Programme d’aide financière aux participants
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Transcription : Programme d'aide financière aux participants aux évaluations d'impact
Le saviez-vous? Vous pourriez être admissible à une aide financière pour participer au processus d'évaluation d'impact.
À l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, nous savons que la participation du public et des Autochtones aux évaluations permet d'améliorer les décisions et les résultats.
Cependant, certains individus et groupes peuvent rencontrer des difficultés à participer, notamment en ce qui concerne leur capacité à recueillir des données, ou à se rendre aux audiences des commissions d'examen. L'Agence soutient ces activités connexes par le biais de son Programme d'aide financière aux participants. Par exemple, l'aide financière peut être utilisée pour payer les frais de déplacement, les frais administratifs ou les honoraires des experts juridiques.
Les collectivités et organisations autochtones, les groupes à but non lucratif et les particuliers sont éligibles s'ils peuvent démontrer que leurs contributions apporteront une valeur ajoutée à une évaluation grâce à des connaissances ou une expertise pertinente.
Pour les particuliers, il est également bon d'avoir un intérêt local direct dans le projet ou l'évaluation, par exemple en vivant ou en possédant une propriété dans la région.
L'aide financière est offerte à différents stades du processus d'évaluation :
L'aide financière dans le cadre de « l'étape préparatoire » permet de fournir jusqu'à 8 000 $ pour aider les participants à donner leurs commentaires et à examiner divers documents de planification dans les premières étapes d'une évaluation.
Plus tard dans l'évaluation, l'aide financière pour « l'évaluation d'impact » permet de fournir jusqu'à 15 000 $ pour aider les participants à fournir des renseignements et à examiner des documents tels que l'étude d'impact, la version provisoire du rapport d'évaluation d'impact et les conditions potentielles qu'un promoteur de projet pourrait devoir respecter.
Lorsqu'un projet est renvoyé à une commission d'examen, les participants peuvent demander jusqu'à 36 000 $ pour aider à fournir des renseignements et une expertise au cours d'une audience.
Vous pouvez vous renseigner sur les possibilités d'aide financière pour les projets actifs et sur les dates limites de dépôt des demandes en consultant le Registre canadien d'évaluation d'impact.
Les demandes sont évaluées sur la base du mérite et de leur conformité avec les activités de participation publique. Toutes les sommes reçues sont rendues publiques.
Pour plus de renseignements sur les programmes d'aide financière et pour télécharger un formulaire de demande, consultez : canada.ca/aeic
Exprimez-vous!
Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) vise à favoriser la participation du public et la consultation des Autochtones durant une évaluation (évaluation propre à un projet, évaluation régionale ou évaluation stratégique). À cette fin, une aide financière est accordée aux étapes principales du processus d'évaluation, y compris durant la mise en œuvre de programmes de suivi. L'aide financière aux participants contribue à un processus d'évaluation ouvert et équilibré, ce qui améliore la qualité et la crédibilité des évaluations fédérales.
- Qui est admissible?
- Présentation d'une demande
- Évaluation des demandes
- Pour de plus amples renseignements
- Communiquez avec l'équipe des Programmes d'aide financière
Qui est admissible?
Les particuliers, les organisations sans but lucratif ainsi que les collectivités et les organisations autochtones qui veulent participer à une évaluation peuvent présenter une demande.
L'Agence communique de façon proactive avec les collectivités autochtones susceptibles d'être touchées par un projet, et les informe de la possibilité de participer à des activités de consultation et d'obtenir une aide financière à cette fin. Les demandeurs doivent démontrer comment leur participation procurera une valeur ajoutée et apportera une connaissance ou une expertise pouvant s'appliquer à l'évaluation. Ils doivent également satisfaire à au moins un des critères suivants :
- Avoir un intérêt direct et local dans l'évaluation, notamment vivre dans la zone de l'évaluation ou y posséder un bien;
- Posséder une connaissance des collectivités ou du savoir autochtone s'appliquant à l'évaluation;
- Posséder des renseignements pertinents liés aux effets prévus du projet;
- Avoir un intérêt à l'égard des impacts potentiels d'un projet sur des terres visées par un traité, des terres octroyées en vertu d'une entente, des territoires ancestraux ou des revendications et des droits connexes.
Présentation d'une demande
Accédez au formulaire de demande pour l'évaluation qui vous intéresse.
- Projet de centrale hydroélectrique à réserve pompée de l'Ontario
Date limite pour présenter une demande : 7 avril 2026 (Formulaire de demande) - Projet de centrale nucléaire Bruce C
Date limite pour présenter une demande : 23 mars 2026 (Formulaire de demande)
Veuillez envoyer à l'Agence le formulaire de demande rempli et la documentation à l'appui par courriel, à l'adresse fp-paf@aeic-iaac.gc.ca, avant la date limite.
Remarque : L'Agence n'assume aucune responsabilité en cas de demandes mal acheminées ou présentées en retard.
De plus amples renseignements sur chaque évaluation sont disponibles dans le Registre canadien d'évaluation d'impact.
Évaluation des demandes
L'Agence communiquera avec les demandeurs pour leur faire connaître ses décisions. Cela survient généralement dans les deux mois suivant la date limite pour la présentation des demandes.
Ententes
Les demandeurs retenus devront signer une entente de contribution ou de subvention.
Rapport financier détaillé
Les demandeurs retenus ayant conclu une entente de contribution devront remplir un rapport financier détaillé pour obtenir un remboursement. Ils devront notamment fournir des factures ou des reçus à l'appui pour obtenir un remboursement des dépenses admissibles engagées au cours de l'activité de participation.
Des instructions sur la façon de présenter un rapport financier détaillé seront fournies directement aux demandeurs retenus.
Pour de plus amples renseignements
Pour de plus amples renseignements sur :
- les programmes d'aide financière, veuillez consulter les Lignes directrices nationales des Programmes;
- les bénéficiaires d'aide financière, veuillez consulter le site Web Divulgation proactive du gouvernement du Canada;
- les évaluations d'impact, veuillez consulter l'évaluation d'impact 101;
- les évaluations environnementales, veuillez consulter les Éléments de base de l'évaluation environnementale;
- les évaluations régionales et stratégiques, veuillez consulter les Politiques et orientations sur les évaluations régionales et stratégiques.
Communiquez avec nous
Programmes d'aide financière
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Tél. : 1-866-582-1884
Courriel : fp-paf@aeic-iaac.gc.ca