Document d’orientation : « Nécessité », « raison d’être », « solutions de rechange » et « autres moyens »

Ce document d’orientation fait partie du guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales en vertu de la loi sur l’évaluation d’impact

23 janvier 2020

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Table des matières

• Avis de non-responsabilité
• 1. But
• 2. Aperçu du processus
• 3. Exigences de l’étape préparatoire
  • 3.1 Description initiale du projet
    • Livrable principal 1
    • Livrable principal 2
  • 3.2 Sommaire des questions
    • Livrable principal 3
  • 3.3 Description détaillée du projet
    • Livrable principal 4
    • Livrable principal 5
    • Livrable principal 6
  • 3.4 Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact
• 4. Exigences relatives à la phase de l’étude d’impact
  • Livrable principal 7
  • Livrable principal 8
• 5. Conclusion

Avis de non-responsabilité

Le présent document est présenté à titre informatif seulement. Il ne vise pas à entraver le travail des décideurs. Il ne vise pas à laisser entendre que le gouvernement peut réglementer des questions qui relèvent de la compétence provinciale. Il ne remplace pas la Loi sur l’évaluation d’impact (la Loi) ou ses règlements. En cas d’incompatibilité entre le texte du présent document et la Loi ou ses règlements, la Loi et ses règlements ont prévalence.

Pour les versions les plus à jour de la Loi et de ses règlements, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice.

1. But

Le présent document vise à fournir une orientation aux promoteurs qui évaluent les quatre facteurs suivants : la « nécessité », la « raison d’être », les « solutions de rechange » d’un projet et les « autres moyens ».

En liaison avec d’autres documents de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence), le présent document vise à aider les promoteurs de projets désignés à planifier leur projet et à préparer leurs descriptions de projet et leurs études d’impact. À la suite de la présentation de la description détaillée du projet, l’Agence peut également fournir des directives supplémentaires au promoteur sur ces quatre facteurs dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact.

De plus amples renseignements sur ces facteurs, y compris les définitions des termes clés, sont fournis dans le Contexte de la politique : « Nécessité », « raison d’être », « solutions de rechange » et « autres moyens ». Les promoteurs sont encouragés à consulter ce document avant de lire le présent document d’orientation.

2. Aperçu du processus

L’analyse des solutions de rechange commence au début de l’étape préparatoire, par la description initiale du projet présentée par le promoteur. Celui-ci présente de l’information sur la « nécessité » et la « raison d’être » du projet, de son point de vue. Le promoteur fournit une liste de « solutions de rechange » potentielles au projet qu’il envisage ou qu’il a prises en compte, qui sont réalisables sur les plans technique et économique, et directement liées au projet. Il fournit également une liste des « autres moyens » possibles qu’il envisage et qui sont réalisables sur les plans technique et économique, y compris par l’utilisation des meilleures technologies disponibles (MTD). Ces renseignements fournissent le contexte nécessaire à une mobilisation et à une participation significative sur les solutions de rechange, à l’étape préparatoire.

Le promoteur fournit une description à jour de la « nécessité » et de la « raison d’être » du projet et décrit les « solutions de rechange » et les « autres moyens » possibles à l’étude dans la description détaillée du projet. Ces renseignements seront utilisés pour éclairer Les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et permettront à l’Agence d’établir la portée de l’évaluation des solutions de rechange, le cas échéant.

Si l’Agence l’exige dans les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, le promoteur présente une évaluation des « solutions de rechange » à la réalisation de son projet et les « autres moyens » de réaliser le projet. Les évaluations des solutions de rechange sont évolutives, car l’Agence peut juger que les renseignements qualitatifs sont suffisants pour certaines solutions de rechange, tandis que des analyses détaillées peuvent être requises pour les solutions de rechange qui tiennent compte des principaux enjeux ou qui ont le plus grand potentiel d’éviter ou de réduire les effets négatifs ou d’accroître les effets positifs, ou dans le cas où il n’y a pas de solution de rechange clairement à privilégier.

Les renseignements sur les solutions de rechange qui ont été examinés par un promoteur avant l’étape préparatoire peuvent être présentés à l’appui de l’analyse des solutions de rechange. Il est recommandé que les travaux antérieurs sur les solutions de rechange soient présentés par le promoteur, de même que les méthodes utilisées pour déterminer et évaluer les solutions de rechange et la contribution des peuples autochtones, du public et des autres participants.

L’approche et le niveau d’effort appliqués à l’évaluation des « solutions de rechange » sont établis par projet, en tenant compte de cinq facteurs essentiels :

1. la description des composantes et des activités du projet;
2. les effets positifs et négatifs prévus associés aux solutions de rechange possibles, en tenant compte du potentiel d’atténuation;
3. l’état actuel ou la vulnérabilité des composantes valorisées (CV) qui peuvent être touchées par les autres moyens;
4. la possibilité de trouver d’autres moyens d’accroître les effets positifs du projet;
5. les préférences et les points de vue exprimés par les groupes autochtones et le public.

Pour de plus amples renseignements sur l’aperçu du processus, voir la section 3 du Contexte de la politique : « Nécessité », « raison d’être », « solutions de rechange » et « autres moyens ».

3. Exigences de l’étape préparatoire

3.1 Description initiale du projet

Livrable principal 1

Le promoteur doit décrire la « nécessité » et la « raison d’être » du projet désigné dans le cadre de la description initiale du projet.

La description de la « raison d’être » d’un projet devrait comprendre tous les objectifs que le promoteur entend atteindre par l’exécution du projet. Les promoteurs sont encouragés à tenir compte des points de vue des participants concernés (c.-à-d. le public, les groupes autochtones, les gouvernements) dans l’établissement des objectifs liés aux effets prévus d’un projet sur la société. Cela pourrait contribuer à faire en sorte que le processus soit guidé dès le départ vers la recherche de solutions de rechange mutuellement avantageuses.

Livrable principal 2

Le promoteur doit énumérer les « solutions de rechange » potentielles au projet qu’il envisage, qui sont réalisables sur les plans technique et économique et qui sont directement liées au projet, ainsi que les « autres moyens » possibles pour réaliser le projet qu’il envisage et qui sont réalisables sur les plans technique et économique, y compris par l’utilisation des meilleures technologies disponibles, dans le cadre de la description initiale du projet.

La description initiale du projet doit comprendre une liste des « solutions de rechange » possibles au projet et des « autres moyens » de réaliser le projet. Les « solutions de rechange » au projet sont des manières fonctionnellement différentes de satisfaire à la « nécessité » d’un projet et de respecter sa raison d’être qui sont réalisables sur les plans technique et économique. Les « autres moyens » sont les diverses façons de mettre en œuvre le projet, qui sont réalisables sur les plans technique et économique, y compris par l’utilisation des meilleures technologies disponibles (MTD).

Les promoteurs doivent définir toutes les meilleures technologies disponibles connues pour les autres moyens envisagés. Les MTD sont les technologies ou les techniques les plus efficaces pour atténuer les effets négatifs sur les personnes et l’environnement qu’il est possible de mettre en œuvre de façon économique. Les promoteurs de projets susceptibles de produire de fortes émissions de gaz à effet de serre (GES) seront invités à établir officiellement la meilleure technologie disponible et les meilleures pratiques environnementales (MTD/MPE) afin de réduire les émissions de GES.

Les renseignements compris dans la description initiale du projet fournissent le contexte nécessaire pour que les peuples autochtones, le public et les autres participants participent de façon significative à la consultation sur les solutions de rechange. Les participants peuvent donner leur avis sur la description initiale du projet et formuler des commentaires sur le sommaire des questions.

Les « autres moyens » de réaliser un projet tel qu’un réacteur nucléaire peuvent inclure l’examen de diverses options dans les technologies de réacteur de remplacement, les technologies de l’eau de refroidissement, l’emplacement du site, etc.

Par exemple, un promoteur pourrait évaluer les autres moyens de réaliser un projet de ligne de transport en évaluant les diverses lignes de transport. Les critères utilisés pour évaluer chaque solution de rechange pourraient comprendre leur faisabilité technique et économique, ainsi que des considérations environnementales telles que l’évitement des zones écologiquement fragiles, la réduction de la fragmentation de l’habitat, ou l’évitement ou la réduction du tracé dans un terrain instable.

3.2 Sommaire des questions

Livrable principal 3

Le promoteur doit fournir une réponse au sommaire des questions, qui peut comprendre les enjeux soulevés relativement à la « nécessité », à la « raison d’être », aux « solutions de rechange » et aux « autres moyens ».

À la suite de la consultation sur la description initiale du projet, l’Agence préparera un sommaire des questions qu’elle juge pertinents pour l’évaluation, éclairé par les commentaires des peuples autochtones, du public, d’autres participants, d’autres administrations et l’expertise des ministères fédéraux. Pour les évaluations intégrées avec les organismes de réglementation du cycle de vie, le sommaire des questions sera préparé en collaboration avec l’organisme de réglementation du cycle de vie pertinent. Le sommaire des questions peut permettre de relever des questions préoccupantes liées à la « nécessité », à la « raison d’être », aux « solutions de rechange » ou aux « autres moyens ».

3.3 Description détaillée du projet

Livrable principal 4

Le promoteur présente des renseignements à jour sur la « raison d’être » et la « nécessité » du projet, y compris les avantages potentiels, à la lumière des nouveaux renseignements et commentaires qu’il a reçus.

Une description détaillée du projet désigné, qui fournit des renseignements plus précis au sujet du projet désigné, met à jour l’information fournie dans la description initiale du projet en réponse aux enjeux soulevés par les autorités provinciales, territoriales et autochtones, les groupes autochtones, le public, les autorités fédérales et d’autres participants lors des consultations et de la mobilisation.

Livrable principal 5

Le promoteur fournit une description des « solutions de rechange » potentielles au projet qu’il envisage et qui sont réalisables sur les plans technique et économique, et directement liées au projet.

L’Agence recommande que le promoteur suive les trois étapes ci-dessous lorsqu’il fournit des renseignements relatifs aux « solutions de rechange » requis pour la description détaillée du projet.

tape 1 : Décrire les « solutions de rechange » au projet qui satisfont à la nécessité du projet et qui permettent de respecter sa raison d’être et qui sont prises en compte par le promoteur

En tenant compte des commentaires des peuples autochtones, du public et des autres participants, les promoteurs doivent décrire les « solutions de rechange » au projet qui sont envisagées. Il est recommandé que les « solutions de rechange » soient décrites de façon suffisamment détaillée pour déterminer leur faisabilité technique et économique ainsi que leurs principaux avantages et inconvénients, et qu’elles soient directement liées à un projet désigné. S’il n’y a aucune solution de rechange au projet qui satisfait à la nécessité du projet et respecte sa raison d’être, cela doit être documenté dans la description détaillée du projet, et le promoteur ne sera pas tenu de suivre les étapes 2 et 3 ci-dessous.

Étape 2 : Examiner les « solutions de rechange » pour déterminer celles qui sont réalisables sur les plans technique et économique

Livrable principal 6

Le promoteur doit fournir une description des « autres moyens » possibles de réaliser le projet qu’il considère comme réalisables sur les plans technique et économique, notamment par l’utilisation des MTD.

L’Agence recommande que les promoteurs suivent les étapes ci-dessous pour fournir les renseignements relatifs aux « autres moyens » requis pour la description détaillée du projet.

Étape 1 : Décrire les « autres moyens » envisagés par le promoteur

En tenant compte des commentaires des peuples autochtones, du public et des autres participants, un promoteur doit décrire les « autres moyens » qu’il envisage. Il est recommandé que les « autres moyens » soient décrits de façon suffisamment détaillée pour déterminer leur faisabilité technique et économique ainsi que leurs principaux avantages et inconvénients.

Toutes les autres MTD associées aux diverses composantes d’un projet qui ont été déterminées doivent également être énumérées et décrites. Les promoteurs devraient démontrer quelles sources ont été prises en compte dans la détermination des MTD.

Étape 2 : Examiner les « autres moyens » pour déterminer ceux qui sont réalisables sur les plans technique et économique

Il est recommandé que les promoteurs établissent des critères pour déterminer la faisabilité économique et technique des « autres moyens ». Ces critères visent à éliminer les « autres moyens » qui ne sont pas viables. Il est recommandé que les critères soient pertinents pour la composante du projet à l’étude et permettent de déterminer raisonnablement si la solution de rechange est réalisable sur le plan technique ou économique. Des exemples de critères techniques comprennent la disponibilité des sources d’énergie, le mode d’exploitation, les paramètres de rendement, la nécessité d’une infrastructure de soutien, les risques inhérents (p. ex., risque à la sécurité), l’utilisation d’une technologie éprouvée et la distance par rapport au site principal du projet. Des exemples de critères économiques comprennent les coûts estimatifs (capitaux et exploitation), les revenus, les profits et les prévisions de production.

Une méthode qualitative pourrait en premier lieu être utilisée pour établir la correspondance entre les « autres moyens » et les critères, à la lumière des estimations et du jugement professionnel. Des seuils ou d’autres outils quantitatifs d’aide à la prise de décisions peuvent aussi être utilisés, si de tels outils sont disponibles et adaptés aux critères en question. Une justification doit être fournie pour les « solutions de rechange » qui sont exclues parce qu’elles ne sont pas réalisables sur le plan technique ou économique.

Par exemple, un promoteur proposant une mine détermine deux autres moyens pour l’élimination des déchets miniers à la suite d’enquêtes sur le terrain, soit l’un à l’ouest du dépôt et l’autre au sud du dépôt.

Le promoteur décrirait chacune de ces solutions de rechange, puis appliquerait les critères établis précédemment pour déterminer leur faisabilité technique et économique, comme indiqué dans le Tableau 1.

Tableau 1 – Exemple – examen de la faisabilité technique et économique de sites potentiels pour les installations de gestion des stériles et des résidus.

Critère	Autre moyen A – À l’ouest du dépôt	Autre moyen B – Au sud du dépôt
Capacité de mise en œuvre dans la zone d’étude	Superficie suffisante dans le site du projet. Comprend le drainage d’un plan d’eau utilisé à l’occasion pour la pêche par les membres de la collectivité.	Superficie suffisante dans le site du projet. Comprend le drainage d’un plan d’eau utilisé à l’occasion pour la pêche par les membres de la collectivité.
Capacité à gérer les stériles et les résidus miniers	Les installations de gestion des stériles et des résidus utiliseraient des technologies éprouvées pour placer les stériles et les résidus dans les plans d’eau.	Les installations de gestion des stériles et des résidus utiliseraient des technologies éprouvées pour placer les stériles et les résidus dans les plans d’eau.
Réalisable sur le plan technique?	Oui	Oui
Coûts en capital	Coûts plus élevés en raison de l’indemnisation pour la perte d’habitat du poisson.	Coûts plus élevés en raison de l’indemnisation pour la perte d’habitat du poisson.
Coûts de fonctionnement	Coûts moins élevés en raison des distances de transport plus courtes.	Coûts moins élevés en raison des distances de transport plus courtes.
Réalisable sur le plan économique?	Oui	Oui

3.4 Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact

L’Agence utilisera les renseignements fournis par le promoteur, ainsi que d’autres renseignements recueillis au cours de l’étape préparatoire, pour éclairer les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact. Les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact peuvent fournir des directives supplémentaires au promoteur concernant les exigences relatives à la description de la « nécessité », de la « raison d’être », des « solutions de rechange » et des « autres moyens » dans l’étude d’impact.

4. Exigences relatives à la phase de l’étude d’impact

Livrable principal 7

Au besoin, le promoteur doit fournir des énoncés sur la « raison d’être » et la « nécessité » du projet, recueillir les renseignements nécessaires et effectuer l’évaluation des « solutions de rechange » conformément aux lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact.

Le promoteur peut être tenu de fournir des renseignements sur la « raison d’être » et la « nécessité » du projet dans l’étude d’impact.

S’il n’y a pas de « solution de rechange » qui satisfait à la nécessité du projet et permet de respecter sa raison d’être, ou si les « solutions de rechange » ne sont pas une préoccupation et que les renseignements fournis à l’étape préparatoire sont jugés suffisants, le facteur « solutions de rechange » peut ne pas être inclus dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact.

Lorsqu’une prise en compte plus avancée des « solutions de rechange » est requise dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, le promoteur sera tenu de suivre les étapes suivantes pour évaluer les solutions de rechange au projet dans l’étude d’impact.

Étape 1 : Décrire la solution de rechange sans mesure

La solution de rechange sans mesure (nulle) peut servir de point de repère pour l’évaluation et la comparaison d’un projet et de toute solution de rechange au projet. Elle peut également mettre en évidence la nécessité sous-jacente (ou l’absence de nécessité) d’un projet ainsi que les avantages de la réalisation d’un projet. Si les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact l’exigent, la description de la solution de rechange sans mesure devrait prendre en compte les conditions de référence des composantes valorisées associées au projet, ainsi que les changements à ces conditions de référence qui se produiront probablement à l’avenir si le projet n’est pas réalisé (p. ex. les changements découlant d’autres projets déjà prévus pour la région, les changements aux conditions socioéconomiques, l’augmentation de la demande de ressources, etc.). Dans certains cas, la description de la solution de rechange sans mesure satisfera entièrement à l’exigence d’évaluer les « solutions de rechange ».

Étape 2 : Évaluer de façon comparative les effets potentiels des « solutions de rechange » réalisables, sur les plans technique et économique, sur les composantes valorisées et d’autres paramètres pertinent.

L’Agence peut exiger qu’un promoteur intègre les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques sur les composantes valorisées ainsi que les paramètres techniques et économiques des solutions de rechange lorsqu’il évalue les solutions de rechange d’un projet. De plus, l’Agence peut exiger que les promoteurs intègrent d’autres paramètres, comme les préférences de la collectivité et les répercussions sur les droits des Autochtones

Étape 3 : Déterminer la solution de rechange privilégiée du promoteur comme celle qui sera ciblée dans l’évaluation des autres moyens

Étape 1 : Évaluer de façon comparative les effets potentiels des « autres moyens » réalisables sur les plans technique et économique sur les composantes valorisées ou tout autre paramètre pertinent

Pour chaque ensemble d’autres moyens :

• déterminer les effets négatifs ou positifs potentiels des autres moyens sur les composantes valorisées;
• élaborer des paramètres explicites pour évaluer de façon comparative les autres moyens en fonction des effets négatifs et positifs et de tout autre facteur pertinent (p. ex. préférence de la collectivité, répercussions sur les droits des Autochtones, etc.);
• recueillir les renseignements nécessaires et évaluer les solutions de rechange de façon comparative.

Les promoteurs peuvent également être tenus de prendre en compte des points de vue ou des renseignements fournis par les peuples autochtones, le public et d’autres participants pour établir des paramètres permettant de comparer les autres moyens. Selon le contexte de chaque projet, les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact peuvent obliger le promoteur à appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à l’analyse pour décrire les effets sur des sous-groupes vulnérables ou représentatifs de la diversité.

Il existe de nombreuses approches valables pour évaluer les autres moyens de façon comparative. Les analyses qualitatives peuvent souvent être appliquées à plusieurs composantes du projet sans engager de ressources considérables. Ces types d’analyses conviennent le mieux lorsque les autres moyens sont bien compris, que les différences d’effets sont claires et qu’une solution de rechange surpasse l’autre. Les promoteurs peuvent fonder leur analyse sur des renseignements tirés d’études de base, d’un jugement professionnel, d’une argumentation raisonnée, de la collaboration et de la consultation avec les intervenants ou, idéalement, d’une combinaison de ces éléments.

Par exemple, dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet de mine de diamants Victor, le promoteur a envisagé des solutions de rechange en matière d’ordonnancement des travaux. Quatre paramètres d’évaluation ont été utilisés pour évaluer de façon comparative les solutions de rechange à l’aide d’une approche qualitative :

Tableau 2 – Exemple – évaluation des options de planification du travail à l’aide d’une approche qualitative

Solutions de rechange en matière d’ordonnancement des travaux	Paramètres de l’évaluation
	Rapport coût-efficacité	Capacité d’entretenir efficacement le site	Effets négatifs sur les conditions environnementales	Effets sur les conditions socioéconomiques
Trois semaines sur place, une semaine hors site	Trois semaines sur place, une semaine hors site	Trois semaines sur place, une semaine hors site	Trois semaines sur place, une semaine hors site	Trois semaines sur place, une semaine hors site
Deux semaines sur place, deux semaines hors site (souhaitable)	Deux semaines sur place, deux semaines hors site (souhaitable)	Deux semaines sur place, deux semaines hors site (souhaitable)	Deux semaines sur place, deux semaines hors site (souhaitable)	Deux semaines sur place, deux semaines hors site (souhaitable)
Une semaine sur place, une semaine hors site	Une semaine sur place, une semaine hors site	Une semaine sur place, une semaine hors site	Une semaine sur place, une semaine hors site	Une semaine sur place, une semaine hors site
Quatre jours sur place, trois jours hors site	Quatre jours sur place, trois jours hors site	Quatre jours sur place, trois jours hors site	Quatre jours sur place, trois jours hors site	Quatre jours sur place, trois jours hors site

Les promoteurs pourraient être tenus de justifier l’approche retenue pour l’analyse comparative et de documenter clairement les méthodes et les résultats de l’évaluation. Cela peut comprendre un tableau comparant les autres moyens, décrivant les principales composantes valorisées, les paramètres utilisés pour mesurer les effets sur les composantes valorisées et des descriptions qualitatives ou quantitatives des effets associés à chaque solution de rechange.

Étape 2 : Déterminer la solution de rechange privilégiée par le promoteur qui sera la cible de l’évaluation des effets

Pour les projets miniers proposant d’utiliser les plans d’eau où vivent des poissons à des fins d’élimination des résidus miniers, dont les stériles, et de gestion des eaux de traitement, le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) devra être modifié afin que les plans d’eau touchés soient inscrits comme dépôts de résidus miniers à l’annexe 2 du REMM. Or, ce processus réglementaire ne sera pas entrepris tant que le promoteur n’aura pas commencé une évaluation détaillée des solutions de rechange pour l’élimination des résidus miniers.

Il est d’usage que l’évaluation des solutions de rechange par le REMM soit incluse dans le processus d’étude d’impact. La réalisation de cette évaluation rigoureuse et exhaustive des solutions de rechange pendant l’évaluation d’impact vise à simplifier le processus d’examen réglementaire, en général, et à réduire le temps requis pour procéder à la modification du REMM. Le promoteur est fortement encouragé à inclure dans l’étude d’impact les exigences du REMM relatives à l’évaluation des solutions de rechange pour l’élimination des déchets miniers.

L’évaluation doit être menée de manière à montrer clairement que l’emplacement choisi est la solution de rechange la plus appropriée pour l’élimination des déchets miniers des points de vue environnemental, technique, économique, social et sanitaire. Le rapport d’évaluation des solutions de rechange doit comprendre les étapes suivantes avec tous les documents et références à l’appui :

1. Détermination des solutions de rechange possibles (y compris les critères réels minimums);
2. Présélection des solutions de rechange;
3. Caractérisation des solutions de rechange (y compris les facteurs environnementaux, techniques, économiques et sociaux);
4. Registre des comptes multiples (y compris la détermination et l’évaluation des répercussions générées par chaque solution de rechange);
5. Processus décisionnel fondé sur la valeur;
6. Analyse de sensibilité.

Pour obtenir des orientations supplémentaires, le promoteur devrait consulter les lignes directrices d’Environnement et Changement climatique Canada.

Au cours des premières étapes de la phase de l’étude d’impact, un promoteur choisit une ou plusieurs « solutions de rechange » privilégiées sur lesquelles l’accent sera mis dans le cadre de l’étude d’impact. Plusieurs « autres moyens » peuvent être proposés si le promoteur demeure indécis quant à la solution de rechange qu’il préfère ou si une évaluation plus détaillée des solutions de rechange est justifiée.

Lorsqu’il choisit des solutions de rechange privilégiées, un promoteur fournit les motifs de son choix, qui décrivent la façon dont les effets positifs et négatifs sur l’environnement, la santé, la société et l’économie ont un impact sur les composantes valorisées, ainsi que tout autre paramètre utilisé pour comparer les solutions de rechange, y compris la contribution du projet à la durabilité, s’il y a lieu.

5. Conclusion

Les principaux produits livrables définis dans le présent document décrivent la façon de satisfaire aux quatre facteurs suivants : « nécessité », « raison d’être », « solutions de rechange » et « autres moyens » dans le processus d’étude d’impact. L’Agence ou la commission d’examen, les autorités fédérales, d’autres administrations et d’autres participants, au besoin, examinent l’étude d’impact du promoteur pour déterminer si les renseignements reçus répondent aux exigences des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact. Au cours de la phase de l’étude d’impact, l’Agence peut demander des renseignements supplémentaires sur la « nécessité », la « raison d’être » et les solutions de rechange. Les renseignements obtenus sont présentés à la phase d’évaluation d’impact. Pour de plus amples renseignements, consultez le contexte de la politique : « Nécessité », « raison d’être », « solutions de rechange » et « autres moyens ».