L'Agence canadienne d'inspection des aliments prend des mesures pour lutter contre la présence produits chimiques éternels dans l'environnement

19 mai 2023 - Ottawa

Dans le respect de son mandat de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que l'environnement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) enclenche le processus de mise en œuvre d'une norme provisoire pour les produits chimiques éternels dans les biosolides domestiques et importés, vendus au Canada en tant qu'engrais commerciaux.

Cette orientation fait suite à la publication, aujourd'hui, de l'Ébauche du rapport sur l'état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), qui offre une évaluation préliminaire des risques que ces substances pourraient représenter pour l'environnement et la santé humaine. Le gouvernement du Canada a l'intention de faire avancer les activités visant à réduire l'exposition de l'environnement et humaine aux PFAS, y compris les contrôles des SPFA dans les mousses anti-incendie.

Pour sa part, basé sur les données scientifiques disponibles, l'ACIA compte établir la norme provisoire à moins de 50 parties par milliard d'acide perflurooctanesulfonique (PFOS) dans les biosolides.

Le PFOS est un produit chimique de la classe des SPFA, aussi connues sous le nom de produits chimiques éternels. Il n'existe actuellement aucune norme pour les SPFA dans les biosolides au Canada, mais le niveau de contamination peut être géré par des contrôles à la source et la manière dont les biosolides sont utilisés.

Dans les mois à venir, l'ACIA travaillera avec les intervenants et les gouvernements provinciaux afin d'élaborer le plan de mise en œuvre de la norme proposée et des orientations détaillées pour les importateurs, les producteurs et les utilisateurs commerciaux de biosolides. Les résultats des engagements seront connus cet automne, ce qui permettra de poursuivre le processus en vue de la mise en œuvre.

Les nouvelles limites proposées pour les SPFA dans les biosolides utilisés comme engrais commercial au Canada permettront aux producteurs agricoles canadiens d'avoir confiance que les produits importés et vendus au Canada peuvent être utilisés en toute sécurité dans leurs champs. Elles contribueront ainsi à la protection de l'environnement et à la salubrité des aliments.

Détourner les biosolides des sites d'enfouissement et de l'incinération comporte des avantages environnementaux et agronomiques, par exemple en réduisant les émissions de gaz à effet de serre ainsi que l'utilisation d'engrais de synthèse en agriculture.

La mesure annoncée aujourd'hui s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre la présence de produits chimiques éternels dans l'environnement afin de protéger la santé des Canadiens et la sécurité de l'agriculture canadienne.

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