Liste des personnes qualifiées pour les évaluations d’impact

La liste des personnes qualifiées pour les évaluations d'impact est une liste composée de personnes expertes qui peuvent faire partie de commissions d'examen indépendantes. Le ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature (le ministre) nomme les personnes membres de la liste. Elles sont choisies en fonction de leurs connaissances, de leur expertise ou de leur expérience dans les domaines suivants :

Certaines personnes membres peuvent également participer à des évaluations intégrées. Ces évaluations sont réalisées conjointement avec des organismes de réglementation du cycle de vie, comme la Régie de l'énergie du Canada (REC) ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Le Guide à l’intention des président(e)s et des membres des commissions d’examen donne un aperçu des rôles et des responsabilités des personnes membres actuels et potentiels de commissions d’examen en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et sert de référence pratique qui les aide à s’acquitter de leur mandat.

Membres de la liste des personnes qualifiées pour les évaluations d'impact

Un astérisque (*) indique que la personne est également admissible à une nomination conjointe pour des évaluations intégrées.

Renseignez-vous sur les personnes qui figurent actuellement sur la liste des personnes qualifiées pour les évaluations d'impact.

Listes des personnes qualifiées pour les évaluations d'impact de la REC et de la CCSN

Pour les évaluations intégrées avec la REC ou la CCSN, la commission d'examen doit comprendre un commissaire admissible de la REC ou un membre admissible de la CCSN.

Pour former ces commissions, le ministre consulte le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles quant au choix des personnes compétentes. La sélection de ces personnes est fondée sur leur expérience ou leurs connaissances relatives aux répercussions potentielles d'un projet ou sur leur connaissance des intérêts et des préoccupations des peuples autochtones.

Commissaires de la REC inscrits sur la liste des personnes qualifiées pour les évaluations d'impact de la REC

Membres de la CCSN inscrits sur la liste des personnes qualifiées pour les évaluations d'impact de la CCSN

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Détails de la page

2025-12-12