Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'AE et de l'impôt sur le revenu - Québec

T4032-QC(F) Rev. 25

Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous au 1-800-959-7775.

Remarque
Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

Table des matières

Section A

• Du nouveau à compter du 1^er janvier 2025
  • Deuxième cotisation supplémentaire au RRQ (RRQ2)
• Tables de retenues sur la paie
• Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP)
• Laissez-nous vous aviser
• Avis Spécial
  • Tables de retenues sur la paie (T4032)
• À qui s'adresse ce guide?
  • Que faire si ce guide ne renferme pas votre période de paie?
  • Quelle table d'impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser?
• Impôt fédéral pour 2025
  • Indexation pour 2025
  • Taux d'imposition et seuils de revenu
    • Tableau 1 – Taux d'imposition et seuils de revenu fédéraux pour 2025
  • Montant canadien pour emploi
  • Montants personnels
• Cotisations à l'Assurance-emploi (AE) pour 2025
  • Régime québécois d'assurance parentale
  • Cotisations de l'employé
    • Cotisations à l'assurance-emploi
    • Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale
    • Obligations relatives aux déductions et aux versements pour l'assurance-emploi (AE)
• L'abattement de l'impôt du Québec
• Déclaration des crédits d'impôt personnels (formulaire TD1)
• Codes de demande
  • Explication des codes de demande
    • Code de demande 0
    • Codes de demande 1 à 10
    • Indexation des montants des codes de demande
    • Tableau 2 – Codes de demande fédéraux pour 2025
• Calcul des retenues sur la paie pour les employés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration au Québec
  • Comment devez-vous réduire les retenues?
• Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie
• Comment utiliser les tables dans ce guide
  • Section B – Table de l'AE
  • Section C – Table de retenues d'impôt fédéral
• Renseignements additionnels à propos des retenues sur la paie
  • Retenir l'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RRQ ou à l'AE
• Calcul des retenues d'impôt, étape par étape
  • Exemple – Revenu annuel ouvrant droit à pension inférieur au MGAP
    • Calculer le revenu imposable annuel
    • Calculer l'impôt fédéral
    • Calculer l'impôt total et la retenue d'impôt pour la période de paie
  • Exemple – Revenu ouvrant droit à pension supérieur au MGAP
    • Calculer le revenu imposable annuel
    • Calculer l'impôt fédéral
    • Calculer l'impôt total et la retenue d'impôt pour la période de paie

Section B

• Table des cotisations à l'assurance-emploi

Section C

• Tables de retenues d'impôt
  • Hebdomadaire (52 périodes de paie)
  • Aux deux semaines (26 périodes de paie)
  • Bimensuel (24 périodes de paie)
  • Mensuel (12 périodes de paie)

Du nouveau à compter du 1^er janvier 2025

Tables de retenues sur la paie

Vous pouvez télécharger les guides T4008 qui contiennent les tables supplémentaires de retenues sur la paie, et les T4032,  qui contiennent les tables de retenues sur la paie, à partir de notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer seulement les pages désirées, ainsi que l'information recherchée.

Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP)

Nous recommandons fortement d’utiliser notre outil CDRP pour vos retenues sur la paie de 2025. L'outil facilite et accélère le calcul des retenues sur la paie. Le calculateur utilise également des chiffres de salaire exacts et fournit des calculs plus précis. Il calcule les retenues sur le salaire pour la province (sauf le Québec) ou le territoire applicable pour les périodes de paie les plus courantes.

Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.

Laissez-nous vous aviser

L’ARC vous offre un service numérique qui nous permet de communiquer immédiatement et gratuitement tout changement aux retenues sur la paie.

Pour vous y inscrire, allez à la page Web de l’ARC à canada.ca/arc-listes-envois-electroniques et fournissez l’adresse courriel de votre entreprise pour chacune des listes d’envoi qui vous intéressent.

Avis Spécial

Tables de retenues sur la paie (T4032)

À qui s'adresse ce guide?

Ce guide s’adresse aux employeurs et aux payeurs. Il renferme les tables de retenues d’impôt fédéral ainsi qu’à l’AE. Elle vous aidera à calculer les retenues sur la paie de vos employés ou pensionnés.

Les tables fédérales sont conçues pour calculer avec exactitude les retenues fournies par la déduction des cotisations supplémentaires au RRQ dans la plupart des situations. Toutefois, pour les situations suivantes, utilisez le CDRP pour des calculs plus précis :  

• si, à un moment dans l’année, l’employé atteint le MGAP de 71 300 $ ou;
• un paiement de rémunération, s’il est annualisé par le nombre de périodes de paie du cycle, est supérieur au MGAP de 71 300 $

Si les tables sont utilisées dans ces situations, cela pourrait entraîner une déduction insuffisante ou excessive des impôts fédéraux et provinciaux pendant l’année.

Pour en savoir plus sur les retenues, les versements et la déclaration des retenues sur la paie, consultez les guides de l’employeur:

• T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements
• T4130, Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables
• RC4110, Employé ou travailleur indépendant?
• RC4120, Guide de l’employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire
• RC4157, Comment retenir l’impôt sur les revenus de pension ou d’autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire

Vous pouvez obtenir ces guides sur notre site Web à canada.ca/impots.

Que faire si ce guide ne renferme pas votre période de paie?

Ce guide renferme les périodes les plus courantes : hebdomadaire, aux deux semaines, bimensuelle et mensuelle. Si vous avez des périodes de paie irrégulière telle quotidienne (240 jours de travail), 10, 13 ou 22 périodes de paie par année, consultez le guide T4008, des tables supplémentaires de retenues sur la paie, ou le CDRP afin de déterminer les retenues d’impôt.

Quelle table d'impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser?

Pour savoir quelle table d’impôt utiliser, vous devez déterminer la province ou le territoire d’emploi de votre employé, afin de savoir si il est tenu de se présenter au travail à votre établissement.

Si l’employé doit se présenter au travail à votre établissement, alors la province ou le territoire d’emploi est considéré être la même province ou le territoire où se trouve votre établissement.

Si vous n’exigez pas que l’employé se présente au travail à votre établissement, la province ou le territoire d’emploi est la province ou le territoire où est située votre entreprise et d’où vous versez le salaire de votre employé.

Pour en savoir plus consultez les exemples au chapitre 1, « Renseignements généraux » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Impôt fédéral pour 2025

Indexation pour 2025

Taux d'imposition et seuils de revenu

Les taux d’imposition et seuils de revenu fédéraux pour 2025 sont :

Montant canadien pour emploi

Montants personnels

Cotisations à l'Assurance-emploi (AE) pour 2025

Régime québécois d'assurance parentale

Ce régime remplace et améliore les mesures offertes aux nouveaux parents en vertu du régime d’assurance-emploi administré par le ministère d’Emploi et Développement social Canada (EDSC).

L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre les exigences en matière de cotisations à l'assurance-emploi (AE). Dans ce guide, toute référence au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sert uniquement à clarifier les exigences à l'AE. Toutes les exigences concernant le RQAP doivent être vérifiées auprès de Revenu Québec qui administre le régime provincial.

Les employeurs utiliseront le taux de cotisation de l’AE correspondant à la province d’emploi. L’AE à un taux réduit s’applique lorsque la province d’emploi est le Québec et l’AE à un taux régulier s’applique lorsque la province d’emploi est autre que le Québec.

Pour plus de renseignements sur la province d’emploi, veuillez-vous référer à la rubrique « Quelle table d’impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser? ».

Les employeurs ayant des employés qui travaillent au Québec utiliseront une table des retenues de l'AE spécifique aux employés du Québec. Les déductions, les versements, les déclarations et le nouveau crédit d'impôt non remboursable seront basés sur le taux réduit de l'AE. Les employeurs devront également sauvegarder les informations liées au RQAP pour des fins de déclaration des T4.

Le maximum de la rémunération assurable de l'AE restera inchangé pour tous les provinces et territoires et continuera d'être établi par le gouvernement fédéral.

Cotisations de l'employé

Vous devez effectuer des retenues au titre des cotisations à l'AE pour chaque dollar de rémunération assurable. Vous devez arrêter ces retenues lorsque le montant annuel maximal de la rémunération assurable de l'employé est atteint.

Lorsque vous utilisez la table de ce guide pour déterminer les cotisations à l'AE, regardez la rémunération assurable pour la période et non la rémunération brute.

Cotisations à l'assurance-emploi

Vous arrêtez de retenir les cotisations à l’AE lorsque l’employé atteint le montant annuel maximal des cotisations. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 « Cotisations à l’assurance‑emploi » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale

Pour tous les renseignements sur le RQAP concernant la mise en oeuvre, l’administration, les taux, le maximum des gains assurables, le paiement des prestations ou la façon de remplir les feuillets de renseignements du Québec, visitez le site Web de Revenu Québec à revenuquebec.ca.

Obligations relatives aux déductions et aux versements pour l'assurance-emploi (AE)

Les déductions d'AE diminueront pour les employés qui travaillent au Québec, mais la méthode de versement auprès de l'Agence du revenu du Canada ne changera pas.

Il se peut que la fréquence des versements au fédéral change pour certains employeurs si la réduction de l'AE pour les employés du Québec change le seuil de l'employeur. Toutefois, il est peu probable que cette situation s'applique aux gros employeurs.

Pour des renseignements au sujet de comment et quand verser les cotisations au RQAP, visitez le site Web de Revenu Québec à revenuquebec.ca.

Lorsqu'un employé change de province ou de territoire d'emploi au cours de l'année, mais reste avec le même employeur, la cotisation maximale pour l’année est basée sur les provinces ou territoires où la première tranche de 65 700 $ de rémunération assurable est versée.

L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec feront le rapprochement des redressements des cotisations à l'AE et au RQAP pour les employés transfrontaliers. Il est prévu que les redressements entre les retenues à l'AE et au RQAP seront effectués lors du traitement des déclarations de revenus et du processus de redressement annuel de fin d'année.

Pour plus de renseignements concernant les exigences fédérales, visitez la page des retenues sur la paie de l'ARC à canada.ca/retenues sur la paie.

L'abattement de l'impôt du Québec

L'abattement de l'impôt du Québec reste au taux de 16,5 % pour 2025.

Déclaration des crédits d'impôt personnels (formulaire TD1)

Il se pourrait que vous ayez à demander à vos employés ou à vos pensionnés de remplir une déclaration fédérale des crédits d'impôt personnels (formulaire TD1 fédéral).

Pour en savoir plus, consultez le chapitre 5, « Comment retenir l'impôt sur le revenu » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Codes de demande

Le total du montant personnel qu'un employé demande sur le formulaire TD1 déterminera le code de demande que vous utiliserez. Consultez le Tableau 2.

Explication des codes de demande

Code de demande 0

Ce code signifie qu’aucun montant n’est demandé. Ce code peut aussi être utilisé si l’employé indique qu’il a plus d’un employeur ou payeur en même temps et qu’il a inscrit « 0 » sur la première page du formulaire TD1 pour 2025.

Codes de demande 1 à 10

Le montant des codes de demande ne figure pas sur le formulaire TD1 fédéral ou provincial.

Faites le rapprochement entre le « Montant total de la demande » déclaré selon les formulaires TD1 de votre employé ou pensionné et les codes de demande correspondants. Ensuite, vous devez trouver l’impôt de la paie de l’employé selon le code de demande à partir des tables d’impôt fédéral et provincial pour la période de paie.

Indexation des montants des codes de demande

Tableau 2 – Codes de demande fédéraux pour 2025

Calcul des retenues sur la paie pour les employés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration au Québec

Par suite de la législation adoptée au Québec, les employés du secteur de l’hôtellerie et de la restauration qui reçoivent un revenu sous forme de pourboires doivent déclarer celui-ci à leur employeur. Depuis le 1^er janvier 1998, vous devez, comme employeur, inclure les pourboires déclarés par ces employés dans le calcul de la rémunération assurable aux fins de l’assurance-emploi (AE). De plus, vous devez inclure ces pourboires dans le revenu aux fins du calcul des retenues d’impôt fédéral. Déclarez les pourboires et les retenues sur un feuillet T4.

Inclure les pourboires déclarés dans le revenu peut faire en sorte que les retenues correspondantes indiquées dans les Tables de retenues sur la paie soient plus élevées que les traitements et salaires versés. Toutefois, les retenues ne peuvent pas être plus élevées que les traitements et salaires versés. Vous devrez donc peut-être réduire les retenues jusqu'à ce que la paie nette ne soit plus un montant négatif.

Comment devez-vous réduire les retenues?

Lorsque vous réduisez les retenues, vous devez le faire en suivant un ordre précis, tel que le prévoit la législation du Québec. Ainsi, vous devez d'abord réduire l'impôt provincial du Québec, puis réduire les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale et ensuite, les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ). Si la paie nette est toujours négative, réduisez la retenue d'impôt fédéral. Toute insuffisance d'impôt fédéral ou provincial sera déterminée lorsque le particulier produira sa déclaration de revenus.

Dans certains cas, si vous réduisez les cotisations au RRQ, vous devrez augmenter l'impôt fédéral pour tenir compte du changement apporté au crédit d'impôt fédéral pour les cotisations au RQAP et au RRQ. Vous pouvez utiliser le CDRP pour calculer les retenues rajustées.

Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie

Vos employés doivent remplir un formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie s'ils désirent que vous rajustiez l'impôt retenu afin de tenir compte de leurs dépenses de commissions.

Vous retenez l'impôt sur le revenu de commissions de vos employés en vous servant du « Montant total de la demande » indiqué sur leurs formulaires TD1, dans l'un des cas suivants :

• si vos employés ne remplissent pas un formulaire TD1X
• s'ils vous informent par écrit qu'ils désirent annuler un formulaire TD1X déjà rempli

Comment utiliser les tables dans ce guide

Utilisez les tables dans ce guide pour déterminer les cotisations à l'AE et l'impôt fédéral que vous devez retenir sur la rémunération de vos employés.

Section B – Table de l'AE

• Cherchez dans la colonne « Rémunération assurable » la tranche de revenu qui correspond à la rémunération assurable de votre employé. Lorsque vous utilisez la table de ce guide pour déterminer les cotisations à l'AE, regardez la rémunération assurable pour la période et non la rémunération brute
• Dans la colonne vis-à-vis la colonne « Rémunération assurable », vous trouverez le montant de la cotisation à l'assurance-emploi à retenir sur la rémunération de votre employé

Section C – Table de retenues d'impôt fédéral 

• Consultez les pages de la section C qui correspondent à votre période de paie
• Cherchez dans la colonne « Rémunération » la tranche qui correspond au revenu imposable de votre employé (ce montant comprend tous les avantages imposables)
• Dans la même rangée, sous le code de demande approprié, vous trouverez le montant d'impôt fédéral à retenir sur la rémunération de votre employé (consultez la section intitulée « Codes de demande » et le Tableau 2 pour en savoir plus)

Renseignements additionnels à propos des retenues sur la paie

Retenir l'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RRQ ou à l'AE

Nous avons incorporé les crédits d'impôt applicables aux fins des cotisations au RRQ et à l'AE dans les tables de retenues d'impôt fédéral et provincial de ce guide. Cependant, certains genres de revenus, par exemple les revenus de pension, ne sont pas assujettis aux cotisations au RRQ ou à l'AE. Vous devrez procéder à un rajustement des retenues d'impôt fédéral et provincial.

Pour déterminer le montant des retenues d'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RRQ ou à l'AE, utilisez le Calculateur en direct des retenues sur la paie, accessible à canada.ca/cdrp. À l'écran « Calcul de salaire » et/ou « Calcul du revenu de commission », allez à l'étape 3 et sélectionnez l'option « Exemption RRQ » et/ou « Exemption AE » avant de cliquer sur le bouton « Calculer ».

Calcul des retenues d'impôt, étape par étape

Vous pouvez utiliser les calculs étape par étape suivants pour calculer l'impôt à retenir pour votre employé ou pensionné.

L'exemple vous aidera à calculer les retenues d'impôt applicables à tous les revenus.

Cependant, si vous créez votre propre programme de paie ou de feuilles de calcul pour calculer les retenues d'impôt applicables, n'utilisez aucun de ces calculs. Consultez plutôt le guide T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie.