9.3.6 Crédits d'impôt non remboursables et remboursables

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

COVID-19 : Changements apportés en matière d’impôt et de prestations

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Crédits d'impôt non remboursables

Lorsqu'ils font leur déclaration de revenus, tous les contribuables peuvent demander un crédit d'impôt de base. C'est ce qu'on appelle le montant personnel de base. Il est rajusté chaque année en fonction de l'inflation et d'autres facteurs. En 2020, le montant personnel de base pour l'impôt fédéral était de 13 229 $, et pour l'impôt du Québec il était de 15 532 $. 

Les montants accordés, y compris le montant personnel de base, sont transformés en crédits d'impôt non remboursables au taux de 15 % pour le fédéral et pour le Québec. Ces crédits permettent de réduire l'impôt dû.

Martin calcule son remboursement d'impôt.

 

Exemple : Martin a un revenu imposable de 39 000 $ en 2020. L'impôt du Québec à payer sur ce revenu est de 5 850 $. Au Québec, le montant personnel de base est de 15 532 $. Ce montant est transformé en crédit d'impôt au taux de 15 %. Le crédit d'impôt est donc de 2 329,80 $. Ce crédit réduit l'impôt que Martin doit payer au Québec à 3 520,20 $.

Revenu imposable :

39 000,00 $

Impôt sur le revenu au Québec :

  5 850,00 $

Montant personnel au Québec :

15 532,00 $

Moins 15 % du montant personnel :

2 329,80 $

Impôt dû au Québec :

3 520,20$

Des calculs semblables sont utilisés pour déterminer le montant des autres crédits d'impôt non remboursables de Martin. Puisqu'ils sont non remboursables, Martin n'obtiendra pas de remboursement d'impôt si le total de ces crédits est plus élevé que le montant de l'impôt qu'il doit payer.

Par ailleurs, les personnes appartenant à certains groupes ont droit à des exemptions personnelles additionnelles. Voici quelques-unes des exemptions que ces personnes pouvaient demander lorsqu'elles ont fait leurs déclarations de revenus pour 2020 :

  • Si elles avaient plus de 65 ans, elles pouvaient demander jusqu'à 7 637 $ sur la déclaration fédérale T1 et jusqu'à 3 267 $ sur la déclaration TP-1-D du Québec.
  • Si elles avaient des enfants, elles pouvaient demander 2 273 $ pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans sur la déclaration T1.
  • Si elles recevaient une pension, elles pouvaient demander jusqu'à 2 000 $ sur la déclaration T1 et jusqu'à 2 902 $ sur la déclaration TP-1-D.
  • Si elles avaient un handicap, elles pouvaient demander jusqu'à 8 576 $ sur la déclaration T1 et jusqu'à 3 449 $ sur la déclaration TP-1-D.
  • Si elles avaient gagné un revenu d'emploi, elles pouvaient demander jusqu'à 1 245 $ sur la déclaration T1. (Un montant semblable pouvait être déduit du revenu sur la déclaration TP-1-D.)
  • Si elles payaient des cotisations syndicales ou professionnelles, elles pouvaient les demander sur la déclaration TP-1-D. (Les cotisations pouvaient être déduites du revenu sur la déclaration T1.)
  • Si elles prenaient soin d'une personne à charge ayant une déficience, elles pouvaient demander jusqu'à 7 276 $ sur la déclaration T1. Il n'existait pas de crédit semblable sur la déclaration TP-1-D.

Certaines exemptions peuvent être transférées à un autre contribuable. Par exemple, un étudiant à charge peut transférer le montant relatif aux études à un parent, qui peut l'utiliser pour réduire son propre revenu.

L'Étape 5 - Partie B de la déclaration de revenus T1 comprend une liste des crédits d'impôt non remboursables accordés par le gouvernement fédéral (voir ci-dessous). Examinez la liste et cochez-y ceux qui vous concernent.

Étape A – Crédits d'impôt non remboursables fédéraux du T1 générale - Annexe 1 pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
Version textuelle : Étape B - Crédits d'impôt non remboursables fédéraux

Étape B - Crédits d'impôt non remboursables fédéraux

Ligne 30000 - Montant personnel de base

Ligne 30100 - Montant en raison de l'âge  

Ligne 30300 - Montant pour époux ou conjoint de fait 

Ligne 30400 - Montant pour une personne à charge admissible 

Ligne 30450 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience   

Ligne 30800 - Cotisations d'employé au régime de pensions du Canada (RPC) ou au régime de rentes du Québec (RRQ)

Ligne 31000 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus 

Ligne 31200 - Cotisations d'employé à l'assurance-emploi  

Ligne 31300 - Frais d'adoption  

Ligne 31400 - Montant pour revenu de pension  

Ligne 31500 - Montant pour aidants naturels  

Ligne 31600 - Montant pour personnes handicapées pour vous-même 

Ligne 31800 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge  

Ligne 31900 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants  

Ligne 32300 - Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels  

Ligne 32400 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant

Ligne 32600 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait  

Ligne 34900 - Dons  

Ligne 35000 - Total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux  

 

La page 3 de la déclaration de revenus TP-1-D et les annexes A à V comprennent une liste des crédits d'impôt non remboursables accordés par le gouvernement du Québec (voir ci-dessous). Examinez la liste et cochez-y ceux qui vous concernent.

Section Crédits d’impôt non remboursables du TP-1-D - Québec
Version textuelle : Crédits d'impôt non remboursables au Québec 

Crédits d'impôt non remboursable de Revenu Québec

Ligne 350 - Montant personnel de base

Ligne 361 - Montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite. Remplissez l’annexe B.

Ligne 367 - Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires. Remplissez l’annexe A.

Ligne 376 - Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Consultez le guide.

Ligne 378 - Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région

Ligne 381 - Frais médicaux. Remplissez l’annexe B. 

Ligne 385 - Intérêts payés sur un prêt étudiant. Remplissez l’annexe M. Montant demandé

Ligne 390 - Crédit d’impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage. Consultez le guide. (Précisez. 390.1)

Ligne 391 - Crédit d’impôt pour travailleur de 64 ans ou plus. Consultez le guide.

Ligne 392 - Crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée. Remplissez le formulaire TP-776.1.ND.

Ligne 395 - Crédits d’impôt pour dons. Consultez le guide. (Montant de la ligne 1 de la grille de calcul Ligne 395) (Ligne 393)

Ligne 397 - Crédit d’impôt pour cotisations syndicales, professionnelles ou autres (Ligne 397.1 × 10%)

Ligne 398 - Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen. Remplissez l’annexe T.

Ligne 398.1 - Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen transféré par un enfant. Consultez le guide.

 

Les crédits d'impôt non remboursables s'appliquent seulement si vous remplissez des conditions précises. Pour être sûr que vous y avez droit, consultez le guide d'impôt fédéral et celui du Québec.

  • Vous pouvez vous procurer un exemplaire du guide fédéral à un bureau de poste ou consultez les renseignements de l’Agence du revenu du Canada.
  • Vous pouvez vous procurer un exemplaire du guide du Québec à un bureau de Revenu Québec, dans la plupart des caisses Desjardins ou sur le site Web de Revenu Québec.

Crédits d'impôt remboursables

Un crédit d'impôt remboursable est un montant qui vous est versé si vous y avez droit. Dans plusieurs cas, pour vous aider à couvrir vos frais de subsistance, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec acceptent de vous verser le montant en plusieurs paiements que vous recevez tout au long de l'année.

Voici certains des crédits d'impôt remboursables accordés par le gouvernement fédéral  :

  • le crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  • la Prestation fiscale pour le revenu de travail.

Voici certains des crédits d'impôt remboursables accordés par le gouvernement du Québec :

  • le crédit d'impôt pour solidarité (qui regroupe les crédits relatifs à la taxe de vente du Québec (TVQ), au logement et à la résidence sur le territoire d'un village nordique);
  • la prime au travail, le supplément à la prime au travail et la prime au travail adaptée;
  • les crédits d'impôt pour frais d'adoption, pour aidants naturels et pour frais de garde d'enfants de moins de 16 ans;
  • un crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées de 70 ans ou plus;
  • un crédit d'impôt pour certains frais médicaux.
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