux années ou plus. Vous payez des impôts uniquement sur le revenu que vous gagnez lors d’une année donnée. Répartir votre indemnité de départ sur plusieurs années peut réduire le montant d’impôts que vous devrez chaque année.

Si vous avez plus d’une source de revenus

Vous paierez des impôts sur tout l’argent que vous gagnez chaque année. Si vous avez une autre source de revenus, vous pourriez devoir plus d’impôts que votre employeur ne déduit de votre indemnité de départ.

Si vous avez plus d’une source de revenus, tentez de mettre de côté suffisamment d’argent pour payer tout impôt sur le revenu supplémentaire que vous pourriez devoir payer si vous obtenez une indemnité de départ.

Liens connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :