Observation

L’Agence du revenu du Canada (ARC) administre plusieurs programmes pour remédier aux cas de non-respect des lois fiscales du Canada ainsi qu’aux cas présumés d’évasion fiscale, de fraude et d’autres infractions fiscales.

Le régime fiscal canadien est fondé sur l’autocotisation. Les activités d’observation de l’ARC aident à préserver la confiance du public à l’égard de l’équité et de l’intégrité de ces systèmes.

Nos programmes tiennent compte du mandat de l’ARC qui vise l’exécution responsable de ses activités afin de sensibiliser le public aux lois fiscales qu’elle applique et à l’observation de ces lois.

Services et renseignements

• Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger
• Soumettre un indice pour signaler un possible abus concernant les prestations ou les lois fiscales au Canada – Aperçu
• Lutter contre les infractions fiscales
• Programme des indices provenant de dénonciateurs
• Vérifications d’entreprises
• Campagnes de lettres
• Les recouvrements à l’ARC
• Déclaration des télévirements
• Délocalisation des impôts canadiens
• L’observation dans l’économie du partage
• L'observation dans le secteur immobilier
• Primes d’encouragement
• Approche axée sur des campagnes auprès de l’industrie
• Monnaie Numérique

Liens connexes

• Charte des droits du contribuable
• Condamnations