Comment l’ACFC surveille le processus de traitement des plaintes de votre banque
Découvrez ce que fait l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) pour surveiller ce processus. Apprenez comment fonctionne le traitement des plaintes des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques.
Informations clés
Si vous avez un problème avec une banque, vous devriez déposer une plainte directement auprès d’elle. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) ne résout pas les plaintes individuelles. L’ACFC peut vous aider à comprendre le processus de traitement des plaintes d’une banque et vous guider dans les étapes à suivre.
Quel est le rôle de l’ACFC
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveille les entités financières sous réglementation fédérale. Ces entités comprennent les banques et les sociétés de fiducie, de prêt et d’assurances sous réglementation fédérale.
L’ACFC surveille la conformité de celles-ci aux lois fédérales sur la protection des consommateurs. Cela comprend leurs obligations en matière de traitement des plaintes. Les institutions sous réglementation fédérale doivent avoir un processus de traitement des plaintes efficace et rapide pour les consommateurs.
Dans le cadre de ce processus, vous pourriez être en mesure de transmettre votre plainte à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI). L’OSBI peut fournir un examen gratuit et impartial de votre plainte.
Apprenez-en davantage sur la raison d’être et le mandat de l’ACFC.
Centre d’information aux consommateurs de l’ACFC
Le Centre d’information aux consommateurs fournit des renseignements :
- aux consommateurs de produits et services financiers
- aux commerçants
Contactez-le si vous avez des questions concernant l’ACFC ou le processus de traitement des plaintes d’une banque. Les agents du Centre d’information peuvent également vous expliquer vos droits lorsque vous faites affaire avec une banque.
Apprenez-en davantage sur le Centre d’information aux consommateurs de l’ACFC.
Quels renseignements sont rapportés par les entités sous réglementation fédérale
Les entités sous réglementation fédérale, comme les banques, doivent communiquer certains renseignements à l’ACFC. Cela comprend leur processus de traitement des plaintes.
Elles doivent également rendre compte à l’ACFC :
- des plaintes des consommateurs
- des problèmes de conformité
L’ACFC utilise ces renseignements pour surveiller les institutions financières.
Comment l’ACFC rend compte des renseignements qu’elle reçoit
L’ACFC rend compte au Parlement du nombre et du type de plaintes que rapportent les entités sous réglementation fédérale.
Elle rend compte aussi de la façon dont ces entités satisfont leurs obligations envers les consommateurs. Vous trouverez ces renseignements dans les rapports annuels de l’ACFC.