Liste des membres de la commission d’examen — Appel à la candidature pour les membres potentiels de la liste des personnes qualifiées pour les évaluations d’impact par commission d’examen en vertu de la  Loi sur l’évaluation d’impact

22 octobre 2020 — Ottawa — Agence d’évaluation d’impact du Canada

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) du gouvernement du Canada est entrée en vigueur en août 2019 pour renforcer la protection environnementale au Canada, rétablir la confiance quant à la manière dont les décisions sont prises et stimuler l’économie. La Loi prévoit de nouvelles règles qui signifient que les décisions relatives aux projets s’appuieront sur la science, les données probantes et les connaissances autochtones. Dans le cadre des évaluations, on examinera un plus vaste éventail de répercussions des projets proposés, tant positifs que négatifs, notamment les impacts environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires.

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) est à la recherche de candidatures de personnes désireuses de faire partie de la liste des personnes qualifiées pour les évaluations d’impact par commission d’examen (Liste pour les évaluations d’impact) en vertu de la LEI, notamment pour des évaluations intégrées avec des organismes de réglementation du cycle de vie tels que la Régie de l’énergie du Canada (la Régie) ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

La liste pour les évaluations d’impact est une liste de candidats admissibles à une nomination par l’Agence comme membres ou présidents de commissions d’examen indépendantes qui ont pour mandat d’évaluer les impacts potentiels des projets désignés dans le cadre de la LEI. L’Agence se sert d’une liste de candidats afin de sélectionner les membres des commissions d’examen depuis 2008. Si les membres de la liste pour les évaluations d’impact sont nommés à une commission d’examen intégré, ils peuvent également être nommés conjointement à titre de commissaires de la Régie ou commissaires de la CCSN, le cas échéant.

Une évaluation d’impact réalisée par une commission d’examen est un examen public des impacts potentiels d’un projet désigné; elle est menée par un comité d’experts indépendant. Des commissions d’examen intégré sont établies lorsqu’un projet désigné comprend des activités concrètes régies par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie ou la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Une fois nommés comme membres d’une commission d’examen propre à un projet, les membres réalisent l’évaluation d’impact conformément à leur mandat et aux exigences de la LEI. Les membres d’une commission reçoivent et analysent des mémoires, examinent des documents, tiennent des audiences publiques, puis présentent des rapports soulignant leurs justifications, conclusions et recommandations au ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Les commissions d’examen intégré peuvent également assumer des responsabilités supplémentaires en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie ou de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Les modalités pour poser votre candidature sont accessibles dans l'avis de possibilité de nomination. L'examen des demandes débutera le 9 novembre 2020. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste.

Un comité de sélection se chargera de l’évaluation et de la sélection des candidats. Les noms des candidats qui auront réussi le processus seront dévoilés à une date ultérieure et feront partie de la liste de personnes pouvant être nommées à une commission d’examen pour une période de six ans, le cas échéant. Le gouverneur en conseil pourrait également prendre en considération les candidats retenus pour une nomination conjointe à une commission d’examen intégré avec la Régie ou la CCSN, le cas échéant.