Un Canada propre : protéger l’environnement et faire croître notre économie

Introduction

En décembre 2016, par un vendredi froid à Ottawa, les premiers ministres du Canada se sont réunis pour convenir du premier véritable plan national du pays, élaboré au terme d’une année de négociations avec les provinces et les territoires, avec la participation des peuples autochtones et en consultation avec les Canadiens, les entreprises et la société civile de partout au pays.

Un Canada propre montre la manière dont le plan, de concert avec d’autres mesures visant à protéger l’environnement et à accélérer la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone, nous mettent sur la voie d’un avenir plus propre, plus sain et plus prospère. Il montre la façon dont les Canadiens se rassemblent, retroussent leurs manches et trouvent de nouveaux moyens de protéger la nature, d’améliorer notre santé et de rendre notre économie plus forte et plus durable. Nous produisons de l’énergie plus propre et renouvelable, que nous utilisons plus effcacement pour nous déplacer, chauffer nos maisons et alimenter nos industries. Cette manière de procéder nous permet de garder la vie abordable, de lutter contre les changements climatiques et de bâtir un avenir meilleur pour nos enfants et nos petits-enfants.

Nous prenons également des mesures pour rendre nos communautés plus résilientes aux conséquences des changements climatiques. Ces dernières années, nous avons subi des inondations dans les régions urbaines et rurales, de la région de la capitale nationale jusqu’au Nouveau-Brunswick. En 2018, le Manitoba a connu au printemps l’une de ses pires périodes de sécheresse, ce qui a entraîné une hausse vertigineuse des prix des aliments pour animaux dont devait payer les fermiers. La même année, à Montréal, une vague de chaleur a causé la mort de plus de 50 personnes. De plus, on parle encore des feux de forêt qui ont dévasté certaines régions de la Colombie-Britannique et de l’Alberta et qui ont chassé des centaines de milliers de personnes de leurs maisons cette année-là. Chaque année, la menace d’une nouvelle saison d’incendie plane avec l’arrivée du printemps.

Entre-temps, il semble que « la tempête du siècle » frappe chaque année. Ces phénomènes de plus en plus fréquents, donnent lieu à des opérations de nettoyage de plus en plus coûteuses, et ont des effets de plus en plus dévastateurs sur la population canadienne. De 1983 à 2008, les réclamations d’assurances liées à des phénomènes météorologiques extrêmes s’élevaient à 400 millions de dollars en moyenne par année. De 2009 à 2017, ces coûts ont quadruplé pour s’établir à 1,8 milliard de dollars en moyenne par année. On s’attend à ce que les réclamations d’assurance continuent d’augmenter, tout comme les dommages causés aux biens personnels, commerciaux et publics. Nous ne pouvons rester les bras croisés et refuser d’agir.

Les mesures prises face aux changements climatiques aideront à réduire ces coûts à la hausse. Elles sont également indispensables au succès de la nouvelle économie à faibles émissions de carbone. En relevant le défi mondial que posent les changements climatiques, nous mettons à contribution nos travailleurs qualifiés, nos ressources naturelles et notre secteur technologique en plein essor pour lutter contre les changements climatiques tout en créant des emplois de qualité et de nouveaux débouchés pour les Canadiens. Le monde entier est à la recherche de solutions, et chaque approche que nous mettons au point au Canada peut aider nos entreprises à rivaliser avec succès avec la concurrence, et à contribuer ainsi à la mise en place d’une économie plus robuste et plus durable.

Par comparaison au maintien du statu quo, une mesure ambitieuse contre les changements climatiques devrait permettre d’injecter au moins 26 mille milliards de dollars supplémentaires dans l’économie mondiale d’ici 2030, et de créer 65 millions nouveaux emplois. Le Canada est prêt à saisir cette occasion et à en tirer le maximum au profit des familles, des collectivités et des entreprises.

Un Canada propre offre un aperçu de la façon dont nous allons bâtir ensemble un avenir plus propre, plus sain et plus abordable que nous pourrons être fiers de léguer à nos enfants, notamment grâce à :

  • la tarification de la pollution par le carbone partout au Canada afin que polluer ne soit plus gratuit.
  • l’élimination progressive des centrales traditionnelles alimentées au charbon, et l’investissement dans les énergies renouvelables.
  • le développement du transport en commun dans les collectivités de partout au pays.
  • l’investissement dans l’amélioration de l’effcacité énergétique pour aider les familles et les entreprises à épargner de l’argent.
  • l’investissement dans des technologies canadiennes et des solutions propres.
  • l’amélioration des codes et des normes du bâtiment de façon à ce que nos maisons et immeubles consomment moins d’énergie.
  • la mise au point de solutions plus propres pour remplacer le diesel dans les communautés éloignées.
  • le resserrement de certaines normes pour rendre les carburants moins polluants et diminuer les coûts pour faire rouler nos voitures.
  • le doublement de la superficie de nature protégée.
  • le maintien des plastiques dans l’économie et hors de notre environnement.

Ces changements rendront la vie de la population canadienne plus agréable et plus abordable. Par exemple, l’élimination progressive du charbon réduira les problèmes de santé des personnes qui souffrent d’asthme et d’autres troubles respiratoires. L’amélioration de l’effcacité énergétique des bâtiments se traduira par une baisse des coûts du chauffage et de la climatisation. En outre, il faut savoir que le simple fait d’utiliser des carburants moins polluants dans nos véhicules a autant d’effet que le retrait de millions de véhicules de la route d’ici 2030.

Ensuite, il y a les répercussions économiques. En prenant des mesures pour bâtir un avenir plus propre, nous aidons les entreprises canadiennes à innover, à mettre au point de nouvelles et de meilleures technologies, à réduire la pollution par le carbone, à renforcer notre caractère concurrentiel et à créer des emplois. Et n’oublions pas que le marché mondial de la croissance propre représente une occasion qui se chiffre en milliers de milliards de dollars pour les entreprises et les pays qui choisissent d’en être les chefs de file.

Le document Un Canada propre représente les efforts concertés des provinces et des territoires, de petites et de grandes entreprises, de villes et de villages, de peuples autochtones, d’universités, d’écoles et de familles qui unissent leurs forces pour lutter contre les changements climatiques, épargner de l’argent, créer de bons emplois et faire du Canada un chef de file de l’économie propre au 21e siècle. C’est une approche axée sur les gens, et surtout sur nos jeunes. Nous tenons à ce qu’ils se réjouissent à l’idée d’un meilleur Canada, un pays plus propre et plus sain qui offre un plus grand nombre d’emplois, moins de pollution et un plus grand nombre de possibilités. Ce plan montre la voie.

Améliorer nos milieux de vie et nos milieux de travail

Imaginez si chaque nouvelle maison au Canada était effcace au point d’être autonome sur le plan énergétique. Ce n’est pas de la science-fiction. C’est réalisable, et grâce aux innovations grandissantes dans le secteur de la construction, nous avons déjà une longueur d’avance. La construction de maisons et d’édifices mieux conçus crée des emplois. En outre, les propriétaires et résidents épargnent de l’argent à long terme. Nous profitons aussi de technologies de pointe qui nous permettent d’assainir l’air intérieur, d’augmenter la valeur de revente et d’avoir des effets moindres sur notre environnement. Voici les mesures que nous prenons pour offrir ces avantages à un plus grand nombre de familles et de collectivités dans l’ensemble du pays :

Mieux bâtir

  • Nous collaborons avec les provinces et les territoires afin d’améliorer les codes du bâtiment et de faire de la consommation énergétique nette zéro la norme pour toutes les Nouvelles constructions d’ici 2030.
1 $ = 5 $: pour chaque dollar investi dans les programmes d'efficacité énergétique les canadiennes économisent jusqu'à 5 $

Rendre plus efficaces et plus propres les édifices existants

  • Les ménages et les entreprises partout au pays ont accès à des remises et à des mesures incitatives pour compenser les coûts des améliorations écoénergétiques. Quelque 268 programmes existent, dans toutes les provinces et tous les territoires, pour aider les gens à économiser de l’argent tout en réduisant leur incidence sur l’environnement. Par exemple, le Programme éconergétique pour les maisons du Nouveau-Brunswick offre des conseils personnalisés et des milliers de dollars de soutien aux propriétaires.
  • Le budget de 2019 prévoyait un financement de 1,01 milliard de dollars, qui serait versé par la Fédération canadienne des municipalités, pour appuyer l’effcacité énergétique dans les immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples, y compris l’amélioration de l’effcacité énergétique des ensembles de logements abordables.
  • Nous investissons dans l’amélioration des logements sociaux, ce qui permettra d’accroître le rendement énergétique d’au moins 25 %.
  • Nous éliminons progressivement les hydrofluorocarbones, qui sont des gaz à effet de serre utilises dans les appareils comme les réfrigérateurs et les climatiseurs. À poids égal, ils sont des milliers de fois plus puissants que le dioxyde de carbone.
  • Le Canada est déterminé à donner l’exemple en matière d’écologisation des activités gouvernementales et à répondre à la demande croissante pour des solutions plus propres. Il s’est fixé un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations et des parcs de véhicules fédéraux de 40 % d’ici 2030 et de 80 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2005. En 2018, le gouvernement fédéral avait déjà réduit ses émissions de 32 % par rapport aux niveaux de 2005.
La société CarbonCure, basée en Nouvelle-Écosse, crée des emplois et réduit la pollution par le carbone en captant les émissions produites par les usines et en introduisant le carbone dans le béton pour le rendre plus dur et plus écologique. Cette technologie de calibre mondial est utilisée par une centaine d’usines en Amérique du Nord, notamment chez un fournisseur de béton pour le projet de ligne ferroviaire de trains à grande vitesse de 64 milliards de dollars en Californie.
Le collège Mohawk, situé à Hamilton, a fait construire l’édifice institutionnel à énergie nette zero le plus imposant au Canada. Le Centre Joyce pour le partenariat et l’innovation, d’une superficie de 96 000 pieds carrés, sera chauffé et alimenté par deux puits géothermiques et des panneaux solaires. Cet édifice a été choisi comme projet pilote pour le Conseil du bâtiment durable du Canada afin de montrer ce que donne la nouvelle norme sur les bâtiments carbone neutre et à énergie nette zéro.

Travailler ensemble

  • La stratégie de construction intelligente du Canada regroupe les efforts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour faire en sorte que nos maisons et nos édifices soient plus effcaces. La stratégie est conçue pour veiller à ce que d’ici 2030, tous les Canadiens fassent des économies sur leurs coûts en énergie et vivent dans des édifices mieux conçus.
90 % = objectif du Canada en matière d'électricité propre

Rendre l’électricité plus propre et réaliser des investissements dans les énergies renouvelables

  • Nous éliminons progressivement les centrales électriques traditionnelles alimentées au charbon d’ici 2030, et nous aidons les travailleurs, les collectivités et les entreprises touchés par la transition à trouver de nouvelles possibilités d’emploi dans l’économie plus propre que nous bâtissons ensemble.
  • Nous soutenons également les collectivités hors réseau à passer du carburant diesel à des sources de chaleur et d’électricité plus propres, telles que la biomasse et l’énergie solaire
  • D’ici 2030, notre objectif est que 90 % de l’électricité soit produite à partir de sources propres.
12.8 millions de tonnes = de réduction de la pollution par le carbone obtenue grâce à l'élimination progressive de la production d'électricté à partir du charbon
Le Nunavut a lancé le programme de facturation nette en avril 2018 pour encourager l’installation de systèmes d’énergie renouvelable résidentiels. La Société d’énergie Qulliq, au Nunavut, a formé un partenariat avec le Collège du Yukon pour analyser la possibilité d’utiliser des sources d’énergie renouvelable au sein des centrales électriques déjà en place.
Nations Power Authority de la Saskatchewan aide les peuples autochtones à s’intéresser au secteur de l’énergie. Elle leur transmet des connaissances, développe leurs compétences spécialisées et crée des liens entre l’industrie et les entreprises autochtones, ainsi que des occasions d’investissement, d’emploi et de développement durable dans les communautés autochtones.

Déplacements

Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à choisir des modes de transport plus propres. Entre 1996 et 2016, le nombre de personnes qui empruntaient les transports en commun pour aller travailler a augmenté d’environ 60 %, tout comme le nombre de personnes qui se déplacent à vélo. En outre, l’intérêt pour les véhicules zéro émission est en hausse. Ces choix permettent de faire des économies d’énergie et d’argent tout en protégeant l’environnement, sans oublier que la construction de réseaux de transport écologique crée des emplois de qualité et favorise la croissance économique. Voilà pourquoi nous nous efforçons de trouver des moyens plus rapides, moins coûteux et plus propres de nous déplacer.

Combustibles et véhicules moins polluants

L’utilisation de carburants plus propres dans les transports, l’industrie et les bâtiments est l’une des plus importantes mesures que le Canada puisse prendre pour réduire la pollution par le carbone et render son économie plus propre et plus concurrentielle.

  • La nouvelle norme du Canada sur les combustibles propres permettra de réduire d’ici 2030 la pollution de 30 millions de tonnes par année. Cette réduction équivaut au retrait de sept millions d’automobiles de la circulation.
  • Nous avons resserré les normes sur les émissions de sorte que la pollution produite par les véhicules lourds comme les camions sera réduite jusqu’à 25 %.
  • Le Canada collabore avec la Californie pour développer le marché des véhicules de tourisme plus propres, comme les voitures, les camions et les véhicules utilitaires sport. L’objectif du Canada est de faire en sorte que la totalité des nouveaux véhicules légers soient « zéro émission » (hybrides, électriques ou à hydrogène) d’ici 2040.

Un soutien accru pour les transports en commun et les véhicules électriques

  • Le budget de 2019 prévoit une aide pour l’expansion du réseau de bornes de recharge et de stations de ravitaillement des véhicules zéro émission. Une somme de 300 millions de dollars sur trois ans sera versée pour inciter les particuliers et les entreprises à acheter des véhicules zéro émission.
  • Les Canadiens qui achètent ou louent un véhicule électrique à batterie, à pile à hydrogène ou hybride rechargeable admissible recevront un incitatif pouvant atteindre 5 000 dollars.
  • Plus de 1 000 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques permettront de render les déplacements à zéro émission plus pratiques et moins risqués.
  • Nous travaillons avec les municipalités et les collectivités pour agrandir les réseaux de transport en commun grâce à plus de 1 200 nouveaux projets à l’échelle nationale.
  • Nous investissons dans de nouveaux réseaux de transports en commun par trains légers pour les villes canadiennes. À Calgary, la Green Line créera plus de 20 000 emplois, tandis que le réseau d’Ottawa réalisera la plus importante réduction de pollution par le carbone de l’histoire de cette ville.
Le Nouveau-Brunswick est la première province entièrement branchée, ayant un réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques couvrant 19 collectivités. En partenariat avec le gouvernement du Canada, la province a installé 49 bornes publiques de recharge et a ajouté 12 autres bornes de recharge dans les parcs provinciaux et les sites historiques en 2018. Le Nouveau-Brunswick est également le marché des véhicules électriques qui connaît la plus forte croissance au pays, une croissance qui atteint 124 % par année. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a en outre investi dans des autobus scolaires électriques et des véhicules électriques pour les déplacements au sein du gouvernement.
La société Agrisom, basée au Québec, transforme l’huile extraite de la graine d’une plante semblable à la moutarde appelée moutarde d’Éthiopie en un biocarburant très énergétique utilisé par Qantas Airlines pour son vol commercial inaugural entre les États Unis et l’Australie et dont l’aéronef était alimenté par un carburant d’origine biologique. Les carburéacteurs à base de biocarburants comme ceux d’Agrisoma pourraient entraîner une réduction des émissions allant jusqu’à 77 % dans les déplacements par la voie des airs.
Au cours des 25 prochaines années, les véhicules électriques deviendront un mode de transport clé, ce qui rendra les villes plus saines et moins polluées. Les New Flyer Industries, de Winnipeg, fabriquent des autobus électriques à émissions zéro qui roulent sans heurt ni bruit. Et l’entreprise crée de bons emplois pour la classe moyenne. Les entreprises novatrices comme New Flyer Industries créent des emplois et contribuent à faire croître notre économie verte grâce aux transports propres.

Création d’emplois et croissance économique

Parallèlement aux mesures de lutte contre les changements climatiques, Un Canada propre est un plan directeur pour bâtir une économie plus forte et plus durable. Les innovations qui visent à réduire la pollution par le carbone et à améliorer notre qualité de vie peuvent du même coup favoriser la croissance économique, créer des emplois et permettre aux entreprises canadiennes de rivaliser avec succès dans la nouvelle et lucrative économie à faibles émissions de carbone.

Aide aux petites et moyennes entreprises

  • À compter de 2019, nous allons réduire le taux d’imposition des petites entreprises à 9 %, afin d’offrir aux petites entreprises canadiennes le taux d’imposition moyen combiné le plus bas des pays membres du G7.
  • Nous aidons les entreprises à améliorer leur rendement énergétique et à réduire leurs coûts en énergie grâce au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, une initiative de 2 milliards de dollars.
  • Nous investissons dans l’agriculture canadienne, notamment en offrant aux agriculteurs un soutien pour les aider à adopter des technologies propres comme l’agriculture de précision.
  • Dans les provinces où la tarification de la pollution par le carbone s’applique, nous sommes déterminés à aider les petites entreprises à économiser de l’argent et à demeurer concurrentielles. Dans le cadre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat, une partie des recettes fédérales tirées de la taxe sur le carburant sera utilisée pour soutenir les petites et moyennes entreprises. Ces investissements aideront les petites et moyennes entreprises à devenir plus productives et concurrentielles en réduisant leurs coûts énergétiques.
Plus de 1 million nouveaux emplois au Canada depuis 2015

Soutien aux technologies propres

  • Notre nouvelle politique sur l’approvisionnement offre aux entreprises de technologies émergentes une place sur le marché en faisant du gouvernement fédéral leur premier client.
  • Nous offrons du financement et d’autres types d’aide aux entreprises afin que nous puissions tous bénéficier des innovations en vue de réduire la pollution, de créer des emplois et de favoriser les économies d’énergie.
  • Les nouveaux accords commerciaux internationaux, par exemple la nouvelle version de l’Accord de libre-échange nord-américain, l’Accord économique et commercial global et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, mettent en avant les technologies, les produits et les services propres pour permettre la croissance des secteurs de la fabrication au Canada. En 2017, les industries des technologies propres ont contribué à hauteur de 28,4 milliards de dollars au PIB du Canada et ont  employé plus de 183 000 Canadiens. De plus, grâce en partie à l’appui du gouvernement federal et à la demande mondiale croissante de solutions novatrices propres, les exportations canadiennes de technologies propres ont atteint 9 milliards de dollars en 2017, en hausse de 11 % par rapport à l’année précédente.
  • Les propriétaires d’entreprise peuvent maintenant amortir immédiatement le coût integral des équipements liés à l’énergie propre.
En 2018, Terre-Neuve et Labrador ont fourni 235 000 $ en financement pour soutenir le projet SmartICE de la Sea Ice Monitoring and Information Inc. Grâce à cet investissement, l’entreprise commercialisera son prototype d’appareil SmartBUOY destiné à mesurer l’épaisseur de la glace de mer et établira à Nain un centre de production de la technologie qui sera exploité par de jeunes Inuits formés.
Enerkem Alberta Biofuels, société basée à Edmonton, est au coeur de la première collaboration d’importance au monde entre une grande ville et un producteur novateur transformant des déchets en biocarburants. Chaque année, l’entreprise transforme environ 100 000 tonnes d’ordures ménagères en millions de litres d’éthanol et de méthanol. Cette idée ingénieuse a mené à une transaction de 125 millions de dollars visant à implanter la technologie d’Enerkem en Chine.

Industrie plus propre

  • Les provinces, les territoires, les collectivités, les entreprises et les organismes sans but lucratif puisent dans le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone pour mettre en oeuvre des projets qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à stimuler l’économie.
  • Le secteur du pétrole et du gaz s’efforce de réduire les émissions de méthane de près de la moitié alors que les entreprises trouvent des façons plus écologiques d’exécuter leurs activités.
$26 mille milliards de dollars = valeur de l'économie propre dans le monde en 2030
VeriForm, un fabricant d’acier basé en Ontario, a amassé 135 000 $ en économies annuelles d’énergie en investissant dans de simples travaux d’amélioration du rendement énergétique comme l’installation de thermostats intelligents et de portes de réception automatiques. Les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise ont diminué de 77 % et les économies d’énergie ont rendu cette société plus concurrentielle, ce qui lui a permis d’augmenter ses effectifs de 25 %.
Au Manitoba, Farmers Edge met au point une technologie qui permet aux agriculteurs de trouver des moyens d’économiser du carburant et des ressources au moyen de données et d’outils d’analyse faciles d’accès. La plateforme « agriculture de précision » de l’entreprise a permis à celle-ci de récolter des dizaines de millions de dollars en investissements, de compter des clients dans presque tous les continents, et d’envisager de réduire la pollution par le carbone du secteur de l’agriculture dans le monde entier.

Réduction de la pollution par le plastique et protection de la nature

La pollution par le plastique est un problème croissant dans notre environnement et le gaspillage d’une ressource précieuse. Au lieu d’être réutilisés ou recyclés, les déchets de plastique finissent dans nos décharges et nos incinérateurs, jonchent nos parcs et nos plages et polluent nos rivières, nos lacs et nos océans où ils seront ensuite mangés par des oiseaux, des tortues, des poissons et des animaux marins.

Si rien ne change, les plastiques jetés au Canada vaudront 11 milliards de dollars en 2030. Cependant, en améliorant la gestion des déchets de plastique et en investissant dans des solutions novatrices, nous pouvons réduire la pollution par le carbone de 1,8 million de tonnes, générer des milliards de dollars en revenus et créer environ 42 000 emplois.

Avec le plus long littoral du monde et le quart des ressources en eau douce de la planète, le Canada a une responsabilité et une occasion unique de mener la lutte contre la pollution par le plastique.

Élimination du plastique dans l’environnement

  • Dès 2021, le Canada interdira les plastiques à usage unique qui causent des dommages, lorsque des preuves scientifiques le confirment et que cela est justifié. D’autres mesures seront également prises pour réduire la pollution par le plastique.
  • Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour élaborer le tout premier plan national du Canada visant à éliminer les déchets de plastique et mettre en place des programmes cohérents de responsabilité élargie des producteurs afin que toutes les entreprises qui fabriquent des Produits de plastique soient assujetties aux mêmes règles de collecte et de recyclage.
  • D’ici 2030, nous réduirons de 75 % les déchets de plastique dans nos opérations fédérales en éliminant l’utilisation de plastiques à usage unique inutiles – notamment les pailles, les ustensiles, les sacs et les bouteilles – dans nos activités, nos réunions et nos événements. Nous augmenterons également la quantité de plastique que nous réutilisons, recyclons ou compostons dans les opérations gouvernementales, achèterons davantage de produits faits de plastique renouvelable ou recyclé et réduirons les déchets d’emballage.
  • Nous avons interdit les microbilles de plastique dans les articles de toilette, comme les Produits pour le bain et les soins du corps, les nettoyants pour la peau et les dentifrices, pour les empêcher de polluer nos rivières et nos lacs et d’être mangés par les poissons. L’interdiction complète est en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
  • Nous versons plus de 10 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises à mettre au point des solutions canadiennes qui réduisent les déchets de plastique provenant des emballages alimentaires, des déchets de construction, des navires et des engins de pêche, améliorent le recyclage du plastique par l’intelligence artificielle et perfectionnent les technologies des bioplastiques.
  • Nous versons 1,5 million de dollars pour appuyer des mesures communautaires visant à protéger nos rives, nos plans d’eau, nos parcs et d’autres endroits naturels contre la pollution par le plastique.
  • Nous appuyons la recherche scientifique en cours sur le cycle de vie des plastiques et sur les effets de la pollution par le plastique sur notre santé, la faune et l’environnement. Le Programme scientifique canadien sur les plastiques favorisera les processus décisionnels fondés sur des preuves et les approches innovatrices en matière de production, de recyclage et de récupération durables des plastiques.
  • Du lancement de la Charte sur les plastiques dans les océans lors du Sommet du G7 de 2018 jusqu’aux investissements dans les nouvelles technologies canadiennes qui transforment les déchets de plastique en ressources précieuses, nous agissons pour renforcer notre économie tout en protégeant la faune et les endroits que les Canadiens aiment.

Comment le Canada appuie l’action mondiale contre la pollution par le plastique

Lors du G7 de 2018 à Charlevoix, le Canada a lancé la Charte sur les plastiques dans les océans, qui énonce des mesures concrètes pour éradiquer la pollution par le plastique et reconnaît la nécessité d’agir d’urgence pour contrer les effets dévastateurs des déchets marins sur la santé et la durabilité des océans, des mers, des collectivités côtières et des écosystèmes. En juin 2019, la Charte avait été approuvée par 21 gouvernements et plus de 60 entreprises et organisations.

Il est impérieux d’investir dans des solutions de gestion des déchets dans les pays en développement pour réduire les déchets marins. Le gouvernement du Canada verse 100 millions de dollars pour aider  pays en développement à empêcher les déchets de plastique de pénétrer dans les océans, à traiter les déchets de plastique sur les rives et à mieux gérer les ressources en plastique existantes : 65 millions de dollars par l’entremise de la Banque mondiale, 6 millions de dollars pour renforcer les partenariats publicprivé innovateurs dans le cadre du Partenariat d’action mondial pour les matières plastiques du Forum économique mondial, et 20 millions de dollars pour aider à relever le Défi innovation du G7 pour lutter contre les déchets de plastique marins.

Protection de nos terres et de nos océans

La nature est notre ressource la plus précieuse. Toutefois, elle est de plus en plus menacée par les changements climatiques, l’activité industrielle et la perte d’habitat. Depuis 1970, le monde a vu disparaître environ 60 % des populations de mammifères, d’oiseaux, de poissons, de reptiles et d’amphibiens.

Le Canada abrite la deuxième plus grande aire de nature encore sauvage, un cinquième de l’eau douce de la planète et le plus long littoral du monde. Son leadership est donc essentiel pour renverser l’importante perte d’animaux, de plantes et d’habitats dans le monde entier. Les mesures que nous prenons aujourd’hui permettront à nos enfants et à nos petits-enfants de profiter de la faune et de la nature sauvage que nous chérissons en tant que Canadiens.

  • Le budget de 2018 a lancé le Patrimoine naturel, d’un montant de 1,3 milliard de dollars - le plus important investissement dans la protection de la nature de l’histoire du Canada.
  • Le gouvernement du Canada double la superficie de nature protégée au Canada et progresse rapidement vers notre objectif pour 2020, qui est de protéger un total de 2,25 millions de km2 sur les terres et dans les océans.
  • Nous mettons la dernière main à l’établissement de la plus grande aire marine de conservation au Canada en Tallurutiup Imanga/détroit de Lancaster, au Nunavut.
  • Nous renforçons la protection du parc urbain national de la Rouge dans la région du Grand Toronto, lequel est devenu en 2017 le premier parc urbain national au Canada.
  • En avril dernier, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’établir quatre nouvelles réserves nationales de faune : une à l’Île Haute, en Nouvelle-Écosse, et trois dans les îles du Saint-Laurent au Québec. En partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, nous réalisons également d’importants progrès dans la création de nouvelles réserves de parc national à Thaidene Nëné et à South Okanagan-Similkame, et nous avons annoncé notre intention de créer de nouvelles aires protégées dans l’est de la baie James et aux îles de la Madeleine.
La région Edéhzhíe, dans les Territoires du Nord-Ouest, a été déclarée région protégée autochtone en 2018, grâce à un partenariat entre la Première Nation Dehcho et le gouvernement du Canada. Cette étape permet de préserver les terres, les plans d’eau et les espèces sauvages qui font partie intégrante des Dehcho, tout en contribuant à l’atteinte de l’objectif du Canada de doubler la superficie de nature protégée sur nos terres et dans nos océans.

Tarification de la pollution

« Je refuse de refiler ce problème à quelqu’un d’autre. Nous devons assurer un avenir plus sûr, plus sain et plus prospère aux Canadiens et à leurs familles. Nous pouvons le faire et nous le ferons. »
– Justin Trudeau, premier ministre du Canada
  • À compter de l’an prochain, la pollution aura un coût, et ce, partout au Canada. D’un ocean à l’autre, les gouvernements d’un océan à l’autre mettent un prix sur la pollution par le carbone, qui est la cause de certains changements climatiques.
  • En Ontario, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, 97 % des ménages qui ont produit une déclaration d’impôts au printemps 2019 ont reçu directement un incitatif à agir pour le climat afin de les aider à s’adapter à une économie dans laquelle la pollution par le carbone n’est plus gratuite.
  • À l’avenir, la plupart des familles recevront un incitatif d’un montant supérieur à la somme payee pour aider à couvrir l’impact financier de la tarification de la pollution par le carbone. Par ailleurs, un supplément de 10 % est prévu pour les résidents des collectivités plus petites, rurales ou éloignées.
  • Grâce à ce plan, nous allons également renforcer notre soutien aux petites et moyennes entreprises, aux municipalités, aux universités, aux écoles, aux hôpitaux, aux organismes sans but lucratif et aux communautés autochtones. Nous favoriserons ainsi la protection de l’environnement, la creation d’emplois et le renforcement des économies locales.

Mesures pour aider les communautés à s’adapter

Alors même que nous travaillons pour lutter contre les changements climatiques, les Canadiens en ressentent les répercussions. Le Rapport sur le climat changeant du Canada, une étude dirigée par Environnement et Changement climatique Canada et publiée au printemps 2019, a évalué les connaissances actuelles sur la façon dont le climat du Canada a changé, les raisons pour lesquelles il a changé et les changements prévus dans l’avenir.

Le rapport révèle qu’en moyenne, le Canada se réchauffe environ deux fois plus vite que la moyenne mondiale et trois fois plus vite dans le Nord. La science montre que le réchauffement est influencé par les activités humaines passées, présentes et futures.

Au cours des dix dernières années, les réclamations d’assurance pour les phénomènes météorologiques violents ont totalisé en moyenne 1,8 milliard de dollars par année, soit quatre fois plus qu’en 2008. Chaque dollar investi pour nous préparer aux répercussions des changements climatiques permet d’économiser jusqu’à 40 dollars, sans compter les avantages pour notre santé. Nous prenons donc des mesures pour aider notre pays et nos communautés à s’adapter et à se préparer à ce qui nous attend, notamment :

  • le lancement du Centre canadien des services climatiques, qui offrira un meilleur accès aux données scientifiques sur le climat et aux renseignements connexes. Dans le cadre du Centre canadien des services climatiques, le gouvernement a soutenu la création de donneesclimatiques.ca, un nouveau portail de données climatiques qui fournit aux professionnels de la santé publique, aux ingénieurs, aux planificateurs et autres des données détaillées sur les changements climatiques pour aider les Canadiens à comprendre les changements climatiques et à s’y adapter;
  • la mise en oeuvre de l’optique des changements climatiques, qui assurera la prise en consideration des futures répercussions des changements climatiques et la prise de mesures pour y remédier dans le cadre de projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral;
  • un Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes de 2 milliards de dollars qui vise à aider les communautés à gérer les risques et à prévenir les catastrophes;
  • des codes et des normes plus stricts qui permettent de veiller à ce que les bâtiments et les infrastructures du futur puissent résister aux changements climatiques.

Par ailleurs, nous collaborons avec les communautés autochtones afin de mieux comprendre en quoi consistent les changements climatiques grâce au Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones. Voilà un autre exemple de la manière dont des partenariats solides peuvent créer un avenir meilleur pour tous.

Coopération mondiale

Dans les années 1980, le Canada a joué un rôle clé dans l’élaboration du Protocole de Montréal en vue d’éliminer progressivement l’utilisation de substances chimiques qui appauvrissent la couche d’ozone. Aujourd’hui, dans le cadre du même accord, nous nous joignons à d’autres pays afin d’éliminer progressivement l’utilisation des hydrofluorocarbones, des gaz à effet de serre dont l’impact climatique est des milliers de fois plus important que celui du dioxyde de carbone. Nous avons également obtenu des résultats positifs grâce aux actions suivantes :

  • La conclusion d’un partenariat avec la Chine et l’Union européenne pour réunir les dirigeants sur les mesures à prendre pour lutter contre les changements climatiques et enregistrer des progrès dans le cadre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.
  • La conclusion d’un partenariat avec le Royaume-Uni pour former une alliance international dans le but d’éliminer progressivement le charbon.
  • L’organisation d’un congrès international des femmes à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques.
  • Le soutien du plan d’action pour l’égalité des sexes, qui vise à augmenter la présence des femmes à la table des négociations sur les changements climatiques, ainsi que pour la plateforme pour les collectivités locales et les peuples autochtones.
  • L’intégration des mesures de protection de l’environnement dans tous les nouveaux accords commerciaux.
  • La coopération avec les autres pays qui ont participé au sommet des Nations Unies sur les changements climatiques de 2018 afin de convenir d’un ensemble de règles pour la mise en oeuvre de l’Accord de Paris.
Summerside, à l’île-du-Prince-Édouard, fait appel à des technologies intelligentes pour utiliser de la manière la plus effcace ses diverses sources d’énergie. La ville tire près de la moitié de son énergie du vent. Elle emploie également l’énergie solaire ainsi que des carburants plus classiques. La technologie intelligente devrait améliorer l’effcacité du réseau de la ville d’un pourcentage pouvant aller jusqu’à 20 %.

Évaluation de nos progrès

Chaque année, nous publions un rapport d’étape pour que les Canadiens puissent constater comment nos engagements envers le climat se transforment en action. Ce rapport est rédigé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de sorte que tous les résultats se trouvent au même endroit. Notre deuxième rapport d’étape annuel a été publié en décembre 2018, et nous continuerons d’interagir avec les Canadiens afin de demeurer sur la bonne voie. Au fur et à mesure que de nouvelles idées et conclusions émergent, nous adapterons nos plans en vue d’assurer une amélioration continue, ce qui permettra aux gens d’observer les résultats et de constater les avantages plus rapidement.

Les gouvernements ont collaboré avec les peuples autochtones à mesure qu’ils adoptaient des normes plus effcaces pour les nouveaux bâtiments. Au printemps 2018, le Conseil national de recherches Canada a entamé des consultations auprès des intervenants, dont l’Association nationale des agents du bâtiment des Premières Nations, sur l’élaboration d’un guide qui tirera parti du savoir traditionnel et appuiera le logement durable dans les réserves. La Colombie Britannique collabore actuellement à un projet pilote avec les Premières Nations Heiltsuk à Bella Bella visant à installer des thermopompes à l’air dans les habitations actuellement chauffées par un système alimenté au mazout.
De nouvelles initiatives mises en place par les gouvernements cette année favorisent l’accès à du financement et le développement des compétences pour les producteurs de technologies propres. Le gouvernement du Canada a collaboré avec le Yukon College pour mettre sur pied le Centre d’innovation du Yukon, réunissant entrepreneurs, services de soutien/conseils aux entreprises et le Yukon College sous un même toit.

Diminutions pour réaliser la cible de 2030

Les actions concrètes qu’on prend avec des partenaires partout au Canada afin de améliorer les édifices dans lesquelles on demeure et on travaille, afin de construire les systèmes de transport propre, afin de soutenir des nouvelles technologies dans nos industries et créer des nouveaux emplois et de la croissance économique, nous ont mis sur le sentier à réaliser notre cible climatique de 2030. Ces mesures entraîneront des niveaux historiques de diminutions des émissions au Canada. Avec la collaboration continue des provinces, des territoires, des municipalités, des peuples autochtones et des entreprises, nous continuerons à améliorer notre plan et à profiter des occasions nouvelles que nous offrent la technologie et l’innovation.

Longue description

Mesures non modélisées et réductions futures :

P. ex. :

  • transports en commun
  • innovation propre
  • nouvelle technologie
  • futures mesures fédérales, provinciales et territoriales
79 Mt CO2e*
Carbone stocké dans les forêts et les sols 24 Mt CO2e
Marchés du Québec et de la Californie 13 Mt CO2e
Secteurs des déchets et autres secteurs 18 Mt CO2e
Agriculture 2 Mt CO2e
Édifices 44 Mt CO2e
Industrie lourde 21 Mt CO2e
Transports 23 Mt CO2e
Électricité 32 Mt CO2e
Pétrole et gaz 47 Mt CO2e

*L’augmentation par rapport aux projections de 2017 découle de la mise à jour des données sous-jacentes et des tendances économiques (+7 Mt), ainsi que de l’annulation par l’Ontario de ses programmes d’action pour le climat, qui a entraîné une révision de la cible provinciale (+30 Mt). Ces changements sont contrebalancés par la contribution de l’affectation des terres, des changements d’affectation des terres et de la foresterie (-24 Mt).

Remarque : On estime que la tarification de la pollution par le carbone devrait permettre de réduire les émissions de 50 à 60 Mt d’ici 2022 dans l’ensemble des secteurs économiques

Cible de 2030
Point de départ (BR2) 815 Mt
Réduction totale -302 Mt
Cible = 513 Mt

Toutes les mesures que nous prenons pour réduire la pollution par le carbone ne se reflètent pas dans les mesures modélisées dans le Plan d’action pour le climat du Canada, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ces « mesures non modélisées » sont décrites ci-après.

Nous assistons à une évolution rapide des technologies qui réduiront la pollution par l’économie. Nous savons que nos mesures sont effcaces et que combinées à d’autres futures possibilités de réduction des émissions, nous atteindrons nos objectifs pour 2030. Voici certaines de ces nouvelles possibilités :

  • Investissements stratégiques dans l’innovation et les technologies propres
    Des investissements stratégiques dans les technologies nouvelles et émergentes offrent des occasions de réduire la pollution par le carbone tout en créant de nouvelles possibilités d’emploi pour les Canadiens. La technologie des batteries et d’autres formes de stockage de l’énergie, le stockage souterrain du dioxyde de carbone et le captage direct des émissions dans l’air sont des exemples de domaines où la technologie évolue rapidement et devient plus abordable et effcace. Les projections des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du Canada pour 2018 indiquent que l’adoption plus rapide de technologies propres pourrait réduire les émissions de 16 millions de tonnes en 2030.
  • Élargissement du réseau de transport en commun
    L’investissement de 28 milliards de dollars dans des projets de transports en commun partout au Canada offrira aux Canadiens de meilleures options plus abordables pour se déplacer, lutter contre les changements climatiques et réduire la congestion routière et la pollution atmosphérique (voir les précisions à l’annexe). Les investissements dans des autobus neufs ou améliorés, dans le transport en commun par trains légers ou des tramways aident les Canadiens à se rendre là où ils doivent aller, tout en fournissant une solution de rechange plus propre et plus durable aux voitures. Les autobus électriques, hybrides et à gaz naturel ont encore plus de potentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air et stimuler l’innovation. Par exemple, la Ville d’Ottawa s’attend à ce que la première phase de son projet de train léger sur rail réduise les émissions de gaz à effet de serre de près de 100 000 tonnes par année d’ici 2030, soit l’équivalent de retirer 25 000 voitures de sur les routes.
  • Approvisionnement écologique par les gouvernements
    Le gouvernement du Canada s’efforce de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses opérations de 80 % d’ici 2050, grâce à une foule de mesures, dont l’utilisation accrue d’électricité renouvelable dans les immeubles fédéraux, des investissements dans des véhicules plus effcaces et à zéro émission, la promotion de solutions de rechange à faibles émissions de carbone pour le transport aérien et les déplacements quotidiens, et des pratiques d’approvisionnement plus écologiques.
  • Modifications des normes d’effcacité énergétique des véhicules et augmentation du nombre de véhicules à zéro émission
    Autrefois une technologie émergente, les véhicules à zéro émission sont maintenant chose courante sur les routes canadiennes, et de plus en plus de fabricants proposent aux conducteurs canadiens un choix plus vaste et plus abordable de modèles de véhicules à zéro émission. Le budget de 2019 prévoit 300 millions de dollars sur trois ans pour offrir des incitatifs à l’achat de véhicules à zéro émission et pour élargir le réseau de bornes de recharge et de ravitaillement de ces véhicules.
  • Réduction des déchets de plastique et amélioration du recyclage
    L’augmentation des taux de recyclage présente un potentiel important de réduction des émissions. Si les produits sont fabriqués à partir de matériaux recyclés, l’extraction, la production, la transformation et l’expédition des matières premières ne produisent pas d’émissions. Cette possibilité existe pour de nombreux types de produits différents et pourrait réduire la pollution par le carbone de près de deux millions de tonnes, selon le cabinet d’audit et de conseil Deloitte.
  • Efforts de conservation de la nature, notamment notre engagement de doubler la superficie de nature protégée
    La protection de la nature aide à garder les gaz à effet de serre comme le dioxyde de carbone et le méthane stockés dans le sol, les arbres et d’autres espaces naturels. En cherchant à doubler la superficie des terres et des océans protégés au Canada, nous pouvons éviter la pollution par le carbone dans notre atmosphère tout en protégeant la nature qui constitue le patrimoine de nos enfants et de nos petits-enfants.
  • Nouvelles mesures des provinces et des territoires
    Les provinces et les territoires annoncent régulièrement des politiques climatiques nouvelles, mises à jour ou plus rigoureuses. Par exemple, le Plan Propre de la Colombie-Britannique devrait réduire la pollution par les gaz à effet de serre de 5 millions de tonnes en 2030, au-delà des mesures actuellement modélisées. Ces données seront intégrées à la prochaine projection nationale des émissions de gaz à effet de serre.
  • Municipalités
    Les villes et les villages s’affrment de plus en plus comme des chefs de file dans la lutte contre les changements climatiques et sont responsables des décisions dans des domaines clés, tels que les transports et les déchets. Par exemple, Vancouver prend des mesures importantes pour lutter contre les changements climatiques, principalement dans le cadre de ses efforts en vue de devenir la ville la plus verte du monde d’ici 2020. Les principaux objectifs de la ville sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 % par rapport aux niveaux de 2007 d’ici 2050 et de tirer 100 % de son énergie de sources renouvelables, également d’ici 2050. Des villes plus petites comme Bridgewater, en Nouvelle-Écosse, ont également pris des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Leur plan d’investissement dans l’énergie communautaire comprend la rénovation écoénergétique des bâtiments de la collectivité, l’installation de systèmes de production et de stockage d’énergie solaire, éolienne et hydroélectrique, et la mise en place de réseaux de transport propres et actifs, comme l’expansion des réseaux de transport en commun et l’électrification des parcs automobiles de la collectivité.
  • Mesures supplémentaires proposées par le Comité consultatif pour l’action sur le climat
    L’utilisation accrue de l’électricité et d’autres carburants à faible teneur en carbone pour le fret terrestre contribuerait à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, si 10 % des camions de fret neufs vendus en 2030 étaient électriques et 16 % alimentés au gaz naturel, nous réduirions les émissions d’environ 1,5 million de tonnes en 2030. Si des rénovations écoénergétiques étaient effectuées chaque année dans 5 % supplémentaires des bâtiments commerciaux, et si ces économies réduisaient les émissions de 10 % en moyenne, nous pourrions réduire les émissions d’environ 1,5 million de tonnes en 2030.

Chaque année, nous rendrons compte de nos progrès et présenterons une mise à jour transparente sur la façon dont nos mesures actuelles et nouvelles visant à réduire la pollution et à faire croître l’économie fonctionnent pour tous les Canadiens. Pour lutter contre les changements climatiques et créer l’avenir que nous voulons pour nos enfants et nos petits-enfants, nous devrons travailler ensemble et améliorer continuellement notre plan Un Canada propre.

Prochaines étapes

Un Canada propre jette les bases d’un avenir encore plus propre et sain grâce aux plus importantes réductions de la pollution par le carbone de notre histoire. Cette vue d’ensemble nous met sur le bon chemin vers une économie plus solide et durable, et nous montre comment nous atteindrons nos objectifs dans le cadre de l’Accord de Paris.

Les prochaines étapes clés pour 2019 porteront sur certains domaines, tels que les combustibles moins polluants, les projets d’énergie renouvelable ainsi que les investissements dans des technologies écoénergétiques et propres en vue d’apporter des avantages réels à la population, dont d’excellents emplois, des moyens plus pratiques pour se rendre au travail, un air plus sain, de l’eau plus propre et une diminution des coûts liés au chauffage des maisons et des entreprises.

Le Canada a encore beaucoup de travail à faire, et nous savons que nous devrons relever de nouveaux défis à mesure que le monde qui nous entoure changera. Il s’agit toutefois d’une possibilité unique; l’enjeu n’est pas de simplement sauver la planète, mais plutôt de créer une meilleure qualité de vie et de profiter pleinement du marché à croissance rapide afin de mettre au point de nouvelles idées, de nouvelles technologies et de nouveaux produits.

Les Canadiens ont tout ce qu’il faut pour réussir dans un avenir plus propre. Nous bâtissons l’avenir que nos enfants méritent pour qu’ils puissent envisager l’avenir avec confiance. Ensemble, nous rendons cet avenir possible.

Un Canada propre par secteur

Amélioration de nos milieux de vie et de travail

Bâtiments à consommation énergétique nette zéro

  • De nouveaux modèles de codes du bâtiment sont en cours d’élaboration avec les provinces et les territoires pour construire des bâtiments à consommation énergétique nette zéro qui consomment moins d’énergie

Rénovations des bâtiments

  • Soutien des programmes d’effcacité énergétique des provinces et des territoires au moyen du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
  • Collaboration avec les provinces et les territoires pour créer des étiquettes de rendement énergétique des bâtiments et moderniser les codes sur la rénovation des bâtiments.

Technologies et conception améliorées

  • 64 millions de dollars sont affectés à la recherche et au développement pour rendre les bâtiments encore plus écoénergétiques.
  • Le programme des bâtiments écoénergétiques lancé en 2018 permettra d’augmenter l’effcacité énergétique en améliorant la conception, les rénovations et les constructions.

Équipement de meilleure qualité

  • Grâce aux modifications majeures apportées au Règlement sur l’effcacité énergétique, des dizaines de produits consommeront moins d’énergie, comme les appareils électroménagers et les appareils de chauffage.
  • Des normes additionnelles permettront d’optimiser l’effcacité énergétique des appareils de chauffage et d’autres technologies clés.

Élimination progressive de l’électricité au charbon

  • Des règlements visent à éliminer la production traditionnelle de l’électricité produite à partir du charbon d’ici 2030 et à établir des normes de rendement pour les nouvelles centrales alimentées au gaz naturel et celles qui ont subi des transformations majeures.

Mesures d’aide aux collectivités éloignées

  • 273 millions de dollars en financement direct sont prévus pour aider les collectivités éloignées à remplacer le diesel par des combustibles plus propres pour le chauffage et l’électricité.

Nouvelles énergies renouvelables et réseau intelligent

  • 200 millions de dollars pour accroître notre accès aux nouvelles sources d’énergie renouvelable au moyen du Programme des énergies renouvelables émergentes.
  • 100 millions de dollars sont dédiés à des projets de démonstration et de déploiement de technologies de nouvelle génération relatifs aux réseaux intelligents, au stockage de l’énergie et à l’électricité propre.
  • 20 millions de dollars sont affectés au défi Branchés sur l’avenir, mis au point en partenariat avec le Royaume-Uni, afin de rendre les réseaux électriques plus flexibles, plus stables et plus fiables.

Déplacements

Combustibles plus propres

  • La Norme sur les combustibles propres vise à réduire la pollution causée par tous les combustibles, incluant l’essence et le diesel.

Transport public et actif

  • Plus de 1 000 projets de transports en commun financés dans les communautés de l’ensemble du Canada.

Systèmes de recharge

  • Plus de 1 000 stations de recharge pour les véhicules électriques, en plus de stations pour les véhicules au gaz naturel et à l’hydrogène.
  • Engagement de soutenir un réseau pancanadien de véhicules à zéro émission sur le réseau routier national.

Véhicules plus effcaces

  • La réglementation pour les voitures et les camions améliore constamment l’effcacité.
  • Des normes additionnelles sont en cours d’élaboration pour les véhicules hors route et les pneus permettant de réduire la consommation

Véhicules Zéro-Émission

  • La Stratégie canadienne des véhicules à zéro émission offre des incitatifs pour que davantage de véhicules propres circulent sur nos routes.

Création d’emplois et de croissance économique

Recherche et développement sur les technologies propres

  • Plus de 2,3 milliards de dollars pour des centaines de projets de technologies propres, du début du développement à la mise en marché et à l’exportation.
  • Les gens peuvent demander du financement auprès de différentes sources, dont le Programme d’innovation énergétique, le Programme de croissance propre, et l’Initiative Impact Canada.
  • Engagement à doubler les projets fédéraux de recherche et développement sur l’énergie propre dans le cadre du projet Mission Innovation.
  • Création du Carrefour de la croissance propre comme guichet unique pour aider les entrepreneurs à obtenir le soutien fédéral dont ils ont besoin.

Soutien aux entreprises

  • Amortissements accélérés afin d’encourager les entreprises canadiennes à investir dans les équipements énergétiques propres.
  • Diminution du taux d’imposition des petites entreprises.
  • Financement de projets écoénergétiques dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Soutenir les travailleurs et les communautés

  • Un groupe de travail fédéral a visité des collectivités et des mines de charbon en 2018, afin d’écouter les personnes touchées par l’élimination progressive du charbon et de recommander de nouvelles mesures de soutien pour les travailleurs et les collectivités qui dépendent du charbon.
  • 35 millions de dollars ont déjà été engagés pour le perfectionnement des compétences et la création de nouvelles occasions économiques dans les collectivités touchées.

Réduire les émissions de méthane

  • La réglementation finale visant à réduire les émissions de méthane provenant de l’industrie pétrolière et gazière a été publiée en avril 2018.

Améliorer l’effcacité énergétique des industries

  • Appuyer les efforts de l’industrie visant à adopter et à mettre en œuvre des systèmes de gestion de l’énergie pour réduire la consommation d’énergie.
  • 450 millions de dollars sont disponibles dans le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, pour des projets de réduction de la pollution par le carbone, notamment en vue d’améliorer l’effcacité énergétique de l’industrie et de modifier le mode de fabrication des produits.

Recherche et développement

  • Des projets sont en cours dans le cadre du Programme de technologies propres pétrolières et gazières et du Programme d’innovation énergétique.

Protéger la nature

Augmenter la capture du carbone

  • Doubler la superficie de nature protégée sur le territoire canadien.
  • Création du Fonds de la nature du Canada pour protéger nos écosystèmes, nos paysages et la biodiversité.
  • Collaborer avec les provinces et territoires pour financer des projets de reforestation grâce au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
  • Intendance des fermes et programmes de recherche grâce au Partenariat canadien pour l’agriculture.

Utiliser davantage de bois dans la construction

  • Soutenir des projets de démonstration dans le cadre du Programme de construction verte en bois

Générer de la bioénergie et des bioproduits

  • Financement de la recherche et développement par l’entremise du Partenariat canadien pour l’agriculture et du Programme des technologies propres en agriculture.
  • Soutenir des projets de biothermie dans des communautés rurales et éloignées.

Stratégie de réduction des plastiques

  • Collaborer avec les provinces et les territoires pour élaborer un plan national visant à éliminer les déchets de plastique.

Mettre un prix sur la pollution par le carbone

Mettre un prix sur la pollution par le carbone

  • Le Parlement a adopté la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre en juin 2018.
  • Des précisions ont été annoncées en octobre 2018, notamment sur la façon don’t les produits directs seront retournés aux Canadiens. Après plus de deux ans de consultations intensives avec l’industrie et les intervenants, le gouvernement a publié le règlement final sur le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone pour les grandes industries. Les installations paieront un prix pour leurs émissions de carbone qui dépassent un niveau fixé et obtiendront des crédits qu’elles pourront vendre si elles polluent moins. Cette mesure encouragera l’innovation, l’adoption de technologies propres et permettra à l’industrie de rester concurrentielle.

Aider les collectivités à s’adapter

Offrir des renseignements fiables sur le climat

  • Le Centre canadien des services climatiques a été lancé en octobre 2018.
  • Travail en cours avec les peuples autochtones pour comprendre les changements climatiques et inclure respectueusement les connaissances traditionnelles et autochtones dans notre plan d’adaptation.

Renforcer la résilience grâce à l’infrastructure

  • Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes doté de 2 milliards de dollars permet de protéger les infrastructures construites et naturelles.
  • L’Optique des changements climatiques s’applique à tous les projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral de plus de 10 millions de dollars afin de veiller à qu’ils soient adaptés aux effets des changements climatiques.
  • Des codes et des normes sont en cours d’élaboration pour la construction d’édifices et d’infrastructure résilients aux effets des changements climatiques.

Protéger la santé humaine et le bien-être

  • Élaboration en cours d’un système harmonisé pour les avertissements de chaleur avec les responsables de la santé publique de plusieurs provinces.
  • Le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques créé en 2017 vient appuyer l’adaptation et la résilience aux nouveaux risques pour la santé, comme la maladie de Lyme.

Soutenir les régions particulièrement vulnérables

  • Une stratégie d’adaptation pour le Nord est en cours d’élaboration avec les provinces et les territoires.
  • L’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord offre du financement pour renforcer l’infrastructure dans le nord du pays.

Comment le Canada investit dans l’action climatique et la croissance propre

Depuis 2015, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 60 milliards de dollars pour réduire les émissions, s’adapter à un climat en évolution, appuyer l’innovation en matière de technologies propres et accélérer la transition vers une économie à croissance propre.

Ces engagements comprennent ce qui suit :

  • Plus de 28 milliards de dollars pour appuyer le transport en communNote de bas de page 1 , 1 211 projets de transport en commun approuvés;
  • 26,9 milliards de dollars pour appuyer l’infrastructureNote de bas de page 2  verte, y compris le soutien à l’énergie renouvelable, la recharge des véhicules électriques, les stations de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène, l’énergie propre dans les collectivités rurales et éloignées et les initiatives d’adaptation et de résilience aux changements climatiques (p. ex., l’atténuation des effets des inondations grâce au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes de 2 milliards de dollars);
  • 3 milliards de dollarsNote de bas de page 3  pour soutenir le développement, l’adoption et l’essor des technologies propres.
  • Plus de 2 milliards de dollars pour aider les villes et les municipalités à s’adapter aux impacts des changements climatiques et à les gérer, par l’intermédiaire de la Fédération canadienne des municipalités (c.-à-d., 75 millions de dollars pour le programme Municipalités pour l’innovation climatique, 50 millions de dollars pour le Programme de gestion des actifs municipaux et plus de 1 milliard de dollars pour appuyer les investissements en effcacité énergétique des immeubles).
  • 2 milliards de dollars pour favoriser une croissance propre et réduire la pollution par le carbone provenant des bâtiments, des industries, de l’exploitation forestière et de l’agriculture, en mobilisant des investissements dans des projets grâce au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
  • Le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars pour améliorer la sécurité maritime et la navigation responsable.
  • 1,3 milliard de dollars pour la conservation de la nature.
  • 300 millions de dollars pour offrir aux conducteurs et aux entreprises du Canada des incitatifs à l’achat de véhicules à émissions nulles.
  • Plus de 64 millions de dollars pour aider les collectivités rurales, éloignées et autochtones à abandonner progressivement le diesel pour utiliser un autre carburant.
  • 108 millions de dollars pour établir le Centre canadien des services climatiques, qui améliorera l’accès à de l’information et des données climatiques fiables, utiles et opportunes pour appuyer la prise de décisions en matière d’adaptation
  • Plus de 100 millions de dollars en financement fédéral ciblé pour soutenir des secteurs économiques particuliers (comme les transports, l’agriculture et la santé) et des collectivités, y compris les peuples autochtones et les collectivités du Nord (c.-à-d., 52 millions de dollars pour le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et 47 millions de dollars pour le Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord).

L’annexe donne une liste détaillée des principaux programmes de financement, répartis entre trois des quatre piliers du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (mesures d’atténuation, adaptation et technologies propres) et les principaux programmes environnementaux complémentaires (protection des océans et conservation de la nature).

Annex : Sommaire du programme de financement pour une croissance propre et des changements climatiques

Réduire la pollution par le carbone et investir dans le transport en commun
Programme Description du programme Engagement de financement du fédéral
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada - Infrastructure du transport en commun (Infrastructure Canada) Le budget de 2017 prévoyait un financement de 20,1 milliards de dollars pour la construction, l’agrandissement, l’amélioration et la remise en état de l’infrastructure du transport en commun et des projets de transport actif, s’appuyant sur les investissements annoncés dans le budget de 2016. 20,1 milliards de dollars
Fonds pour l’infrastructure du transport en commun (Infrastructure Canada) Le budget de 2016 prévoyait un financement de 3,4 milliards de dollars sur trois ans, grâce au Fonds pour l’infrastructure du transport en commun, pour améliorer et élargir les réseaux de transport en commun au Canada. 3,4 milliards de dollars
Banque de l’infrastructure du Canada La Banque de l’infrastructure du Canada utilise l’aide fédérale pour attirer les investissements du secteur privé et des institutions pour de nouveaux projets d’infrastructure générateurs de revenus qui sont dans l’intérêt public (5 milliards de dollars chacun pour le volet du transport en commun et le volet de l’infrastructure verte, ce qui comprend les projets d’atténuation et d’adaptation). 5 milliards de dollars + 5 milliards de dollars
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Volet pour l’infrastructure verte (Infrastructure Canada) Le volet pour l’Infrastructure verte du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada appuie les projets d’atténuation des gaz à effet de serre, les infrastructures qui aideront les collectivités à réagir et à s’adapter aux effets des changements climatiques et les infrastructures qui favorisent un environnement sain comme les infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. 9,2 milliards de dollars
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (Environnement et Changement climatique Canada) Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone de 2 milliards de dollars du gouvernement du Canada est un élément important du plan climatique du Canada, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Fonds appuie le Cadre pancanadien en optimisant les investissements dans les projets qui favorisent une croissance propre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre et contribuent à respecter ou dépasser les engagements du Canada pris dans l’Accord de Paris. 2 milliards de dollars
Fédération canadienne des municipalités Le budget de 2019 prévoyait un financement de 1,01 milliard de dollars, qui devait être versé par la Fédération canadienne des municipalités, pour appuyer l’effcacité énergétique dans les immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples, y compris l’amélioration de l’effcacité énergétique des ensembles de logements abordables. 1,01 milliard de dollars
Incitatif pour le programme Véhicules zéro émission (iZEV) (Transports Canada) Depuis le 1er mai 2019, le gouvernement offre un incitatif au point de vente aux consommateurs qui achètent ou louent un véhicule zéro émission admissible. 300 millions de dollars
Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (Ressources naturelles Canada) Les projets menés au titre du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées visent à réduire la dépendance des collectivités rurales et éloignées à l’égard du carburant diesel pour le chauffage et l’électricité. Le programme a quatre volets : Renforcement de la capacité, biothermie, démonstrations et déploiement. 220 millions de dollars
Programme des énergies renouvelables émergentes (Ressources naturelles Canada) Un financement est offert en vue de diversifier le portefeuille de sources d’énergie renouvelable commercialement viables dont les provinces et territoires disposent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur secteur de l’électricité. 200 millions de dollars
Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (budget de 2019) (Ressources naturelles Canada) Le budget de 2019 a prévu un investissement pour accroître le réseau de bornes de recharge et de stations de ravitaillement des véhicules à émission zéro dans les milieux de travail, les aires de stationnement à l’usage du  public, les immeubles commerciaux et résidentiels à logements multiples et les lieux éloignés. 130 millions de dollars
Programme des réseaux intelligents (Ressources naturelles Canada) Le Programme des réseaux intelligents fournit des fonds pour des projets dirigés par des services d’utilité publique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mieux utiliser les actifs d’électricité existants et favoriser l’innovation et les emplois propres ayant pour objet la démonstration de technologies pour réseaux électriques intelligents et le déploiement de systèmes intégrés de réseaux électriques intelligents. 100 millions de dollars
Déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement - Phase 2 (Ressources naturelles Canada) La deuxième phase de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement est axée sur l’achèvement du réseau de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques sur le réseau routier national et sur la poursuite du déploiement de stations de ravitaillement au gaz naturel le long des principaux corridors de transport et de l’établissement de stations de ravitaillement à l’hydrogène dans les grandes zones métropolitaines. 80 millions de dollars
ARDEC Nord (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) Le programme ARDEC Nord fournit un financement pour mettre en oeuvre des projets d’énergie renouvelable dans les collectivités autochtones et nordiques hors réseau qui dépendent du diésel et d’autres carburants fossiles pour produire de la chaleur et de l’électricité. 64,2 millions de dollars
Programme de construction verte en bois (Ressources naturelles Canada) Le Programme de construction verte en bois vise à favoriser les projets et les activités qui contribuent à accroître l’utilisation du bois dans les projets d’infrastructure. 39,8 millions de dollars
Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (Agriculture et Agroalimentaire Canada) Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture appuie les projets qui créeront des technologies, des pratiques et des processus que les agriculteurs peuvent adopter pour comprendre et atténuer les émissions de gaz à effet de serre. 27 millions de dollars
Programme Gestion de l’énergie dans l’industrie (Ressources naturelles Canada) Le programme Gestion de l’énergie dans l’industrie appuie l’effcacité énergétique dans l’industrie par la mise en oeuvre de systèmes de gestion de l’énergie. Le programme offre une aide financière à frais partagés, des outils de renforcement des capacités, l’accès à des réseaux de collaboration et la certification de systèmes de gestion de l’énergie. 17 millions de dollars et 0,6 million de dollars de façon continue
Déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement - Phase 1 (Ressources naturelles Canada) La première phase de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement a donné lieu à 102 nouvelles bornes de recharge rapides pour véhicules électriques accessibles au public, sept postes de ravitaillement au gaz naturel et trois stations de ravitaillement à l’hydrogène dans sept provinces. 16,4 millions de dollars
Cibles volontaires de vente de véhicules à émission zéro avec les constructeurs automobiles (Transports Canada) Financement pour appuyer la collaboration avec les constructeurs d’automobiles afin d’obtenir des cibles volontaires de vente de véhicules à émissions zéro pour s’assurer que l’offre de véhicules répond à la demande accrue, ainsi qu’une analyse des mesures supplémentaires relatives à l’offre et à la demande qui pourraient s’imposer pour veiller à ce que les cibles de vente de véhicules à émission zéro du Canada puissent être atteintes. 5 millions de dollars
- Total des mesures d’atténuation 46,9 milliards de dollars
Changements climatiques – Adaptation et résilience
Programme Description du programme Engagement de financement du fédéral
Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (Infrastructure Canada) Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes fournit un financement pour les projets de construction d’infrastructures à grande échelle, y compris les infrastructures naturelles, qui visent à protéger les collectivités contre les catastrophes naturelles et les phénomènes météorologiques extrêmes, et à accroître la résilience aux changements climatiques. 2 milliards de dollars
Programme national d’atténuation des catastrophes (Sécurité publique Canada) Le Programme national d’atténuation des catastrophes permet d’aborder les risques d’inondations et les coûts qui en découlent, tous deux en hausse, en plus de créer les bases menant à des investissements éclairés en matière d’atténuation qui pourraient réduire ou neutraliser les effets des inondations. 200 millions de dollars
Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) Le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations verse du financement aux collectivités des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle afin qu’elles puissent renforcer leur capacité à évaluer les risques liés aux impacts des changements climatiques et à élaborer des plans d’adaptation. 45 millions de dollars
Se préparer aux changements climatiques dans le Nord (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) Le Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord fournit une aide pour évaluer les risques liés aux impacts des changements climatiques, établir des plans d’adaptation et mettre en place des mesures d’adaptation. 46,9 millions de dollars
Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones a pour but d’appuyer les collectivités autochtones dans la conception et la mise en oeuvre de projets communautaires de surveillance du climat. 31,4 millions de dollars
Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (Ressources naturelles Canada) Le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation dote les décideurs de connaissances et de renseignements propres aux régions, et offre des activités de formation et de renforcement des capacités qui leur permettront d’utiliser les outils et l’information disponibles pour agir afin de s’adapter aux changements climatiques. 18 millions de dollars
Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé (Services aux Autochtones Canada) Le Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé vise à renforcer la capacité d’adaptation aux effets des changements climatiques sur la santé en finançant des projets conçus et dirigés par la collectivité. Il comprend des volets de financement pour les Premières Nations et les Inuits au nord du 60e N, et pour les Premières Nations au sud du 60e N. 26,2 millions de dollars
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport (Transports Canada) Le Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport rendra notre réseau de transport plus solide et plus résilient en évaluant les répercussions des changements climatiques sur les ressources de transport appartenant au gouvernement fédéral, comme les ponts, les ports et les aéroports. 16,35 millions de dollars
Initiative de recherche sur les changements climatiques et la santé (Instituts de recherche en santé du Canada) L’Initiative de recherche sur les changements climatiques et la santé fournit des fonds pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes de recherche ciblés sur la santé et les changements climatiques, en collaboration avec les intervenants. 11 millions de dollars
Initiative d’adaptation du transport dans le Nord (Transports Canada) L’Initiative d’adaptation du transport dans le Nord fournit des fonds pour aider à relever certains des défis posés par les changements climatiques sur les réseaux de transport dans le Nord, par la recherche, le développement technologique et la formation. 6,9 millions de dollars
Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (Agence de la santé publique du Canada)

Le programme de maladies infectieuses et de changements climatiques met l’accent sur le renforcement de la capacité à traiter les risques de maladies infectieuses (zoonotiques, à transmission vectorielle, d’origine alimentaire, d’origine hydrique) sur la santé humaine. Cela comprend la surveillance et le contrôle, l’évaluation des risques, la collecte de renseignements, la modélisation, les diagnostics expérimentaux, l’éducation des professionnels de la santé et la sensibilisation du public.

Le programme comprend le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (subventions et contributions) (2 millions de dollars par an), qui est axé sur le suivi et la surveillance, sur l’éducation et la sensibilisation dans les collectivités et sur la fourniture d’outils et de ressources aux professionnels de la santé pour protéger les Canadiens des maladies infectieuses liées au climat.

42,8 millions de dollars sur 11 ans

(4 millions de dollars/an)

Programme de contribution au renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) (Santé Canada) ADAPTATIONSanté appuie l’évaluation des vulnérabilités, l’établissement de plans d’adaptation et de stratégies d’évaluation pour protéger la santé des Canadiens, en plus de soutenir la résilience du système de santé au climat. 3 millions de dollars
Élaborations de codes et de normes de résilience climatique (Conseil national de recherches Canada) Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) entreprend des travaux novateurs pour intégrer la résilience climatique dans la conception, les guides et les codes des bâtiments et des infrastructures. Cette initiative vise à développer la capacité à s’adapter aux exigences accrues qui pèsent sur nos infrastructures construites en raison des changements climatiques, en protégeant les collectivités canadiennes contre les conditions météorologiques extrêmes et les effets des changements climatiques. 40 millions de dollars
Normes à l’appui de la résilience de l’infrastructure (Conseil canadien des normes) Le Conseil canadien des normes (CCN) appuie l’élaboration d’une vaste gamme de solutions de normalisation pour adapter l’infrastructure aux impacts des changements climatiques. Cette initiative comprend des directives sur la normalisation des données météorologiques, des renseignements climatiques et des projections sur les changements climatiques; des normes et des directives nouvelles et révisées pour faire en sorte que l’infrastructure partout au Canada soit adaptée aux changements climatiques; et des investissements dans de nouvelles normes et directives à l’appui de l’infrastructure du Nord. 11,7 millions de dollars
- Adaptation totale 2,4 milliards de dollars
Technologies propres
Programme Description du programme Engagement de financement du fédéral
Appui du financement des technologies propres (Banque de développement du Canada) Financement destiné à mettre davantage de capitaux propres et de fonds de roulement à la disposition d’entreprises prometteuses dans le domaine des technologies propres. 700 millions de dollars
Appui des exportations de technologies propres (Exportation et développement Canada) Exportation et développement Canada offre une gamme élargie de solutions de gestion des risques et une équipe spécialisée dans les technologies propres pour fournir le financement, la protection contre les risques, la connaissance du marché et les contacts mondiaux don’t les entreprises de technologies propres ont besoin pour pénétrer de nouveaux marchés. 700 millions de dollars
Technologies du développement durable du Canada Technologies du développement durable Canada appuie de façon ciblée les entreprises pour le développement et la démonstration de technologies propres précommerciales. 400 millions de dollars
Partenariat canadien pour l’agriculture – Agriscience (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

Le programme Agri-science, sous l’égide du Partenariat canadien pour l’agriculture, appuie les découvertes de pointe, la science appliquée et l’innovation en fonction des priorités de recherche de l’industrie. Il comporte deux composantes : le volet des projets et le volet des grappes.

Jusqu’à 338 millions de dollars
Croissance propre dans le secteur des ressources naturelles (Ressources naturelles Canada) Le programme de croissance propre dans le secteur des ressources naturelles finance des projets de recherche, de développement et de démonstration de technologies propres dans les secteurs de l’énergie, minier et des forêts du Canada. 155 millions de dollars
Partenariat canadien pour l’agriculture – Agriinnover (Agriculture et Agroalimentaire Canada) Le programme Agri-innover, sous l’égide du Partenariat canadien pour l’agriculture, accorde des contributions remboursables pour des projets qui visent à accélérer la démonstration, la commercialisation et/ou l’adoption de produits, de technologies, de procédés ou de services novateurs qui augmentent la compétitivité et la durabilité du secteur agricole. Jusqu’à 128 millions de dollars
Initiative Impact Canada – Défis sur les technologies propres

Technologies propres : 75 millions de dollars pour lancer une série de défis sur les technologies propres visant à trouver des solutions novatrices à des problèmes complexes et permanents.

  • Défi des femmes en tech propres
  • Défi Visez haut! (combustibles durables – aviation)
  • Défi Branchés sur l’avenir Canada-Royaume-Uni (réseaux électriques intelligents)
  • Défi À tout casser (exploitation minière)
  • Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel
  • Défi innovation batterie (lancement juillet 2019)
75 millions de dollars
Programme de technologies propres pétrolières et gazières (Ressources naturelles Canada) Le programme de technologies propres pétrolières et gazières a appuyé la mise au point de technologies propres pétrolières et gazières qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier afin d’aider à exploiter les ressources en hydrocarbures du Canada de façon durable. 50 millions de dollars
Recherche, développement et démonstration de bâtiments éconergétiques (Ressources naturelles Canada) 182 millions de dollars pour accroître l’effcacité énergétique et lutter contre les changements climatiques en améliorant la conception, la rénovation et la construction des maisons et des immeubles. Comprend 64,1 millions de dollars pour la recherche, le développement et la démonstration afin d’appuyer l’élaboration et la mise en oeuvre de codes du bâtiment pour les bâtiments existants et de nouveaux codes du bâtiment du type « consommation énergétique nette zéro ». 182 millions de dollars
Démonstrations d’infrastructures des véhicules électriques – Phase 1 (Ressources naturelles Canada) La première phase du programme de Démonstrations d’infrastructures des véhicules électriques prévoit un financement pour soutenir les démonstrations d’infrastructures de prochaine génération pour la recharge des véhicules électriques (VE) au Canada. 46,1 millions de dollars
Démonstrations d’infrastructures des véhicules électriques - Phase 2 (Ressources naturelles Canada) La deuxième phase du programme de Démonstrations d’infrastructures des véhicules électriques prévoit un financement pour soutenir les démonstrations d’infrastructures de prochaine génération pour la recharge des véhicules électriques (VE) au Canada. 30 millions de dollars
Programme des technologies propres en agriculture (Agriculture et Agroalimentaire Canada) Le Programme des technologies propres en agriculture appuie la recherche, le développement et l’adoption de technologies propres en investissant dans l’agriculture de précision et les bioproduits agricoles. 25 millions de dollars
Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (Pêches et Océans Canada) Le Programme d’adoption de technologies propres dans le secteur des pêches et de l’aquaculture fournit un financement pour aider les industries canadiennes des pêches et de l’aquaculture à améliorer leur performance environnementale en adoptant des technologies ou des pratiques propres dans leurs activités quotidiennes. 20 millions de dollars
Appui à l’exportation de technologies propres et à l’accès au financement de la lutte contre les changements climatiques (Affaires mondiales Canada – Service des délégués commerciaux) La Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres du Service des délégués commerciaux du Canada aide les entreprises canadiennes à tirer parti des possibilités des technologies propres et du financement de la lutte contre les changements climatiques à l’échelle mondiale. Les programmes CanExport et Accélérateurs technologiques canadiens appuient l’industrie canadienne, y compris les technologies propres, aux fins de commercialisation des produits à l’échelle internationale. 15 millions de dollars
Stratégie relative aux données sur les technologies propres (Innovation, Sciences et Développement économique Canada/ Ressources naturelles Canada) La Stratégie relative aux données sur les technologies propres favorise la transition vers une croissance propre en fournissant aux décideurs publics et privés des données qui leur permettront de mieux faire connaître les contributions économiques, environnementales et sociales des technologies propres au Canada. 14,5 millions de dollars
Carrefour de la croissance propre (Innovation, Sciences et Développement économique Canada/Ressources naturelles Canada) Le Carrefour de la croissance propre est un point de contact pangouvernemental pour les technologies propres axé sur le soutien des entreprises et des projets, la coordination des programmes et le suivi des résultats. 12 millions de dollars
Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement (Transports Canada) Le Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement soutient le développement de technologies de transport propre et l’innovation dans les secteurs aérien, maritime et ferroviaire. 1,5 million de dollars
Programme d’innovation énergétique (PIE) Le Programme d’innovation énergétique met l’accent sur le financement de la recherche, du développement et de la démonstration de technologies énergétiques propres susceptibles d’être reproduites et adoptées d’ici 2030. Il facilitera directement la mise en oeuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques 48 millions de dollars/année en cours
Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres (Affaires mondiales Canada) Encourager et appuyer les entreprises canadiennes dans leur volonté de tirer profit des débouchés croissants sur le marché mondial des technologies propres. 15 millions de dollars
- Total - Technologies propres 2,8 milliards de dollars
Environnement
Programme Description du programme Engagement de financement du fédéral
Plan de protection des océans (Transports Canada) En novembre 2016, le gouvernement a lancé le Plan national de protection des océans, doté d’un financement de 1,5 milliard de dollars, pour améliorer la sécurité maritime et la navigation responsable, protéger le milieu marin du Canada et offrir de nouvelles possibilités aux collectivités autochtones et côtières. 1,5 milliard de dollars
Nature Dans le budget de 2018, le gouvernement s’est engagé à consacrer 1,3 milliard de dollars de plus à la conservation de la nature, dont 500 millions de dollars à la création du Fonds canadien pour la nature, et à appuyer la protection des espèces en péril, l’expansion des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs, l’augmentation de la capacité fédérale de gérer les aires protégées, le maintien en vigueur de la Loi sur les espèces en péril et la création d’un réseau coordonné d’aires de conservation. 1,3 milliard de dollars
Programme de financement communautaire ÉcoAction Le programme de financement communautaire ÉcoAction finance des projets axés sur l’action locale qui ont des effets mesurables et positifs sur l’environnement et qui mobilisent les collectivités. Depuis 1995, le programme ÉcoAction contribue au financement de projets d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ces changements. Le financement du programme ÉcoAction peut être affecté aux priorités environnementales suivantes : changements climatiques, eau propre, air pur et nature. 4,2 millions de dollars
- Total – Environnement 2,8 milliards de dollars
Multiple/Autres
Programme Description du programme Engagement de financement du fédéral
Financement international de la lutte contre les changements climatiques (Environnement et Changement climatique Canada et Affaires mondiales Canada) Le gouvernement soutient une vaste gamme de programmes et d’initiatives qui aident les pays en développement à gérer les risques et à renforcer la résilience au regard des répercussions des changements climatiques, à déployer une technologie liée à l’énergie propre et à gérer les ressources naturelles de façon durable. 2,65 milliards de dollars
Fonds national des corridors commerciaux (Transports Canada) L’un des quatre objectifs de programme du Fonds national des corridors commerciaux est d’aider le réseau de transport à résister aux répercussions des changements climatiques et de s’assurer qu’il est en mesure de soutenir les nouvelles technologies et l’innovation. 2 milliards de dollars
Partenariat canadien pour l’agriculture – Programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux à frais partagés (Agriculture et Agroalimentaire Canada) Les programmes sont à frais partagés fédéraux-provinciaux-territoriaux (60:40) et offerts à l’échelle provinciale/territoriale pour aborder les questions de durabilité environnementale à la ferme, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le soutien à l’adaptation aux changements climatiques. 436 millions de dollars
Défi des villes intelligentes (Infrastructure Canada) Villes intelligentes : Un défi pour les collectivités de s’attaquer aux problèmes locaux auxquels leurs résidents font face au moyen de nouveaux partenariats, en utilisant une approche des villes intelligentes qui repose sur l’utilisation de données et des technologies connectées. Les finalistes recevront un soutien pour développer leur projet. 300 millions de dollars
- Total Multiple/Autres 5,4 milliards de dollars
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