Liste d'envois électroniques - Opérations à signaler
Cette liste d'envoi vous informe lorsqu'une nouvelle opération à signaler a été désignée par la ministre. Si vous êtes inscrit à cette liste d'envois électroniques, vous pouvez également recevoir d’autres mises à jour reliées aux règles de divulgation obligatoire.
Remarque
Ce service est conçu pour fournir une notification lorsqu'une nouvelle opération à signaler est désignée par la ministre du Revenu national avec l'accord de la ministre des Finances. Les notifications par courriel sont fournies aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. L'Agence n'assume aucune responsabilité quant à la livraison en temps opportun des mises à jour d'informations par le biais de ce service. L'utilisation de ce service ne remplace pas une consultation régulière de la page Web sur les opérations à signaler désignées. Toute personne susceptible d'avoir une obligation de déclaration en vertu du paragraphe 237.4(4) à l'égard d'une opération à signaler est par conséquent responsable de se tenir informée de ses obligations de déclaration et de s'y conformer.
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