9.3.6 Crédits d'impôt non remboursables et remboursables

Crédits d'impôt non remboursables

Lorsqu'ils font leur déclaration de revenus, tous les contribuables peuvent demander un crédit d'impôt de base. C'est ce qu'on appelle le montant personnel de base. Il est rajusté chaque année en fonction de l'inflation et d'autres facteurs. En 2023, le montant personnel de base pour l'impôt fédéral était de 15 000 $, et pour l'impôt du Québec il était de 17 183 $.

Les montants accordés, y compris le montant personnel de base, sont transformés en crédits d'impôt non remboursables au taux de 15 % pour le fédéral et 14 % pour le Québec. Ces crédits permettent de réduire l'impôt dû.

Exemple : Martin a un revenu imposable de 39 000 $ en 2023. L'impôt du Québec à payer sur ce revenu est de 5 460 $. Au Québec, le montant personnel de base est de 17 183 $. Ce montant est transformé en crédit d'impôt au taux de 14 %. Le crédit d'impôt est donc de 2 405,62 $. Ce crédit réduit l'impôt que Martin doit payer au Québec à 3 054,38 $.

Des calculs semblables sont utilisés pour déterminer le montant des autres crédits d'impôt non remboursables de Martin. Puisqu'ils sont non remboursables, Martin n'obtiendra pas de remboursement d'impôt si le total de ces crédits est plus élevé que le montant de l'impôt qu'il doit payer.

Par ailleurs, les personnes appartenant à certains groupes ont droit à des exemptions personnelles additionnelles. Voici quelques-unes des exemptions que ces personnes pouvaient demander lorsqu'elles ont fait leurs déclarations de revenus pour 2023 :

• Si elles avaient plus de 65 ans, elles pouvaient demander jusqu'à 8 396 $ sur la déclaration fédérale T1 et jusqu'à 3 614 $ sur la déclaration TP-1-D du Québec.
• Si elles avaient des enfants, elles pouvaient demander 2 499 $ pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans sur la déclaration T1.
• Si elles recevaient une pension, elles pouvaient demander jusqu'à 2 000 $ sur la déclaration T1 et jusqu'à 3 017 $ sur la déclaration TP-1-D.
• Si elles avaient un handicap, elles pouvaient demander jusqu'à 9 428 $ sur la déclaration T1 et jusqu'à 3 815 $ sur la déclaration TP-1-D.
• Si elles avaient gagné un revenu d'emploi, elles pouvaient demander jusqu'à 1 368 $ sur la déclaration T1. (Un montant semblable pouvait être déduit du revenu sur la déclaration TP-1-D.)
• Si elles payaient des cotisations syndicales ou professionnelles, elles pouvaient les demander sur la déclaration TP-1-D. (Les cotisations pouvaient être déduites du revenu sur la déclaration T1.)
• Si elles prenaient soin d'une personne à charge ayant une déficience, elles pouvaient demander jusqu'à 7 999 $ sur la déclaration T1. Il n'existait pas de crédit semblable sur la déclaration TP-1-D.

Certaines exemptions peuvent être transférées à un autre contribuable. Par exemple, un étudiant à charge peut transférer le montant relatif aux études à un parent, qui peut l'utiliser pour réduire son propre revenu.

L'Étape 5 - Partie B de la déclaration de revenus T1 comprend une liste des crédits d'impôt non remboursables accordés par le gouvernement fédéral (voir ci-dessous). Examinez la liste et cochez-y ceux qui vous concernent.

La page 3 de la déclaration de revenus TP-1-D et les annexes A à V comprennent une liste des crédits d'impôt non remboursables accordés par le gouvernement du Québec (voir ci-dessous). Examinez la liste et cochez-y ceux qui vous concernent.

Les crédits d'impôt non remboursables s'appliquent seulement si vous remplissez des conditions précises. Pour être sûr que vous y avez droit, consultez le guide d'impôt fédéral et celui du Québec.

• Vous pouvez vous procurer un exemplaire du guide fédéral à un bureau de poste ou consultez les renseignements de l’Agence du revenu du Canada.
• Vous pouvez vous procurer un exemplaire du guide du Québec à un bureau de Revenu Québec, dans la plupart des caisses Desjardins ou sur le site Web de Revenu Québec.

Crédits d'impôt remboursables

Un crédit d'impôt remboursable est un montant qui vous est versé si vous y avez droit. Dans plusieurs cas, pour vous aider à couvrir vos frais de subsistance, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec acceptent de vous verser le montant en plusieurs paiements que vous recevez tout au long de l'année.

Voici certains des crédits d'impôt remboursables accordés par le gouvernement fédéral  :

• le crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
• la Prestation fiscale pour le revenu de travail.

Voici certains des crédits d'impôt remboursables accordés par le gouvernement du Québec :

• le crédit d'impôt pour solidarité (qui regroupe les crédits relatifs à la taxe de vente du Québec (TVQ), au logement et à la résidence sur le territoire d'un village nordique);
• la prime au travail, le supplément à la prime au travail et la prime au travail adaptée;
• les crédits d'impôt pour frais d'adoption, pour aidants naturels et pour frais de garde d'enfants de moins de 16 ans;
• un crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées de 70 ans ou plus;
• un crédit d'impôt pour certains frais médicaux.