Aujourd’hui, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, Catherine McKenna, et le ministre de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques de la Colombie-Britannique, George Heyman, ont annoncé la signature d’une entente bilatérale de collaboration en matière d’examen de projets en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact du Canada et de la nouvelle Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique.

« En adoptant la Loi sur l’évaluation d’impact, le gouvernement du Canada a tenu une importante promesse faite aux Canadiens : mettre en place de meilleures règles et rétablir la confiance du public quant à la manière dont les décisions relatives à l’exploitation des ressources et à d’autres grands projets sont prises. Fondé sur le principe directeur “un projet, une évaluation”, le nouveau système d’évaluation d’impact assurera que les bons projets sont construits d’une manière durable. »

— L’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Cette entente appuie le processus revitalisé d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique. Il témoigne de notre engagement à travailler avec nos homologues fédéraux tout en conservant nos pouvoirs décisionnels propres, alors que nous réalisons des évaluations environnementales efficaces, transparentes et robustes qui suscitent la confiance du public, respectent les droits et les connaissances des peuples autochtones et protègent l’environnement tout en offrant des pistes claires pour l’approbation de projets durables. »

— L’honorable George Heyman, ministre de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques

• Les ententes de collaboration définissent les moyens par lesquels le gouvernement du Canada travaillera avec une autre instance, telle qu’une province ou une instance autochtone, afin d’harmoniser les examens de projets lorsque les deux instances examinent le même projet.

• Voici plusieurs manières par lesquelles les instances peuvent travailler ensemble aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact :

  • La coordination : les instances coordonnent leurs activités et, dans la mesure du possible, harmonisent leurs échéanciers et leurs documents.
  • La délégation : le gouvernement fédéral délègue certaines tâches à une ou plusieurs instances, tout en conservant la responsabilité de l’ensemble du processus.
  • La substitution : le gouvernement fédéral permet au processus d’une instance de remplacer le processus fédéral, et chaque instance prend sa décision en se fondant sur un seul rapport d’évaluation.
  • La commission d’examen conjoint : les instances nomment conjointement les membres de la commission indépendante chargée de réaliser l’évaluation d’impact et s’accordent sur son mandat.

Liens connexes

• Entente de collaboration Canada–Colombie-Britannique en matière d’évaluation d’impact
• Évaluations d’impact en collaboration (infographie)
• Aperçu du processus d’évaluation d’impact
• Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Sabrina Kim
Attachée de presse
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