Programme d’aide financière aux participants

Le Programme d’aide financière aux participants vise à favoriser la participation du public et la consultation des Autochtones durant une évaluation – qu’il s’agisse d’une évaluation propre à un projet réalisée par l’Agence ou une commission d’examen, d’une évaluation régionale ou d’une évaluation stratégique. À cette fin, une aide financière est accordée aux étapes principales de l’ensemble du processus d’évaluation, y compris durant la mise en œuvre de programmes de suivi. L’aide financière aux participants contribue à un processus d’évaluation ouvert et équilibré, ce qui améliore la qualité et la crédibilité des évaluations fédérales.

Qui est admissible?

Des particuliers, des organisations sans but lucratif ainsi que des collectivités et des organisations autochtones qui veulent participer à une évaluation peuvent présenter une demande.

L’Agence communique de façon proactive avec les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par un projet, et les informe de la possibilité de participer à des activités de consultation et d’obtenir une aide financière à cette fin. Les demandeurs doivent démontrer comment leur participation procurera une valeur ajoutée et apportera une connaissance ou une expertise pouvant s’appliquer à l’évaluation. Ils doivent également satisfaire à au moins un des critères suivants :

Occasions de participation

Ce Programme d’aide financière vise à appuyer les occasions de participation et de consultation des Autochtones qui sont affichées sur le site Web de l’Agence.

L’Agence n’examine que les demandes visant des activités de participation en cours.

Présentation d’une demande

Téléchargez et remplissez l’un des formulaires de demande suivants, selon le type d’aide financière qui s’applique. Pour connaître le type d’aide financière approprié, veuillez consulter la page d’accueil du projet dans le Registre canadien d’évaluation d’impact.

Veuillez envoyer la demande remplie et la documentation à l’appui à l’Agence. Vous pouvez envoyer vos documents par courriel à l’adresse fp-paf@iaac-aeic.gc.ca. Pour connaître la date limite pour la présentation de votre demande, veuillez consulter l’avis public du projet affiché dans le Registre, qui précise également l’aide financière disponible.

Remarque : L’Agence n’assume aucune responsabilité en cas de demandes mal acheminées ou présentées en retard.

Évaluation des demandes

L’Agence communiquera avec les demandeurs pour leur faire connaître ses décisions. Cela surviendra généralement dans les deux mois suivant la date limite pour la présentation des demandes.

Entente de contribution

L’Agence communiquera avec les demandeurs retenus et leur remettra une entente de contribution qu’ils devront signer. Voici deux exemples d’entente de contribution :

Rapport financier détaillé

Les demandeurs retenus ayant conclu une entente de contribution devront remplir un rapport financier détaillé pour obtenir un remboursement. Ils devront également fournir des factures ou des reçus à l’appui pour obtenir un remboursement des dépenses admissibles engagées au cours de l’évaluation ou de l’activité de mobilisation.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements sur les évaluations d’impact, veuillez consulter les Éléments de base des évaluations d’impact.

Pour de plus amples renseignements sur les évaluations environnementales, veuillez consulter les Éléments de base de l’évaluation environnementale.

Communiquez avec nous

Programmes d’aide financière
Agence d’évaluation d’impact du Canada
Tél. : 1-866-582-1884
Courriel : fp-paf@iaac-aeic.gc.ca

Avis de non-responsabilité : Certains documents électroniques ne sont actuellement disponibles qu’en format PDF. Pour obtenir les documents dans un autre format, veuillez communiquer avec l’équipe des Programmes d’aide financière à l’adresse fp-paf@iaac-aeic.gc.ca.

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