Observation

L’Agence du revenu du Canada (ARC) administre plusieurs programmes pour remédier aux cas de non-respect des lois fiscales du Canada ainsi qu’aux cas présumés d’évasion fiscale, de fraude et d’autres infractions fiscales.

Le régime fiscal canadien est fondé sur l’autocotisation. Les activités d’observation de l’ARC aident à préserver la confiance du public à l’égard de l’équité et de l’intégrité de ces systèmes.

Nos programmes tiennent compte du mandat de l’ARC qui vise l’exécution responsable de ses activités afin de sensibiliser le public aux lois fiscales qu’elle applique et à l’observation de ces lois.

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