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ARCHIVEE - Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Colombie Britannique

T4008-BC (F) Rev. 23

Ce guide contient des scénarios fiscales souvent rencontrés, et les expliques dans un langage commun et compréhensible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous au 1-800-959-7775.

Remarque
Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

Ce guide sert de supplément à la guide T4032, Tables de retenues sur la paie.

Table des matières

Section A

Du nouveau à compter du 1er janvier 2023

Dans ce guide, les principaux changements survenus depuis la dernière édition sont encadrés.

Ce guide tient compte de quelques changements à l’impôt sur le revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Au moment de l’impression, certaines modifications proposées à la loi n'étaient pas encore entrés en vigueur. Nous vous recommandons d’utiliser les nouvelles tables de retenues de cette édition afin d’effectuer vos retenues sur la paie à partir de la première paie de janvier 2023.

Le 3 mars 2022, des modifications ont été apportées au paragraphe 100 (3), alinéa 60 (e.1) du Règlement de l'impôt sur le revenu, afin que les cotisations supplémentaires au RPC soient considérées comme une retenue à la source. Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2023. Le traitement fiscal modifié des cotisations supplémentaires au RPC est intégré aux tables de déductions fiscales. Vous n’êtes pas tenu de prendre des mesures supplémentaires pour inclure cette retenue.

Les tables provinciales et fédérales sont conçues pour calculer avec exactitude les retenues fournies par les cotisations supplémentaires au RPC dans la plupart des situations. Toutefois, pour les situations suivantes, nous vous recommandons d’utiliser le Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) pour des calculs plus précis : 

  • si, à un moment dans l’année, l’employé atteint le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 66 600 $
  • un paiement de rémunération, s’il est annualisé par le nombre de périodes de paie du cycle, est supérieur au MGAP de 66 600 $

    Si les tables sont utilisées dans ces situations, ils peuvent entrainer une déduction ou une retenue d’impôt fédéral et provincial au cours de l’année.

Les seuils de revenu de l’impôt fédéral ont été indexés pour 2023.

Le montant canadien fédéral de l’emploi (CCE) pour 2023 est indexé à 1 368 $.

Les seuils de revenu, les montants personnels et les montants de réduction de l’impôt de la Colombie-Britannique ont été indexés pour l’année 2023.

Changements à venir à partir du 1er janvier 2024

Conformément au paragraphe 5.1 (1) du Règlement sur le Régime de pensions du Canada, pour l’année 2024 et chaque année subséquente, les gains ouvrant droit à pension jusqu’à concurrence du deuxième plafond de gains seront assujettis au taux de cotisation supplémentaire.

Pour des calculs plus précis, utilisez le CDRP pour les situations suivantes à partir de 2024 :

  • si, à un moment dans l’année, l’employé atteint le MGAP ou;
  • un paiement de rémunération, s’il est annualisé par le nombre de périodes de paie du cycle, est supérieur au MGAP

Si les tables sont utilisées dans ces situations, ils peuvent entrainer une déduction ou une retenue d’impôt fédéral et provincial au cours de l’année.

Tables de retenues sur la paie

Vous pouvez télécharger les guides T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie, et T4032, Tables de retenues sur la paie, à partir de notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer seulement les pages ou l’information dont vous avez besoin. 

Calculateur en direct des retenues sur la paie

Nous recommandons fortement d’utiliser notre Calculateur en direct pour vos retenues sur la paie de 2023 (CDRP). Le calculateur en direct facilite et accélère le calcul des retenues sur la paie. Le calculateur utilise également des chiffres de salaire exacts et fournit des calculs plus précis. Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.

Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour les périodes de paie les plus courantes, ainsi que pour la province ou le territoire (sauf le Québec).

Les utilisateurs du CDRP peuvent désormais saisir le nombre de mois ouvrant droit à pension pour le calcul des cotisations au Régime de pensions du Canada pour l’année d’imposition 2023. Pour de plus amples renseignements et des exemples concernant les mois ouvrant droit à pension, consultez le T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Laissez-nous vous aviser

L'ARC offre un service numérique qui nous permet de vous communiquer immédiatement et gratuitement tous les nouveaux changements aux retenues sur la paie.

Pour vous inscrire, allez à la page Web de l'ARC à canada.ca/arc-listes-envois-electroniques et fournissez l'adresse numérique de votre entreprise pour chacune des listes d'envois qui vous intéressent.

Avis Spécial

Tables de retenues sur la paie (T4032)

L’Agence du revenu du Canada ne produit plus les versions papiers et CD du guide T4032. Tables de retenues sur la paie. Les versions numériques du guide continuent d’être disponibles sur notre site Web à canada.ca/retenues-paie.

Renseignements généraux

Ce guide sert de supplément au guide T4032, Tables de retenues sur la paie. Consultez les Tables de retenues sur la paie de votre province ou de votre territoire pour obtenir plus de renseignements sur :

Pour obtenir des renseignements sur les retenues, les versements et la production de déclarations sur les retenues sur la paie, consultez les guides de l'employeur suivants :

Vous pouvez télécharger et imprimer une copie des guides ci-dessus. Nos guides sont accessibles sur notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez également utiliser gratuitement le canada.ca/cdrp.

Les tables provinciales et fédérales sont conçues pour calculer avec exactitude les retenues fournies par les cotisations supplémentaires au RPC dans la plupart des situations. Toutefois, pour les situations suivantes, utilisez le Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) pour des calculs plus précis : 

    Si les tables sont utilisées dans ces situations, ils peuvent entrainer une déduction ou une retenue d’impôt fédéral et provincial au cours de l’année.

Remarque

Reportez-vous à l’édition de 2022 pour résoudre les problèmes liés à l’insuffisance du Revue des gains assurables et ouvrant droits à pension (RGAP) que nous relevons dans le traitement de votre déclaration T4 de 2022.

Codes de demande

Il se pourrait que vous ayez à demander à vos employés ou à vos pensionnés de remplir une déclaration fédérale et une déclaration provinciale des crédits d’impôt personnels (formulaires TD1 fédéral et provincial).

Le total du montant personnel qu’un employé demande déterminera le code de demande que vous utiliserez. Les montants demandés correspondant aux codes de demande fédéraux ne sont pas identiques aux montants demandés correspondant aux codes de demande provinciaux. Consultez le Tableau 1 et le Tableau 2.

Les codes de demande et les montants qui correspondent ne figurent pas sur le formulaire TD1 fédéral ou provincial.

Explication des codes de demande

Code de demande 0

Ce code signifie qu’aucun montant n’est demandé . Si le code de demande fédéral est « 0 » parce que l’employé est un non-résident, le code de demande provincial doit aussi être « 0 ». Ce code peut aussi être utilisé si l’employé indique qu’il a plus d’un employeur ou payeur en même temps et a inscrit « 0 » sur la première page du formulaire TD1 pour 2023.

Codes de demande 1 à 10

Le montant des codes de demande ne figure pas sur le formulaire TD1 fédéral ou provincial.

Faites le rapprochement entre le « Montant total de la demande » déclaré selon les formulaires TD1 de votre employé ou pensionné et les codes de demande correspondants. Ensuite, vous devez trouver l’impôt de la paie de l’employé selon le code de demande à partir des tables d’impôt fédéral et provincial pour la période de paie.

Indexation des montants des codes de demande

Les crédits applicables à chaque code de demande fédéral et provincial ont été automatiquement changés dans les tables d’impôt par le facteur d’indexation de l’année courante. Si votre employé n’a pas rempli les formulaires TD1 fédéral et provincial pour 2023, vous continuez de retenir l’impôt sur le revenu en utilisant le même code de demande que vous avez utilisé l’année passée.

Tableau 1 – Codes de demande fédéraux pour 2023

Tableau 2 – Codes de demande de la Colombie-Britannique pour 2023

Revenus d'emploi de toutes provenances

Les employés peuvent indiquer, à la rubrique « Revenu provenant d’autres employeurs ou payeurs » des formulaires TD1 fédéral et provincial, que leurs revenus d’emploi de toutes provenances seront inférieurs au montant total de la demande. Si un employé indique que son revenu total prévu sera inférieur au « Montant total de la demande » des formulaires TD1, il n’y a pas lieu d’effectuer des retenues d’impôt fédéral ou provincial.

Cependant, en tant qu’employeur, si vous savez que cette déclaration est fausse, vous devez effectuer des retenues au titre de l’impôt fédéral et provincial, en fonction du code de demande applicable au « Montant total de la demande » des formulaires TD1.

Le fait d’accepter sciemment un formulaire TD1 renfermant des données fausses ou trompeuses constitue une infraction grave. En cas de doute, communiquez avec nous au 1-800-959-7775.

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