L’entente entre le Canada et la Colombie-Britannique renforce leur collaboration en matière d’évaluation d’impact

Communiqué de presse

Le 5 septembre 2019 — Ottawa — Agence d’évaluation d’impact du Canada

Aujourd’hui, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, Catherine McKenna, et le ministre de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques de la Colombie-Britannique, George Heyman, ont annoncé la signature d’une entente bilatérale de collaboration en matière d’examen de projets en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact du Canada et de la nouvelle Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique.

Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique travaillent ensemble pour protéger l’environnement et renforcer notre économie. L’entente de collaboration Canada — Colombie-Britannique en matière d’évaluation d’impact définit la manière dont les deux instances collaboreront, au moyen d’évaluations substituées et coordonnées et de commissions d’examen, dans le cadre d’évaluations d’impact nécessitant l’approbation des deux niveaux de gouvernement. Cela assurera un processus plus prévisible et plus opportun, une efficacité et une certitude accrues, et permettra des évaluations de grande qualité s’appuyant sur la meilleure expertise disponible.

L’entente comprend un engagement du Canada et de la Colombie-Britannique à travailler ensemble pour coordonner la coopération et la collaboration avec les peuples autochtones tout au long des évaluations d’impact.

L’entente s’est fondée sur les commentaires du public, de l’industrie, des intervenants et des peuples autochtones, y compris les commentaires recueillis au cours d’une période de consultation publique de 30 jours.

Citations

« En adoptant la Loi sur l’évaluation d’impact, le gouvernement du Canada a tenu une importante promesse faite aux Canadiens : mettre en place de meilleures règles et rétablir la confiance du public quant à la manière dont les décisions relatives à l’exploitation des ressources et à d’autres grands projets sont prises. Fondé sur le principe directeur “un projet, une évaluation”, le nouveau système d’évaluation d’impact assurera que les bons projets sont construits d’une manière durable. »

— L’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Cette entente appuie le processus revitalisé d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique. Il témoigne de notre engagement à travailler avec nos homologues fédéraux tout en conservant nos pouvoirs décisionnels propres, alors que nous réalisons des évaluations environnementales efficaces, transparentes et robustes qui suscitent la confiance du public, respectent les droits et les connaissances des peuples autochtones et protègent l’environnement tout en offrant des pistes claires pour l’approbation de projets durables. »

— L’honorable George Heyman, ministre de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques

Faits en bref

  • Les ententes de collaboration définissent les moyens par lesquels le gouvernement du Canada travaillera avec une autre instance, telle qu’une province ou une instance autochtone, afin d’harmoniser les examens de projets lorsque les deux instances examinent le même projet.

  • Voici plusieurs manières par lesquelles les instances peuvent travailler ensemble aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact :

    • La coordination : les instances coordonnent leurs activités et, dans la mesure du possible, harmonisent leurs échéanciers et leurs documents.
    • La délégation : le gouvernement fédéral délègue certaines tâches à une ou plusieurs instances, tout en conservant la responsabilité de l’ensemble du processus.
    • La substitution : le gouvernement fédéral permet au processus d’une instance de remplacer le processus fédéral, et chaque instance prend sa décision en se fondant sur un seul rapport d’évaluation.
    • La commission d’examen conjoint : les instances nomment conjointement les membres de la commission indépendante chargée de réaliser l’évaluation d’impact et s’accordent sur son mandat.

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Personnes-ressources

Sabrina Kim
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
819-743-7138
sabrina.kim2@canada.ca

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Agence d’évaluation d’impact du Canada
343-549-3870
ceaa.media.acee@canada.ca

Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques
250-953-3834

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