Normes du travail fédérales

La partie III du Code canadien du travail traite des normes fédérales du travail, lesquelles établissent les conditions relatives aux heures de travail, au paiement des salaires, aux congés, vacances, jours fériés et bien plus encore. Ces normes s’appliquent aux employés des entreprises sous réglementation fédérale.

Services et renseignements

Industries et entreprises sous réglementation fédérale

Liste des entreprises et des industries qui doivent respecter les normes du travail fédérales.

Durée du travail

Heures normales, maximales et supplémentaires et heures de travail de l’industrie du camionnage.

Congés annuels et jours fériés

Congés annuels, jours fériés et calculateurs d’indemnités de congés annuels et de jours fériés.

Congés

Liste des congés payés et non payés auxquels les employés peuvent avoir droit.

Dépôt d’une plainte

Plaintes pour salaire impayé ou d’autres montants, congédiement injuste, tests génétiques, etc.

Salaires, rémunération et retenues salariales

Aperçu des salaires, de la rémunération, des retenues salariales et du recouvrement du salaire.

Cessation d’emploi

Étapes à suivre pour mettre fin à un emploi, y compris les mises à pied et les licenciements collectifs.

Harcèlement sexuel

Mesures de protection auxquelles tous les employés ont droit dans leur milieu de travail.

Conditions de travail souples

Les employés et les employeurs peuvent travailler ensemble pour concilier le travail et la vie personnelle.

Modifications législatives et réglementaires

Les normes du travail fédérales évoluent de nombreuses façons. Découvrez comment ces changements aident les employés et les employeurs.

Conformité des employeurs

Conformité des employeurs aux normes du travail. Comment ils doivent le faire et ce qui se passe lorsqu’ils ne le font pas.

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