Agence du revenu du Canada plan national de continuité des activités pendant la pandémie de COVID-19

En vigueur à compter du 15 juin 2020

But

L'Agence du revenu du Canada a créé son Plan national de continuité des activités pendant la pandémie de COVID-19 afin de fournir une orientation nationale pour une mise en œuvre coordonnée au niveau local. Le Plan définit les priorités de l'Agence en matière de services. La collaboration au niveau national et régional est primordiale pour qu'il fonctionne.

Le Plan assurera que l'Agence est en mesure de continuer à soutenir les Canadiens en leur fournissant des services critiques pendant la pandémie. Il s'agit des services dont une diminution, qu'elle touche leur accessibilité ou leur intégrité, entraînerait une atteinte importante à la santé, à la sûreté, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada.

Le Plan est examiné régulièrement et ajusté progressivement avec le temps pour s'assurer que l'Agence mène des activités prioritaires à l'appui du bien-être économique des Canadiens tout en préservant la santé, la sûreté et la sécurité de nos employés.

Au fur et à mesure que la situation externe évoluera et que de nouveaux programmes et changements seront annoncés, l'Agence réévaluera ses priorités et certaines activités actuellement jugées non critiques pourraient le devenir.

Objectifs de réponse stratégique de l'Agence

Assurer la continuité :

• des activités associées à la gestion interne de la réponse de l'Agence à la pandémie, en particulier en ce qui concerne la santé, la sûreté et la sécurité de notre personnel;
• des versements de prestations aux bénéficiaires et des fonctions connexes, y compris le traitement des déclarations et la réponse aux appels reçus dans les centres d'appels de l'Agence dans l'espoir d'apporter une plus grande aide financière aux Canadiens;
• des activités associées à la contribution de l'Agence à la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19, notamment pour soutenir la résistance économique du Canada pendant la pandémie; et
• du leadership de l'Agence grâce à la mobilisation des équipes et intervenants principaux pour surveiller, gérer et livrer les services critiques de l'Agence et pour soutenir la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19.

Services critiques aux Canadiens et au gouvernement du Canada – directions générales des programmes^{Note de bas de page1}

Direction générale de cotisation, de prestation et de service

• Répondre aux appels aux centres d’appels de l’Agence (agents, contrôle de l’achalandage, assurance de la qualité et soutien)
• Fournir un soutien au moyen des services téléphoniques de la DGCPS de l’Agence pour les services et portails en ligne
• Examiner, évaluer et traiter les demandes de prestations, y compris celles du crédit d’impôt pour personnes handicapées, afin de déterminer l’admissibilité et le droit aux prestations
• Assurer l’envoi ou le nouvel envoi des versements de prestations
• Mobilisation des ressources nécessaires tout au long des processus des traitements T1, T2, T3, de pension, des comptes d’épargne libre d’impôt, des déclarations de renseignements, y compris, les activités de demandes de comptabilité associées et des déclarations spéciales et choix (DSC)
• Traitement de la recherche scientifique et développement expérimental (RS & DE), les autres prélèvements et les autres charges de travail spécialisées
• Traitement des déclarations et des remboursements de TPS/TVH sur papier et par voie électronique, y compris les activités de demandes de comptabilité associées et l’envoi des chèques de remplacement
• Traitement des paiements et des transactions financières associées, incluant : des paiements directs et des paiements remis par les institutions financières (IF), y compris la mise à jour des comptes, les chèques non encaissés, les comptes d’ordre corporatifs et les règlements interministériels
• Donner suite aux demandes découlant normalement du recouvrement, de la résolution de problèmes, de l'audit, des appels (et autres demandes) pour transférer/débourser des crédits
• Mettre à jour le système IDENT, et les activités connexes
• Fournir un soutien virtuel au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt et aider les organismes dans leurs activités virtuelles de visibilité (relatives aux prestations)
• Faire fonctionner le Centre national de ciblage et l’inscription au numéro d’entreprise des douanes pour soutenir l’Agence des services frontaliers du Canada
• Réaliser les activités critiques quant aux déclarations de renseignements pour soutenir Emploi et Développement social Canada
• Échanger des renseignements (par transfert de données) avec d’autres ministères et organismes fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour faciliter l’administration de prestations qui contribuent au bien-être socio-économique
• Élaborer la solution de distribution et fournir la nouvelle Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), la nouvelle Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), la nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU), le nouveau supplément du crédit pour la taxe sur les produits et services lié à la COVID-19 et le montant additionnel de l'allocation canadienne pour enfants
• Faire des mises à l’essai liés à tous les changements de systèmes critiques, ainsi que le développement continu du Projet de renouvellement du système de prestations et de la solution T3
• Correspondances:
  • Dispenses
  • Attestations de résidence
  • Attestations de l'observation (Lettres d'accord)
• Programme de TPS/TVH non résidentes
• Services de numéro d'entreprise / Autorisations

Direction générale des recouvrements et de la vérification

• Assurer la disponibilité d’agents des centres d’appel à distance (Système d’allocation virtuelle d’appel multiprésence) pour traiter les cas de difficultés financières liés à des dossiers fiscaux et de programmes gouvernementaux qui découlent de mesures de recouvrement antérieures et répondre aux demandes des contribuables concernant les ententes de paiement
• Valider les prestations pour gérer l’inventaire et assurer que les prestataires reçoivent leurs versements en temps opportun
• Veiller à ce que des agents d’accélération de services résolvent les cas de difficultés financières et les plaintes des contribuables
• Centre d'expertise pour traiter les remboursements suspects et frauduleux, les paiements de prestations non autorisés, ainsi que les cas de vol d'identité
• Programmes de validation individuels (T1) incluant : validité de confiance (VC), pré-rapprochement, évaluations particulières et vérification de la demande (VD)
• Revue approfondie de l'inscription à la TPS/TVH (RAIT)
• Planification, développement et mise en œuvre des priorités du gouvernement du Canada, y compris les initiatives de subvention salariale, la prestation canadienne d’urgence (PCU) et d'autres mesures liées à la COVID-19 par la DGRV en collaboration avec les régions
• Programmes d'examen post cotisation des particuliers (T1):
  • Revue du traitement T1 (RTT1)
  • Rapprochement T1
  • Examens supplémentaires
• Retenues d'impôt des non-résidents de la Partie XIII
  • NR7-R Demande de remboursement des retenues d'impôt selon la Partie XIII
  • Services, cotisations, et tenue des comptes
• Comptes d'employeurs et services - modifications
• Des programmes au sein de la Direction de l'observation des entreprises, avec un accent sur examen des employeurs, examen TPS/TVH, vérification du niveau d'observation des employeurs et inventaires nationaux de l'observation des comptes de fiducie (INOCF) pour soutenir la subvention salariale d'urgence du Canada.
• Recouvrements: Insolvabilité
• Centres d'appels de la gestion des créances à l'appui de la PCU
• Agents des contacts pour les recouvrements (Inventaire national des comptes clients et programmes gouvernementaux) pour appuyer les mesures d'urgence et les centres d'appel
• Planification fiscale abusive et recouvrements à risque élevéexceptionnelles
• Programme des non-déclarants, en partie pour appuyer les mesures COVID-19 de l'Agence et répondre aux demandes des contribuables qui sont avantageuses pour le client
• Rapprochement – Redressements avantageux pour le client
• Section des comptes d'employeurs et services (SCES)
  • Fonctions de contrôle
  • Demande d'allègement pour les contribuables
  • Traitement des modifications Phoenix
  • Demandes de remboursement (phase I)
  • Réponses aux demandes générées par l'employeur
• Proposition afin que le Projet de gestion de la charge de travail (WMP) supporte la nouvelle charge de travail du recouvrement de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) en l’intégrant au Système de gestion de la charge de travail des recouvrements et vérification (SGCTRV)

Direction générale des programmes d'observation

• Programme de l’intégrité des remboursements de la TPS/TVH
• Accélérer les demandes urgentes des contribuables pour l'approbation des vérifications des remboursements et des crédits telles que :
  • Redressement demandé par le contribuable
  • Demandes de dispense à la retenue d’impôt prévue aux articles 102 et 105 du Règlement et le certificat de conformité dans le cadre de l’article 116
  • Certificats de décharge
  • Crédits sur compte / remboursement des déclarations
• Recherche scientifique et développement expérimental (RS & DE), y compris le Programme des crédits d’impôt pour films et produits multimédias.
• Programme des agents de liaison
• Vérifications à risque élevé
• Enquêtes criminelles
• Travaux de planification exceptionnelles des priorités du gouvernement et de la reprise des activités de l’Agence
• Arrangements préalables en matière de prix de transfert (APP), procédure amiable (PA) et déclaration pays par pays
• Programme d’évaluation des demandes d’abris fiscal
• Formulaire T1134
• Soutiens aux activités de la nouvelle Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
• Norme commune de déclaration (NCD) (Phase 1, Phase 2, La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA))
• Agents locaux de soutien à la vérification (ALSV)
• NR7R - Demande de remboursement des retenues d'impôt selon la Partie XIII (par référence de la DGRV)
• Programme des divulgations volontaires (PDV)
• Attribution Provinciale du revenu (APR)
• Centre de Technologie de la numérisation
• Crédit d’impôt à l’exploration minière de la Colombie Britannique (CIEMCB)
• Action Accréditive (AA)
• Saisie de données des formulaires de déclaration à l'étranger au Centre fiscal de Winnipeg – SGDBE
• Centre national des indices
• Spécialiste de la vérification informatisée (SVI)
• Programme de la vérification du secteur international et des grandes entreprises

Direction générale des appels

• Traiter en priorité l’inventaire des oppositions liées aux prestations, les demandes au titre de la Recherche scientifique et développement expérimental (RS & DE) et les demandes de remboursements de la TPS/TVH
• Traiter en priorité les appels liés au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi auprès de la ministre et auprès des tribunaux (uniquement lorsque des prestations sont en attente) et tous les appels auprès des tribunaux
• Mener des fonctions de réception pour déterminer tous les charges de travail prioritaires
• En ce qui concerne les fonctions de réception des objections, coder correctement les comptes pour empêcher les réévaluations et prévenir les compensation de dette par remboursement, assurer l'identification de toutes les objections ouvertes et attribuer et contrôler correctement les inventaires
• Traiter les dossiers clés en matière de litiges fiscaux et offrir le soutien de l’Administration centrale au ministère de la Justice
• Maintenir la capacité de base du programme d’allégement pour les contribuables
• Programme des témoins experts
• Programme des litiges

Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration

• Voir à la création des fichiers de données requis, en assurer la qualité et les fournir aux partenaires de l’Agence, comme les provinces et territoires, Statistique Canada et le ministère des Finances, afin de soutenir les initiatives socio-économiques
• Le Bureau de liaison avec l’ombudsman traitera les demandes de traitement urgent reçues du Bureau de l’ombudsman des contribuables.
• La Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration joue un rôle important en soutenant la gestion interne de l’Agence par la gouvernance, l’analyse et la gestion des relations avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux et administrations.
• Programme de solution de problèmes – assurer la continuité des activités en veillant au traitement des questions qui ont une incidence sur les prestations et la situation fiscale des Canadiens
• Surveillance et établissement de rapports des activités liées à la pandémie COVID-19
• Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) et l’évaluation environnementale stratégique (EES)
• Politique et analyse stratégiques
• Planification et l'établissement des rapports opérationnels
• Soutien analytique liées à la pandémie COVID-19
• Programme des plaintes liées au service
• Division de la gestion de changement

Bureau de l'ombudsman des contribuables

• Recevoir les plaintes des contribuables quant aux services de l'Agence
• Évaluer les plaintes, et les faire passer à un niveau supérieur lorsque la situation personnelle ou financière du plaignant exige un traitement urgent et envoyer des demandes de traitement urgent au Bureau de liaison avec l'ombudsman de l'Agence
• L’équipe d'examens systémiques
• L’équipe d'examens individuels
• Services d'entreprise
• Communications et affaires publiques

Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

• Contribuer aux priorités économiques et budgétaires du gouvernement
• Faire fonctionner les centres d'appel dans les domaines des décisions en matière de TPS/TVH, des régimes enregistrés et des organismes de bienfaisance enregistrés
• Supporter les demandes de décision de l'impôt et les interprétations techniques qui sont sensibles au temps
• Faire fonctionner le service téléphonique réservé pour les fournisseurs de services fiscaux
• Traiter les demandes de renseignements sur l’estampillage et les licences en lien avec le cannabis et d’autres licences d’accise
• Mener des activités de vérification dans le cadre du programme d'accise
• Émettre des lettres de désignation et de détermination de la TPS/TVH pour les municipalités, les organismes de bienfaisance et les hôpitaux
• Traiter les demandes pour les organisations journalistiques canadiennes admissibles (OJCA)
• Régime de pensions du Canada (RPC) / Assurance-emploi (AE)
  • Travailler sur les demandes de prestations RPC/AE en cours
  • Apporter un soutien aux Canadiens qui travaillent à l’étranger en matière de sécurité sociale
  • Les demandes de décisions RPC/AE qui sont en lien avec le versement de prestations
  • Correspondance - Attestation de résidence et/ou d'exonération d'impôt
• Régimes enregistrés
  • Soutenir Emploi et Développement social Canada pour assurer la continuité des régimes de prestations supplémentaires de chômage
  • Traitement des demandes de dispense et d'allégement administratif pour les plans de revenu différé et d'épargne (PRDE)
  • Enregistrer les nouveaux régimes de pension agréés (RPA) et les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)
• Organismes de bienfaisance enregistrés
  • Répondre aux demandes de renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés reçues par courrier et par fax qui sont liées à la COVID-19
  • Examiner et répondre aux organisations qui demandent le statut d'organisme de bienfaisance
  • Soutenir la mise en œuvre de la nouvelle Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), en veillant à ce que des ressources adéquates soient disponibles pour filtrer les demandes provenant du secteur de bienfaisance
  • Analyse continue des dossiers existants et surveillance de nouveaux indices concernant le financement du terrorisme et les organismes de bienfaisance enregistrés.
• Correspondance - Attestation de résidence et/ou d'exonération d'impôt
• Aider le secteur à répondre à ses exigences de déclaration en traitant les renseignements

Services critiques – activités nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Direction générale de l'informatique

• Soutien en matière de TI
  • Bureau de service national de la TI
  • Gestion des services d'entreprise
  • Soutien à l'assurance de la production
  • Redéploiement des ordinateurs portables et soutien sur place
• Soutien concernant l'infrastructure à clé publique
• Cybersécurité
• Développement de la TI, maintenance et soutien opérationnel de tous les systèmes informatiques nécessaires aux services critiques de l'Agence et aux programmes connexes

Direction générale des ressources humaines

• Relations de travail
• Santé et sécurité au travail
• Rémunération
  • Services complets, y compris :
    • Traitement des indemnités de départ,
    • Monnayage des congés de cessation d’emploi,
    • Traitement du remboursement des cotisations professionnelles, et,
    • Lettres de prestations non critiques en cours
  • Centre d'appel du Service national de renseignements ouvert (avec des heures d'ouverture modifiées)
• Programme d’aide aux employés
• Les services de l'intervention précoce et de retour au travail (IPRT)
• Dotation du groupe de la direction (EX)
• La dotation
• Leadership et l'apprentissage

Direction générale des affaires publiques

• Affaires du Parlement et du Cabinet
• Relations avec les médias et gestion des enjeux
• Services linguistiques
• Communications stratégiques et services consultatifs
• Médias sociaux, marketing, publicité et contenu multimédia
• Publications Web (Intranet et Internet) et papier
• Conception de contenu axée sur l’utilisateur
• Événements ministériels et rédaction de discours
• Gestion de la protection des renseignements personnels
• Fichiers AIPRP - Analyse et traitement des dossiers existants et attribution de tâches
• Engagement et consultation des intervenants
• Correspondance de la haute direction
• Recherche sur l'opinion publique et de l'analyse de l'environnement public

Direction générale des finances et de l'administration

• Conseils fonctionnels sur la continuité des activités
• Opérations de sécurité, en particulier :
  
  • Centre des opérations de l’Agence
  • COMSEC
  • Sécurité physique – contrôle des accès
  • Fournir des conseils fonctionnels concernant les dérogations aux IPE de sécurité, la sensibilisation à la sécurité et la gestion des identités et des accès
  • Filtrage de sécurité du personnel
• Logistiques et services administratifs, en particulier :
  
  • Opérations postales, gestion des documents et coordonner l’entreposage et la distribution des formulaires et publications, y comprisl'impression mécanique aux services de courrier au Centre national de distribution de formulaires (CNDF) de Winnipeg et Summerside
  • Programme du savoir et de la recherche
  • Gestion du matériel 
• Passation de marchés
• Services de gestion des biens immobiliers et réalisation de projet
• Administration et gestion financières, en particulier:
  • l’autorisation et le traitement des paiements
  • les rapports financiers liés aux activités de l'Agence
  • l'orientation et les conseils techniques en matière de politiques et des bureaux d’aide (Systèmes administratifs d'entreprise (SAE), Grand livre des recettes (GLR), Système de dotation intégré (SDI) à l'appui des activités critiques et de fin d'année
  • les activités et les rapports de fin d'année, y compris le soutien interne et l'orientation fonctionnelle, les rapports externes (états financiers et biens publics) et la préparation de la vérification
  • la comptabilité des recettes et la déclaration des activités administrées et des mesures COVID-19
  • la gestion des ressources, y compris les allocations budgétaires, la maintenance de cadre et le soutien aux demandes de financement supplémentaires et les plans de reprise des opérations de grands projets

Direction générale des services juridiques

• Avis juridiques et soutien administratif et en matière de litiges

Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques

• Divulgations internes
• Services consultatifs et gestion de risque

Continuité du leadership

Toutes les directions générales et régions

• Plan de continuité des activités du bureau du commissaire et du cabinet de la ministre
• Mobilisation de tous les sous-commissaires et de leur personnel de soutien clé
• Assurance de la coordination des activités de l'Agence dans l'ensemble de l'organisation afin de soutenir ses services critiques et d'appuyer la réponse du gouvernement du Canada durant la crise
• Assurance de l'établissement de priorités et de la coordination des activités de reprise du fonctionnement de l'Agence dans l'ensemble de l'organisation

Surveillance et établissement de rapports

• Au fur et à mesure que la pandémie évoluera, l'Agence reverra son plan et l'ajustera en conséquence.
• L'Agence suivra les orientations des principaux partenaires gouvernementaux et des autorités pendant la crise.
• Un rapport national à la suite des mesures après la crise permettra de combler les lacunes et de faire le point sur ce qu'elle nous aura appris.
• Des réunions régulières auront lieu avec les groupes suivants : comité de gestion des incidents, comité de gestion des incidents élargi et groupe de travail de l'Agence sur la COVID-19 le Conseil de direction.
• Des intervenants tels que les syndicats nationaux SEI - Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et VFS – Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), d'autres ministères fédéraux et des partenaires provinciaux et territoriaux seront informés régulièrement.
• L'Agence assurera une surveillance et rendra compte de façon continue de la situation de tous les employés responsables de services critiques qui pourraient avoir la COVID-19 (tel que confirmé par les autorités sanitaires), ou qui ont la COVID-19 (tel que confirmé par les autorités sanitaires); ainsi que des refus de travail.

Réponse selon les phases de la pandémie

Selon l'évolution de la pandémie, l'Agence reverra et modifiera au besoin ses priorités en matière de services critiques et les stratégies connexes.