Le public est invité à formuler des commentaires sur la version provisoire de règlements relatifs au système d’évaluation d’impact proposé

1^er mai 2019 — Ottawa — Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le gouvernement du Canada introduit de meilleures règles pour les grands projets afin de protéger l’environnement, stimuler l’économie et rétablir la confiance du public à l’égard des décisions concernant l’exploitation des ressources et les autres grandes activités industrielles. L’exigence d’un examen clair et transparent des répercussions potentielles des projets contribuera à garantir que les bons projets sont réalisés en temps opportun et d’une façon écologiquement responsable.

Le gouvernement invite aujourd’hui le public à formuler des commentaires sur le nouveau Règlement désignant les activités concrètes proposé, aussi appelé Liste des projets, et sur le nouveau Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé.

Ces propositions de règlement sont le résultat de plusieurs mois de consultations exhaustives auprès des entreprises, des peuples autochtones et du public, pour connaître le genre d’activités industrielles qui devraient être assujetties aux évaluations d’impact fédérales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée (projet de loi C-69). Les Canadiens nous ont indiqué qu’ils souhaitaient une Liste des projets fondée sur des critères clairs, établis selon un processus ouvert et transparent.

Les règlements proposés garantiront que les évaluations d’impact mettent l’accent sur les bons projets, c'est-à-dire ceux qui sont les plus susceptibles d’entraîner des effets négatifs dans les domaines de compétence fédérale. Ils définissent ce que sera un « projet désigné » en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée, et déterminent les différents seuils au-delà desquels les projets désignés devront faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale.

La Liste des projets et les règlements qui l’accompagnent sont conçus pour fournir aux promoteurs des éléments de certitude en ce qui concerne le moment et la manière dont s’applique la Loi sur l’évaluation d’impact proposée, et pour assurer aux Canadiens que les évaluations fédérales mettront l’accent sur les activités qui importent le plus pour eux et pour leurs collectivités.

Jusqu’au 31 mai 2019, le public et les groupes autochtones sont invités à faire part de leurs points de vue sur les règlements proposés en visitant le site https://www.evaluationsimpactsreglements.ca.