Pourquoi cette boîte à outils? Pourquoi maintenant?
La transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone a lieu maintenant - et un système fédéral d’évaluation d’impact rapide et efficace garantit que les projets d’énergie propre et les autres grands projets respectent les normes élevées auxquelles les Canadiens et les Canadiennes s’attendent.
De quels types de projets s’agit-il? De mines de minéraux critiques, d’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière et d’infrastructures de transport — pour n’en citer que quelques-uns — qui sont essentiels à la croissance du Canada. La façon dont nous construisons des projets durables tout en protégeant l’environnement et les droits des Autochtones est l’enjeu des évaluations d’impact fédérales.
Pourquoi une boîte à outils maintenant?
En octobre 2023, la Cour suprême du Canada a jugé inconstitutionnelles certaines parties de la Loi sur l’évaluation d’impact du gouvernement du Canada. Alors que le gouvernement mettait à jour le système fédéral d’évaluation d’impact pour mieux l’aligner sur la compétence fédérale, il a également profité de l’occasion pour trouver les gains d’efficacité que les entreprises réclamaient pour faciliter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Il en résulte un système d’évaluation d’impact amélioré qui respecte la compétence fédérale, offre plus de garanties aux investisseurs, protège l’environnement et les droits des Autochtones, et favorise la collaboration avec d’autres gouvernements afin d’atteindre l’objectif « un projet, une évaluation ». En d’autres termes, il rend le processus plus rapide et plus prévisible afin d’aider les bons projets à franchir la ligne d’arrivée.
Explorez cette boîte à outils pour découvrir le système fédéral d’évaluation d’impact amélioré du Canada et ses avantages. *
*Avertissement: Cette boîte à outils est rédigée dans un langage simple afin d’aider les lecteurs à mieux comprendre comment les grands projets sont évalués au Canada. Il ne se substitue pas à la Loi sur l’évaluation d’impact. En cas de différences ou d’omissions, le texte de la Loi sur l’évaluation d’impact prévaut.
Découvrez ce qui a changé en mieux. Découvrez les raisons de ces changements. Apprenez comment participer à un processus d’évaluation.
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