Taux de l'impôt à retenir sur les paiements forfaitaires

Pour déterminer le taux à utiliser, combinez tous les paiements forfaitaires que vous avez payés ou que vous prévoyez payer dans l'année civile.

Utilisez les taux de retenues d'impôt pour les paiements forfaitaires suivants :

  • 10 % (5 % pour le Québec) sur les montants jusqu'à 5 000 $;
  • 20 % (10 % pour le Québec) sur les montants de plus de 5 000 $ jusqu'à 15 000 $;
  • 30 % (15 % pour le Québec) sur les montants supérieurs à 15 000 $.

Remarque

Les taux indiqués ci-dessus combinent les taux fédéral et provinciaux. Les taux indiqués pour le Québec visent seulement le fédéral. Pour en savoir plus sur les taux visant la province de Québec, consultez le guide TP-1015.G, Guide de l’employeur – Retenues à la source et cotisations.

Ne retenez pas de cotisations au RPC ni de cotisations à l'AE sur les allocations de retraite.

Les bénéficiaires pourraient avoir à payer un impôt supplémentaire sur les montants forfaitaires au moment où ils produisent leur déclaration des revenus et de prestations. Pour éviter cette situation, vous pouvez, à la demande du bénéficiaire :

  • calculer l'impôt annuel à retenir sur la rémunération annuelle du bénéficiaire en incluant le paiement forfaitaire. Pour en savoir plus, consultez la section « Calcul des retenues d'impôt, étape par étape » dans le guide T4032, Tables de retenues sur la paie de votre province ou territoire;
  • calculer l'impôt à retenir pour l'année sur la rémunération annuelle du bénéficiaire en excluant le paiement forfaitaire;
  • soustraire le deuxième montant du premier.

Le résultat est le montant que vous devriez retenir sur le paiement forfaitaire si le bénéficiaire vous le demande.

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