Rapport sur les résultats ministériels de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour 2023–2024 : Initiatives horizontales

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale : Processus d’évaluation d’impact

Ministère responsable : Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC)

Organisations fédérales partenaires :

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC);
Parcs Canada (PC);
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC);
Pêches et Océans Canada (MPO);
Santé Canada (SC);
Agence de la santé publique du Canada (ASPC);
Services aux Autochtones Canada (SAC);
Ressources naturelles Canada (RNCan);
Régie de l’énergie du Canada (REC);
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN);
Transports Canada (TC);
Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC).

Date de début de l’initiative horizontale : Août 2019

Date de fin de l’initiative horizontale : Mars 2028

Description de l’initiative horizontale : Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) en août 2019, l’Initiative horizontale relative à l’évaluation d’impact et processus de réglementation a été mise sur pied pour surveiller les progrès de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et de ses organisations partenaires, alors au nombre de neuf, dans la mise en œuvre de la LEI et d’autres lois. Renouvelée en septembre 2022, l’Initiative est maintenant axée sur la surveillance des processus d’évaluation d’impact mis en œuvre par l’Agence en tant que responsable de l’initiative et 12 partenaires, en leur qualité respectives d’experts techniques, de propriétaires de systèmes et d’organismes de réglementation du cycle de vie. L’initiative comporte trois résultats communs, à savoir : que les processus d’évaluation d’impact du Canada respectent les droits et la culture des peuples autochtones et l’engagement du Canada à collaborer avec eux; que les processus d’évaluation d’impact du Canada favorisent la durabilité sociale, économique et environnementale; et que les intervenants et les groupes autochtones aient confiance dans la transparence et la certitude des processus d’évaluation d’impact du Canada.

Structure de gouvernance : Avec l’entrée en vigueur de la LEI en août 2019, et conformément au Guide à l’intention des ministères sur la gestion des initiatives horizontales et l’établissement de rapports connexes, des comités de gouvernance pour l’évaluation d’impact ont été mis sur pied. Présidés par l’AEIC, ces comités assurent la surveillance du régime d’évaluation d’impact (EI), y compris la surveillance de la mise en œuvre de l’Initiative horizontale et du Cadre de résultats de l’initiative horizontale qui lui est associé.

Le Comité des sous-ministres sur l’évaluation d’impact (SM EI) assure la surveillance et l’orientation stratégique des enjeux et des risques liés à la mise en œuvre de la LEI et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Le SM EI est appuyé par le Comité des sous-ministres adjoints sur l’évaluation d’impact (SMA EI).

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars) : 2 258 656 004 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : 1 571 491 185 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : 1 097 222 581 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale : Décembre 2022

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : 1 245 171 076 $ (Exercice de recentrage des dépenses gouvernementales du Budget de 2023)

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : 309 584 002 $

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : 234 248 171 $

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2026–2027 (Agence d’évaluation d’impact du Canada)

Faits saillants du rendement :

Comme présenté ci-dessous, certains ministères et organismes ont cerné des faits saillants en matière de rendement propre à leur organisation pour 2023–2024.

Régie de l’énergie du Canada :
- En 2023–2024, la REC a élaboré le Cadre d’intelligence culturelle autochtone et de gestion du changement qui est la pierre angulaire du changement transformateur individuel et à l’échelle de l’organisation, ainsi que du soutien à la REC dans l’établissement de relations robustes avec les peuples autochtones. Ses éléments comprennent une stratégie nationale de mobilisation des Autochtones, une stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones, une stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones et un programme d’Aînés en résidence. Les faits saillants des consultations de la Couronne incluaient, pour la première fois depuis 2015, une décision du gouverneur en conseil sur une demande d’infrastructure majeure avec consultation supplémentaire de la Couronne achevée dans les délais, sans aucune prolongation des délais législatifs. Le gouverneur en conseil a approuvé le projet et a déterminé que l’obligation de consulter a été satisfaite de façon adéquate et qu’il n’y a aucune contestation juridique de la décision. Tout au long de l’année, la REC a continué à numériser des dossiers historiques de valeur opérationnelle pour accroître l’accès aux données socioéconomiques et environnementales de référence. La REC a élaboré une méthode fondée sur le système d’information géographique pour appuyer le calcul des coûts estimatifs de cessation d’exploitation afin de réduire le délai de traitement et l’erreur humaine. Cela normalise la méthode de calcul et améliore la transparence des données utilisées pour calculer les estimations.
Commission canadienne de sûreté nucléaire :
- En 2023–2024, au moyen du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA), 64 initiatives appuyant 30 bénéficiaires distincts ont reçu des fonds sur une période de plusieurs années. Parmi les répondants à l’enquête, 100 % étaient satisfais de la rapidité avec laquelle leur demande a été traitée et 88 % ont mentionné que le financement qu’ils ont reçu pour l’activité ou le projet visé par leur demande les a aidés à mieux comprendre le rôle de la CCSN comme organisme de réglementation de l’énergie nucléaire au Canada et les processus réglementaires.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
- RCAANC continuera d’offrir des conseils et de l’expertise sur la consultation et l’accommodement des Autochtones à l’AEIC, ainsi qu’à d’autres intervenants internes et externes, au cours de l’étape de préplanification des projets, de l’évaluation des grands projets et de l’élaboration de politiques relatives à l’évaluation afin de s’assurer que les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones sont pris en compte lorsque la Couronne envisage des activités, des actions ou des décisions qui pourraient toucher les droits ancestraux et issus de traités.
Santé Canada :
- En 2023–2024, Santé Canada a offert de l’expertise pour éclairer les évaluations de projets assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact sur les sujets suivants : la contamination des aliments prélevés dans la nature; les risques de santé liés aux répercussions du bruit, à la qualité de l’eau et à la qualité de l’air; la gestion des urgences de santé publique en cas d’exposition à des produits toxiques; la méthodologie d’évaluation des risques pour la santé humaine; la méthodologie d’évaluation des impacts sur la santé. Santé Canada a également coordonné la prestation et l’intégration de l’expertise de l’Agence de la santé publique du Canada sur les déterminants sociaux de la santé dans les documents d’évaluation de projet. Cette expertise se reflète dans les documents d’évaluation finalisés publiés sur les registres publics.
Agence d’évaluation d’impact du Canada :
- Au cours de la période de référence de 2023–2024, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a continué d’appuyer la progression opportune des évaluations d’impact de projets en offrant des directives et de l’expertise aux promoteurs. Cet appui a été maintenu au cours de la période couverte par la déclaration sur les dispositions provisoires.
- Suivant la décision de la Cour suprême du Canada (CSC) sur la Loi sur l’évaluation d’impact en novembre 2023, l’AEIC a rapidement mis en œuvre les mesures provisoires. Ces mesures comprenaient la présentation d’opinions quant à savoir s’il existe une compétence fédérale évidente pour appuyer l’évaluation des projets présentement dans le système; la collaboration avec les promoteurs intéressés pour recueillir les renseignements requis pour appuyer les évaluations; l’exploration des possibilités pour optimiser la collaboration avec les provinces et profiter pleinement des évaluations provinciales des facteurs qu’elles examinent et de concentrer les évaluations fédérales sur les effets négatifs potentiels relevant d’un domaine de compétence fédérale.
Ressources naturelles Canada :
- La plateforme de science et de données ouvertes (PSDO) a fourni un accès ouvert à plus de 170 000 documents, permettant aux Canadiens de mieux comprendre les effets cumulatifs et l’impact des grands projets d’exploitation à l’échelle du pays et faisant progresser la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact, améliorant l’efficacité réglementaire, particulièrement pour les projets de croissance propre.
- A achevé le projet de collections de contenu et de cartes de récits « Aperçu de la recherche sur les effets cumulatifs à Ressources naturelles Canada » et a intégré dans la PSDO 60 nouveaux ensembles de données géospatiales de RNCan et 242 d’autres ministères fédéraux, ainsi que plus de 3 500 nouvelles publications de RNCan, d’ECCC, de SC, du MPO, de TC et de la CCSN, ainsi que des enregistrements de registres réglementaires.
- A amélioré l’application de la PSDO et la technologie géospatiale, comme les applications de catalogue et de diffusion. A fait progresser la mise en œuvre d’un visionneur RNCan de prochaine génération, agnostique aux plateformes infonuagiques, axé sur des normes et fondé sur une technologie à source ouverte (GeoView) et a automatisé le processus qui relie les portails des provinces et territoires pour synchroniser les données chaque semaine, utilisant l’IA pour la traduction afin de prendre en charge les deux langues officielles.
- A mis en œuvre ses engagements au soutien de la disponibilité publique de documents pertinents aux effets cumulatifs : données géospatiales et non géospatiales avec deux (2) communications principales au cours des exercices 2022–2023 et 2023–2024.
- A harmonisé le produit d’inventaire forestier pour l’analyse pancanadienne des forêts, plusieurs produits sont maintenant disponibles pour le téléchargement par le biais de la PSDO et de Canada ouvert. Ceux-ci comprennent les genres principaux et des produits en arborescence. La base de données de parcelles d’échantillon forestier harmonisée contient désormais plus de 40 000 échantillons de sol provenant de presque toutes les provinces et territoires et est publiée sur la PSDO.
- A répondu à 100 % des demandes de l’AEIC pour de l’expertise et des conseils économiques en respectant les délais prescrits.
- Pour les services d’évaluation des impacts environnementaux de la Commission géologique du Canada, les 30 demandes d’évaluation environnementale (EE) ont reçu une réponse en temps opportun.
- Le programme Géosciences marines pour la planification spatiale marine a publié une carte géologique de surface mise à jour pour la plateforme néo-écossaise et a généré un fort intérêt de la part des intervenants et cinq demandes pour des produits de données connexes.
- A répondu aux modifications associées à la LEI apportées aux lois de mise en œuvre des accords et en a dirigé certains travaux. A collaboré avec l’AEIC, T.-N.-L., la N.-É. et les offices des hydrocarbures extracôtiers sur la mise en œuvre de la LEI dans la zone extracôtière de l’Atlantique.
Parcs Canada
- Parcs Canada a fourni une direction stratégique précoce pour atténuer les impacts des projets sur les terres et les eaux administrées par Parcs Canada et sur les ressources archéologiques sur le territoire domanial. Parcs Canada a également participé à des consultations significatives.

Coordonnées :

Nom : Mary Kay Lamarche
Adresse : 160 Rue Elgin, Ottawa, ON K1A 0W9, 22^ième étage
Numéro de téléphone : 343–998–4920
Adresse de courriel : MaryKay.Lamarche@aeic-iaac.gc.ca

Résultats communs :

Les processus d’évaluation d’impact du Canada respectent les droits et la culture des peuples autochtones et l’engagement du Canada à former des partenariats avec eux;

Les processus d’évaluation d’impact du Canada favorisent la durabilité sociale, économique et environnementale;

Les intervenants et les groupes autochtones font confiance à la transparence et à la certitude des processus d’évaluation d’impact du Canada.

Thème	Thème A : Évaluation d’impact	Thème B : Partenariat/réconciliation avec les peuples autochtones	Thème C : Effets cumulatifs, science ouverte et preuves	Services internes
Résultats du thème	Résultat 1 : Les promoteurs sont tenus responsables des conditions définies dans les énoncés de décision et les respectent. Résultat 2 : Des données scientifiques probantes et le savoir autochtone relatifs aux effets sur la santé, le plan social, l’économie et l’environnement sont mis en lumière et deviennent disponibles.	Résultat 1 : Les groupes autochtones jouent un rôle significatif dans l’ensemble ou des parties des évaluations. Résultat 2 : Le savoir et la contribution autochtone orientent de manière appropriée les décisions relatives aux évaluations.	Résultats 1 : Le gouvernement du Canada prend en compte les effets cumulatifs dans les processus d’évaluation d’impact au niveau fédéral de façon efficace Résultats 2 : L’évaluation d’impact et des effets cumulatifs au Canada reflète un engagement envers la durabilité sociale, économique et environnementale, et respecte notre partenariat avec les peuples autochtones	Sans objet
Agence d’évaluation d’impact du Canada	47 818 826 $	22 586 937 $	5 243 085 $	16 723 288 $
Environnement et Changement climatique Canada	7 528 801 $	Sans objet	21 387 756 $	34 406 254 $
Parcs Canada	1 396 215 $	960 516 $	Sans objet	229 635 $
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Sans objet	2 891 390 $	Sans objet	225 361 $
Pêches et Océans Canada	5 166 057 $	2 385 320 $	2 049 084 $	3 912 359 $
Santé Canada	8 495 290 $	142 045 $	354 308 $	673 377 $
Agence de santé publique du Canada	276 698 $	Sans objet	Sans objet	31 420 $
Services aux Autochtones Canada	3 196 256 $	1 469 776 $	4 478 932 $	696 100 $
Ressources naturelles Canada	6 388 956 $	Sans objet	11 046 663 $	1 791 401 $
Régie de l’énergie du Canada	Sans objet	9 457 358 $	8 497 698 $	549 937 $
Commission canadienne de la sûreté nucléaire	Sans objet	3 098 503 $	Sans objet	261 492 $
Transports Canada	2 590 274 $	1 199 092 $	297 072 $	1 205 785 $
Femmes et Égalité des genres Canada	250 677 $	Sans objet	Sans objet	53 349 $

Renseignements sur le rendement

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral, comprenant les fonds alloués antérieurement, affecté depuis le dernier renouvellement	Dépenses prévues en 2023–2024	Dépenses réelles en 2023–2024	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement 2023–2024	Cibles 2023–2024	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2023–2024
Processus d’évaluation d’impact	1 090 796 781 $	201 477 584 $	177 068 653 $	Les processus d’évaluation d’impact du Canada favorisent la durabilité sociale, économique et environnementale	Pourcentage des projets pour lesquels les rapports indiquent que la grande majorité* des mesures d’atténuation énoncées dans la déclaration de décision traitent efficacement des effets négatifs du projet *Vaste majorité = 75 % ou plus des mesures d’atténuation sont considérées comme efficaces	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %^{Note de bas de page 1}
				Les processus d’évaluation d’impact du Canada respectent les droits et la culture des peuples autochtones et l’engagement du Canada à former des partenariats avec eux	Pourcentage des groupes autochtones convenant qu’ils ont une relation productive et collaborative avec l’AEIC	70 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 2}
				ACS Plus	Pourcentage des groupes autochtones convenant qu’ils ont une relation productive et collaborative avec l’AEIC, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon	70 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 3}
				ACS Plus	Pourcentage des groupes autochtones convenant qu’ils ont une relation productive et collaborative avec l’AEIC, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis)	70 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 4}
				Les intervenants et les groupes autochtones font confiance à la transparence et à la certitude des processus d’évaluation d’impact du Canada.	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant aux évaluations qui déclarent avoir un niveau de confiance élevé dans la transparence du processus d’évaluation	70 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %^{Note de bas de page 5}
				ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant aux évaluations qui déclarent avoir un niveau de confiance élevé dans la transparence du processus d’évaluation, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon	70 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Atl. : Sans objet; Qc : Non disponible; Ont. : 100 %; RPN : Sans objet; RPY : Non disponible^{Note de bas de page 6}
				ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant aux évaluations qui déclarent avoir un niveau de confiance élevé dans la transparence du processus d’évaluation, par groupe autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) et non autochtone	70 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 7}
				ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones qui estiment que le processus d’évaluation revêt de la certitude	65 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 8}
				ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones qui estiment que le processus d’évaluation revêt de la certitude, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon	65 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025	Atl. : Sans objet; Qc : Non disponible; Ont. : Non disponible; RPN : Sans objet; RPY : Sans objet^{Note de bas de page 9}
				ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones qui estiment que le processus d’évaluation revêt de la certitude, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis) et non autochtone	65 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025	Non disponible^{Note de bas de page 10}

Activités de l’initiative horizontale liées au thème

Détails sur le thème A
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème, comprenant le financement antérieur, depuis le dernier renouvellement	Dépenses fédérales prévues sur le thème 2023–2024	Dépenses fédérales réelles sur le thème 2023–2024	Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème	Résultats réels 2023–2024
Évaluation d’impact	535 182 541 $	87 421 290 $	75 757 256 $	Les promoteurs sont tenus de respecter les conditions énoncées dans les déclarations de décision et d’en rendre compte.	Pourcentage des projets approuvés dont le niveau* de conformité aux conditions de la déclaration de décision est élevé *Niveau élevé de conformité = conformité à 90 % ou plus des conditions	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %^{Note de bas de page 11}
				Des renseignements scientifiques et fondés sur des données probantes ainsi que le savoir autochtone liés aux impacts sur la santé, la société, l’économie et l’environnement sont générés et disponibles	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones convenant que les renseignements scientifiques et fondés sur des données probantes ainsi que le savoir autochtone liés aux principaux impacts sur la santé, la société, l’économie et l’environnement sont accessibles* *L’accessibilité est définie par : la lisibilité, la clarté, la concision et la précision	60 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	99 %^{Note de bas de page 12}
				ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones convenant que les renseignements scientifiques et fondés sur des données probantes ainsi que le savoir autochtone liés aux principaux impacts sur la santé, la société, l’économie et l’environnement sont accessibles, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis), et non autochtone L’accessibilité est définie par : la lisibilité, la clarté, la concision et la précision	60 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 13}
				ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones déclarant disposer des renseignements nécessaires pour participer au processus d’évaluation	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	94 %^{Note de bas de page 14}
				ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones déclarant disposer des renseignements dont ils ont besoin pour participer au processus d’évaluation, par groupe autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) et non autochtone	90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	94 %^{Note de bas de page 15}

Activités de l’initiative horizontale pour le thème A
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral, comprenant les fonds alloués antérieurement, affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale 2023–2024	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale 2023–2024	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2023–2024	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023–2024	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2023–2024	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels 2023–2024
Agence d’évaluation d’impact du Canada	Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation	Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation	279 199 958 $	47 854 212 $	47 818 826 $	Les évaluations sont réalisées d’une manière que les intervenants, les groupes autochtones et le public jugent équitable, prévisible et efficace	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones indiquant que les lignes directrices adaptées pour l’étude d’impact ont été adaptées de façon efficace pour accroître l’efficience et l’efficacité de l’évaluation du projet	70 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 16}
						ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones indiquant que les lignes directrices adaptées pour l’étude d’impact ont été adaptées de façon efficace pour accroître l’efficience et l’efficacité de l’évaluation du projet, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis), et non autochtone	70 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 17}
						Les intervenants et les groupes autochtones ont la capacité (savoir, compétences et capacités) de participer au processus d’évaluation	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones convenant que le financement aux participants qui leur a été accordé a amélioré leur capacité de participer au processus d’évaluation	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 18}
						ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones convenant que le financement aux participants qui leur a été accordé a amélioré leur capacité de participer au processus d’évaluation, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis), et non autochtone	90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 19}
						ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones déclarant disposer des renseignements dont ils ont besoin pour participer au processus d’évaluation	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	94 %^{Note de bas de page 20}
						ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones déclarant disposer des renseignements dont ils ont besoin pour participer au processus d’évaluation, par groupe autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) et non autochtone	90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 21}
						Les intervenants et les groupes autochtones participent de manière significative au processus d’évaluation	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant à des activités de mobilisation/consultation liées à l’évaluation qui reconnaissent avoir participé de manière significative au processus	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	89 %^{Note de bas de page 22}
						ACS Plus	Pourcentage d’intervenants et de groupes autochtones participant à des activités de mobilisation/consultation liées à l’évaluation qui reconnaissent avoir participé de manière significative au processus, par sexe	90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 23}
						ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant à des activités de mobilisation/consultation liées à l’évaluation qui reconnaissent avoir participé de manière significative au processus, par âge	90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 24}
						ACS Plus	Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant à des activités de mobilisation/consultation liées à l’évaluation qui reconnaissent avoir participé de manière significative au processus, par groupe autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) et non autochtone	90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 25}
Environnement et Changement climatique Canada	Évaluation environnementale (responsable de l’indicateur) Espèces en péril Partenariats pour la qualité de l’eau et les écosystèmes Services hydrologiques	Expertise et conseils scientifiques	49 752 193 $	10 274 126 $	7 528 801 $	Intégration des conseils sur l’environnement d’experts dans les évaluations d’impact	Pourcentage des effets environnementaux possibles et des mesures d’atténuation qui sont intégrés dans le rapport final d’EE/EI conformément à l’avis d’ECCC	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	73 %^{Note de bas de page 26}
Environnement et Changement climatique Canada		Expertise et conseils scientifiques	49 752 193 $	10 274 126 $	7 528 801 $	Conseils à l’appui des processus d’évaluation fournis en temps opportun	Pourcentage des demandes d’expertise et de conseils pour un processus d’évaluation d’impact qui respecte les normes de service et les délais de traitement	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	93 %^{Note de bas de page 27}
Parcs Canada	Conservation des lieux patrimoniaux	Parcs Canada fournit des conseils d’expert au groupe d’experts ou aux responsables des évaluations dirigées par l’AEIC	14 365 167 $	1 251 242 $	1 396 215 $	Maintien ou amélioration des ressources naturelles et culturelles dans les lieux patrimoniaux	Pourcentage des évaluations d’impact auxquelles participe Parcs Canada et pour lesquelles les conseils de Parcs Canada sont évidents dans la documentation d’évaluation d’impact, y compris les documents de planification précoce ou les rapports d’évaluation d’impact	100 %	Mars 2027	100 %^{Note de bas de page 28}
Pêches et Océans Canada	Protection du poisson et de son habitat	Expertise et conseils scientifiques	33 320 646 $	5 969 971 $	3 355 291 $	Conseils à l’appui des processus d’évaluation fournis en temps opportun	Pourcentage des conseils demandés sur le poisson et son habitat à l’appui des processus d’évaluation d’impact qui respectent les normes de service et les délais	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	97 %^{Note de bas de page 29}
	Sciences des écosystèmes aquatiques	Expertise et conseils scientifiques	7 045 736 $	1 260 103 $	1 270 114 $	Des renseignements scientifiques opportuns sont disponibles pour éclairer les évaluations d’impact	Pourcentage des produits scientifiques demandés à l’appui d’un processus d’évaluation d’impact qui respectent les délais du processus	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
	Gestion des pêches	Expertise et conseils scientifiques	841 448 $	168 290 $	60 018 $	Des conseils opportuns sur les répercussions socioéconomiques des pêches sont disponibles pour éclairer les évaluations d’impact	Pourcentage des données socioéconomiques à l’appui d’un processus d’évaluation d’impact respectant les délais du processus	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
	Réponse Environnementale	Expertise et conseils scientifiques	4 248 269 $	767 867 $	480 634 $	Des conseils et une expertise opportuns sur la navigation maritime, la sécurité et la gestion des incidents sont disponibles pour éclairer les évaluations d’impact	Pourcentage des demandes traitées dans les délais d’évaluation comprenant des conseils sur la navigation maritime et la gestion des incidents	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Santé Canada	Impacts des produits chimiques sur la santé Alimentation et nutrition	Expertise sur les impacts possibles sur la santé	45 132 041 $	9 026 408 $	8 495 290 $	Les conseils d’experts ont influencé ou éclairé l’évaluation d’impact des projets proposés	Pourcentage des évaluations d’impact des projets proposés influencées ou éclairées par l’expertise de Santé Canada	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
						ACS Plus	Pourcentage des évaluations d’impact des projets proposés influencées ou éclairées par l’expertise de Santé Canada, par région* * Santé Canada utilisera la structure régionale suivante pour l’établissement des rapports : C.-.B, Alberta, Saskatchewan/Manitoba, Ontario, Québec et Atlantique	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	C.-B. : 100 % Alberta : 100 % Saskatchewan/Manitoba : S.O. Ontario : 100 % Québec : 100 % Atlantique : 100 %^{Note de bas de page 30}
						ACS Plus	Pourcentage des évaluations d’impact des projets proposés pouvant avoir des impacts sur la santé des peuples autochtones influencées ou éclairées par l’expertise de Santé Canada	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
						ACS Plus	Pourcentage des évaluations d’impact des projets proposés pouvant avoir des impacts sur la santé des peuples autochtones influencées ou éclairées par l’expertise de Santé Canada, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis)	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Premières Nations : 100 % Inuits : 100 % Métis : 100 %
						Des conseils d’experts de SC sont fournis en temps opportun pour l’évaluation d’impact des projets proposés	Pourcentage des demandes d’expertise et de conseils de SC ayant obtenu une réponse dans les délais établis	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Agence de la santé publique du Canada	Données probantes liées à la promotion de la santé ainsi qu’à la prévention des maladies chroniques et des blessures	Prestation d’expertise et de conseils sur les effets possibles sur le bien-être physique et mental, y compris les déterminants sociaux de la santé et les considérations relatives à l’équité	1 427 403 $	273 473 $	276 698 $^{Note de bas de page 31}	Les conseils d’experts en santé publique sont intégrés aux évaluations d’impact	Pourcentage des évaluations d’impact des projets proposés influencées ou éclairées par Santé Canada	Les cibles seront déterminées en fonction du rendement de la première année L’objectif sera d’atteindre les résultats des années précédentes ou de les dépasser	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Agence de la santé publique du Canada			1 427 403 $	273 473 $	276 698 $^{Note de bas de page 31}	Des conseils d’experts de l’ASPC sont fournis en temps opportun pour les évaluations d’impact des projets proposés	Pourcentage des demandes d’expertise et de conseils ayant obtenu une réponse dans les délais établis	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Services aux Autochtones Canada	Santé environnementale et publique	Expertise en la matière pour examiner/commenter l’impact des contaminants environnementaux/changements sur les déterminants de la santé comme les aliments traditionnels et les régimes alimentaires des Premières Nations	2 709 224 $	474 496 $	303 664 $^{Note de bas de page 32}	Les évaluations d’impact sont éclairées par l’analyse des effets possibles sur la santé et l’environnement des collectivités autochtones	Pourcentage des projets d’évaluation d’impact comportant des risques pour la santé et sur lesquels SAC a formulé des commentaires	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
	Santé environnementale et publique		2 709 224 $	474 496 $	303 664 $^{Note de bas de page 32}		Pourcentage des demandes d’expertise et des conseils de SAC ayant obtenu une réponse dans les délais établis	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
	Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement	Renseignement et conseils sur les répercussions du projet pour les peuples autochtones	17 359 952 $	2 892 592 $	2 892 592 $	Des conseils sur les répercussions socioéconomiques et environnementales potentielles des projets sur les collectivités autochtones sont formulés pour éclairer les évaluations d’impact dans les délais établis	Pourcentage des évaluations d’impact sur lesquelles SAC formule des commentaires dans les délais établis	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	39 présentations à l’AEIC pour 28 projets^{Note de bas de page 33}
Ressources naturelles Canada	Offre de leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux Politique sur l’énergie et les changements climatiques Effets cumulatifs Géosciences à l’appui du développement durable des ressources naturelles Innovation mines vertes Sécurité et sûreté énergétiques et ressources pétrolières	Expertise et avis – Science, technologie et économie	18 298 815‬ $‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬	3 005 609 $	2 712 813 $	Des conseils formulés en temps opportun à l’appui de la planification précoce et les processus d’évaluation d’impact	Pourcentage des demandes d’expertise et de conseils de RNCan ayant obtenu une réponse dans les délais établis	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 % (31 évaluations)^{Note de bas de page 34}
	Nòkwewashk	Soutenir les exigences réglementaires et législatives	8 698 158‬ $‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬	1 754 185 $	1 397 519 $	Conseils formulés en temps opportun à l’appui des processus d’évaluation	Pourcentage des décisions du gouverneur en conseil prises dans les délais prescrits par les processus de la REC appuyés par les conseils de RNCan	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %^{Note de bas de page 35}
	Services de gestion et de surveillance	Expertise et avis – Science, technologie et économie	1 669 872 $	336 766 $	147 677 $	Conseils scientifiques et techniques formulés en temps opportun par les experts de RNCan représentés dans les documents, les audiences et d’autres processus relatifs à l’évaluation d’impact du gouvernement fédéral	Pourcentage des processus fédéraux d’évaluation d’impact demandant des conseils de RNCan lorsque des conseils sont fournis	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 % (31 évaluations)^{Note de bas de page 36}
	Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières Ressources en électricité	Soutenir les exigences réglementaires et législatives	22 281 062 $	6 596 052 $	2 130 947 $^{Note de bas de page 37}	Élaboration de lois et de règlements dans le cadre de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de la LRCE	Nombre de lois et règlements modifiés ou élaborés	2 lois ou règlements modifiés ou élaborés	Décembre 2025	La cible a été atteinte en 2022–2023 avec 9 règlements élaborés.^{Note de bas de page 38}
Transport Canada	Cadre réglementaire de la sécurité aérienne Surveillance de la sécurité maritime Surveillance de la sécurité ferroviaire Innovation en matière de transport Protéger les océans et les voies navigables Analyse du secteur des transports Cadres qui appuient le marché des transports Changement climatique et qualité de l’air Gérance de l’environnement relative au transport	Participation du Ministère aux examens de projets avec des composantes liées au mandat de Transports Canada.	27 410 000 $	5 317 218 $	2 590 273 $^{Note de bas de page 39}	Les conseils de Transports Canada éclairent l’évaluation d’impact d’un projet	Pourcentage des évaluations d’impact auxquelles participe Transports Canada et pour lesquelles les conseils de Transports Canada sont évidents dans la documentation d’évaluation d’impact, y compris les documents de planification précoce ou les rapports d’évaluation d’impact	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %^{Note de bas de page 40}
Femmes et Égalité des genres Canada	Expertise et sensibilisation	Expertise technique et conseils sur l’application de l’ACS Plus	2 850 000 $	472 806 $	250 677 $^{Note de bas de page 41}	Des avis sur l’ACS Plus et les questions liées à l’égalité entre les genres sont fournis en temps utile pour soutenir la préparation en amont ou les évaluations d’impact	Pourcentage des demandes d’expertise et d’avis de FEGC qui bénéficient d’une réponse selon l’échéancier établi	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Femmes et Égalité des genres Canada	Expertise et sensibilisation		2 850 000 $	472 806 $	250 677 $^{Note de bas de page 41}	Les conseils d’expert sur l’ACS Plus et les questions liées à l’égalité entre les genres ont influencé (ou éclairé) les évaluations d’impact	Pourcentage des évaluations d’impact influencées (ou éclairées) par l’expertise de FEGC [Indicateur ACS Plus]	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %^{Note de bas de page 42}

Détails sur le thème B
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème, comprenant le financement antérieur, depuis le dernier renouvellement	Dépenses fédérales prévues sur le thème en 2023–2024	Dépenses fédérales réelles sur le thème 2023–2024	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème	Résultats réels 2023–2024
Établissement de partenariats avec les peuples autochtones/réconciliation	258 860 039 $	49 041 305 $	44 005 795 $	Les groupes autochtones jouent un rôle significatif dans toutes les évaluations ou une partie de celles-ci	Pourcentage de groupes autochtones inclus dans les évaluations, ce qui indique qu’ils ont eu suffisamment d’occasions pour travailler en partenariat/collaboration dans le cadre des processus d’évaluation	60 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 43}
				ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones inclus dans les évaluations, ce qui indique qu’ils ont eu suffisamment d’occasions pour travailler en partenariat/collaboration dans le cadre des processus d’évaluation, par âge	60 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 44}
				ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones inclus dans les évaluations, ce qui indique qu’ils ont eu suffisamment d’occasions pour travailler en partenariat/collaboration dans le cadre des processus d’évaluation, par genre	60 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 45}
				ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones inclus dans les évaluations, ce qui indique qu’ils ont eu suffisamment d’occasions pour travailler en partenariat/collaboration dans le cadre des processus d’évaluation, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon	60 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 46}
				Les décisions liées aux évaluations s’appuient adéquatement sur les connaissances et les contributions autochtones	Pourcentage de rapports d’évaluation fournis aux décideurs qui précisaient la façon dont les connaissances et les perspectives autochtones avaient été prises en compte	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 47}

Activités de l’initiative horizontale pour le thème B
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral, comprenant les fonds alloués antérieurement, affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale 2023–2024	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale 2023–2024	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2023–2024	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023–2024	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2023–2024	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels 2023–2024
Agence d’évaluation d’impact du Canada	Relations et participation autochtones	Relations et participation autochtones	92 362 150 $	18 558 305 $	22 586 937 $^{Note de bas de page 48}	Les groupes et organisations autochtones sont en mesure d’appuyer le développement de connaissances et de capacités autochtones à l’égard des évaluations d’impact à l’échelle locale et régionale	Pourcentage de groupes autochtones touchés qui sont d’accord pour dire qu’ils ont été en mesure de développer/d’accroître leurs connaissances et capacités autochtones à l’égard des évaluations d’impact à l’échelle locale et régionale	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 49}
						ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones touchés qui sont d’accord pour dire qu’ils ont été en mesure de développer/d’accroître leurs connaissances et capacités autochtones à l’égard des évaluations d’impact à l’échelle locale et régionale, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon	90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 50}
						ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones touchés qui sont d’accord pour dire qu’ils ont été en mesure de développer/d’accroître leurs connaissances et capacités autochtones à l’égard des évaluations d’impact à l’échelle locale et régionale, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis), et non autochtone	90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 51}
						Les groupes autochtones ont les ressources nécessaires (soutien financier) pour prodiguer des conseils, transmettre des connaissances et participer à l’élaboration de processus et de politiques liés à l’EE/EI	Pourcentage de groupes autochtones ayant obtenu un financement qui sont d’accord pour dire que l’accès à un soutien financier leur a permis de prodiguer des conseils et de transmettre des connaissances dans les processus d’élaboration de politiques ou d’évaluation	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 52}
						ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones ayant obtenu un financement qui sont d’accord pour dire que l’accès à un soutien financier leur a permis de prodiguer des conseils et de transmettre des connaissances dans les processus d’élaboration de politiques ou d’évaluation, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon	90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 53}
						ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones ayant obtenu un financement qui sont d’accord pour dire que l’accès à un soutien financier leur a permis de prodiguer des conseils et de transmettre des connaissances dans les processus d’élaboration de politiques ou d’évaluation, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis), et non autochtone	90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 54}
						Capacité d’évaluation accrue chez les groupes autochtones	Pourcentage de partenaires du Programme de soutien des capacités autochtones qui indiquent que les activités admissibles ont permis aux groupes autochtones d’acquérir suffisamment de connaissances et d’habiletés pour leur permettre de participer au processus d’évaluation	80 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 55}
						ACS Plus	Pourcentage de partenaires du Programme de soutien des capacités autochtones qui indiquent que les activités admissibles ont permis aux groupes autochtones d’acquérir suffisamment de connaissances et d’habiletés pour leur permettre de participer au processus d’évaluation, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon	80 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 56}
						ACS Plus	Pourcentage de partenaires du Programme de soutien des capacités autochtones qui indiquent que les activités admissibles ont permis aux groupes autochtones d’acquérir suffisamment de connaissances et d’habiletés pour leur permettre de participer au processus d’évaluation, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis), et non autochtone	80 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 57}
						ACS Plus	Nombre de produits créés à partir des fondements de l’évaluation	Tendance positive cumulative au fil du temps (somme qui s’accroît au fil du temps)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 58}
						Capacité accrue de donner des conseils et des commentaires sur les politiques, lignes directrices, outils et pratiques liés aux évaluations	Pourcentage de groupes autochtones qui reçoivent des fonds du Programme d’élaboration de politiques indiquant que les occasions de collaboration et de participation leur ont offert suffisamment de connaissances et de compétences pour fournir des conseils et des commentaires	75 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 59}
						ACS Plus	Pourcentage des groupes autochtones bénéficiant d’une aide financière au titre du programme d’élaboration des politiques indiquant que les possibilités de collaboration et de mobilisation leur ont permis d’acquérir des connaissances et des compétences suffisantes pour fournir des avis et des rétroactions, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon	75 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 60}
						ACS Plus	Pourcentage des groupes autochtones recevant une aide financière du programme d’élaboration des politiques indiquant que les possibilités de collaboration et de mobilisation leur ont permis d’acquérir des connaissances et des compétences suffisantes pour fournir des avis et des rétroactions, par groupe autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) et non autochtone	75 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 61}
						ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones bénéficiant d’une aide financière au titre du programme d’élaboration des politiques indiquant que les possibilités de collaboration et de mobilisation leur ont permis d’acquérir des connaissances et des compétences suffisantes pour fournir des avis et des rétroactions, selon l’âge	75 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 62}
						ACS Plus	Pourcentage des groupes autochtones bénéficiant d’une aide financière au titre du programme d’élaboration des politiques indiquant que les possibilités de collaboration et de mobilisation leur ont permis d’acquérir des connaissances et des compétences suffisantes pour fournir des avis et des rétroactions, par sexe	75 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 63}
						Les communautés autochtones participent de façon significative à l’élaboration des instruments habilitants, des règlements et des documents de formation et d’orientation	Pourcentage de groupes autochtones participant à l’élaboration d’instruments de politique, de règlements et de documents de formation et d’orientation, ce qui signifie que leur participation était significative	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 64}
						ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones participant à l’élaboration d’instruments de politique, de règlements et de documents de formation et d’orientation, ce qui signifie que leur participation était significative, par région* *Selon les régions utilisées par l’AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon	90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 65}
						ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones participant à l’élaboration d’instruments de politique, de règlements et de documents de formation et d’orientation, ce qui signifie que leur participation était significative, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis)	90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 66}
						ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones participant à l’élaboration d’instruments de politique, de règlements et de documents de formation et d’orientation, ce qui signifie que leur participation était significative, par âge	90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 67}
						ACS Plus	Pourcentage de groupes autochtones participant à l’élaboration d’instruments de politique, de règlements et de documents de formation et d’orientation, ce qui signifie que leur participation était significative, par genre	90 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2025 (cible annuelle)	Non disponible^{Note de bas de page 68}
Parcs Canada	Conservation des ressources patrimoniales	Consultation des Autochtones au sein du Système d’évaluation d’impact	6 049 824 $	1 078 640 $	960 516 $	Le processus décisionnel et la gouvernance relatifs aux ressources patrimoniales sont ancrés dans des approches collaboratives qui tiennent compte des valeurs et connaissances autochtones et occidentales	Pourcentage d’évaluations d’impact dans lesquelles Parcs Canada appuie les consultations menées auprès des Autochtones où le mandat de Parcs Canada est concerné	100 %	Mars 2027	100 %^{Note de bas de page 69}
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Consultation et accommodement	Conseils et expertise sur la consultation et l’accommodement des Autochtones	11 160 000 $	2 891 390 $	2 891 390 $	Occasions accrues d’établir des partenariats pour les évaluations d’impact et l’élaboration de politiques	Pourcentage des grands projets faisant l’objet d’une évaluation d’impact appuyés par des conseils	40 %	Mars 2025 (cible annuelle)	47,4 %
Pêches et Océans Canada	Protection du poisson et de son habitat	Consultation et mobilisation des Autochtones	12 760 518 $	2 309 318 $	1 638 855 $	Le MPO participe au processus de consultation de la Couronne en matière d’EI, selon la demande	Pourcentage d’EI pour lesquelles le MPO participe au processus de consultation de la Couronne	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Pêches et Océans Canada	Gestion des pêches	Consultation et mobilisation des Autochtones	6 344 892 $	1 144 215 $	746 465 $	Conseils fondés sur des données probantes en ce qui concerne les éventuelles répercussions des pêches autochtones disponibles pour éclairer les évaluations d’impact	Pourcentage d’EI ayant sollicité des conseils sur les pêches autochtones et qui respectent les normes de service	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Santé Canada	Impacts des produits chimiques sur la santé	Mobilisation autochtone	1 330 365 $	138 073 $	142 045 $	Les peuples autochtones ont une capacité accrue de participer de manière significative aux questions sur la santé dans le processus d’évaluation d’impact	Pourcentage des groupes autochtones recevant du financement qui ont indiqué que la contribution financière de SC a accru leur capacité de participer de manière significative aux questions sur la santé dans le processus d’évaluation d’impact	80 %	Mars 2028	Sans objet^{Note de bas de page 70}
Services aux Autochtones Canada	Santé environnementale et publique	Source de financement pour appuyer les communautés des Premières Nations afin qu’elles créent et effectuent leurs propres études préliminaires et pour soutenir le renforcement des capacités avant que soit effectuée une évaluation	4 450 400 $	783 400 $	711 000 $^{Note de bas de page 71}	Les Premières Nations et le gouvernement fédéral ont la capacité de s’engager dans des enquêtes sur les risques environnementaux	Nombre d’études préliminaires communautaires effectuées pour appuyer les évaluations d’impact	2 importants projets préliminaires	Mars 2027 (cible cumulative – 10 projets sur 5 ans)	3^{Note de bas de page 72}
		Soutien d’un coordonnateur régional des évaluations d’impact sur la santé des Autochtones pour appuyer les communautés autochtones	9 882 544 $	1 646 724 $	758 776 $^{Note de bas de page 73}	Les Premières Nations et le gouvernement fédéral ont la capacité de s’engager dans des enquêtes sur les risques environnementaux	Pourcentage des évaluations d’impact dans les collectivités des Premières Nations où les suggestions de la collectivité à l’égard des risques potentiels pour la santé ont été soutenues par un coordinateur	90 %	Mars 2027	0^{Note de bas de page 74}
			9 882 544 $	1 646 724 $	758 776 $^{Note de bas de page 73}	Les Premières Nations et le gouvernement fédéral ont la capacité de s’engager dans des enquêtes sur les risques environnementaux	Nombre d’ateliers régionaux de formation liés aux EIS	5 ateliers	Mars 2027	0^{Note de bas de page 75}
Régie de l’énergie du Canada	Mobilisation des Autochtones Rendement des sociétés Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations	Relations avec les Autochtones et participation de ceux ci	20 608 772 $	4 346 480 $	3 793 352 $^{Note de bas de page 76}	Les commentaires formulés par les peuples autochtones et les intervenants influencent les décisions et le travail de la REC	Preuve que les commentaires formulés par les peuples autochtones et les intervenants influencent les décisions et le travail de la REC	Éléments de preuve	Ne s’applique pas	En 2023–2024, le Secteur des relations avec les Autochtones et de la réconciliation a continué d’appuyer le projet de données de l’équipe de l’approvisionnement énergétique et des données avec le Saskatchewan First Nations Centre of Excellence (le Centre). La REC et le Centre ont élaboré un protocole d’entente en 2022–2023, ce qui a mené à l’élaboration conjointe de renseignements énergétique, ce qui comprenait des récits présentant des points de vue et des scénarios autochtones. Cela a mené à la possibilité pour la REC de présenter le partenariat lors de l’assemblée générale annuelle du Centre. La REC a continué de travailler avec les communautés autochtones pour élaborer conjointement un mécanisme visant à accroître la participation autochtone aux activités de conformité et de surveillance de la REC pour le réseau de NGTL. En 2023–2024, la REC a publié un rapport qui a été rédigé conjointement par les participants autochtones, et les employés de la REC ont résumé les sujets de discussion lors des réunions de leadership qui ont eu lieu en 2022–2023. Au cours de la dernière année, la REC a également rencontré des employés techniques de communautés autochtones participantes pour définir la gouvernance, la structure et l’approche pour le mécanisme collaboratif. Un rapport sommaire, rédigé conjointement avec les participants autochtones, sera publié en automne 2024 et guidera la rédaction du mandat et la mise en œuvre de cette initiative.
	Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations Mobilisation des Autochtones Cadre de réglementation	Aide financière en subventions et contributions	22 433 491 $	4 335 867 $	1 061 005 $^{Note de bas de page 77}	Les groupes autochtones ont les ressources (aide financière) nécessaires pour participer aux processus de décision, aux activités de consultation de la Couronne, au dialogue sur la politique, aux activités de surveillance du cycle de vie, aux comités consultatifs autochtones, et à la recherche.	Pourcentage de bénéficiaires qui conviennent que le financement leur a permis de participer aux activités pour lesquelles le financement a été accordé, c-à d. aux processus de décision, aux activités de consultation de la Couronne, au dialogue sur la politique, aux activités de surveillance du cycle de vie, aux comités consultatifs autochtones, et à la recherche.	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	96 %
	Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations Services juridiques Mobilisation des Autochtones	Consultation de la Couronne	27 747 083 $	4 839 517 $	4 603 001 $	Les peuples autochtones potentiellement touchés sont consultés tout au long du processus d’évaluation de la Commission ou des activités de consultation de la Couronne de la REC	Pourcentage des communautés figurant sur la liste de la Couronne qui participent aux processus de consultation de la Couronne ou d’audience ou qui indiquent qu’elles ne participeront pas	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Commission canadienne de sûreté nucléaire	Renseignements scientifiques, réglementaires et publics	Collaboration et participation des Autochtones Capacité des Autochtones	33 160 000 $	4 928 079 $	3 098 503 $^{Note de bas de page 78}	Capacité accrue des peuples autochtones de participer de façon significative aux processus réglementaires	Pourcentage des nations et des collectivités autochtones, et des intervenants* qui ont indiqué que l’aide financière leur a permis d’accroître leur capacité à participer de manière significative au processus de réglementation de la CCSN, par région (où « par région » signifie par province/territoire) [Indicateur ACS Plus] *Pour la CCSN, les organisations non gouvernementales et les membres du public sont des exemples d’intervenants	90 %	Mars 2025 (cible annuelle)	99 %
							Satisfaction accrue des nations et des collectivités autochtones, et des intervenants à l’égard des processus réglementaires et des activités de mobilisation de la CCSN	90 % OU 10 % de plus que le niveau de référence (le pourcentage le plus élevé étant retenu)	Mars 2028	66 %^{Note de bas de page 79}
							Nombre de relations établies avec les nations et les communautés autochtones	14	Mars 2025	9^{Note de bas de page 80}
Transports Canada	Partenariats et mobilisation autochtones	Consultation des Autochtones au sein du Système d’évaluation d’impact	10 570 000 $	2 041 297 $	1 199 091 $^{Note de bas de page 81}	Les informations ou connaissances des spécialistes ou experts appuient et éclairent les consultations des Autochtones à toutes les étapes d’une évaluation d’impact	Pourcentage d’évaluations d’impact pour lesquelles Transports Canada appuie les consultations auprès des Autochtones lorsque le mandat de Transports Canada est en jeu	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %^{Note de bas de page 82}

Détails sur le thème C
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses fédérales prévues sur le thème en 2023–2024 (en dollars)	Dépenses fédérales réelles sur le thème 2023–2024 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème	Résultats réels 2023–2024
Effets cumulatifs, science ouverte et preuves	294 754 201 $	38 459 139 $	30 952 097 $	Effets cumulatifs, coordination et leadership Le gouvernement du Canada tient compte de manière efficace des effets cumulatifs dans les processus fédéraux d’évaluation d’impact.	Pourcentage de rapports et de décisions du gouvernement fédéral découlant des processus fédéraux d’évaluation d’impact qui concernent explicitement des effets cumulatifs (ou semblables, comme les impacts cumulatifs)	80 %	Mars 2025 (cible annuelle)	88 %
Effets cumulatifs, science ouverte et preuves	294 754 201 $	38 459 139 $	30 952 097 $	L’évaluation des effets cumulatifs et des impacts au Canada reflète un engagement envers la durabilité sociale, économique et environnementale, et respecte notre partenariat avec les peuples autochtones	Pourcentage d’utilisateurs de la Plateforme de science et de données ouvertes (PSDO) qui indiquent avoir accédé à cette plateforme pour : faciliter la participation aux processus d’évaluation d’impact et/ou de réglementation, comprendre et/ou mieux gérer les effets cumulatifs, ou prendre en considération les renseignements ouverts sur les connaissances autochtones	70 %	Mars 2025 (cible annuelle)	74 %^{Note de bas de page 83}

Activités de l’initiative horizontale pour le thème C
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral, comprenant les fonds alloués antérieurement, affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale 2023–2024	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale 2023–2024	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2023–2024	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023–2024	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2023–2024	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels 2023–2024
Agence d’évaluation d’impact du Canada	Évaluation, administration, conduite et surveillance	Évaluation régionale et stratégique	48 014 222 $	9 461 618 $	5 243 085 $^{Note de bas de page 84}	De l’information, des données scientifiques et des données probantes sont générées et éclairent les processus d’évaluation	Nombre d’évaluations régionales et stratégiques en cours et en préparation	Toujours avoir au moins deux évaluations en cours et une troisième prévue	Mars 2025 (cible annuelle)	Évaluations régionales : Deux sont en cours et deux sont à la phase de planification.^{Note de bas de page 85}
Agence d’évaluation d’impact du Canada	Évaluation, administration, conduite et surveillance	Évaluation régionale et stratégique	48 014 222 $	9 461 618 $	5 243 085 $^{Note de bas de page 84}		Proportion de promoteurs/d’autorités fédérales/de comités d’examen qui indiquent que les évaluations régionales et stratégiques ont fourni des renseignements utiles pour la réalisation d’évaluations de projets désignés	60 % (À confirmer lorsqu’une base de référence sera établie en 2023–2024)	Mars 2026 (cible annuelle après 2025–2026)	Non disponible^{Note de bas de page 86}
Environnement et Changement climatique Canada	Espèces en péril	Évaluations régionales	78 183 406 $	16 781 149 $	12 665 774 $	Les évaluations régionales fournissent des connaissances plus approfondies sur les conditions de référence environnementales et la prévision des impacts afin d’éclairer la prise en compte des effets cumulatifs dans les évaluations d’impact des projets	Pourcentage d’études scientifiques, d’études, de modèles et d’évaluations réalisés chaque année pour soutenir l’évaluation des conditions de référence et gérer les effets cumulatifs sur les espèces en péril (EP), les oiseaux migrateurs et les zones humides dans les zones des évaluations régionales	90 % des études planifiées (concernant les EP, les oiseaux migrateurs ou les zones humides) sont achevées par période de rapport, dans chaque région d’évaluation régionale	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
	Espèces en péril	Évaluations régionales				Les connaissances sur les effets cumulatifs concernant les peuples autochtones sont intégrées dans les évaluations régionales	Pourcentage des collectivités autochtones qui ont accès au financement de la capacité par des subventions et contributions pour pouvoir contribuer à l’évaluation des EC et à la détermination des impacts	90 % des groupes autochtones identifiés accèdent au financement de la capacité	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
	Programme d’évaluation environnementale	Évaluations stratégiques				Les évaluations des GES sont réalisées à l’aide d’une méthodologie cohérente à l’échelle nationale* *Le but est de maximiser les réductions d’émissions de gaz à effet de serre d’un projet dans la mesure du possible dans le cadre de la procédure d’examen fédérale	Pourcentage de projets faisant l’objet d’un examen fédéral qui bénéficient de l’avis de l’ESCC sur les émissions de GES	100 % des requêtes soumises à ECCC	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
	Programme d’évaluation environnementale	Science et données ouvertes, et coordination des effets cumulatifs	38 752 027 $	7 919 270 $	8 721 983 $	Les renseignements sur les effets cumulatifs de la plateforme de science et de données ouvertes servent aux évaluations d’impact des projets désignés	Pourcentage des nouveaux projets désignés ou d’évaluations régionales en vertu de la LEI pour lesquels l’équipe fédérale indique que les renseignements fournis dans le cadre d’une présentation ou d’un courriel personnalisé de la plateforme de science et de données ouvertes* sont utiles pour éclairer leur travail	80 %	Mars 2025 (cible annuelle)	55 %^{Note de bas de page 87}
Pêches et Océans Canada	Protection du poisson et de son habitat	Expertise et conseils scientifiques	6 713 244 $	1 222 524 $	892 269 $	Commentaires liés au Programme de protection du poisson et de son habitat dans les évaluations régionales, au besoin	Pourcentage de conseils relatifs aux poissons et à leur habitat sollicités pour un processus d’évaluation régionale qui respecte les normes de service	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Pêches et Océans Canada	Sciences des écosystèmes aquatiques	Expertise et conseils scientifiques	6 280 957 $	1 191 286 $	1 156 815 $	Des renseignements scientifiques sur les poissons et leur habitat fournis en temps opportun et des mesures de gestion pertinentes et efficaces sont disponibles pour éclairer les évaluations régionales	Pourcentage d’outils scientifiques demandés pour une évaluation régionale qui sont fournis dans le respect des délais de traitement	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
Santé Canada	Impacts des produits chimiques sur la santé	Expertise quant aux incidences sur la santé humaine	2 071 395 $	414 279 $	354 308 $^{Note de bas de page 88}	Conseils d’expert ayant influé sur l’évaluation des effets cumulatifs du développement des ressources et des infrastructures [ou l’ayant éclairé]	Pourcentage d’évaluations des effets cumulatifs influées (ou éclairées) par l’expertise de Santé Canada	90 %	Mars 2025	100 %
Services aux Autochtones Canada	Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement	Soutenir le Centre autochtone sur les effets cumulatifs	22 394 860 $	4 478 932 $	4 478 932 $	Le CAEC bénéficie d’un soutien adéquat pour mettre en œuvre son plan stratégique consistant à renforcer la capacité communautaire et à donner l’accès à des connaissances d’expert sur les effets cumulatifs	Pourcentage de demandes administratives et financières pour lesquelles SAC a fourni un soutien au CAEC selon les normes de service appropriées	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %^{Note de bas de page 89}
Services aux Autochtones Canada		Soutenir le Centre autochtone sur les effets cumulatifs	22 394 860 $	4 478 932 $	4 478 932 $		Pourcentage des collectivités des Premières Nations, des Inuits ou des Métis satisfaites des services reçus par l’intermédiaire du Centre	80 % des collectivités et/ou organisations des Premières Nations, des Inuits ou des Métis sont satisfaites des services du Centre	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %^{Note de bas de page 89}
Ressources naturelles Canada	Données géospatiales essentielles Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles Services de technologie de l’information	Évaluation régionale et stratégique	24 145 331 $	5 028 172 $	4 468 542 $	Une meilleure compréhension des impacts de l’évaluation des effets cumulatifs est rendue possible par des renseignements publics	Augmentation, en pourcentage, du nombre de documents relatifs aux effets cumulatifs* rendus disponibles pour améliorer la compréhension des effets cumulatifs des projets d’exploitation *Les documents peuvent comprendre des ensembles de données, des publications scientifiques, des renseignements au sujet des activités d’exploitation ou de régulation, ou des informations ouvertes sur le savoir autochtone	Augmentation de 10 % par année à compter de 2023	Mars 2028 (cible annuelle)	151 132 documents^{Note de bas de page 90}
	Solutions géospatiales novatrices Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles	Évaluation régionale et stratégique	11 693 264 $	1 694 334 $	1 739 891 $	Les évaluations des effets cumulatifs actuels et futurs et des impacts d’un projet ont accès à des données décrivant l’état et les tendances des paramètres indispensables d’un écosystème	Pourcentage des ensembles de données de référence de RNCan et des données scientifiques connexes rendues disponibles par la plateforme de science et de données ouvertes	Augmentation de cinq à dix pour cent par année (variant selon le secteur) par rapport aux niveaux de référence établis en 2023–2024 (augmentation annuelle linéaire en fonction d’un niveau de référence fixe; c.-à-d. pas une croissance cumulative)	Mars 2028 (cible annuelle)	La phase 2 a maintenu une augmentation de 5 à 10 % du cumul annuel des ensembles de données rendues disponibles
	Effets cumulatifs Aménagement forestier durable	Évaluation régionale et stratégique	15 124 509 $	2 962 054 $	2 762 366 $	Les évaluations actuelles et futures des effets cumulatifs et des impacts des projets tiennent compte de données essentielles sur les forêts	Pourcentage de données sur les forêts et de science connexe sur les effets cumulatifs, y compris des mises à jour et des améliorations, rendues disponibles au moyen de la plateforme de science et de données ouvertes	Augmentation de cinq pour cent des produits de données sur les forêts par année, à compter de 2023, par rapport aux bases de référence à établir en 2023–2024 (augmentation linéaire annuelle fondée sur une base de référence fixe – c.-à-d. pas une croissance cumulative)	Mars 2028 (cible annuelle)	44 %^{Note de bas de page 91}
	Géoscience pour le développement durable des ressources naturelles	Évaluation régionale et stratégique	10 079 826 $	2 377 351 $	2 075 864 $	Les produits de géosciences marines de RNCan éclairent la planification spatiale marine dans les évaluations d’impact ainsi que les évaluations des effets cumulatifs et des projets en zones hauturières	Pourcentage d’expéditions de géosciences marines ayant mené à la publication de données connexes qui éclairent la planification spatiale marine menée par le MPO, les évaluations des effets cumulatifs (p. ex. évaluations des risques) ou les évaluations des projets en zones hauturières	Toutes les expéditions marines (100 %)	Mars 2028 (cible annuelle)	Sur la bonne voie pour atteindre 100 %. En 2023–2024, 9 expéditions de géosciences marines ont recueilli des données et des échantillons. De plus, 19 produits scientifiques et techniques, y compris des cartes, des ensembles de données et des résultats préliminaires des nouvelles expéditions, ont été diffusés.^{Note de bas de page 92}
Régie de l’énergie du Canada	Technologie de l’information	Plateforme intégrée de science et de données ouvertes	7 606 877 $	1 540 258 $	495 644 $^{Note de bas de page 93}	Les Canadiens ont accès à des données d’évaluations environnementales et socioéconomiques relatives aux demandes de projet d’énergie pour les connaissances, la recherche et la prise de décision	Preuve que les Canadiens ont accès à de l’information* d’un nouveau produit de données et d’information appelé CIBER (une banque de données et d’informations biophysiques, socioéconomiques et régionales). *L’information et les données sont extraites des évaluations socioéconomiques environnementales des demandes de grands projets de pipeline qui pourraient contribuer à la compréhension des effets cumulatifs.	Partie descriptive	Ne s’applique pas	La REC a présenté CIBER aux municipalités du Lower Mainland en Colombie-Britannique et a fait un suivi avec des renseignements supplémentaires, car elles ont fait part d’un grand intérêt à en apprendre plus au sujet de CIBER. Nous avons également présenté CIBER à la Communauté canadienne des données ouvertes (un groupe national d’adeptes des données ouvertes qui cherchent à promouvoir et appuyer les initiatives pertinentes partout au pays). L’équipe de CIBER a été reconnue lors des Prix de la collectivité du numérique du gouvernement dans la catégorie Excellence en matière de gérance des données et de l’information. Ce prix reconnaît l’engagement et les importantes contributions pour faire progresser l’ambition numérique du gouvernement du Canada.
	Technologie de l’information	Plateforme intégrée de science et de données ouvertes	7 606 877 $	1 540 258 $	495 644 $^{Note de bas de page 93}		Pourcentage de nouveaux ensembles de données* ajoutés à l’outil CIBER (Données et information biophysiques, économiques et régionales) *Les ensembles de données de CIBER seront accessibles sur la Plateforme de science et de données ouvertes.	80 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %
	Information sur la filière énergétique Information sur les pipelines Technologie de l’information	Innovation en matière de données et d’information	22 716 880 $	7 791 259 $	8 002 054 $	Les Canadiens accèdent à l’information sur l’énergie et l’utilisent à des fins de connaissances, de recherche et de prise de décision	Preuve que les Canadiens accèdent aux produits d’information et à l’expertise spécialisée sur l’énergie de la REC et les utilisent, y compris l’information propre à la communauté, aux fins de connaissances, de recherche ou de prise de décision	Partie descriptive	Ne s’applique pas	Une étude de recherche sur les utilisateurs qui a exploré l’expérience des visiteurs du site Web pour un produit à grand achalandage, les profils énergétiques des provinces et territoires. Les résultats, 143 réponses à l’enquête et 8 entrevues, ont cerné les principaux aspects à améliorer. Une étude de recherche sur les utilisateurs qui a exploré les facteurs de réussite pour l’une de nos plus anciennes séries de publications, Aperçu du marché. La saisie de 7 réponses à l’enquête, de 3 entrevues et de nombreuses requêtes de recherche a dévoilé des renseignements et de nouvelles possibilités pour rejoindre le public. Pour l’exercice 2023–2024, il y a eu environ 5 800 téléchargements d’ensembles de données sur les pipelines au moyen du portail du gouvernement ouvert et la circulation Web a été au nombre de 199 079 pour les produits d’information sur les pipelines sur le site Web externe de la REC.
		Innovation en matière de données et d’information	22 716 880 $	7 791 259 $	8 002 054 $		Certaines améliorations du système qui intègrent des données scientifiques ou des données sur les effets cumulatifs afin d’améliorer l’accessibilité du public ou l’efficacité du système réglementaire.	Augmentation de 10 % par an à partir du niveau de référence établi en 2023–2024	Mars 2025 (cible annuelle)	2^{Note de bas de page 94}
Transports Canada	Gérance environnementale des transports	Transports Canada soutient les évaluations régionales et stratégiques	1 550 000 $	297 072 $	297 072 $	Les connaissances de TC éclairent les évaluations régionales et stratégiques qui recoupent le mandat du Ministère	Pourcentage d’évaluations stratégiques et régionales qui ont été éclairées par les connaissances de Transports Canada, lorsque le mandat de TC est en jeu	100 %	Mars 2025 (cible annuelle)	100 %^{Note de bas de page 95}

Dépenses totales, tous les thèmes
Thème	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2023–2024 (en dollars)	Total des dépenses fédérales réelles 2023–2024
Thème A	535 182 541 $	97 695 416 $	83 108 050 $
Thème B	258 860 039 $	49 041 305 $	44 190 937 $
Thème C	294 754 201 $	63 159 558 $	53 354 598 $
Total, tous les thèmes	1 090 796 781 $	209 896 278 $	180 653 584 $

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

100 % des projets ayant fait l’objet d’une inspection (sur place et hors site) avaient un taux de conformité de 75 % ou plus avec les conditions liées aux mesures d’atténuation. À ce jour, dix projets ont rendu compte des résultats du programme de suivi dans leur rapport annuel de 2023–2024. Tous les projets indiquant des résultats du programme de suivi rapportaient un taux d’efficacité des mesures d’atténuation de 80 % ou plus.

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Note de bas de page 2

Les résultats de cet indicateur ne sont pas disponibles pour 2023–2024, puisque l’approche pour recueillir la rétroaction auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 3

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Note de bas de page 4

Les résultats de cet indicateur ne sont pas disponibles pour 2022–2023 et 2023–2024, puisque l’approche pour recueillir la rétroaction auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 5

Seuls le Québec et l’Ontario ont utilisé l’enquête sur la mobilisation du public, pour toutes les autres régions, cet indicateur est jugé sans objet. À des fins de confidentialité, les résultats ne sont pas disponibles si moins de cinq réponses ont été recueillies. L’AEIC accroît continuellement ses efforts de sensibilisation afin de s’assurer que l’opinion publique est mesurée dans toutes les régions. Des efforts sont en cours pour optimiser la portée de cette enquête et la capacité de l’appliquer à tous les types d’évaluations.

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Note de bas de page 6

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Note de bas de page 7

Cet indicateur était nouveau en 2023–2024, toutefois l’approche pour la collecte de données auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 8

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Note de bas de page 9

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Note de bas de page 10

Cet indicateur était nouveau en 2023–2024, toutefois l’approche pour la collecte de données auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 11

100 % des projets actifs reçus présentent un taux de conformité de 90 % ou plus avec les conditions de la déclaration de décision sur la base des inspections (sur place et hors site).

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Note de bas de page 12

Cet indicateur était nouveau en 2023–2024, toutefois l’approche pour la collecte de données auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 13

Les résultats de cet indicateur ne sont pas disponibles pour 2023–2024 puisqu’aucun projet assujetti à la LEI mené par l’Agence n’a terminé le processus d’évaluation d’impact au cours de ces périodes de rapport. De plus, l’approche pour recueillir la rétroaction auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 14

Cet indicateur était nouveau en 2023–2024, toutefois l’approche pour la collecte de données auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 15

Cet indicateur était nouveau en 2023–2024, toutefois l’approche pour la collecte de données auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 16

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Note de bas de page 17

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Note de bas de page 18

Il s’agit d’un nouvel indicateur en 2023–2024. Un outil de collecte de données n’a pas encore été élaboré, mais sera mis en œuvre dès qu’il sera disponible.

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Note de bas de page 19

Il s’agit d’un nouvel indicateur en 2023–2024. Un outil de collecte de données n’a pas encore été élaboré, mais sera mis en œuvre dès qu’il sera disponible.

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Note de bas de page 20

Cet indicateur était nouveau en 2023–2024, toutefois l’approche pour la collecte de données auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 21

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Note de bas de page 22

En 2022–2023, seulement onze réponses ont été compilées comparativement à 19 réponses en 2023–2024. Le faible volume de réponses entraîne d’importantes fluctuations dans les résultats indiqués. L’AEIC travaille continuellement à améliorer son enquête suivant les activités de mobilisation et de consultations auprès des participants aux processus d’évaluation. Les outils en cours d’élaboration viseront à rejoindre plus de publics et à améliorer la précision de ces résultats. Les résultats pour les peuples autochtones ne sont pas disponibles pour 2023–2024 puisque l’approche pour la collecte de données auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 23

En raison du petit nombre de répondants qui ont fait part de détails démographiques, nous ne sommes pas en mesure de rendre compte de la ventilation de cette donnée de l’ACS Plus pour les deux exercices. Les résultats pour les peuples autochtones ne sont pas disponibles pour 2022–2023 et 2023–2024 puisque l’approche pour la collecte de données auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 24

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Note de bas de page 25

Les résultats de cet indicateur ne sont pas disponibles pour 2022–2023 et 2023–2024 puisqu’aucun projet assujetti à la LEI mené par l’Agence n’a terminé le processus d’évaluation d’impact au cours de ces périodes de rapport. Cet indicateur était nouveau en 2023–2024, toutefois l’approche pour la collecte de données auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 26

Dans le contexte d’une évaluation environnementale pour un projet désigné par le gouvernement fédéral, ECCC examine la caractérisation par le promoteur des effets environnementaux et des mesures qu’il propose pour atténuer ces effets dans les secteurs qui relèvent du mandat du ministère, y compris les changements climatiques, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, la biodiversité, l’état de préparation et les urgences environnementales. Selon ces examens, ECCC fournit des renseignements ou des connaissances d’expert à l’autorité responsable de la décision aux fins de considération. L’autorité responsable de la décision reçoit des commentaires semblables d’un large éventail de participants au processus d’évaluation et doit analyser l’ensemble de ces commentaires au moment de rédiger ses rapports finaux.

Bien qu’ECCC ne soit pas toujours informé du processus décisionnel par l’autorité responsable avant la décision relative au projet, le ministère cherche à faire un suivi suivant la décision afin de comprendre pourquoi certaines décisions ont été prises. De cette façon, ECCC améliorera progressivement les renseignements et les connaissances que le ministère utilise, améliorant ainsi la probabilité d’atteindre la cible.

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Note de bas de page 27

93 % des demandes d’expertise et de conseils pour une évaluation d’impact ou environnementale respectent les normes de service et les délais de traitement. Les échéances sont parfois dépassées en raison d’un manque de renseignements dans les documents de la demande, ce qui nécessite des demandes de renseignement de la part des experts qui examinent les documents, ainsi que du temps pour approuver ces commentaires. À l’occasion, des demandes pour négocier les délais surviennent alors que le personnel expert en la matière a une disponibilité limitée au cours de la période de la demande.

ECCC s’est engagé à exécuter la Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre (5 juillet 2024) assujettie à la Loi sur l’évaluation d’impact. ECCC travaille avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour adapter davantage les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact afin de s’assurer que toutes les demandes de renseignements sont claires, relèvent de la compétence fédérale et sont requises pour éclairer une décision relative à une évaluation d’impact. La mise en œuvre de cette Directive du Cabinet devrait nécessiter moins de demandes de suivi de renseignements auprès des promoteurs de la part d’ECCC et ainsi augmenter la capacité d’ECCC à respecter les normes de service et les délais de traitement.

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Note de bas de page 28

Une collaboration étroite avec l’AEIC a permis de s’assurer que les conseils de PC sont appropriés et intégrés aux documents pertinents.

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Note de bas de page 29

L’écart est dû à un retard dans le respect d’une échéance en raison du roulement du personnel.

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Note de bas de page 30

En 2023–2024, SC n’a fourni aucune expertise pour les évaluations d’impact en Saskatchewan ou au Manitoba puisqu’aucune demande n’a été reçue par SC pour les projets dans cette région.

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Note de bas de page 31

L’écart est dû au fait qu’il s’agit de la première année du programme. En attendant l’intégration de nouvelles ressources (1,5 ETP), du soutien d’appoint a été tiré de membres du personnel existants, lesquels ont des niveaux de rémunération divers. Le montant du déficit a été couvert par les salaires du centre de coûts des EI.

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Note de bas de page 32

Le programme a fait face à d’importantes difficultés en matière de recrutement d’experts en la matière et nous travaillons avec les RH et la sécurité pour cerner des moyens pour surmonter ces difficultés.

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Note de bas de page 33

Les résultats actuels sont fondés sur des statistiques autodéclarées par les agents de projet et ne comprennent aucune autre entrée comme la participation à des réunions, les conseils ou les commentaires fournis de façon informelle, etc. Il existe également une marge d’erreur potentielle associée au roulement du personnel, ce qui peut se traduire par des chiffres erronés.

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Note de bas de page 34

En 2023–2024, RNCan a fourni de l’expertise scientifique et technique et des connaissances à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour 31 processus d’évaluation (c.-à-d., évaluations d’impact, évaluations environnementales, etc.) pour appuyer le processus décisionnel fondé sur des données probantes pour le développement durable au Canada. RNCan a répondu à 100 % des demandes, fournissant divers renseignements scientifiques, techniques et issus de connaissances de RNCan pour la documentation des EI et des EE.

A offert de l’expertise sur l’EE pour un total de 30 projets à différentes phases du processus d’EE (Nunavut 3, Qc 4, Ont. 5, C.-B. 4, T.-N. 5, Sask. 2, Yukon 3, Alb. 2, Man. 1 et T.-N.-O. 1).

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Note de bas de page 35

RNCan a collaboré avec la Régie de l’énergie du Canada (REC) pour s’assurer de l’approbation en temps opportun du projet de livraison parcours ouest de NOVA Gas Transmission Limited en 2023 (parcours ouest), lequel a reçu l’approbation du gouverneur en conseil le 30 novembre 2022. Le projet parcours ouest était le premier projet examiné dans le cadre de la Loi sur la REC qui a nécessité l’approbation du gouverneur en conseil après que le projet de loi C-69 (2019) ait remplacé la Loi sur l’Office national de l’énergie par la Loi sur la REC.

RNCan a travaillé avec la REC pour l’approbation du Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique (NECB) à l’intérieur des échéanciers prescrits par les processus de la REC. Le projet NECB a reçu l’approbation du gouverneur en conseil (GC) le 22 décembre 2023.

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Note de bas de page 36

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Note de bas de page 37

Il y a eu des retards pour rendre le programme opérationnel en raison du transfert des responsabilités à l’interne à RNCan. Le financement a été finalisé au troisième trimestre. Il y a eu une péremption totale des fonds attribués au crédit 10, bien que cette péremption ait été réduite de 2,9 millions de dollars à 1,3 million de dollars au moyen d’une stratégie de gestion de trésorerie avec un autre programme. Le prêt convenu retournera le financement inutilisé de 2023–2024 en 2025–2026 et 2026–2027.

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Note de bas de page 38

RNCan a travaillé avec la Régie de l’énergie du Canada dans l’élaboration et l’examen des règlements dans le cadre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, comme le Règlement sur les responsables désignés et le Cadre de réglementation des exportations et des importations. RNCan a mis de l’avant des initiatives législatives et réglementaires qui gouvernent les activités associées aux hydrocarbures et à l’électricité extracôtiers dans les zones extracôtières Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et Canada–Nouvelle-Écosse.

Le 28 février 2024, le Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador et le Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse ont été publiés dans la partie II de la Gazette du Canada. Ces règlements modernisent et abrogent neuf règlements existants qui concernent la sécurité des activités pétrolières et gazières extracôtières et la protection de l’environnement.

De plus, le projet de loi C-49 a été déposé au Parlement le 30 mai 2023. La deuxième lecture a été achevée et le 17 octobre 2023 et le projet de loi a été examiné par le Comité permanent de la Chambre des communes sur les ressources naturelles de janvier à mars 2023. Le projet de loi modifie la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador pour étendre le mandat de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers afin d’inclure la régulation des projets d’énergie renouvelable extracôtière et d’apporter des modifications dans d’autres secteurs, y compris la modernisation du régime foncier, la mise en place de nouveaux outils pour la conservation marine et l’harmonisation des lois de mise en œuvre des accords avec la Loi sur l’évaluation d’impact.

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Note de bas de page 39

L’écart peut principalement être attribué à un besoin réduit d’embauche compte tenu de la décision de la Cour suprême du Canada quant à la LEI, qui a jugé que le régime des projets désignés est inconstitutionnel, suspendant le processus décisionnel pour les grands projets. De plus, le nombre de grands projets assujettis à la LCEE, 2012, et la transition des projets à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) n’ont pas entraîné d’augmentation mesurable. Par conséquent, TC n’a pas entrepris autant d’embauche que prévu, toutefois la charge de travail et les exigences en matière de dotation devraient s’harmoniser aux ressources attribuées au cours des prochaines années.

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Note de bas de page 40

Pour ces projets assujettis aux évaluations d’impact qui concernaient Transports Canada, les conseils ministériels ont éclairé 100 % de ces projets.

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Note de bas de page 41

Le montant inutilisé en 2022–2023 et 2023–2024 est partiellement dû à un processus de dotation retardé et les RASE connexes. Les autorisations de SPAC ne sont pas incluses dans les niveaux de référence de FEGC. Par conséquent, aucune charge n’a été encourue dans le cadre de l’affectation de FEGC. Cela est également dû aux dépenses prévues en RASE calculées à 27 % et aux dépenses chiffrées à environ 16 %.

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Note de bas de page 42

Les conseils et les recommandations de FEGC concernant l’ACS Plus et la VFS ont été intégrés à diverses étapes dans l’élaboration, la mise en œuvre et la désaffectation des projets. Il existe certainement divers degrés d’acceptation et une certaine résistance. Cependant, FEGC n’a pas « fermé » un commentaire à moins que le promoteur ait à tout le moins tenté d’intégrer la rétroaction de FEGC. De plus, les directives de l’AEIC sur l’ACS Plus sont utiles aux promoteurs pour mener les activités de mobilisation et de collecte de données pour un projet.

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Note de bas de page 43

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Note de bas de page 44

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Note de bas de page 45

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Note de bas de page 46

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Note de bas de page 47

Les résultats de cet indicateur sont disponibles seulement pour le projet de GNL Cedar, l’unique projet en vertu de la LEI qui a atteint l’étape de la prise de décision au cours de la période de rapport de 2022–2023. Le rapport d’évaluation d’impact pour ce projet a été soumis au cours de cette période.

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Note de bas de page 48

En raison d’évaluations régionales et stratégiques plus lentes que prévu, le renforcement de la capacité s’est présenté comme une priorité pour l’Agence en 2023–2024. L’Agence a utilisé efficacement de nouveaux outils fondés sur les risques pour assurer l’optimisation des ressources dans le renforcement des capacités dans des domaines où de grands projets devraient être réalisés au cours des prochaines années.

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Note de bas de page 49

Cet indicateur était nouveau en 2023–2024, toutefois l’approche pour la collecte de données auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 50

Cet indicateur était nouveau en 2023–2024, toutefois l’approche pour la collecte de données auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 51

Cet indicateur était nouveau en 2023–2024, toutefois l’approche pour la collecte de données auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 52

Il s’agit d’un nouvel indicateur en 2023–2024. Un outil de collecte de données n’a pas encore été élaboré, mais sera mis en œuvre dès qu’il sera disponible.

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Note de bas de page 53

Il s’agit d’un nouvel indicateur en 2023–2024. Un outil de collecte de données n’a pas encore été élaboré, mais sera mis en œuvre dès qu’il sera disponible.

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Note de bas de page 54

Il s’agit d’un nouvel indicateur en 2023–2024. Un outil de collecte de données n’a pas encore été élaboré, mais sera mis en œuvre dès qu’il sera disponible.

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Note de bas de page 55

Il s’agit d’un nouvel indicateur en 2023–2024. Un outil de collecte de données n’a pas encore été élaboré, mais sera mis en œuvre dès qu’il sera disponible.

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Note de bas de page 56

Il s’agit d’un nouvel indicateur en 2023–2024. Un outil de collecte de données n’a pas encore été élaboré, mais sera mis en œuvre dès qu’il sera disponible.

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Note de bas de page 57

Il s’agit d’un nouvel indicateur en 2023–2024. Un outil de collecte de données n’a pas encore été élaboré, mais sera mis en œuvre dès qu’il sera disponible.

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Note de bas de page 58

Il s’agit d’un nouvel indicateur en 2023–2024. Un outil de collecte de données n’a pas encore été élaboré, mais sera mis en œuvre dès qu’il sera disponible.

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Note de bas de page 59

Il s’agit d’un nouvel indicateur en 2023–2024. Un outil de collecte de données n’a pas encore été élaboré, mais sera mis en œuvre dès qu’il sera disponible.

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Note de bas de page 60

Il s’agit d’un nouvel indicateur en 2023–2024. Un outil de collecte de données n’a pas encore été élaboré, mais sera mis en œuvre dès qu’il sera disponible.

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Note de bas de page 61

Il s’agit d’un nouvel indicateur en 2023–2024. Un outil de collecte de données n’a pas encore été élaboré, mais sera mis en œuvre dès qu’il sera disponible.

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Note de bas de page 62

Il s’agit d’un nouvel indicateur en 2023–2024. Un outil de collecte de données n’a pas encore été élaboré, mais sera mis en œuvre dès qu’il sera disponible.

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Note de bas de page 63

Il s’agit d’un nouvel indicateur en 2023–2024. Un outil de collecte de données n’a pas encore été élaboré, mais sera mis en œuvre dès qu’il sera disponible.

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Note de bas de page 64

Cet indicateur était nouveau en 2023–2024, toutefois l’approche pour la collecte de données auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 65

Cet indicateur était nouveau en 2023–2024, toutefois l’approche pour la collecte de données auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 66

Cet indicateur était nouveau en 2023–2024, toutefois l’approche pour la collecte de données auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 67

Cet indicateur était nouveau en 2023–2024, toutefois l’approche pour la collecte de données auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 68

Cet indicateur était nouveau en 2023–2024, toutefois l’approche pour la collecte de données auprès des peuples autochtones devrait être mise en œuvre seulement en 2024–2025.

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Note de bas de page 69

Parcs Canada participe à l’approche pangouvernementale lorsque le mandat de Parcs Canada est concerné.

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Note de bas de page 70

Le résultat actuel pour 2023–2024 est « Sans objet », puisque 2027–2028 sera la première année pour laquelle des données seront disponibles aux fins de l’établissement de rapports. Le programme de contribution sera lancé en 2024–2025 et la collecte de données débutera en 2027–2028 pour accorder du temps à l’entreprise des activités de renforcement des capacités.

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Note de bas de page 71

La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits utilise un processus de « budgétisation à base zéro » et est donc en mesure de dépenser à l’occasion plus de ressources en S et C que ce qui est attribué à un programme en particulier, ce qui est quelque peu équilibré par d’autres années, lorsque les dépenses peuvent être un peu plus faibles.

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Note de bas de page 72

Le Programme d’évaluation de base sur la santé et l’environnement a fait d’importantes percées en 2023–2024 qui influenceront la qualité de la mise en œuvre du programme au cours des prochaines années, avec des produits livrables surpassant de loin les cibles originales.

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Note de bas de page 73

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Note de bas de page 74

Le programme continue d’intégrer et de former de nouveaux employés, ainsi que d’élaborer collectivement de nouvelles approches de mobilisation collaborative auprès des Premières Nations pour chaque processus d’évaluation d’impact afin de valider les points de vue des coordonnateurs des EIS régionaux.

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Note de bas de page 75

Les ressources humaines et les relations établies avec les organisations des Premières Nations ont suffisamment progressé au cours de la dernière année pour s’assurer que, en 2024–2025, le programme commencera la mise en œuvre des ateliers de formation avec les Premières Nations et sera en mesure de se rattraper pour atteindre cet indicateur.

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Note de bas de page 76

Deux postes étaient vacants pour une partie de l’année. Sous-utilisation des coûts en F et E en raison de retards dans les activités de passation de marché.

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Note de bas de page 77

La REC ne contrôle pas les événements qui déclenchent les demandes d’aide financière aux participants; c.-à-d. le nombre de demandes de pipeline soumises par l’industrie à la REC, le nombre de peuples autochtones potentiellement touchés par les pipelines proposés et le niveau de participation des communautés autochtones. Par conséquent, il est normal qu’il y ait des années avec des fonds inutilisés et des années à plus haute demande pour lesquelles un report de fonds ou une présentation au CT sont requis pour compenser tout déficit projeté.

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Note de bas de page 78

Il y a eu des retards dans la mise en œuvre du programme puisque les fonds ont été approuvés et reçus tard dans l’exercice 2022–2023.

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Note de bas de page 79

Puisque 2023–2024 était la première année du programme, certains bénéficiaires n’ont pas été en mesure d’utiliser l’aide financière reçue alors que certaines possibilités étaient repoussées à l’exercice suivant et certaines ententes d’aide financière ont été signées près de la toute fin de l’exercice. Puisque l’aide financière en est à sa première année, nous anticipons des résultats plus élevés en 2024–2025 et avons l’intention d’atteindre notre cible d’ici mars 2028.

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Note de bas de page 80

En 2024–2025, nous sommes maintenant à 11, donc la cible de 12 est réalisable.

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Note de bas de page 81

Pour les efforts de TC visant à former des partenariats avec les peuples autochtones, il y a eu un besoin réduit d’embauche, de soutien aux employés et de déplacements puisque le nombre de grands projets assujettis la LEI n’a pas augmenté de façon mesurable en 2023–2024, entraînant un écart dans les salaires pour le programme. Le besoin de consultations avec les peuples et communautés autochtones est demeuré stable subséquemment à la pandémie, toutefois il est probable qu’il augmentera en raison de l’importance accrue de tenir les consultations auprès des Autochtones en personne. Bien que TC n’ait pas entrepris autant d’embauches et de déplacements que prévu, la charge de travail et les exigences en matière de dotation devraient s’harmoniser aux ressources attribuées prévues au cours des prochaines années.

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Note de bas de page 82

Les Relations autochtones ont été en mesure de fournir des services de consultation dans toutes les évaluations d’impact où le ministère a cerné un besoin de participation.

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Note de bas de page 83

RNCan, à titre d’opérateur de l’infrastructure de la PSDO, recueille les renseignements associés à cet indicateur et fournit à ECCC les résultats finaux à inclure dans le résultat de ce thème.

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Note de bas de page 84

Les évaluations régionales et stratégiques ont subi des dépenses plus lentes que prévu pour l’année. Des difficultés en matière de dotation ont fait obstacle à la capacité de mener des évaluations simultanées, de planifier une troisième évaluation et d’analyser les nouvelles demandes d’évaluation simultanément. Les fonds inutilisés ont été réacheminés au renforcement de la capacité afin d’appuyer la réconciliation et les évaluations d’impact en cours et nouvelles.

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Note de bas de page 85

Aucune évaluation stratégique n’était en cours ou planifiée lors des périodes de rapport.

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Note de bas de page 86

L’approche pour recueillir la rétroaction des promoteurs, des autorités fédérales et des membres de commissions d’examen n’a pas encore été mise en œuvre.

ER achevée : Forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador

ES achevée : ESCC

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Note de bas de page 87

Le modèle de Fiche d’information des autorités fédérales (FIAF) d’ECCC a été mis à jour au milieu de l’année (septembre 2023) avec l’établissement de cet indicateur pour inclure les ensembles de données de la PSDO. Depuis la mise en place de cet indicateur, 100 % des FIAF d’ECCC comprenaient des ensembles de données de la PSDO. Pour les années de rapport futures, en raison de l’adaptation du modèle de FIAF, on anticipe que cette cible sera atteinte.

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Note de bas de page 88

L’écart entre les dépenses réelles et prévues est principalement causé par le temps nécessaire pour pourvoir des postes vacants et par une réduction des frais liés aux déplacements et aux réunions en personne (écart de 14 %).

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Note de bas de page 89

En 2022 et 2023, les communautés ont constamment indiqué un niveau élevé de satisfaction avec les services du Centre, y compris ses conférences annuelles.

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Note de bas de page 90

Augmentation de 3 % des exercices de 2022–2023 à 2023–2024 avec deux (2) communications principales. Au début de l’exercice 2024–2025, augmentation de 11 % par rapport à 2023–2024.

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Note de bas de page 91

En 2023–2024, AFD a signé des accords d’échange de données avec le Manitoba, le SACIRF, l’Ontario et l’Î.-P.-É.; les données du Québec et de la C.-B ont été ajoutées; améliorations apportées à celles du Manitoba, du Québec et de l’Ontario (total des répertoires = 36).

MAGPlot a intégré des données supplémentaires de plusieurs contributeurs, a publié MAGPlot_v1 par le biais de la plateforme de science et de données ouvertes (PSDO) et est disponible au moyen de demande de données de l’IFN.

IFN – Collecte de données et d’imagerie de 1 336 placettes photo et de 161 placettes au sol

Ajouts à la PSDO : 5 couches WMS, 2 ensembles de données matricielles du SACIRF

2023–2024 : Nombre d’enregistrements d’arbres mesurés : 10 141 527 enregistrements

La superficie totale en 2023–2024 des inventaires harmonisés (toutes les années) : 1 079 461 453 hectares (81 741 234 enregistrements individuels)

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Note de bas de page 92

Voir les faits saillants du rendement pour plus de détails.

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Note de bas de page 93

Retards dans la dotation de nouveaux postes par la conversion du financement de F et E en financement des salaires pour cette activité.

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Note de bas de page 94

2023—2024 : La REC a réalisé deux de ces améliorations de systèmes, y compris :

des améliorations à CIBER;
une nouvelle solution de coûts estimatifs de cessation d’exploitation (CECE) qui est une solution novatrice de Système d’information géospatiale qui automatise le calcul des coûts de cessation d’exploitation. Plutôt que de calculer les CECE une fois tous les cinq ans (en raison de la nature exigeante en effort manuel du travail), maintenant que cela est automatisé, nous pouvons effectuer le calcul des CECE pour un large éventail de scénarios réglementaires (p. ex., lorsqu’une entreprise vend un segment d’un pipeline, nous pouvons recalculer les CECE plutôt que d’attendre la fin du cycle de cinq ans pour calculer ces coûts estimatifs, réduisant les risques environnementaux futurs).

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Note de bas de page 95

Transports Canada continue de soutenir les évaluations régionales qui recoupent le mandat du ministère.

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Date de modification :: 2025-09-15

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Rapport sur les résultats ministériels de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour 2023–2024 : Initiatives horizontales

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Coordonnées :

Résultats communs :

Renseignements sur le rendement

Activités de l’initiative horizontale liées au thème

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