Comment l’ACFC surveille le processus de traitement des plaintes de votre banque
Informations clés pour vous
Si vous avez un problème avec votre banque (ou une autre entité sous réglementation fédérale), vous devrez déposer une plainte directement auprès d’elle. L’ACFC ne peut pas résoudre votre plainte, mais elle peut vous aider à comprendre le processus de traitement des plaintes de votre banque et à vous guider dans les étapes à suivre.
Quel est le rôle de l’ACFC
Dans le cadre de son mandat, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveille les entités sous réglementation fédérale. Ces entités comprennent les banques et les sociétés de fiducie, de prêt et d’assurances sous réglementation fédérale. L’ACFC surveille la conformité de celles-ci aux lois fédérales sur la protection des consommateurs. Celles-ci comprennent leurs obligations en matière de traitement des plaintes.
Les institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques, sont tenues de fournir aux consommateurs un processus de traitement des plaintes rapide et efficace.
Dans le cadre de ce processus, vous pouvez transmettre votre plainte à l'Ombudsman des services bancaires et d’investissements (OSBI) si celle-ci n’est pas résolue à votre entière satisfaction. L'OSBI peut fournir un examen gratuit et impartial de votre plainte.
Apprenez-en davantage sur la raison d’être et le mandat de l’ACFC.
Quel est le rôle du Centre d’information aux consommateurs de l’ACFC
Le Centre d’information aux consommateurs fournit des renseignements aux consommateurs de produits et services financiers et aux commerçants.
Si vous avez une question concernant l’ACFC ou le processus de traitement des plaintes de votre banque, vous pouvez le contacter pour obtenir des renseignements. Le Centre d’information aux consommateurs peut vous fournir des renseignements sur vos droits quand vous faites affaire avec votre banque.
Bien que l’ACFC peut expliquer le processus de traitement des plaintes de votre banque, elle ne résout pas les plaintes individuelles.
Apprenez-en davantage sur le Centre d’information aux consommateurs de l’ACFC.
Contactez l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Quels renseignements sont rapportés à l’ACFC par les entités sous réglementation fédérale
Les entités sous réglementation fédérale, comme les banques, doivent fournir des renseignements précis à l’ACFC. Cela comprend leurs procédures de traitement des plaintes. Elles doivent aussi rapporter à l’ACFC des renseignements sur les plaintes des consommateurs et signaler les cas de conformité. Les renseignements fournis par ces entités aident l’ACFC à mener ses activités de surveillance.
Comment l’ACFC rapporte les renseignements qu’elle reçoit des entités sous réglementation fédérale
L’ACFC rend compte au Parlement du nombre et des types de plaintes qu’elle reçoit des entités sous réglementation fédérale. Elle rend compte aussi du rendement des entités financières sous réglementation fédérale concernant le respect de leurs obligations envers les consommateurs. Ces renseignements sont disponibles dans les rapports annuels de l’ACFC.
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