Observation et exécution
Le régime fiscal canadien est fondé sur l’autocotisation. Les activités d’observation de l’ARC aident à préserver la confiance du public à l’égard de l’équité et de l’intégrité de ces systèmes.
Nos programmes tiennent compte du mandat de l’ARC qui vise l’exécution responsable de ses activités afin de sensibiliser le public aux lois fiscales qu’elle applique et à l’observation de ces lois.
Services et renseignements
- L’évasion fiscale : comprendre les conséquences
- Soumettre un indice pour signaler un possible abus concernant les prestations ou les lois fiscales au Canada – Aperçu
- Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger
- Programme des indices provenant de dénonciateurs
- Vérifications d’entreprises
- Campagnes de lettres
- Les recouvrements à l’ARC
- Déclaration des télévirements
- Délocalisation des impôts canadiens
- L’observation dans l’économie du partage
- L'observation dans le secteur immobilier
- Primes d’encouragement
- Approche axée sur des campagnes auprès de l’industrie
- Monnaie Numérique
- Collaboration internationale de l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre l’évasion fiscale – Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5)
Décisions et interpretations
Liens connexes
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