Programmes d’aide financière

Episode no 2 : Le programme d'aide financière aux participants en bref - Transcription

Des grands projets sont développés un peu partout au Canada, et il est important que le public et les peuples autochtones aient l'occasion d'y participer.

Nous voulons être informés des impacts potentiels d'un projet lorsque nous réalisons une évaluation environnementale. Ces renseignements contribuent à réduire ou à éliminer les effets sur notre environnement, et les commentaires reçus aident à prendre des décisions éclairées concernant la mise en œuvre d'un projet.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre un programme d'aide financière aux participants pour favoriser votre participation, en tant que Canadiens, aux évaluations environnementales. Pour être admissible à une aide financière, vous devez répondre à au moins un des critères suivants.

Une fois que vous avez signé une entente de contribution et que l'Agence a reçu vos commentaires, vous pouvez présenter une demande de remboursement des frais admissibles couverts par l'entente.

Pour obtenir des liens aux formulaires de demande et connaître les dates limites, les possibilités d'aide financière actuelles et les lignes directrices du programme d'aide financière, visitez-nous en ligne.

VIDÉO CONNEXE : Les évaluations environnementales fédérales en bref

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre des Programmes d'aide financière, qui assistent les particuliers, les organismes sans but lucratif et les collectivités autochtones intéressées à prendre part aux évaluations environnementales fédérales et aux initiatives de participation de l’Agence.

La participation aux évaluations environnementales ou aux initiatives de participation permet de prendre en compte les préoccupations du public et des collectivités autochtones.

Pour être admissible, vous devez démontrer de la valeur qui sera ajoutée grâce à votre participation aux activités et satisfaire à au moins un des critères suivants :

  • avoir un intérêt direct et local dans le projet ou l’initiative de participation, notamment vivre dans le secteur du projet ou y posséder des biens fonciers;
  • posséder des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones pouvant être utiles à l'évaluation environnementale ou à l’initiative de participation;
  • posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet ou de l’initiative de participation;
  • porter un intérêt aux répercussions que le projet pourrait avoir sur les terres visées par un traité ou un règlement, un territoire traditionnel et/ou les revendications et droits connexes.

Pour obtenir de l'information sur les possibilités actuelles d'aide financière, consultez le Registre canadien d'évaluation environnementale ou la Salle des médias de l'Agence.

Pour faire une demande d'aide financière, téléchargez le formulaire de demande pour le type de financement pertinent :

  1. Demande – Phase de planification d'évaluation d'impact
  2. Demande – Évaluation environnementale effectuée par l'Agence [PDF - 2 713 Ko]; ou
  3. Demande – Évaluation environnementale effectuée par une commission d'examen [PDF - 2 272 Ko]
  4. Demande – Programme de Dialogue des politiques de l’Agence

Les demandes remplies et les documents à l'appui doivent être envoyés à l'Agence au CEAA.FP-PAF.ACEE@canada.ca. L'Agence n'est pas responsable des demandes mal adressées ou en retard.

Avertissement : Certains documents électroniques sont actuellement disponibles en format PDF seulement. Pour obtenir un autre format, communiquez avec :

Programmes d'aide financière
Tél. : 1-866-582-1884
CEAA.FP-PAF.ACEE@canada.ca

Consultez les Programmes d'aide financière – Lignes directrices nationales des Programmes pour obtenir plus d’information sur les critères d’admissibilité, les frais admissibles et le fonctionnement des programmes.

La Foire aux questions et les Éléments de base de l'évaluation environnementale fournissent des informations relatives aux évaluations environnementales et leur processus, incluant de l’information sur les Programmes d’aide financière.

Les demandeurs dont l'application sera approuvée devront signer une entente de contribution et devront fournir un Rapport financier détaillé avec les pièces justificatives et/ou reçus pour le remboursement des coûts éligibles pendant la durée de l'évaluation environnementale ou de l’initiative de participation.

Le gouvernement du Canada passe du paiement par chèque au dépôt direct, un virement de fonds électronique dans votre compte bancaire, qui sera plus vite que le paiement par chèque. Pour vous inscrire, téléchargez le formulaire Adhésion du bénéficiaire et demande de paiement électronique.

  • Téléchargez le formulaire Adhésion du bénéficiaire et demande de paiement électronique [PDF - 180 Ko]

Envoyez le formulaire rempli et signé à l'Agence par courriel au CEAA.FP-PAF.ACEE@canada.ca.

Pour obtenir plus de renseignements sur le paiement par dépôt direct, veuillez consulter votre banque ou votre institution financière, téléphoner sans frais au 1-800-O-Canada (1-800-622-6232) ou consultez le site web du gouvernement du Canada.

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