Rapport sur les résultats ministériels de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour 2023–2024 : Analyse comparative entre les sexes plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles en matière d’ACS Plus

Gouvernance

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires doit être prise en compte dans le cadre de l’évaluation d’impact des projets désignés. Pour répondre à cette exigence, en 2023–2024, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a intégré l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans les processus d’évaluation, ce qui permet de comprendre comment les différents groupes d’une communauté peuvent être touchés par un projet. Cette analyse est appliquée aux informations et aux études recueillies par les promoteurs au cours de l’étape de l’étude d’impact et est reflétée dans les rapports d’évaluation d’impact préparés par l’AEIC ou par un comité d’examen pour le ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou le gouverneur en conseil.

Capacité

Le président de l’AEIC est chargé d’assurer le leadership et de consacrer des ressources suffisantes pour garantir l’intégration de l’ACS Plus dans l’ensemble des initiatives et des processus de l’AEIC, y compris aux fins de suivi et d’établissement de rapports. Les vice-présidents de l’AEIC sont responsables de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans leurs domaines de compétence respectifs, dont le suivi continu de leurs programmes. Notamment :

• le vice-président chargé des opérations est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans les évaluations d’impact au niveau des projets dans le cadre de la LEI, et de son intégration dans la surveillance continue du rendement de ses programmes;
• le vice-président chargé des politiques stratégiques et des programmes est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus pour la politique stratégique, les travaux liés au Cabinet, la surveillance, le suivi et l’application de la loi, ainsi que de l’intégration de l’ACS Plus dans la surveillance continue du rendement de ses programmes;
• le vice-président chargé des relations avec les Autochtones est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’élaboration des politiques et l’administration des programmes liés aux populations autochtones et en consultation avec elles en ce qui concerne les évaluations d’impact, le renforcement des capacités et l’administration du financement, ainsi que de l’intégration de l’ACS Plus dans la surveillance continue du rendement de ses programmes;
• le vice-président chargé des services intégrés est responsable de promouvoir l’ACS Plus au sein des services internes et de veiller à ce que tous les secteurs de l’AEIC l’intègrent dans la surveillance continue du rendement de leurs programmes.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) consacrés à l’ACS Plus au sein de l’AEIC en 2023–2024 était de 0,50. Le 0,50 ETP joue un rôle dans la mise en œuvre de l’ACS Plus, notamment en agissant en tant que référence pour l’ACS Plus, comme le définit la Politique ministérielle sur l’analyse comparative entre les sexes plus, et en dirigeant l’élaboration de la politique sociale et de santé. Bien que les employés de l’AEIC appliquent l’ACS Plus dans les activités de programme et les évaluations, ils ne sont pas considérés comme des « ETP consacrés à l’ACS Plus ».

Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Évaluation d’impact

Nom du programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Objectifs du programme : L’objectif de ce programme est de réaliser des évaluations de haute qualité des projets désignés et de contrôler et vérifier le respect des mesures d’atténuation, afin de prévenir ou de réduire les effets négatifs tout en soutenant la croissance économique. En plus de contribuer à la protection de l’environnement, ce programme vise à contribuer au bien-être social et économique et à préserver la santé des Canadiennes et Canadiens. Pour les projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE), l’AEIC prend en compte l’ACS Plus et inclut les résultats dans les mémoires au Cabinet qui orientent la prise de décision. Pour les projets relevant de la LEI, l’AEIC demande aux promoteurs, dans ses Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, d’intégrer l’ACS Plus dans leur étude d’impact, notamment dans une description des programmes d’atténuation et de suivi proposés. Ce programme veille à ce que l’ACS Plus soit prise en compte tout au long des processus d’évaluation (y compris les évaluations de projets, régionales et stratégiques) et, le cas échéant, propose des stratégies ciblées pour atténuer ou éliminer les effets négatifs potentiels d’un projet tout en indiquant des moyens d’étendre les avantages à davantage de sous-populations au sein d’une communauté. L’AEIC compile les données de l’ACS Plus que les promoteurs, les autres ministères et le public soumettent au Registre canadien d’évaluation d’impact tout au long des processus d’évaluation, de même que les données fournies par les peuples autochtones dans le cadre du programme en matière de relations avec les Autochtones et de mobilisation des Autochtones.

Population cible : Tous les Canadiens, les peuples autochtones

Résultats de groupes démographiques précis : Le public canadien, les peuples autochtones, les personnes 2ELGBTQIA+, les minorités visibles, les femmes et les autres groupes visés par l’équité susceptibles d’être touchés par un projet désigné et par les politiques liées aux évaluations.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

En suivant le document d’orientation intitulé Analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de l’évaluation d’impact et l’outil Évaluation de la qualité d’une ACS Plus dans l’étude d’impact de l’AEIC, celle-ci et les promoteurs de projets intègrent l’ACS Plus dans les documents clés relevant de leurs responsabilités respectives tout au long du processus d’évaluation d’impact. Par conséquent, les décisions prises tout au long du processus d’évaluation, notamment lors de l’étape de prise de décision, sont fondées sur des informations qui tiennent compte des incidences sur divers groupes.

Pour veiller à ce que les connaissances autochtones soient prises en compte dans les évaluations de projets, l’AEIC a intégré des conseils d’experts et des commentaires sur la sécurité des femmes autochtones formulés par des collectivités autochtones et Keepers of the Circle, un carrefour autochtone urbain géré par le Temiskaming Native Women’s Support Group. L’AEIC a également collaboré avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), l’autorité fédérale experte en matière d’ACS Plus, afin d’intégrer leurs conseils d’experts dans son analyse et ses rétroactions à l’intention des promoteurs.

• Par ailleurs, l’AEIC a fait progresser l’inclusion de l’ACS Plus dans les processus d’évaluation en menant une analyse de détermination des intervenants et en incluant les groupes sous-représentés dans la promotion de ses activités de mobilisation et de consultation.
• L’AEIC sonde aussi les membres actuels du comité d’examen pour mieux comprendre leurs caractéristiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. De plus, l’AEIC analyse qui sont les membres du comité d’examen et la manière dont ils sont devenus membres dans le but d’éliminer les obstacles qui entravent le processus de nomination dans les années à venir.

Responsabilité essentielle : Évaluation d’impact

Nom du programme : Relations avec les Autochtones et mobilisation des Autochtones

Objectifs du programme : Ce programme vise à améliorer les relations entre la Couronne et les peuples autochtones en faisant progresser les activités de mobilisation et de consultation des peuples autochtones dans les évaluations fédérales. Dans le cadre de ce programme, l’AEIC demande l’avis de divers groupes autochtones (p. ex. les femmes autochtones), met en œuvre des politiques fondées sur ces avis et débloque des fonds pour soutenir la participation des peuples autochtones aux évaluations de projet. Par conséquent, les processus d’évaluation intègrent diverses voix, préoccupations et perspectives autochtones, soutiennent la gestion et la compétence autochtones et font progresser la réconciliation. L’AEIC compile les données de l’ACS Plus que les peuples autochtones soumettent au Registre canadien d’évaluation d’impact tout au long des processus d’évaluation, ainsi que celles fournies par les promoteurs, les autres ministères et le public dans le cadre du programme lié à l’administration à la réalisation et à la surveillance de l’évaluation.

Population cible : Peuples autochtones

Résultats de groupes démographiques précis : Les Premières Nations, les Métis, les Inuits et les femmes autochtones provenant en particulier de collectivités susceptibles d’être touchées par un projet désigné et par les politiques liées aux évaluations.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

L’AEIC a poursuivi sa collaboration avec les collectivités autochtones lors de l’étape postérieure à la décision du processus d’évaluation d’impact afin de nouer des relations et de renforcer la mobilisation des collectivités potentiellement touchées, y compris les nations signataires de traités modernes.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Alors que l’AEIC continue à mettre en œuvre ses profils d’information sur le rendement et son cadre horizontal de résultats 2023–2024 à 2027–‍2028, les données relatives à l’ACS Plus ont commencé à être systématiquement recueillies en 2023–2024 dans le cadre de la mesure et du suivi continus du rendement.

Échelles

Échelle selon le sexe

• Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
• Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés