Programmes d’aide financière

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada administre des Programmes d'aide financière, qui assistent les particuliers, les organismes sans but lucratif et les collectivités autochtones intéressées à prendre part aux évaluations d'impact fédérales et aux initiatives et activités de participation de l'Agence.

La participation aux évaluations d'impact ou aux initiatives et activités de participation permet de prendre en compte les préoccupations du public et des collectivités autochtones.

Pour être admissible, vous devez démontrer de la valeur qui sera ajoutée grâce à votre participation aux activités et satisfaire à au moins un des critères suivants :

  • avoir un intérêt direct et local dans le projet ou l'initiative de participation, notamment vivre dans le secteur du projet ou y posséder des biens fonciers;
  • posséder des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones pouvant être utiles à l'évaluation d'impact ou à l'initiative de participation;
  • posséder des renseignements spécialisés concernant les effets prévus du projet ou de l'initiative de participation;
  • porter un intérêt aux répercussions que le projet pourrait avoir sur les terres visées par un traité ou un règlement, un territoire traditionnel et/ou les revendications et droits connexes.

Pour obtenir de l'information sur les possibilités actuelles d'aide financière, consultez le Registre canadien d'évaluation environnementale ou la Salle des médias de l'Agence.

Pour faire une demande d'aide financière, téléchargez le formulaire de demande pour le type de financement pertinent :

  1. Demande – Phase de planification d'évaluation d'impact
  2. Demande – Évaluation environnementale effectuée par l'Agence [PDF - 2 713 Ko]; ou
  3. Demande – Évaluation environnementale effectuée par une commission d'examen [PDF - 2 272 Ko]
  4. Demande – Dialogue des politiques [DOCX - 156 Ko]

Les demandes remplies et les documents à l'appui doivent être envoyés à l'Agence au iaac.FP-PAF.aeic@canada.ca. L'Agence n'est pas responsable des demandes mal adressées ou en retard.

Avertissement : Certains documents électroniques sont actuellement disponibles en format PDF seulement. Pour obtenir un autre format, communiquez avec :

Programmes d'aide financière
Tél. : 1-866-582-1884
iaac.FP-PAF.aeic@canada.ca

Consultez les Programmes d'aide financière – Lignes directrices nationales des Programmes pour obtenir plus d'information sur les critères d'admissibilité, les frais admissibles et le fonctionnement des programmes.

La Foire aux questions et les Éléments de base de l'évaluation environnementale fournissent des informations relatives aux évaluations environnementales et leur processus, incluant de l'information sur les Programmes d'aide financière.

Les demandeurs dont l'application sera approuvée devront signer une entente de contribution et devront fournir un Rapport financier détaillé avec les pièces justificatives et/ou reçus pour le remboursement des coûts éligibles pendant la durée de l'évaluation d'impact ou de l'initiative de participation.

Le gouvernement du Canada utilise le dépôt direct qui est plus vite que le paiement par chèque. Pour vous inscrire, téléchargez le formulaire Adhésion du bénéficiaire et demande de paiement électronique.

  • Téléchargez le formulaire Adhésion du bénéficiaire et demande de paiement électronique [PDF - 180 Ko]

Envoyez le formulaire rempli et signé à l'Agence par courriel au iaac.FP-PAF.aeic@canada.ca.

Pour obtenir plus de renseignements sur le paiement par dépôt direct, veuillez consulter votre banque ou votre institution financière, téléphoner sans frais au 1-800-O-Canada (1-800-622-6232) ou consultez le site web du gouvernement du Canada.

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