Cadre de réconciliation de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact

Sur cette page

• Introduction
• Contexte
• Vision
• Les quatre voies
  • Cultiver des relations utiles
  • Respect de la gouvernance et des systèmes de connaissances
  • Maximiser le leadership autochtone dans les évaluations d'impact
  • Renforcer l'éducation, la sensibilisation et l'inclusion
• Mise en œuvre

Introduction

Le Cadre de réconciliation (le Cadre) est un document d’orientation général à l’intention de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) pour qu’elle axe ses efforts sur la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones. Le Cadre est un document perpétuel qui évoluera à mesure que nous avancerons dans la collaboration avec les peuples autochtones et d’autres partenaires. Bien que cette version utilise divers termes généraux, tels que groupes, organisations et partenaires autochtones, ils ne sont pas destinés à être limitatifs et seront, au fil du temps, clarifiés en consultation avec les peuples autochtones, le cas échéant.

Contexte

Conscient du rôle que la colonisation a joué et continue de jouer dans la marginalisation culturelle, politique, sociale et économique des peuples autochtones, le gouvernement du Canada a entrepris un processus de réconciliation avec les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Pour l’Agence, cela signifie reconnaître la vérité du passé colonial du Canada et de son témoignage durable, et travailler à l’élimination de ses vestiges dans ses politiques, processus et façons de penser. Au-delà de parler de réconciliation, nous devons la pratiquer dans nos activités quotidiennes. Cela exige de l’apprentissage, de l’engagement, des compétences culturelles et de l’humilité, en commençant par la haute direction et en se diffusant dans tous les secteurs de l’organisation.

La Commission de vérité et réconciliation, dans son rapport historique de 2015, Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir, a abordé la réconciliation comme un processus continu d’établissement et de maintien de relations respectueuses. La Commission a souligné que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) fournit efficacement les principes, les normes et les standards nécessaires à la réconciliation pour prendre son essor au Canada au XXI^e siècle. L’Agence s’est résolue à entreprendre tous ses travaux de façon à s’harmoniser avec les objectifs et l’esprit de la Déclaration des Nations Unies et à veiller au respect des droits des peuples autochtones dans l’ensemble des évaluations d’impact fédérales.

La voie de la vérité et de la réconciliation de l’Agence comprend l’engagement de prendre des mesures précises qui appuient la promesse du gouvernement du Canada de renouveler les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne. L’Agence continue de profiter grandement de ses nombreuses années de travail auprès des peuples autochtones, dans ses activités, l’élaboration de politiques, les programmes de financement, les négociations sur les traités modernes et les améliorations continues aux processus de consultation de la Couronne. Il en résulte une meilleure compréhension des impacts des grands projets et de la façon d’en tenir compte. Bien que la mise en œuvre du Cadre de réconciliation pose un certain nombre de défis, la confiance accrue que nous espérons qu’il suscitera chez les peuples autochtones à participer aux systèmes législatifs et réglementaires des grands projets au Canada constitue une étape importante et significative vers l’atteinte des objectifs de réconciliation.

Vision

La vision de l’Agence sera guidée par quatre voies qui représentent les priorités de l’Agence pour faire avancer la vérité et la réconciliation : cultiver des relations utiles, respecter les systèmes de gouvernance et de connaissances, maximiser le leadership autochtone dans les évaluations d’impact, et renforcer l’éducation, la sensibilisation et l’inclusion.

Chaque voie s’accompagne d’engagements visant à clarifier la situation pour nos employés et à rendre explicite la responsabilité de l’Agence envers ses partenaires autochtones. Nos engagements peuvent évoluer au fil du temps à mesure que nous tirons des leçons et que nous recevons une rétroaction de la part des peuples autochtones.

Le Cadre appuiera le travail de l’Agence d’une manière qui respecte les objectifs et l’esprit de la Déclaration des Nations Unies ainsi que les principes directeurs suivants :

• Respecter, en paroles et en actes, les droits des peuples autochtones reconnus et affirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et maintenir l’honneur de la Couronne;
• Offrir aux groupes autochtones un soutien financier et d’autres formes de soutien afin de favoriser une participation significative;
• Appliquer une approche fondée sur les distinctions à toutes les relations avec les peuples autochtones.

Les objectifs à long terme de la mise en œuvre du Cadre comprennent les suivants :

• processus d’évaluation d’impact qui créent les conditions pour un consentement libre, préalable et éclairé, si les communautés souhaitent le donner;
• réduction des obstacles à la participation des peuples autochtones aux évaluations d’impact;
• amélioration de la confiance et de la transparence quant à la façon dont le savoir autochtone est pris en compte, protégé et tissé dans les évaluations d’impact;
• réduction des obstacles au recrutement et au maintien en poste des Autochtones à l’Agence, y compris une augmentation du nombre d’employés autochtones;
• amélioration de l’éducation, des compétences et de la sensibilisation de tous les employés de l’Agence afin d’assurer des relations respectueuses et fructueuses avec les peuples autochtones.

Les quatre voices

Cultiver des relations utiles

Les relations de l’Agence avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la reconnaissance du fait que les peuples autochtones habitaient et géraient ces terres avant que la Couronne ne fasse valoir sa souveraineté, et qu’ils ont continué de prendre soin de leurs territoires traditionnels. Pour l’Agence, compte tenu du lien unique qu’entretiennent les peuples autochtones avec leurs terres, ainsi que de l’intérêt protégé par la Constitution qu’ils y portent, les relations doivent aller au-delà des exigences de la participation du public.

Pour remplir le mandat de l’Agence et faire progresser la réconciliation, il est essentiel d’établir et d’approfondir nos relations avec les peuples autochtones. Cela exige un travail à la fois dans le contexte d’évaluations données à l’intérieur et à l’extérieur de celles-ci, et comprend l’élaboration de cadres législatifs, réglementaires et stratégiques. Pour ce faire, nous, en tant que représentants de la Couronne, agissons de bonne foi, avec honneur, intégrité et équité.

Engagements :

• Travailler à la mise en œuvre des conseils du Comité consultatif autochtone.
• Établir et renforcer des partenariats avec les organisations autochtones afin de faciliter les échanges de connaissances et d’information sur les questions et les priorités.
• Établir et renforcer des relations avec les groupes autochtones, en tirant parti des occasions de communiquer en dehors des processus d’évaluation.
• Travailler à la dotation de cadres supérieurs responsables dans chaque région afin de maintenir des relations à plus long terme avec les groupes autochtones et d’appuyer les interactions propres ou non aux projets.
• Prendre des mesures pour faire en sorte que les voix des Autochtones vivant en milieu urbain et hors réserve soient entendues et prises en compte dans les activités de l’Agence.
• Prendre des mesures pour cerner et réduire les obstacles à la participation aux processus d’évaluation d’impact pour les Autochtones – les aînés, les jeunes, les enfants, les femmes, les hommes, les personnes handicapées, et les personnes de diverses identités de genre et les personnes bispirituelles.
• Collaborer avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les organismes de réglementation du cycle de vie pour résoudre les problèmes soulevés par des groupes autochtones dans des évaluations d’impact qui ne peuvent autrement être résolus par un programme de conditions ou par le promoteur.
• Élaborer des approches visant à échanger et à collaborer avec les nations visées par des traités modernes de manière à refléter les relations uniques de chacun avec la Couronne et à respecter leurs droits et intérêts, ce qui peut comprendre des travaux visant à « opérationnaliser » l’autodétermination.
• Élaborer des plans visant à assurer une mobilisation significative des peuples autochtones en ce qui concerne les cadres de réglementation, de politiques et d’orientation, et leurs participations à ceux-ci.

Respect de la gouvernance et des systèmes de connaissances

Les peuples autochtones ont depuis longtemps leurs propres systèmes de gouvernance qui étaient et continuent d’être complexes, dynamiques et profondément enracinés dans leurs territoires. Ces systèmes comprennent des confédérations et des lois qui peuvent être considérées comme des constitutions ainsi que des systèmes de gouvernement héréditaires. Les politiques assimilationnistes comme la Loi sur les Indiens avaient pour but d’abolir ces formes de gouvernance et d’établir des systèmes qui reflétaient la culture des nouveaux arrivants. Afin d’appuyer le renouvellement des relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, l’Agence doit reconnaître et respecter les systèmes autochtones, y compris appuyer les efforts des groupes autochtones pour appliquer ces systèmes aux processus d’évaluation d’impact.

Le savoir autochtone reflète les cultures, les langues, les valeurs, les histoires, la gouvernance et les systèmes juridiques uniques des peuples autochtones. Il est fondé sur le lieu, cumulatif et dynamique. L’Agence reconnaît la valeur du savoir autochtone dans les évaluations d’impact ainsi que la nécessité de prendre des mesures pour protéger le savoir autochtone considéré comme confidentiel contre toute divulgation non autorisée. L’établissement de relations de confiance et de collaboration avec les peuples autochtones aidera l’Agence à créer et à maintenir les conditions nécessaires pour que le savoir autochtone soit discrètement communiqué et pris en compte sérieusement.

Engagements :

• Utiliser tous les outils dont dispose l’Agence pour appuyer et faciliter la participation des groupes autochtones aux évaluations d’impact et aux évaluations régionales conformément à leurs propres lois, coutumes, et processus. Prendre des mesures pour éliminer les obstacles que pourraient causer les processus de l’Agence.
• Collaborer avec les groupes autochtones afin d’assurer l’examen approfondi et significatif du savoir autochtone dans les évaluations d’impact et l’étape post-décisionnelle.
• Assurer un suivi auprès des promoteurs pour s’assurer qu’ils travaillent avec les communautés autochtones pour inclure le savoir autochtone.
• Collaborer avec les groupes autochtones afin d’assurer l’examen approfondi et sérieux du savoir autochtone dans les évaluations stratégiques et régionales.
• Faire preuve de transparence dans les processus et expliquer clairement comment le savoir autochtone est pris en compte dans les évaluations d’impact et les prises de décisions.
• Veiller à ce que les processus soient sûrs et accessibles sur le plan culturel, afin que les peuples autochtones se sentent à l’aise de transmettre leurs connaissances.
• Élargir les activités de consultation et de mobilisation afin d’inclure les systèmes de gouvernance traditionnels chaque fois qu’on y est invité.

Maximiser le leadership autochtone dans les évaluations d’impact

L’Agence s’efforcera de délaisser l’idée coloniale consistant à gouverner « les » peuples autochtones en faveur de gouverner « avec » les peuples autochtones. Elle continue d’encourager les groupes autochtones à collaborer avec l’Agence pour mener certaines parties des évaluations et entreprendre des évaluations dirigées par des Autochtones. Ces modèles de participation favorisent un abandon des systèmes d’administration coloniaux au profit du respect du droit des peuples autochtones à l’autodétermination, y compris l’autonomie gouvernementale.

Appliquer ce Cadre d’une manière compatible avec la réconciliation et la Déclaration des Nations Unies signifie aller au-delà de l’obligation de consulter et se rallier à la collaboration et au partenariat avec les peuples autochtones dans le cadre de l’intendance de notre patrie commune. Il s’agit d’une étape importante dans l’établissement de relations renouvelées de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne.

Engagements :

• Demander le consentement des groupes autochtones dès le début des processus d’évaluation d’impact et d’évaluation régionale.
• Appuyer les approches collaboratives et dirigées par les Autochtones pour la réalisation des évaluations.
• Collaborer avec les groupes autochtones afin d’inclure, dans les évaluations d’impact et les évaluations régionales, les résultats des évaluations dirigées par les Autochtones, en veillant à ce qu’ils soient pris en compte dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral.
• Travailler à inclure les questions relatives aux intérêts, aux préférences et au contexte autochtone dans la planification et l’exécution des évaluations dirigées par l’Agence et les processus des commissions d’examen.
• Favoriser des occasions pour les groupes autochtones d’apporter des renseignements dans les documents et les processus décisionnels du gouvernement fédéral.
• Favoriser une plus grande participation des groupes autochtones à l’étape post-décisionnelle des évaluations d’impact.

Renforcer l’éducation, la sensibilisation et l’inclusion

L’Agence s’est engagée à créer et à maintenir un effectif qui reflète la composition de la population canadienne. Dans le cadre de cet engagement, un effort accru et ciblé doit être déployé afin de s’assurer que les peuples autochtones se reconnaissent dans l’Agence, mais se sentent aussi inclus et soutenus comme employés. Cela signifie qu’il faut élaborer des stratégies qui brisent les obstacles auxquels sont confrontés les peuples autochtones pour chercher, obtenir et conserver un emploi à l’Agence. Il s’agit également de rechercher activement les possibilités de recrutement et de perfectionnement professionnel – pour donner vie à l’engagement de l’Agence d’avoir un milieu de travail diversifié qui accueille et soutient tous les employés.

Un autre élément clé de la protection d’un milieu de travail favorable, respectueux et inclusif consiste à améliorer la compétence culturelle et à lutter contre tout racisme, tout préjugé ou toute discrimination au sein de l’Agence. Allant au-delà de la simple formation, cela comprend des mesures visant à créer un environnement dans lequel les employés sont exposés à une diversité de pratiques culturelles, de langues et d’arts autochtones, et, dans la mesure du possible, à des expériences sur le terrain.

Engagements :

• Mettre en œuvre le Plan d’action pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion de l’Agence en collaboration avec les employés autochtones.
• Mettre pleinement en œuvre la stratégie exposée dans le rapport Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation, qui vise à relever les défis et à éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les peuples autochtones dans la fonction publique, et utiliser le Navigateur de carrière autochtone de l’Agence pour appuyer ce travail.
• Conformément à l’appel à l’action 57 de la Commission de vérité et réconciliation, éduquer tout le personnel de l’Agence, y compris la haute direction, à mieux faire connaître les peuples autochtones, leurs relations avec le Canada, leurs systèmes de connaissances et leurs cultures. La formation comprendra, dans la mesure du possible, des sujets adaptés aux fonctions de postes précis.
• Promouvoir les cultures et les langues autochtones et appuyer les entreprises autochtones à l’Agence, notamment en respectant, sinon en surpassant, les objectifs du gouvernement du Canada en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, et en fournissant des produits de communication qui amplifient les voix autochtones.

Mise en œuvre

Un groupe de travail composé d’employés de l’Agence sera mis sur pied afin d’élaborer des plans d’action à court, moyen et long terme permettant de guider les employés et les gestionnaires dans le cadre de la mise en œuvre. La portée des plans d’action tiendra compte des réalités et des expériences régionales, ainsi que des besoins spécifiques des secteurs et directions de l’Agence.

Résultats

Dans le cadre des activités visant à respecter ses engagements, l’Agence élaborera des mesures de rendement qualitatives et quantitatives. Les progrès seront suivis et résumés dans un rapport d’étape annuel, à compter de l’exercice 2024-2025.