Observation
L'ARC gère un nombre des programmes qui traitent de cas suspects d'évasion fiscale, de fraude et autres infractions fiscales, ainsi que de l'inobservation des lois fiscales du Canada par ceux qui gagnent un revenu suite à des activités illégales.
Le régime fiscal du Canada repose sur l'autocotisation. Les activités que mène l'ARC pour faire appliquer les lois aident à sauvegarder la confiance du public en l'équité et l'intégrité de ces régimes.
Nos programmes reflètent le mandat confié à l'ARC d'utiliser des mesures d'exécution responsables afin de promouvoir la connaissance et l'observation des lois qu'elle administre.
Sujets
- Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger
- Programme des divulgations volontaires
- Programme d'enquêtes criminelles
- Programme des indices provenant de dénonciateurs
- Vérifications d’entreprises
- Les recouvrements à l’ARC
- Déclaration des télévirements
- Délocalisation des impôts canadiens
- Partage d’hébergement
- Secteur immobilier
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