9.2.3 Principaux types de revenus

Les types de revenus de la liste ci-dessus peuvent être classés en quatre grandes catégories :

• Le revenu général, ce qui comprend le revenu tiré d’un emploi, les prestations de retraite, les prestations sociales et l’intérêt sur l’épargne.
• Le revenu qui provient des dividendes versés aux actionnaires d’une société. Une déduction spéciale s’appliquant au revenu des dividendes peut réduire le taux d’imposition, mais l’effet de la déduction varie.
• Le revenu qui est tiré de la vente d’actions et d’autres biens. Seulement la moitié du profit réalisé sur la vente de ceux-ci est imposable. Toutefois, le profit sur la vente d’une maison n’est pas imposable s’il s’agit d’une résidence principale.
• Le revenu qui provient d’une assurance, du jeu et d’un cadeau n’est pas imposable dans la plupart des cas. Toutefois, les cadeaux provenant de votre employeur sont imposables. Certains dons d’immobilisations, par exemple des actions d’une société, sont également imposables (si le don produit un revenu, habituellement le revenu est imposable).

Les prochaines sections décrivent le traitement fiscal de ces types de revenus. Les renseignements vous seront utiles pour remplir la déclaration de revenus fédérale T1 et la déclaration de revenus TP-1-D du Québec. Bien qu’ils comprennent des caractéristiques distinctes, les formulaires à utiliser pour remplir ces deux déclarations sont semblables.

Examinez la section Revenu total (voir ci-dessous) qui se trouve à l'Étape 2 de la déclaration de revenus T1 et de la déclaration de revenus TP-1-D. Où inscririez vous vos revenus sur ces formulaires? Cochez-y les types de revenus qui vous concernent.

Revenus d'emploi

Les revenus d’emploi (lignes 10100 à 10400 de la déclaration T1 et lignes 101 à 107 de la déclaration TP-1-D) comprennent tout l’argent et tous les avantages que vous recevez lorsque vous travaillez pour un employeur. Ces revenus comprennent les commissions, les pourboires et les gratifications (ligne 10200 de la déclaration T1 et ligne 100 de la déclaration TP-1-D), même s’ils ne sont pas indiqués dans les dossiers d’impôt de votre employeur. Ces revenus comprennent également les avantages associés à votre emploi, par exemple l’utilisation d’une voiture, les avantages médicaux et les frais de déplacement.

Sur chacun de vos chèques de paye, votre employeur doit retenir un montant pour l’impôt que vous devez payer. Il envoie ensuite l’argent retenu à l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec. Une fois par an, il prépare des feuillets de déclaration indiquant ce que vous avez gagné et les impôts qui ont été retenus (formulaire T4 pour l’impôt fédéral et formulaire RL 1 pour l’impôt du Québec). Il vous remet (ainsi qu’à l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec) une copie de ces feuillets. Examinez les feuillets pour vous assurer que votre employeur retient le bon montant. Pour en savoir plus, adressez vous au commis du service de la paye.

Les prestations d’assurance emploi (ligne 11900 de la déclaration T1 et ligne 111 de la déclaration TP-1-D) et les prestations semblables sont aussi imposées comme s’il s’agissait d’un revenu d’emploi.

Revenu d'un travail indépendant

Les revenus d’un travail indépendant (lignes 13500 à 14300 de la déclaration T1 et ligne 164 de la déclaration TP-1-D) sont ceux que vous gagnez quand vous travaillez à votre compte en exploitant une entreprise ou en exerçant une activité commerciale. L’argent que vous faites est imposé comme l’est un revenu d’emploi. Toutefois, seulement le revenu net est inclus, c’est à dire le revenu total moins les dépenses nécessaires pour effectuer votre travail indépendant. Il est donc important de bien faire le suivi de ces dépenses, par exemple les frais d’un bureau à domicile ou d’un véhicule, s’il y a lieu. La plupart des travailleurs indépendants doivent payer leur impôt par versements, ou acomptes provisionnels, une fois par trimestre.

Revenu de placement

Les revenus que vous tirez de placements tombent dans diverses catégories.

• Il n’y a pas de traitement spécial pour les intérêts (ligne 12100 de la déclaration T1 et ligne 130 de la déclaration TP-1-D) gagnés sur les dépôts ou les obligations. Chaque année, vous devez déclarer les intérêts comme revenu et payer de l’impôt sur ceux ci. Habituellement, vous recevez un feuillet d’information indiquant le montant des intérêts que vous avez reçus.
• Les dividendes (ligne 12000 de la déclaration T1 et ligne 128 de la déclaration TP-1-D) sont des bénéfices que les sociétés réalisent et versent à leurs actionnaires. Étant donné que les sociétés canadiennes payent de l’impôt sur leurs bénéfices, vous rajustez le montant que vous déclarez pour les dividendes provenant des sociétés canadiennes. Vous pouvez demander un crédit d’impôt pour dividendes afin d’éviter que de l’impôt soit payé deux fois sur le même revenu. Un taux d’imposition réduit peut donc s’appliquer au revenu de dividendes. Habituellement, vous recevez un feuillet d’information indiquant le montant des dividendes que vous avez reçus.
• Les revenus de location (ligne 12600 de la déclaration T1 et ligne 136 de la déclaration TP-1-D) sont ceux que vous tirez de la location d’une propriété. Comme c’est le cas pour les revenus d’un travail indépendant, vous payez de l’impôt sur les revenus de location, mais vous pouvez en déduire les dépenses d’exploitation, comme les frais d’entretien et les réparations, les coûts de financement ainsi que les taxes municipales et scolaires. Vous devez déclarer vos revenus et dépenses de location sur le formulaire État des loyers de biens immeubles (formulaire T776) et sur le formulaire Revenus et dépenses de location d’un bien immeuble (formulaire TP 128).
• Les profits tirés de la vente de biens (ligne 12700 de la déclaration T1 et ligne 139 de la déclaration TP-1-D), comme des actions et des propriétés, s’appellent aussi gains en capital. Vous payez de l’impôt seulement sur la moitié des gains en capital. Habituellement, vous payez de l’impôt uniquement lorsque le bien est vendu. Quand un bien est transféré d’une personne à une autre, par exemple s’il est donné en héritage ou en cadeau à un membre de la famille, il est considéré comme ayant été vendu. Cela veut dire que le gain en capital doit être calculé et qu’il faut payer de l’impôt sur celui-ci. Des règles spéciales peuvent s’appliquer si un bien est transféré d’un conjoint à l’autre.
  

Revenus de pension et autres revenus

Comme c’est le cas pour les autres revenus, les revenus de pension (lignes 11300 à 11600 de la déclaration T1 et lignes 114 à 123 de la déclaration TP-1-D) doivent être déclarés. Toutefois, une exemption spéciale en raison de l’âge ou d’une invalidité peut réduire le montant d’impôt que vous devez payer sur ce type de revenu. De plus, il se peut que vous ayez le droit de fractionner votre revenu de pension admissible avec votre conjoint. Votre gestionnaire de pension vous enverra un feuillet d’information (par exemple un T4A ou un RL 2) indiquant le montant du revenu de pension que vous avez reçu.

Les autres prestations sociales que vous recevez, comme la Sécurité de la vieillesse, une pension d’invalidité et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, peuvent être imposables. Certaines prestations sociales ne sont pas imposables, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le paiement de Soutien aux enfants, le crédit pour la TPS/TVH, le crédit d’impôt pour solidarité et le Supplément de revenu garanti. Toutefois, si votre revenu dépasse un certain seuil, vous pourriez ne plus avoir droit à ces prestations ou leur montant pourrait être réduit. Pour plus de détails, consultez les renseignements de Service Canada ou celui de Revenu Québec, ou adressez- vous à l’organisme qui verse vos prestations. 

La plupart des autres types de revenus sont imposés comme un revenu ordinaire. Voici certaines exceptions : les cadeaux et les gains fortuits, les paiements d’assurance, et les gains de loterie et de jeu. Ces exceptions ne sont pas imposables. (Toutefois, les joueurs professionnels doivent payer de l’impôt sur leurs gains parce qu’ils sont considérés comme le revenu d’un travail indépendant.)