Programme d’aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) vise à favoriser la participation du public et la consultation des Autochtones durant une évaluation (évaluation propre à un projet, évaluation régionale ou évaluation stratégique). À cette fin, une aide financière est accordée aux étapes principales du processus d'évaluation, y compris durant la mise en œuvre de programmes de suivi. L'aide financière aux participants contribue à un processus d'évaluation ouvert et équilibré, ce qui améliore la qualité et la crédibilité des évaluations fédérales.

• Qui est admissible?
• Présentation d'une demande
• Évaluation des demandes
• Pour de plus amples renseignements
• Communiquez avec l'équipe des Programmes d'aide financière

Qui est admissible?

Les particuliers, les organisations sans but lucratif ainsi que les collectivités et les organisations autochtones qui veulent participer à une évaluation peuvent présenter une demande.

L'Agence communique de façon proactive avec les collectivités autochtones susceptibles d'être touchées par un projet, et les informe de la possibilité de participer à des activités de consultation et d'obtenir une aide financière à cette fin. Les demandeurs doivent démontrer comment leur participation procurera une valeur ajoutée et apportera une connaissance ou une expertise pouvant s'appliquer à l'évaluation. Ils doivent également satisfaire à au moins un des critères suivants :

• Avoir un intérêt direct et local dans l'évaluation, notamment vivre dans la zone de l'évaluation ou y posséder un bien;
• Posséder une connaissance des collectivités ou du savoir autochtone s'appliquant à l'évaluation;
• Posséder des renseignements pertinents liés aux effets prévus du projet;
• Avoir un intérêt à l'égard des impacts potentiels d'un projet sur des terres visées par un traité, des terres octroyées en vertu d'une entente, des territoires ancestraux ou des revendications et des droits connexes.

Présentation d'une demande

Accédez au formulaire de demande pour l'évaluation qui vous intéresse.

• Projet de GNL Summit Lake PG
  Date limite pour présenter une demande : 6 mai 2024 (Formulaire de demande pour l’étape préparatoire)

Veuillez envoyer à l'Agence le formulaire de demande rempli et la documentation à l'appui par courriel, à l'adresse fp-paf@aeic-iaac.gc.ca, avant la date limite.

Remarque : L'Agence n'assume aucune responsabilité en cas de demandes mal acheminées ou présentées en retard.

De plus amples renseignements sur chaque évaluation sont disponibles dans le Registre canadien d'évaluation d'impact.

Évaluation des demandes

L'Agence communiquera avec les demandeurs pour leur faire connaître ses décisions. Cela survient généralement dans les deux mois suivant la date limite pour la présentation des demandes.

Ententes

Les demandeurs retenus devront signer une entente de contribution ou de subvention.

Rapport financier détaillé

Les demandeurs retenus ayant conclu une entente de contribution devront remplir un rapport financier détaillé pour obtenir un remboursement. Ils devront notamment fournir des factures ou des reçus à l'appui pour obtenir un remboursement des dépenses admissibles engagées au cours de l'activité de participation.

Des instructions sur la façon de présenter un rapport financier détaillé seront fournies directement aux demandeurs retenus.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements sur :

• les programmes d'aide financière, veuillez consulter les Lignes directrices nationales des Programmes;
• les bénéficiaires d'aide financière, veuillez consulter le site Web Divulgation proactive du gouvernement du Canada;
• les évaluations d'impact, veuillez consulter les Éléments de base de l'évaluation d'impact;
• les évaluations environnementales, veuillez consulter les Éléments de base de l'évaluation environnementale;
• les évaluations régionales et stratégiques, veuillez consulter les Politiques et orientations sur les évaluations régionales et stratégiques.

Communiquez avec nous

Programmes d'aide financière
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Tél. : 1-866-582-1884
Courriel : fp-paf@aeic-iaac.gc.ca