Profil de risque organisationnel de 2024 –2025 à 2026–2027 - Agence d’évaluation d’impact du Canada

Juillet 2024

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2024.

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N° au catalogue : En104-31F-PDF

ISSN : 2818-3835

Le présent document est aussi publié en anglais sous le titre : 2024–25 to 2026–27 Corporate Risk Profile

Sur cette page

• Glossaire
• Introduction
• Contexte
  • Objectifs stratégiques et résultats escomptés
  • Environnement opérationnel
• Résumé des risques organisationnels de 2024-2025 à 2026-2027
  • Matrice des risques
• Profil de risque organisationnel
• Surveillance des risques et production de rapports
• Conclusion
• Annexes
  • Annexe 1 : Approche et méthodologie
  • Annexe 2 : Taxonomie des risques
  • Annexe 3 : Échelles de probabilité et d’impact

Glossaire

Profil de risque organisationnel (PRO)

Document consolidé donnant un aperçu des risques auxquels l’organisation est confrontée, utilisé pour communiquer les renseignements sur les risques et éclairer la planification.

Risque organisationnel

Événement qui peut avoir un effet d’incertitude sur la réalisation des objectifs organisationnels.

Gestion intégrée des risques

Processus continu, proactif et systématique pour comprendre, gérer et communiquer les risques d’un point de vue organisationnel. Il s’agit de prendre des décisions stratégiques qui contribuent à la réalisation des objectifs généraux d’une organisation.

Contrôle des risques

Les moyens (c.-à-d. processus, politiques, dispositifs, pratiques) par lesquels une organisation réduit la probabilité qu’un risque se produise, ou l’impact de celui-ci.

Facteur de risque

Une condition interne ou externe qui peut contribuer à un risque ou le modifier.

Incidence du risque

Évaluation du résultat potentiel d’un événement présentant un risque, négatif ou positif.

Probabilité de risque

Évaluation de la probabilité ou de la fréquence de matérialisation d’un risque.

Atténuation des risques

La stratégie la plus courante pour gérer les risques; elle consiste à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’action précis pour réduire la probabilité ou l’incidence des risques.

Introduction

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’AEIC) fonctionne dans un environnement en constante évolution et croissance. Par conséquent, la gestion des risques exige un degré élevé de surveillance, d’agilité et de capacité. Les approches, les méthodologies et les processus de base doivent refléter l’environnement de risque et contribuer à améliorer la prise de décisions, à mieux répartir les ressources et, en fin de compte, à obtenir de meilleurs résultats pour le Canada.

Dans le cadre de l’approche de gestion intégrée des risques d’entreprise de l’AEIC, le Profil de risque organisationnel (PRO) de 2024-2025 à 2026-2027 est un outil qui fournit une évaluation objective de l’exposition actuelle aux principaux risques qui peuvent avoir une incidence sur l’atteinte des objectifs et des résultats de l’AEIC.

Contexte

L’AEIC est un organisme fédéral qui relève du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), l’AEIC est l’organisme fédéral responsable de la réalisation et de l’administration des évaluations environnementales et d’impact. En dirigeant les évaluations d’impact, l’AEIC est chargée d’évaluer les effets positifs et négatifs des projets désignés sur l’environnement, l’économie, la société et la santé. L’AEICst également la coordonnatrice des consultations de la Couronne auprès des Autochtones sur les projets désignés.

En 2023, à la suite d’un renvoi devant la Cour suprême du Canada par la province de l’Alberta, la Cour a estimé que la loi était en partie inconstitutionnelle, mais a affirmé le droit du gouvernement du Canada de mettre en place une législation sur les évaluations d’impact et de collaborer avec les provinces en matière de protection de l’environnement. Le gouvernement a annoncé qu’il respecterait l’avis de la Cour et que nous travaillerions rapidement et avec diligence sur des modifications ciblées et significatives de la LEI.

Au-delà de son mandat législatif et de ses responsabilités, l’AEIC contribue à faire progresser diverses initiatives pangouvernementales, comme le Plan de réduction des émissions pour 2030 du gouvernement du Canada, La carboneutralité d’ici 2050, Un Canada propre, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l’Analyse comparative entre les sexes plus et les Mesures climatiques du Canada pour un environnement sain et une économie saine.

Objectifs stratégiques et résultats escomptés

Le préambule de la LEI, qui a créé l’AEIC, établit une liste d’objectifs stratégiques qui définissent son mandat législatif. Ces objectifs sont condensés dans sa responsabilité essentielle (évaluation d’impact) comme suit :

« Pour favoriser la durabilité, l’Agence entreprend des évaluations fédérales de grande qualité des projets proposés, sur la base d’informations scientifiques et du savoir autochtone, afin d’évaluer les effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, ainsi que les incidences sur les peuples autochtones et leurs droits. Ces évaluations informent les décisions du gouvernement relatives à l’intérêt public d’un projet proposé. L’Agence mène des activités de conformité et d’application de la loi afin de s’assurer que les promoteurs respectent la législation, y compris les conditions figurant dans les déclarations de décision. »

En assumant cette responsabilité essentielle, l’AEIC a l’intention d’atteindre quatre résultats ministériels sur lesquels elle rend compte publiquement, sur une base annuelle, par le biais de ses plans ministériels et de ses rapports sur les résultats ministériels aux parlementaires et aux Canadiens :

Les risques déterminés dans le présent PRO seront surveillés et mis à jour au besoin, afin de refléter les changements majeurs dans l’environnement opérationnel. Les stratégies visant à atténuer l’exposition au risque en dehors de la tolérance de l’AEIC seront pertinentes pour l’atteinte des résultats ministériels.

Version texte

Ces diagrammes de listes de blocs représentent visuellement le cadre ministériel de résultats, dans l’un, et Répertoire des programmes officiels de l’AEIC pour 2024-2025. Le cadre ministériel de résultats se compose de la responsabilité fondamentale de l’AEIC : L’évaluation d’impact, et quatre résultats ministériels, d’entre eux étant assorti d’au moins un indicateur afin que les progrès puissent être mesurés et suivis. Le premier résultat ministériel est : les projets désignés allant de l’avant favorisent la durabilité. L’indicateur qui le mesure est : le pourcentage de projets pour lesquels les rapports indiquent que la grande majorité des mesures d’atténuation énoncées dans la déclaration de décision permettent de remédier efficacement aux effets négatifs du projet. Le second résultat ministériel est : les intervenants et les groupes autochtones participent de manière significative au processus d’évaluation. L’indicateur qui le mesure est : le pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant à des activités de mobilisation ou de consultation liées à l’évaluation qui reconnaissent avoir été mobilisés de manière significative dans le processus d’évaluation. Le troisième résultat ministériel est : De l’information scientifique et sondées sur des données probantes, ainsi que le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux sont disponibles pour éclairer les processus d’évaluation de projet, y compris les rapports, les décisions et les conditions de l’évaluation d’impact. L’indicateur qui le mesure est : le pourcentage d’intervenants et de groupes autochtones qui reconnaissent que les informations scientifiques et factuelles et le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux sont accessibles. Le dernier résultat ministériel est : les processus d’évaluation d’impact respectent les droits et la culture des peuples autochtones, et l’engagement du Canada à établir des partenariats avec eux. L’indicateur le mesurant est : le pourcentage de groupes autochtones qui conviennent avoir une relation productive et collaborative avec l’AEIC. La responsabilité principale et les quatre résultats ministériels sont soutenus par les services internes de l’AEIC.

Le répertoire des programmes officiels de l’AEIC pour 2024-2025 se compose de deux programmes : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation et Relations avec les Autochtones et engagement des Autochtones.

Environnement opérationnel

L’AEIC accomplit ses activités dans un environnement de plus en plus complexe en raison de l’évolution rapide de nombreux facteurs internes et externes, notamment un paysage économique mondial en évolution rapide et d’autres événements géopolitiques, des demandes et des attentes croissantes pour les projets, et l’accélération de la course mondiale pour construire des économies carboneutres et les industries de demain. Pour ce faire, l’AEIC a dû faire preuve d’agilité dans son fonctionnement pour répondre aux défis changeants et aux circonstances en évolution constante.

Depuis 2019, lorsque la LEI est entrée en vigueur, l’AEIC a constamment fait face à de nombreuses pressions (prévues et imprévues) qui ont modifié les réalités opérationnelles et la culture qui étaient autrefois la base de l’organisation. Les pressions exercées à l’externe continuent de remettre en question la portée du mandat de l’AEIC, tandis que les défis liés à l’effectif interne créent de nouvelles contraintes pour répondre efficacement au besoin d’une capacité de pointe de manière agile.

L’AEIC continue de faire face à de nouvelles pressions découlant des politiques et des engagements à l’échelle du gouvernement, des litiges en cours, de l’évolution des attentes et de la complexité des projets, et de l’engagement continu d’établir et de maintenir des partenariats efficaces avec les peuples autochtones, les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires. À ce titre, l’AEIC soutient le ministre dans sa réponse à l’avis de la Cour suprême du Canada d’octobre 2023, en élaborant des modifications législatives et réglementaires qui permettront à l’AEIC de réaliser des évaluations approfondies, opportunes et de grande qualité dans les domaines de compétence fédérale. Jusqu’à ce que les modifications soient apportées, l’AEIC continuera à faire progresser les évaluations par le biais de collaborations, conformément à la Déclaration sur les dispositions provisoires relatives à l’administration de la LEI en attendant des modifications législatives.

L’AEIC soutient également les activités du Groupe de travail ministériel sur l’efficacité réglementaire pour les projets de croissance propre, qui a été créé afin de donner suite à l’engagement pris dans le budget de 2023 d’améliorer l’efficacité des processus d’évaluation d’impact et de délivrance de permis pour les grands projets. Ceci comprend une collaboration avec d’autres ministères fédéraux afin d’améliorer la coordination réglementaire à l’échelle du gouvernement et avec d’autres instances, de clarifier et de réduire les délais, et d’atténuer les inefficacités dans le système réglementaire.

Le budget de 2024 a renforcé la nécessité que le secteur privé fasse des investissements importants et durables dans l’électricité propre, les minéraux critiques, et d’autres grands projets pour mettre le Canada sur la voie de la carboneutralité. En plus de plusieurs mesures visant à favoriser une croissance propre et à réduire les échéanciers réglementaires pour les grands projets, le gouvernement du Canada reconnaît le besoin immédiat d’établir une certitude réglementaire pour les évaluations d’impact des grands projets.

Compte tenu de la nature du travail de l’AEIC, il existe une forte relation avec le rendement économique mondial et national. Cela a une incidence sur les activités de l’AEIC, y compris le nombre de projets désignés et la capacité des peuples autochtones et des intervenants de participer aux processus liés à la LEI. À l’interne, l’AEIC continue de faire face à diverses pressions inattendues, allant d’un marché de la main-d’œuvre qualifiée de plus en plus concurrentiel à l’adaptation à la culture d’un milieu de travail hybride.

Au cœur de la LEI, la consultation et la mobilisation des peuples autochtones sont fondamentales. Ce n’est que par ces mesures qu’il est possible de saisir les points de vue, de cerner les problèmes, d’évaluer les impacts et d’assurer le suivi afin d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation. Par conséquent, l’AEIC concentre continuellement ses efforts sur la création de mécanismes de consultation et de mobilisation novateurs, transparents et efficaces, tout en respectant les droits et les cultures des peuples autochtones et l’engagement du Canada à continuer de renforcer les relations.

Le tableau suivant met en évidence certains des principaux facteurs de risque systémiques qui ont influencé l’occurrence et/ou la gravité des risques organisationnels cernés dans le présent PRO ou qui y ont contribué de façon importante :

Par conséquent, l’AEIC adopte de façon proactive une approche intégrée de ses pratiques de gestion des risques afin de s’assurer que les risques existants et émergents sont gérés, compris et intégrés de façon efficace dans la façon dont l’organisation travaille à l’atteinte d’objectifs communs et à la détermination des priorités.

Résumé des risques organisationnels de 2024-2025 à 2026-2027

Le tableau suivant présente un résumé des cinq principaux risques pour l’atteinte des objectifs de l’AEIC en avril 2024.

Matrice des risques

Un premier atelier sur l’évaluation des risques a eu lieu le 12 juillet 2023, au cours duquel la haute direction a déterminé la probabilité qu’un risque se concrétise et les répercussions si c’était le cas. Le 8 novembre 2023, à la suite de l’avis de la Cour suprême du Canada (CSC) sur le renvoi relatif à la LEI, l’AEIC a mis à jour les risques juridiques et stratégiques (voir les points 1 et 2) et a procédé à une actualisation de l’évaluation des risques. Le résultat est illustré dans la matrice ci-dessous.^{Note de bas de page 1}

Version texte

Ce diagramme matriciel représente l’évaluation par les cadres supérieurs de l’AEIC de la probabilité de réalisation d’un risque et de l’impact que cela aurait sur le travail de l’AEIC si le risque se concrétisait. Sur l’axe vertical, la probabilité est divisée en cinq catégories, de bas en haut : Fortement improbable, improbable, possible, probable et presque certain. Sur l’axe horizontal, les impacts sont également divisés en cinq catégories de gauche à droite : faible, faible à modéré, modéré, modéré à élevé et élevé. La matrice est divisée en trois régions représentant le niveau de risque global de chaque risque en fonction de l’intersection des notes de probabilité et d’impact. Du point d’origine du graphique à la ligne diagonale, un triangle de couleur verte est formé pour identifier les risques de niveau inférieur. La présence d’un risque dans cette zone signifie que l’AEIC l’accepte et le surveillera. Le seul risque de niveau inférieur identifié dans cette zone est le risque 4 : Gestion de l’information et sécurité et gestion de la technologie de l’information se situe dans cette région. Une section diagonale allant du coin supérieur gauche au coin inférieur droit de la matrice est colorée en jaune pour indiquer les risques de niveau moyen que l’AEIC gérera et surveillera. Les risques de niveau moyen comprennent le risque 3 : Maintien d’une main-d’œuvre qualifiée, compétente, agile et diversifiée et le risque 5 : Recouvrement des coûts et cadre financier incertain se situent dans cette région. Au-dessus de la diagonale jaune se trouve une zone ombrée en rouge. Un risque dans cette zone est un risque de niveau supérieur auquel l’AEIC répondra et pour lequel elle mettra en œuvre des mesures d’atténuation. Deux risques relèvent de cette zone. Il s’agit du risque 1 : Exécution des fonctions essentielles et Risque 2 : Maintien de la confiance et de la mobilisation du public.

Profil de risque organisationnel

Thème 1 : Juridique

Risque 1 : Exécution des fonctions essentielles

Risque 1 - version texte

Ce diagramme matriciel représente l’évaluation des cadres supérieurs de l’AEIC de la probabilité de réalisation d’un risque en fonction de l’impact sur le travail de l’AEIC si le risque se produisait. Sur l’axe vertical, les probabilités sont divisées en cinq catégories, de bas en haut : Fortement improbable, improbable, possible, probable et presque certain. Sur l’axe horizontal, les impacts sont divisés en cinq catégories de gauche à droite : faible, faible à modéré, modéré, modéré à élevé et élevé. La matrice est divisée en trois régions représentant la réponse de l’AEIC à chaque risque. Une diagonale allant du coin supérieur gauche au coin inférieur droit de la matrice est colorée en jaune pour indiquer les risques de niveau moyen que l’AEIC gérera et surveillera. Au-dessus de la diagonale jaune se trouve une région ombrée en rouge pour le risque de niveau supérieur où figure le risque 1. Un risque dans cette région signifie que l’AEIC y répondra et pour lequel elle mettra en œuvre des mesures d’atténuation.

Énoncé des risques : Il y a un risque que l’AEIC ne puisse pas s’acquitter de ses fonctions essentielles en temps opportun, et de façon durable et efficace.

Champion du risque ou Bureau de première responsabilité :
Vice-président, Opérations

Soutien au risque ou Bureau de seconde responsabilité :
Vice-président, Services intégrés et dirigeant principal des finances
Vice-Président, Relations autochtones
Vice-président, Politiques et programmes stratégiques

Principaux facteurs de risque

Contrôles actuels

Les contrôles clés suivants ont été mis en œuvre pour gérer le risque :

• Élaboration et mise en œuvre de nouveaux instruments de politique pour améliorer l’efficacité du processus d’évaluation d’impact, y compris les activités de planification et de post-évaluation
• Offre d’aide financière pour soutenir la capacité autochtone de maximiser le leadership dans les évaluations
• Utilisation d’une structure de gouvernance horizontale et axée sur les risques (c.-à-d. comités d’évaluation d’impact des sous-ministres adjoints et des sous-ministres)
• Mise en œuvre d’un cycle quinquennal de planification financière et budgétaire
• Mise en œuvre de mécanismes de recouvrement des coûts et de recouvrement souple pour compenser les coûts
• Utilisation de diverses applications de gestion des ressources, comme le Système de gestion des évaluations (SGE), pour suivre les projets et faire rapport sur les exigences réglementaires et le suivi du temps pour la planification des ressources humaines
• Mise en œuvre de façon proactive de nouvelles méthodes et approches pour réduire les obstacles à la mobilisation des promoteurs et des intervenants afin de comprendre leurs problèmes et leurs préoccupations concernant les processus de l’AEIC, et en tenir compte dans la gestion des projets
• Établissement de protocoles d’entente et d’instruments de coopération bilatérale pour harmoniser le processus d’évaluation avec divers organismes partenaires, provinces et territoires
• Coordination du Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre) tout en publiant les dossiers de projet et en gérant sa fonction de mobilisation du public en ligne et son interface de cartographie Web, qui permet aux utilisateurs d’explorer, de visualiser et d’analyser les données d’évaluation pour une plus grande transparence, navigation et accessibilité
• Exploitation des capacités numériques et virtuelles, lorsque cela est possible, y compris les formulaires de ressources humaines numérisés
• Mise en œuvre d’un centre d’excellence sur les subventions et les contributions qui surveille la conformité financière, soutient les initiatives d’aide financière et étudie les gains d’efficacité et les options permettant d’optimiser la mise en œuvre des programmes

Impacts potentiels

Si le risque était réalisé, l’AEIC pourrait subir les répercussions suivantes :

• Mandat et pouvoir flous pour entreprendre de nouvelles évaluations d’impact ou poursuivre les évaluations d’impact existantes en vertu de la LEI
• Efforts et pressions accrus et continus en matière de contentieux qui nuisent à la capacité des organismes et à la capacité de remplir les fonctions essentielles et d’atteindre les objectifs stratégiques
• Incapacité de satisfaire à d’autres exigences législatives (p. ex. traités modernes, chapitre sur l’environnement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique [ACEUM]), politiques, règlements et engagements (c.-à-d. Cadre de réconciliation autochtone, Appel à la justice pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées)
• Perte de la confiance, de la mobilisation et de la collaboration des intervenants et des partenaires, y compris, mais sans s’y limiter, les provinces et les territoires, les ministères et organismes fédéraux, l’industrie, le public, les promoteurs et d’autres partenaires nationaux et internationaux clés
• Incapacité de produire et d’approuver des évaluations d’impact en temps opportun, ce qui peut avoir une incidence sur la santé économique nationale et régionale
• Changements négatifs à l’environnement et aux conditions sanitaires, sociales ou économiques
• Incapacité de mobiliser et de consulter adéquatement les peuples autochtones et le public

Évaluation des risques

Réaction au risque

D’après l’évaluation et les contrôles en place, la direction estime que ce risque est inacceptable et l’atténuera au cours de l’année à venir.

Plan d’action et propriétaires

Thème 2 : Stratégie et réputation

Risque 2 - version texte

Ce diagramme matriciel représente l’évaluation des cadres supérieurs de l’AEIC de la probabilité de réalisation d’un risque en fonction de l’impact sur le travail de l’AEIC si le risque se produisait. Sur l’axe vertical, les probabilités sont divisées en cinq catégories, de bas en haut : Fortement improbable, improbable, possible, probable et presque certain. Sur l’axe horizontal, les impacts sont divisés en cinq catégories de gauche à droite : faible, faible à modéré, modéré, modéré à élevé et élevé. La matrice est divisée en trois régions représentant la réponse de l’AEIC à chaque risque. Une diagonale allant du coin supérieur gauche au coin inférieur droit de la matrice est colorée en jaune pour indiquer les risques de niveau moyen que l’AEIC gérera et surveillera. Au-dessus de la diagonale jaune se trouve une région ombrée en rouge pour le risque de niveau supérieur où figure le risque 2. Un risque dans cette région signifie que l’AEIC y répondra et pour lequel elle mettra en œuvre des mesures d’atténuation.

Risque 2 : Maintenir la confiance et la mobilisation du public

Énoncé des risques : Il y a un risque que l’AEIC ne soit pas en mesure de maintenir la confiance et la mobilisation du public et des partenaires dans l’exécution du régime fédéral d’évaluation d’impact.

Champion du risque ou Bureau de première responsabilité :
Vice-président, Politiques et programmes stratégiques

Soutien au risque ou Bureau de seconde responsabilité :
Vice-président, Services intégrés et dirigeant principal des finances
Vice-Président, Relations autochtones
Vice-président, Opérations

Principaux facteurs de risque

Contrôles actuels

Les contrôles clés suivants ont été mis en œuvre pour gérer le risque :

• Établissement de processus d’élaboration conjointe pour le cadre des accords de coopération avec les Autochtones, y compris les règlements
• Accroissement des partenariats, de la mobilisation et de la collaboration avec les groupes autochtones, y compris la conception de nouveaux mécanismes pour améliorer la mobilisation et l’établissement de relations
• Accroissement de la mobilisation et de la collaboration proactives avec les partenaires fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les collectivités et les intervenants
• Mise en place de canaux de communication ouverts et transparents pour l’accès et l’utilisation internes et externes (c.-à-d. le Registre)
• Établissement et maintien d’outils robustes (c.-à-d. le SGE), des processus et des mécanismes pour appuyer le cycle d’évaluation d’impact, la mobilisation et la consultation proactive des intervenants

Impacts potentiels

Si le risque était réalisé, l’AEIC pourrait subir les répercussions suivantes :

• Défaut d’atteindre les objectifs et les priorités stratégiques de l’AEIC et de respecter les obligations et engagements internationaux du gouvernement du Canada
• Perte de crédibilité auprès des intervenants et des partenaires de l’AEIC, comme les groupes autochtones, les ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, l’industrie, le public, les promoteurs et d’autres partenaires nationaux et internationaux
• Incapacité de respecter l’engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation
• Augmentation des obstacles à la collaboration interministérielle et aux efforts d’élaboration conjointe

Évaluation des risques

Réaction au risque :

D’après l’évaluation et les contrôles en place, la direction estime que ce risque est inacceptable et l’atténuera au cours de l’année à venir.

Plan d’action et propriétaires

Thème 3 : Operations

Risque 3 - version texte

Ce diagramme matriciel représente l’évaluation des cadres supérieurs de l’AEIC de la probabilité de réalisation d’un risque en fonction de l’impact sur le travail de l’AEIC si le risque se produisait. Sur l’axe vertical, les probabilités sont divisées en cinq catégories, de bas en haut : Fortement improbable, improbable, possible, probable et presque certain. Sur l’axe horizontal, les impacts sont divisés en cinq catégories de gauche à droite : faible, faible à modéré, modéré, modéré à élevé et élevé. La matrice est divisée en trois régions représentant la réponse de l’AEIC à chaque risque. Une diagonale allant du coin supérieur gauche au coin inférieur droit de la matrice est colorée en jaune pour indiquer les risques de niveau moyen que l’AEIC gérera et surveillera. C’est là où figure le risque 3.

Risque 3 : Conserver une main-d’œuvre qualifiée, compétente, agile et diversifiée

Énoncé des risques : Il y a un risque que l’AEIC ne soit pas en mesure d’attirer, d’embaucher et de retenir une main-d’œuvre qualifiée, compétente, agile et diversifiée pour s’acquitter de son mandat et de ses priorités.

Champion du risque ou Bureau de première responsabilité :
Vice-président, Services intégrés et dirigeant principal des finances

Soutien au risque ou Bureau de seconde responsabilité :
Vice-Président, Relations autochtones
Vice-président, Opérations
Vice-président, Politiques et programmes stratégiques

Principaux facteurs de risque

Contrôles actuels

Les contrôles clés suivants ont été mis en œuvre pour gérer le risque :

• Amélioration de l’approche globale de gestion des talents, mise à profit du programme de reconnaissance de l’AEIC et présence accrue de l’AEIC, en ligne et en personne, lors d’événements de recrutement
• Établissement d’un plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, d’un plan d’accessibilité et d’un projet de cadre de réconciliation
• Application d’un nouveau modèle de travail hybride et de politiques connexes pour répondre aux besoins de l’AEIC, tout en assurant l’harmonisation avec les exigences du SCT
• Création de comités directeurs chargés de superviser les questions liées à l’éthique, à la valeur, à la santé et à la sécurité, à la diversité, à l’équité, à l’inclusion et à l’accessibilité, et d’offrir des conseils sur celles-ci
• Développement, mise en œuvre et maintien continu de mécanismes qui favorisent efficacement une main-d’œuvre diversifiée, équitable et inclusive
• Mise en œuvre et maintien des politiques, des directives et des lignes directrices en matière de ressources humaines pour veiller à ce que des processus normalisés, justes et équitables soient appliqués à toutes les activités de dotation
• Signature d’une entente de niveau de service de trois ans avec le Programme d’accessibilité, d’adaptations et de technologie adaptée pour améliorer l’accessibilité du contenu numérique pour tous les employés
• Élaboration d’une stratégie de planification de la relève pour des emplois similaires au sein de l’AEIC
• Utilisation accrue des activités de recrutement ciblées et stratégiques pour les postes de l’AEIC
• Exploration de nouvelles technologies, notamment des solutions d’automatisation, pour accroître l’efficacité des processus de dotation et des capacités opérationnelles

Impacts potentiels

Si le risque était réalisé, l’AEIC peut subir les répercussions suivantes :

• Incapacité de satisfaire aux exigences de l’AEIC en raison d’une perte ou d’une entrave à la capacité
• Roulement élevé et perte de personnel qualifié et de connaissances organisationnelles
• Baisse du moral des employés en raison de l’augmentation de la charge de travail, ce qui nuit à l’équilibre travail-vie personnelle
• Défaut d’établir une main-d’œuvre diversifiée, équitable, inclusive et accessible

Évaluation des risques

Réaction au risque :

D’après l’évaluation et les mesures de contrôle en place, la direction estime que ce risque est inacceptable et gérera et surveillera le risque au cours de l’année à venir.

Plan d’action et propriétaires

Risque 4 : Gestion de l’information et sécurité et gestion de la technologie de l’information

Risque 4 - version texte

Ce diagramme matriciel représente l’évaluation des cadres supérieurs de l’AEIC de la probabilité de réalisation d’un risque en fonction de l’impact sur le travail de l’AEIC si le risque se produisait. Sur l’axe vertical, les probabilités sont divisées en cinq catégories, de bas en haut : Fortement improbable, improbable, possible, probable et presque certain. Sur l’axe horizontal, les impacts sont divisés en cinq catégories de gauche à droite : faible, faible à modéré, modéré, modéré à élevé et élevé. La matrice est divisée en trois régions représentant la réponse de l’AEIC à chaque risque. Une diagonale allant du coin supérieur gauche au coin inférieur droit de la matrice est colorée en jaune pour indiquer les risques de niveau moyen que l’AEIC gérera et surveillera. Du point d’origine du graphique à la diagonale, la région forme un triangle de couleur verte pour identifier les risques de niveau inférieur où figure le risque 4. Un risque situé dans cette région signifie que l’AEIC l’accepte et le surveillera.

Énoncé des risques : Il y a un risque que l’AEIC n’ait pas les mécanismes et les mesures appropriés en place pour maintenir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données et de l’information.

Champion du risque ou Bureau de première responsabilité :
Vice-président, Services intégrés et dirigeant principal des finances

Soutien au risque ou Bureau de seconde responsabilité :
Sans objet

Principaux facteurs de risque

Contrôles actuels

Les contrôles clés suivants ont été mis en œuvre pour gérer le risque :

• Collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Services partagés Canada pour la surveillance et la journalisation, les pares-feux, le chiffrement des données, les sauvegardes de données régulières, ainsi que les systèmes de détection et de prévention des intrusions
• Élaboration et mise à jour de politiques et de lignes directrices concernant la continuité des activités et la reprise après sinistre, le signalement et la transmission des incidents de sécurité, ainsi que la classification et le traitement des données
• Mobilisation des services et des installations de TI d’ECCC pour obtenir l’accès à l’infrastructure secrète du gouvernement du Canada pour les renseignements de nature délicate
• Mise en œuvre et maintenance de systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information pour le contrôle de l’accès, l’accès à distance sécurisé, la gestion des correctifs, la messagerie électronique sécurisée, la messagerie et le chiffrement des données
• Mise en œuvre et maintien de pratiques pour le développement de logiciels sécurisés, les essais de sécurité des applications, la gestion des identités et des accès, l’élimination et la destruction des données, les audits et évaluations de sécurité, la gestion de la sécurité des fournisseurs, la gestion des appareils mobiles
• Maintien et prestation continus de la formation sur la gestion de l’information et la technologie de l’information, y compris la sensibilisation à la cybersécurité
• Accroissement de la capacité interne en matière de cyber sécurité

Impacts potentiels

Si le risque était réalisé, l’AEIC peut subir les répercussions suivantes :

• Exposition ou perte d’informations sensibles et/ou secrètes et impacts potentiels sur les marchés
• Les intervenants ne font pas confiance à la capacité de l’AEIC de traiter des renseignements de nature délicate, ce qui pourrait nuire à sa réputation et à ses relations
• Incapacité de se conformer aux lois, politiques et règlements applicables en ce qui concerne la confidentialité des informations et la confidentialité, ce qui pourrait entraîner des actions en justice et des dommages à la réputation
• Perturbation des activités normales, car les systèmes peuvent devoir être arrêtés, examinés et restaurés. Cela peut entraîner des temps d’arrêt, une diminution de la productivité, des pertes financières et opérationnelles et/ou des retards, ainsi qu’une augmentation des coûts de recouvrement.

Évaluation des risques

Réaction au risque :

Selon l’évaluation et les mesures de contrôles en place, la direction estime que ce risque est acceptable et surveillera le risque au cours de l’année à venir.

Plan d’action et propriétaires

Risque 5 : Recouvrement des coûts et cadre financier incertain

Risque 5 - version texte

Ce diagramme matriciel représente l’évaluation des cadres supérieurs de l’AEIC de la probabilité de réalisation d’un risque en fonction de l’impact sur le travail de l’AEIC si le risque se produisait. Sur l’axe vertical, les probabilités sont divisées en cinq catégories, de bas en haut : Fortement improbable, improbable, possible, probable et presque certain. Sur l’axe horizontal, les impacts sont divisés en cinq catégories de gauche à droite : faible, faible à modéré, modéré, modéré à élevé et élevé. La matrice est divisée en trois régions représentant la réponse de l’AEIC à chaque risque. Une diagonale allant du coin supérieur gauche au coin inférieur droit de la matrice est colorée en jaune pour indiquer les risques de niveau moyen que l’AEIC gérera et surveillera. C’est là où figure le risque 5.

Énoncé des risques : Il y a un risque que l’AEIC ne soit pas en mesure de financer adéquatement les activités de l’AEIC et les besoins en capacité de pointe d’une manière durable et efficace.

Champion du risque ou Bureau de première responsabilité :
Vice-président, Services intégrés et dirigeant principal des finances

Soutien au risque ou Bureau de seconde responsabilité :
Vice-président, Politiques et programmes stratégiques

Principaux facteurs de risque

Contrôles actuels

Les contrôles clés suivants ont été mis en œuvre pour gérer le risque :

• Mobilisation continue et proactive des organismes centraux pour veiller à ce que l’état et les capacités de l’AEIC soient communiqués et bien compris par toutes les parties
• Mise en œuvre et maintien d’un système de contrôle de la gestion financière solide pour réduire les risques dans les processus organisationnels, tels que la planification financière, la budgétisation et la production de rapports
• Maintien continu des relations stratégiques avec les principaux organismes centraux, les partenaires fédéraux et provinciaux, les groupes autochtones et le public

Impacts potentiels

Si le risque était réalisé, l’AEIC peut subir les répercussions suivantes :

• Incapacité de planifier de façon proactive et d’exécuter efficacement tous les programmes, projets et engagements de l’AEIC
• Incapacité de respecter les niveaux de recouvrement des coûts convenus avec les organismes centraux
• Retards opérationnels et pression accrue sur le capital humain existant

Évaluation des risques

Réaction au risque :

D’après l’évaluation et les contrôles en place, la direction estime que ce risque est inacceptable et l’atténuera au cours de l’année à venir.

Plan d’action et propriétaires

Surveillance des risques et production de rapports

Les risques (y compris les facteurs de risque) présentés dans le présent PRO seront surveillés sur une base annuelle, et le PRO sera mis à jour au besoin, afin d’assurer que tous les risques organisationnels demeurent pertinents et reflètent les changements dans l’environnement opérationnel et les objectifs organisationnels de l’AEIC d’une année à l’autre.

Conclusion

Le PRO de 2024-2025 à 2026-2027 de l’AEIC donne un aperçu des risques à l’échelle de l’AEIC afin d’éclairer la prise de décisions et la planification efficaces fondées sur le risque dans l’ensemble de l’AEIC. Les risques déterminés dans le présent document représentent les plus grands obstacles potentiels à la réalisation du mandat de l’AEIC et à sa capacité de s’acquitter de ses responsabilités et de ses priorités essentielles de 2024-2025 à 2026-2027. Ces risques ont été examinés et approuvés par la haute direction de l’AEIC en mars 2024.

La surveillance des activités de gestion des risques de l’AEIC contribue à maintenir une compréhension claire et à jour des principaux risques organisationnels et de leur état. Les risques émergents potentiels qui nécessitent l’attention de la haute direction doivent être signalés au besoin. La mobilisation continue de la haute direction, combinée à une méthodologie inclusive et rigoureuse, comme il est indiqué dans le présent PRO, donnera lieu à une approche ciblée et fondée sur des principes, qui enverra des signaux clairs de l’importance de la gestion des risques au sein de l’AEIC.

Afin d’assurer une reddition de comptes et des mesures plus claires en réponse à chaque risque, le PRO de 2024-2025 à 2026-2027 a désigné un bureau de première responsabilité qui assurera la surveillance et la gestion de chaque risque et présentera un rapport annuel sur l’état et l’efficacité de chaque mesure d’atténuation connexe.

Annexes

Annexe 1 : Approche et méthodologie

Le PRO a été élaboré à l’aide des approches et de la méthodologie suivantes :

1. Analyse environnementale : Pour commencer l’élaboration du profil de risque organisationnel, une analyse environnementale a été effectuée afin d’obtenir une compréhension approfondie du contexte et de l’environnement actuels dans lesquels l’AEIC exerce ses activités. Compte tenu des divers facteurs (internes et externes) et des conditions opérationnelles, le registre des risques de l’AEIC ainsi que les facteurs et les répercussions subséquents ont été mis à jour.
2. Détermination et analyse des risques : En tirant parti du registre des risques et de la taxonomie des risques (voir l’annexe 2), une séance de travail avec l’équipe de gestion opérationnelle de l’AEIC a été animée pour discuter ouvertement des risques à l’échelle de l’organisation et en faire un remue-méninges. La portée de la conversation portait uniquement sur les risques qui pourraient avoir une incidence sur l’atteinte des objectifs et des priorités de l’AEIC. Les risques déterminés [y compris les causes potentielles (facteurs) et les impacts] ont été validés, clairement documentés et regroupés en catégories. Après la validation et la discussion, la détermination des risques a été achevée au moyen de conversations supplémentaires avec l’équipe de la haute direction, en mettant l’accent sur les plus importants, qui sont ensuite devenus la base de l’évaluation des risques et de la planification de l’atténuation subséquentes, favorisant une approche proactive de la gestion des risques.
3. Évaluation des risques : La liste des risques organisationnels a ensuite été évaluée par l’équipe de la haute direction, en fonction des échelles de probabilité et d’impact (voir l’annexe 3). D’après la cote globale d’exposition au risque, les risques ont ensuite été classés par ordre de priorité (cote la plus élevée = niveau d’exposition au risque le plus élevé). La méthode de calcul de la probabilité, de l’impact et de l’exposition au risque est définie ci-dessous.
   1. Cote de probabilité moyenne = Somme des cotes de probabilité/Nombre de votants
   2. Cote d’impact moyenne = Somme des cotes de probabilité/Nombre de votants
   3. Exposition au risque = Cote moyenne de l’impact * Cote moyenne de la probabilité
4. Atténuation et contrôle des risques : Les mesures de contrôle (mécanismes d’atténuation actuellement en place pour réduire les risques) ont été mises en évidence dans chaque profil de risque. Dans tous les cas où les risques dépassent les seuils de tolérance de l’AEIC, des mesures précises peuvent être déterminées.
5. Communication des risques : Une documentation complète a été tenue tout au long du processus et a été utilisée pour élaborer le PRO. Le PRO saisit les risques stratégiques et organisationnels et les facteurs de risque connexes au sein de l’organisation, ainsi que les conséquences de ces risques, une évaluation de l’exposition au risque, des activités d’atténuation et des responsabilités.

Annexe 2 : Taxonomie des risques

Le tableau suivant décrit un ensemble standard et stable de catégories de risque pour faciliter les exercices d’identification des risques.

Annexe 3 : Échelles de probabilité et d’impact

Le risque est la possibilité qu’un événement (positif ou négatif) qui aura une incidence sur l’atteinte des objectifs se produise. Il s’agit de l’expression de la probabilité et de l’impact d’un événement susceptible d’influer sur la réalisation des objectifs de l’organisation. Les tableaux ci-dessous décrivent les critères et les échelles permettant d’évaluer à la fois la probabilité d’un événement et l’impact potentiel sur l’organisation, le cas échéant.

Échelles de probabilité

Échelles d’impact