Disponibilité du financement
Appel ouvert de propositions de recherche

Dans le cadre de son programme de recherche, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a lancé un appel ouvert pour financer certaines initiatives de recherche qui soutiennent des évaluations de projets et des évaluations régionales et stratégiques de grande qualité.

Conditions d’admission

Les candidats admissibles sont les suivants :

• les établissements de recherche et les universités;
• les organisations sans but lucratif;
• les communautés et les organisations autochtones;
• les particuliers.

Thèmes et activités de recherche admissibles

Les projets de recherche doivent porter sur l’un des thèmes de recherche suivants :

Les effets cumulatifs, y compris :

• la bonne prise en compte des effets cumulatifs dans l’évaluation des projets désignés;
• la prise en compte de l’évaluation des effets cumulatifs dans les évaluations régionales;
• l’intégration du savoir autochtone, de la gouvernance, des approches et des partenariats dans l’évaluation des effets cumulatifs;
• les effets cumulatifs et les impacts sur la culture et les intérêts des Autochtones ainsi que sur l’exercice de leurs droits;
• la définition des normes par rapport auxquelles les effets cumulatifs sont mesurés.

L’atténuation des impacts, y compris :

• les mesures d’atténuation nouvelles et novatrices pour les impacts au niveau des projets;
• les mesures d’atténuation des impacts sur l’environnement aquatique (par exemple, la qualité de l’eau);
• la collaboration avec les peuples autochtones et le leadership autochtone afin de cerner des mesures d’atténuation appropriées.

Les activités admissibles comprennent les suivantes* :

• les activités de recherche liées aux thèmes de recherche définis;
• la recherche sur les aspects de l’évaluation d’impact, y compris les évaluations régionales ou stratégiques, notamment les outils, les cadres, les méthodologies, les études de cas et les pratiques exemplaires liés à des questions telles que l’analyse comparative entre les sexes plus, les effets environnementaux, les effets économiques, les effets sociaux et sanitaires, les effets sur les communautés autochtones et leurs droits, les effets cumulatifs et régionaux, et la durabilité;
• les recherches ou les études fondées sur : la science, le savoir autochtone ou communautaire, les études sur les pratiques ou valeurs culturelles liées à un secteur géographique particulier, à une communauté locale ou à des peuples autochtones, ou la collecte de renseignements ou de données;
• les activités soutenant les partenariats de recherche liés à l’évaluation d’impact avec des organisations sans but lucratif et des établissements universitaires au Canada et à l’étranger;
• les activités soutenant les réseaux pertinents pour créer et diffuser la recherche sur l’évaluation d’impact;
• toutes autres activités pertinentes, approuvées par l’AEIC, autorisant des travaux de recherche qui présentent un intérêt pour l’AEIC.

*Veuillez consulter le formulaire de demande en lien avec le projet pour obtenir plus de détails sur les activités admissibles.

Les personnes intéressées sont invitées à lire le préambule de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) et à consulter les documents d’orientation et autres ressources accessibles sur le site Web de l’AEIC afin d’étayer leurs propositions.

En plus de fournir la version finale de leur recherche à l’AEIC, les candidats retenus seront invités à faire une présentation à l’AEIC ainsi qu’à d’autres ministères fédéraux concernés, en plus de voir leur recherche publiée sur le site Web de l’AEIC.

Calendrier du projet de recherche

Les projets de recherche doivent commencer en février 2025 et se terminer le 28 février 2026.

Attribution du financement

Le montant maximum du financement est de 70 000 dollars par proposition.

Le montant du financement par candidat retenu dépend de la complexité et du coût des activités proposées, ainsi que de la disponibilité des fonds.

Date limite de dépôt des demandes de financement

La période de demande de financement est ouverte du 4 septembre au 18 octobre 2024. Toutes les demandes reçues d’ici le 18 octobre 2024 seront prises en compte.

Comment présenter une demande de financement

Pour demander un financement, remplissez le formulaire de demande en utilisant le format de votre choix Word ou PDF et envoyez-le au Programme de recherche.

Version textuelle

Le 4 septembre 2024 : Ouverture de la période de candidature. Communiquez avec le programme de recherche de l’AEIC pendant cette période si vous avez des questions sur le processus de candidature.

Le 18 octobre 2024 : Clôture de la période de candidature : Communiquez avec le programme de recherche de l’AEIC pendant cette période si vous avez des questions sur le processus de candidature.

Novembre-décembre 2024 : Évaluation par le comité d’examen. L’AEIC peut communiquer avec vous pendant cette période si nous avons des questions concernant votre candidature.

Janvier-février 2024 : Date limite pour recevoir une décision sur votre demande et recevoir la lettre de subvention, si votre candidature est acceptée.

Janvier-février 2025 : Réunions de lancement du projet avec l’AEIC.

Février 2025-février 2026 : Réalisation du projet de recherche. Tous les produits livrables doivent être remis le 28 février 2026.

Évaluation et sélection

Un comité d’évaluation examinera les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds admissibles. Le programme de recherche de l’AEIC fondera ses décisions de financement sur les recommandations du comité et sur le budget global disponible. Outre la conformité aux critères d’admissibilité, l’évaluation des propositions tiendra compte des critères suivants :

• la pertinence de la demande par rapport à l’évaluation d’impact fédérale;
• les plans visant à intégrer les pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la pratique et la conception de la recherche. Veuillez consulter les Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche du Comité de coordination de la recherche au Canada;
• les plans visant à s’assurer que les pratiques de recherche sont menées de manière éthique et responsable. Veuillez consulter le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche du Groupe d’experts sur la conduite responsable de la recherche du gouvernement du Canada;
• l’influence et l’impact potentiels du projet quant à l’orientation de la pratique de l’évaluation d’impact;
• l’approche proposée pour diffuser les résultats du projet.

Renseignements supplémentaires

Pour toutes questions concernant cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec le Programme de recherche.