Comprendre votre indemnité de départ
L’indemnité de départ est le montant d’argent que votre employeur doit vous payer lorsque vous perdez votre emploi. Cela s’applique seulement si vous avez perdu votre emploi sans que ce soit votre faute.
Votre employeur peut également vous offrir des avantages sociaux lorsque vous perdez votre emploi. Il peut l’appeler une entente d’indemnisation de départ ou une allocation de retraite.
Montant de l'indemnité de départ que vous pouvez recevoir
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont des règlements pour les indemnités de départ. Dans certains cas, vous pourriez ne pas avoir droit à une indemnité de départ. Par exemple, vous pourriez ne pas être admissible si vous avez travaillé pour votre employeur pendant une courte période.
Pour connaître l’indemnité à laquelle vous avez droit, examinez les documents précisant votre salaire et les conditions de licenciement.
Ces documents peuvent inclure :
- une lettre d’offre qui vous est remise lors de votre embauche
- un manuel de l’employé
Le montant d’argent que vous recevrez dépend de ce qui suit :
- les règlements de votre province ou territoire
- la convention collective de votre syndicat
- votre contrat de travail
- la durée de votre travail auprès de l’employeur
- la raison pour laquelle vous avez perdu votre emploi
Le gouvernement fédéral règlemente certaines industries, comme les banques et le transport aérien. Si vous travaillez dans l’une de ces industries, la loi fédérale décidera du montant que votre employeur vous devra.
Évaluer vos options d’indemnité de départ
Avant d’obtenir votre indemnité de départ, vous devrez signer une entente qui contient les détails de l’indemnité de départ. Lisez attentivement l’entente avant de la signer.
Vous aurez habituellement le temps d’examiner l’entente d’indemnisation de départ en détail. Parlez avec un avocat si vous avez des questions ou des préoccupations.
Ententes d’indemnisation de départ
Votre entente devrait identifier combien vous obtiendrez en indemnité de départ et combien vous détenez dans votre pension.
Votre entente d’indemnisation de départ peut inclure des avantages sociaux. Par exemple, votre employeur peut vous offrir de l’aide à trouver un nouvel emploi.
Pour chaque avantage social que votre employeur vous offre, assurez-vous de comprendre ce qui suit :
- ce que votre employeur couvrira dans le cadre de votre indemnité de départ
- la durée de la couverture
- les frais ou primes que vous devrez payer pour obtenir la couverture
Comment vous recevrez votre indemnité de départ
Votre employeur paiera votre indemnité de départ de l’une des façons suivantes :
- un versement en un paiement forfaitaire
- une continuation de salaire. Cela signifie que votre paye régulière et vos avantages sociaux continuent pendant une période limitée après avoir perdu votre emploi
- des paiements différés. Cela signifie que votre indemnité de départ vous est payée sur plusieurs années
Dans certains cas, votre employeur vous laissera choisir comment vous serez payé.
La façon dont votre employeur paiera votre indemnité de départ peut affecter vos paiements de prestations d’assurance-emploi (AE).
Apprenez-en davantage sur les prestations d’assurance-emploi.
Payer des impôts sur votre indemnité de départ
Vous devez payer des impôts sur votre indemnité de départ.
Le montant d’impôts à payer dépend en partie de la façon dont votre employeur paie votre indemnité de départ. Par exemple, vous pourriez payer moins d’impôts si vous obtenez une continuation de salaire plutôt qu’un paiement forfaitaire.
Payer des impôts sur une indemnité en paiement forfaitaire
Si vous obtenez votre indemnité de départ en paiement forfaitaire, votre employeur déduira les impôts.
Le montant d'impôts dépend de la province ou du territoire dans lequel vous vivez et du montant total de l’indemnité de départ. Il ne déduira pas les cotisations à l’AE, au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ).
Découvrez combien d’impôts votre employeur doit retenir sur les paiements forfaitaires.
L'indemnité en paiement forfaitaire transférée directement à un régime enregistré d’épargne-retraite
Votre employeur peut vous payer votre indemnité de départ en paiement forfaitaire. Dans ce cas, vous pouvez lui demander de la transférer directement à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Il peut également la verser à votre régime de pension agréé (RPA).
Cela signifie que votre employeur ne déduira pas d’impôts de votre paiement forfaitaire. Vous paierez plutôt des impôts sur l’argent lorsque vous le retirerez de votre REER ou de votre RPA.
Vous devrez avoir assez de droits de cotisation au REER disponibles pour transférer l’indemnité directement dans votre REER. Il y a une exception pour l’indemnité de départ qui s’applique aux années travaillées avant 1996. Pour cette période, vous pouvez transférer jusqu'à 2 000 $ par an directement dans votre REER sans affecter votre maximum déductible.
Apprenez comment transférer votre paiement forfaitaire à un REER ou à un RPA.
Payer des impôts lorsque vous obtenez une indemnité de départ sous la forme d’un salaire
Dans certains cas, vous obtiendrez votre indemnité de départ sous la forme d’une continuation de salaire. Votre paye régulière et vos avantages sociaux continueront pendant une période déterminée après avoir quitté votre emploi. Vous payez des impôts sur ce type d’indemnité de départ comme vous le feriez sur un revenu d’emploi régulier.
Les déductions d’impôts habituelles s’appliquent, par exemple :
- les cotisations au RPC et au RRQ
- les cotisations à l’AE
- les cotisations au RPA
Payer des impôts sur les paiements d’indemnité différés
Certains employeurs peuvent vous permettre de répartir votre indemnité de départ sur 2 années ou plus. Vous payez des impôts uniquement sur le revenu que vous gagnez lors d’une année donnée. Répartir votre indemnité de départ sur plusieurs années peut réduire le montant d’impôts que vous devrez chaque année.
Si vous avez plus d’une source de revenus
Vous payez des impôts sur tout l’argent que vous gagnez chaque année. Il se peut que vous ayez une autre source de revenus. Dans ce cas, vous pourriez devoir plus d’impôts que votre employeur ne déduit de votre indemnité de départ.
Tentez de mettre de côté assez d’argent pour payer tout impôt supplémentaire si vous obtenez une indemnité de départ.
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