9.3.7 Impôt dû – ou remboursement
- 9.3.1 Déductions du revenu
- 9.3.2 Régimes enregistrés d'épargne-retraite
- 9.3.3 Autres régimes enregistrés d'épargne
- 9.3.4 Vidéo : Les régimes enregistrés d'épargne et l'impôt
- 9.3.5 Crédits d'impôt
- 9.3.6 Crédits d'impôt non remboursables et remboursables
- 9.3.7 Impôt dû – ou remboursement
- 9.3.8 L'impôt à différentes étapes de la vie
- 9.3.9 Résumé des principaux messages
Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus fédérale et celle du Québec, vous inscrivez d’abord votre revenu, puis le montant des déductions et des crédits d’impôt auxquels vous avez droit. Vous calculez ensuite le total de l’impôt à payer. Enfin, vous faites les derniers rajustements sur chacune de vos déclarations de revenus (voir ci-dessous), y compris les suivants :
- l’impôt que votre employeur a retenu sur votre salaire (ligne 43700 de la déclaration fédérale T1 et ligne 451 de la déclaration TP-1-D du Québec);
- si vous étiez un travailleur indépendant, ou si vous aviez un revenu de placement, l’impôt que vous avez payé par acomptes provisionnels (ligne 47600 de la déclaration T1 et ligne 453 de la déclaration TP-1-D) et les cotisations que vous devez pour un régime de retraite (ligne 42100 de la déclaration T1 et ligne 445 de la déclaration TP-1-D);
- l’impôt et les crédits provinciaux ou territoriaux (lignes 42800, 43800 et 44000 de la déclaration T1).
Examinez la déclaration de revenus fédérale T1 (voir ci-dessous) et cochez les éléments qui vous concernent.
Version textuelle : Étape 6 - Remboursement ou solde dû
Étape 6 - Remboursement ou solde dû
Ligne 42100 - Cotisations au régime de pensions du Canada (RPC) à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
Ligne 42200 - Remboursement des prestations de programmes sociaux
Ligne 42800 - Impôt provincial ou territorial
Ligne 43500 - Total à payer
Ligne 43700 - Impôt total retenu
Ligne 43800 - Transfert d'impôt pour les résidents du Québec
Ligne 44000 - Abattement du Québec remboursable
Ligne 44800 - Paiement en trop au RPC
Ligne 45000 - Paiement en trop d'assurance-emploi
Ligne 45200 - Supplément remboursable pour frais médicaux
Ligne 45300 - Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
Ligne 45400 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 45600 - Crédit d'impôt de fiducie de la partie XII.2
Ligne 45700 - Remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) à l'intention des salariés et des associés
Ligne 45800 - Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
Ligne 45900 - Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
Ligne 47600 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Ligne 48400 - Remboursement
Ligne 48500 - Solde dû
Examinez la déclaration de revenus TP-1-D du Québec (voir ci-dessous) et cochez les éléments qui vous concernent.
Version textuelle : Remboursement ou solde à payer au Québec
Remboursement ou solde à payer
Ligne 451 - Impôt du Québec retenu à la source, selon vos relevés ou vos feuillets
Ligne 452 - Impôt du Québec retenu à la source transféré par votre conjoint
Ligne 452 - Cotisation payée en trop au régime de rentes du Québec (RRQ) ou au régime de pensions du Canada (RPC)
Ligne 453 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Ligne 454 - Partie transférable de l’impôt retenu pour une autre province
Ligne 455 - Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. Remplissez l’annexe C.
Ligne 456 - Crédits d’impôt relatifs à la prime au travail. Remplissez l’annexe P.
Ligne 457 - Cotisation payée en trop au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
Ligne 458 - Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Remplissez l’annexe J
Ligne 459 - Remboursement de taxe de vente du Québec (TVQ) à un salarié ou à un membre d’une société de personnes
Ligne 460 - Crédit d’impôt Bouclier fiscal
Ligne 462 - Autres crédits. Consultez le guide.(Précisez. 461)
Ligne 466 - Compensation financière pour maintien à domicile. Consultez le guide.
Ligne 476 - Remboursement transféré au conjoint. Consultez le guide avant d’inscrire un montant.
Ligne 480 - Remboursement anticipé. Consultez le guide.
Beaucoup de gens pensent qu’un remboursement d’impôt élevé, c’est comme de l’argent tombé du ciel. Mais en réalité, lorsqu’on reçoit un remboursement, cela veut seulement dire qu’on a versé un montant d’argent trop élevé durant l’année pour couvrir l’impôt dû. Une bonne planification peut vous aider à payer uniquement le montant nécessaire à l’avance.
Conseil
Pour certaines personnes, obtenir un remboursement d’impôt c’est un peu comme avoir économisé de l’argent dans un régime d’épargne tout au long de l’année. Si vous recevez un remboursement, essayez de ne pas le dépenser. Utilisez-le plutôt pour payer vos dettes ou faire des placements. Et efforcez-vous d’épargner au moins autant au cours de l’année suivante, même si vous pouvez réduire vos retenues salariales ou vos acomptes provisionnels.
S’ils ne l’ont pas déjà fait par retenues salariales ou d’autres moyens, les résidents du Québec cotisent à certains fonds lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus. Les cotisations servent par exemple à financer :
- le Régime québécois d’assurance parentale;
- le Fonds des services de santé;
- le Régime d’assurance médicaments du Québec;
- le système public de santé (contribution santé).
Lorsque vous avez terminé tous les calculs de vos déclarations de revenus, le résultat vous indique si vous avez un solde à payer ou si vous recevrez un remboursement d’impôt. Si vos retenues salariales ou vos acomptes provisionnels n’étaient pas assez élevés, vous devez verser le solde dû au plus tard le 30 avril, pour éviter de payer des pénalités et de l’intérêt. S’ils étaient trop élevés, vous obtiendrez un remboursement.
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