Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'AE et de l'impôt sur le revenu - Québec

T4032-QC(F) Rev. 24

Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous au 1-800-959-7775.

Remarque
Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

Table des matières

Section A

Section B

Section C

Du nouveau à compter du 1er janvier 2024

Dans ce guide, les principaux changements survenus depuis la dernière édition sont encadrés.

Ce guide tient compte de quelques changements à l’impôt sur le revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Au moment de l’impression, certaines modifications proposées à la loi n'étaient pas encore entrées en vigueur. Nous vous recommandons d’utiliser les nouvelles tables de retenues de cette édition afin d’effectuer vos retenues sur la paie à partir de la première paie de janvier 2024.

Deuxième cotisation supplémentaire au RRQ (RRQ2)

Pour l’année 2024 et chaque année subséquente, les gains ouvrant droit à pension compris entre le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et un deuxième plafond des gains, appelé maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP), sont assujettis aux cotisations au RPC2/RRQ2. Par conséquent, afin de calculer avec exactitude les cotisations au RPC2/RRQ2, les utilisateurs doivent faire le suivi du revenu ouvrant droit à pension depuis le début de l’année pour l’année en cours. Visitez le site Web de Revenu Québec à revenuquebec.ca pour plus de détails.

L’employé se présente à votre établissement

À partir du 1er janvier 2024, une nouvelle politique administrative sur la province d'emploi entrera en vigueur. Lorsqu'une entente de travail à distance à temps plein a été conclue, un employé sera également considéré comme relevant de votre établissement s'il peut raisonnablement être considéré comme « ayant un lieu de travail désigné de l’employeur ». Pour en savoir plus, allez à page Web intitulé Déterminer la province d'emploi.

Tables de retenues sur la paie

Vous pouvez télécharger les guides T4008 qui contiennent les tables supplémentaires de retenues sur la paie, et les T4032,  qui contiennent les tables de retenues sur la paie, à partir de notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer seulement les pages désirées, ainsi que l'information recherchée.

Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP)

Nous recommandons fortement d’utiliser notre outil CDRP pour vos retenues sur la paie de 2024. L'outil facilite et accélère le calcul des retenues sur la paie. Le calculateur utilise également des chiffres de salaire exacts et fournit des calculs plus précis. Il calcule les retenues salariales pour les périodes de paie les plus courantes, ainsique que pour la province ou le territoire applicable (sauf le Québec).

Pour les employés ayant travaillé toute l’année, le calculateur comprend une option pour vous aider à valider le montant des retenues annuelles pour les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi 2023. 

L’option pour le calcul des salaires et des commissions sur CDRP sera mis à jour pour refléter les changements liés aux cotisations au RPC2/RRQ2.

Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.

Laissez-nous vous aviser

L’ARC vous offre un service numérique qui nous permet de communiquer immédiatement et gratuitement tout changement aux retenues sur la paie.

Pour vous y inscrire, allez à la page Web de l’ARC à canada.ca/arc-listes-envois-electroniques et fournissez l’adresse courriel de votre entreprise pour chacune des listes d’envoi qui vous intéressent.

Avis Spécial

Tables de retenues sur la paie (T4032)

L’Agence du revenu du Canada ne produit plus les versions papier et CD du guide T4032 qui contient les tables de retenues sur la paie. Les versions numériques du guide continuent d’être disponibles sur notre site Web à canada.ca/retenues-paie

À qui s'adresse ce guide?

Ce guide s’adresse aux employeurs et aux payeurs. Il renferme les tables de retenues d’impôt fédéral, les cotisations au RPC ainsi qu’à l’AE. Elle vous aidera à calculer les retenues sur la paie de vos employés ou pensionnés.

Les tables fédérales sont conçues pour calculer avec exactitude les retenues fournies par la déduction des cotisations supplémentaires au RPC dans la plupart des situations. Toutefois, pour les situations suivantes, utilisez le CDRP pour des calculs plus précis :  

Si les tables sont utilisées dans ces situations, cela pourrait entraîner une déduction insuffisante ou excessive des impôts fédéraux et provinciaux pendant l’année.

Pour en savoir plus sur les retenues, les versements et la déclaration des retenues sur la paie, consultez les guides de l’employeur:

Vous pouvez obtenir ces guides sur notre site Web à canada.ca/impots.

Remarque

Reportez-vous à l’édition de 2023 pour résoudre les problèmes liés à l’insuffisance du Revue des gains assurables et ouvrant droits à pension (RGAP) qui pourraient survenir suite au traitement de votre déclaration T4 de 2023.

Que faire si ce guide ne renferme pas votre période de paie?

Ce guide renferme les périodes les plus courantes : hebdomadaire, aux deux semaines, bimensuelle et mensuelle. Si vous avez des périodes de paie irrégulière telle quotidienne (240 jours de travail), 10, 13 ou 22 périodes de paie par année, consultez le guide T4008, des tables supplémentaires de retenues sur la paie, ou le CDRP afin de déterminer les retenues d’impôt.

Quelle table d'impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser?

Pour savoir quelle table d’impôt utiliser, vous devez déterminer la province ou le territoire d’emploi de votre employé, afin de savoir si il est tenu de se présenter au travail à votre établissement.

Si l’employé doit se présenter au travail à votre établissement, alors la province ou le territoire d’emploi est considéré être la même province ou le territoire où se trouve votre établissement.

Si vous n’exigez pas que l’employé se présente au travail à votre établissement, la province ou le territoire d’emploi est la province ou le territoire où est située votre entreprise et d’où vous versez le salaire de votre employé.

Pour en savoir plus consultez les exemples au chapitre 1, « Renseignements généraux » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Impôt fédéral pour 2024

Indexation pour 2024

Pour 2024, les seuils de revenu de l’impôt fédéral, les montants personnels et le montant canadien fédéral pour emploi ont été changés selon les modifications apportées à l’indice des prix à la consommation.

Le facteur d’indexation fédéral à compter du 1er janvier 2024 est de 4,7 %. Les crédits d’impôt correspondant aux codes de demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les employés recevront automatiquement les changements apportés à l’indexation, qu’ils produisent ou non un formulaire TD1 de déclaration des crédits d’impôt personnels pour 2024.

Taux d'imposition et seuils de revenu

Les taux d’imposition et seuils de revenu fédéraux pour 2024 sont :

Tableau 1 – Taux d'imposition et seuils de revenu fédéraux pour 2024
Revenu imposable annuel ($) de Revenu imposable annuel ($) à Taux d’impôt fédéral, R Constante ($), K
0,00 55 867,00 0,1500 0
55 867,01 111 733,00 0,2050 3 073
111 733,01 173 205,00 0,2600 9 218
173 205,01 246 752,00 0,2900 14 414
246 752,01 et plus 0,3300 24 284

Montant canadien pour emploi

Le crédit d’impôt non remboursable CCE est intégré aux tables de retenues sur la paie fédérales. Le CCE fédéral est le moins élevé des montants suivants :

  • 1 433 $ 
  • le revenu d'emploi annuel du particulier

Le maximum du montant du crédit d'impôt non remboursable annuel est de 214,95 $.

Veuillez noter qu’un revenu de pension n’est pas admissible à ce crédit. Si vous payez un revenu de pension, consultez le CDRP afin d’obtenir la retenue d’impôt.

Montants personnels

Les montants personnels fédéraux pour 2024 sont :

Les montants personnels fédéraux pour 2024
Montant personnel de base (maximum) ($) Montant personnel de base (minimum) ($)
15 705 14 156

Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1.

Cotisations à l'Assurance-emploi (AE) pour 2024

Régime québécois d'assurance parentale

Ce régime remplace et améliore les mesures offertes aux nouveaux parents en vertu du régime d’assurance-emploi administré par le ministère d’Emploi et Développement social Canada (EDSC).

L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre les exigences en matière de cotisations à l'assurance-emploi (AE). Dans ce guide, toute référence au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sert uniquement à clarifier les exigences à l'AE. Toutes les exigences concernant le RQAP doivent être vérifiées auprès de Revenu Québec qui administre le régime provincial.

Les employeurs utiliseront le taux de cotisation de l’AE correspondant à la province d’emploi. L’AE à un taux réduit s’applique lorsque la province d ’emploi est le Québec et l ’AE à un taux régulier s’applique lorsque la province d’emploi est autre que le Québec.

Pour plus de renseignements sur la province d’emploi, veuillez-vous référer à la rubrique « Quelle table d’impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser? ».

Les employeurs ayant des employés qui travaillent au Québec utiliseront une table des retenues de l'AE spécifique aux employés du Québec. Les déductions, les versements, les déclarations et le nouveau crédit d'impôt non remboursable seront basés sur le taux réduit de l'AE. Les employeurs devront également sauvegarder les informations liées au RQAP pour des fins de déclaration des T4.

Le maximum de la rémunération assurable de l'AE restera inchangé pour tous les provinces et territoires et continuera d'être établi par le gouvernement fédéral.

Cotisations de l'employé

Vous devez effectuer des retenues au titre des cotisations à l'AE pour chaque dollar de rémunération assurable. Vous devez arrêter ces retenues lorsque le montant annuel maximal de la rémunération assurable de l'employé est atteint.

Lorsque vous utilisez la table de ce guide pour déterminer les cotisations à l'AE, regardez la rémunération assurable pour la période et non la rémunération brute.

Cotisations à l'assurance-emploi

Cotisations à l’AE pour 2024
AE Montant annuel maximal de la rémunération assurable Taux de cotisation employé Taux de cotisation employeur Cotisation annuelle maximale de l’employé Cotisation annuelle maximale de l’employeur
QC 63 200,00 0,0132 0,01848 834,24 1 167,94

Vous arrêtez de retenir les cotisations à l’AE lorsque l’employé atteint le montant annuel maximal des cotisations. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 « Cotisations à l’assurance‑emploi » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Remarque

En tant qu’employeur, vous devez verser la part des cotisations à l’AE de l’employeur et de l’employé.

Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale

Cotisations du RQAP pour 2024
RQAP Montant annuel maximal de la rémunération assurable Taux de cotisation employé Taux de cotisation employeur Taux de cotisation travailleurs autonomes Cotisation annuelle maximale de l’employé Cotisation annuelle maximale de l’employeur Cotisation annuelle maximale travailleurs autonomes
QC 94 000,00 0,00494 0,00692 0,00878 464,36 650,48 825,32

Pour tous les renseignements sur le RQAP concernant la mise en oeuvre, l’administration, les taux, le maximum des gains assurables, le paiement des prestations ou la façon de remplir les feuillets de renseignements du Québec, visitez le site Web de Revenu Québec à revenuquebec.ca.

Remarque

Les cotisations au RQAP et la portion des cotisations de l'employeur doivent être versées à Revenu Québec et non à l'Agence du revenu du Canada.

Obligations relatives aux déductions et aux versements pour l'assurance-emploi (AE)

Les déductions d'AE diminueront pour les employés qui travaillent au Québec, mais la méthode de versement auprès de l'Agence du revenu du Canada ne changera pas.

Il se peut que la fréquence des versements au fédéral change pour certains employeurs si la réduction de l'AE pour les employés du Québec change le seuil de l'employeur. Toutefois, il est peu probable que cette situation s'applique aux gros employeurs.

Pour des renseignements au sujet de comment et quand verser les cotisations au RQAP, visitez le site Web de Revenu Québec à revenuquebec.ca.

Lorsqu'un employé change de province ou de territoire d'emploi au cours de l'année, mais reste avec le même employeur, la cotisation maximale pour l’année est basée sur les provinces ou territoires où la première tranche de 63 200 $ de rémunération assurable est versée.

Exemple

Un employé gagne 30 000 $ de rémunération imposable en Ontario, change de province d’emploi à celle du Québec et gagne 40 000 $ de plus avec le même employeur. Le montant maximal de cotisations de l’employé est calculé comme suit :

En Ontario :  30 000 $  ×  1,66 %  =  498,00 $

Au Québec :  33 200 $  ×  1,32 %  =  438,24 $

Totaux :          63 200 $                   =  936,24 $

L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec feront le rapprochement des redressements des cotisations à l'AE et au RQAP pour les employés transfrontaliers. Il est prévu que les redressements entre les retenues à l'AE et au RQAP seront effectués lors du traitement des déclarations de revenus et du processus de redressement annuel de fin d'année.

Pour plus de renseignements concernant les exigences fédérales, visitez la page des retenues sur la paie de l'ARC à canada.ca/retenues sur la paie.

L'abattement de l'impôt du Québec

L'abattement de l'impôt du Québec reste au taux de 16,5 % pour 2024.

Déclaration des crédits d'impôt personnels (formulaire TD1)

Il se pourrait que vous ayez à demander à vos employés ou à vos pensionnés de remplir une déclaration fédérale des crédits d'impôt personnels (formulaire TD1 fédéral).

Pour en savoir plus, consultez le chapitre 5, « Comment retenir l'impôt sur le revenu » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Codes de demande

Le total du montant personnel qu'un employé demande sur le formulaire TD1 déterminera le code de demande que vous utiliserez. Consultez le Tableau 2.

Explication des codes de demande

Code de demande 0

Ce code signifie qu’aucun montant n’est demandé. Ce code peut aussi être utilisé si l’employé indique qu’il a plus d’un employeur ou payeur en même temps et qu’il a inscrit « 0 » sur la première page du formulaire TD1 pour 2024.

Codes de demande 1 à 10

Le montant des codes de demande ne figure pas sur le formulaire TD1 fédéral ou provincial.

Faites le rapprochement entre le « Montant total de la demande » déclaré selon les formulaires TD1 de votre employé ou pensionné et les codes de demande correspondants. Ensuite, vous devez trouver l’impôt de la paie de l’employé selon le code de demande à partir des tables d’impôt fédéral et provincial pour la période de paie.

Indexation des montants des codes de demande

Les crédits applicables à chaque code de demande fédéral et provincial ont été automatiquement changés dans les tables d’impôt par le facteur d’indexation de l’année courante. Si votre employé n’a pas rempli les formulaires TD1 fédéral et provincial pour 2024, vous devrez continuer de retenir l’impôt sur le revenu en utilisant le même code de demande que vous avez utilisé l’année passée.

Tableau 2 – Codes de demande fédéraux pour 2024

Calcul des retenues sur la paie pour les employés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration au Québec

Par suite de la législation adoptée au Québec, les employés du secteur de l’hôtellerie et de la restauration qui reçoivent un revenu sous forme de pourboires doivent déclarer celui-ci à leur employeur. Depuis le 1er janvier 1998, vous devez, comme employeur, inclure les pourboires déclarés par ces employés dans le calcul de la rémunération assurable aux fins de l’assurance-emploi (AE). De plus, vous devez inclure ces pourboires dans le revenu aux fins du calcul des retenues d’impôt fédéral. Déclarez les pourboires et les retenues sur un feuillet T4.

Inclure les pourboires déclarés dans le revenu peut faire en sorte que les retenues correspondantes indiquées dans les Tables de retenues sur la paie soient plus élevées que les traitements et salaires versés. Toutefois, les retenues ne peuvent pas être plus élevées que les traitements et salaires versés. Vous devrez donc peut-être réduire les retenues jusqu'à ce que la paie nette ne soit plus un montant négatif.

Comment devez-vous réduire les retenues?

Lorsque vous réduisez les retenues, vous devez le faire en suivant un ordre précis, tel que le prévoit la législation du Québec. Ainsi, vous devez d'abord réduire l'impôt provincial du Québec, puis réduire les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale et ensuite, les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ). Si la paie nette est toujours négative, réduisez la retenue d'impôt fédéral. Toute insuffisance d'impôt fédéral ou provincial sera déterminée lorsque le particulier produira sa déclaration de revenus.

Dans certains cas, si vous réduisez les cotisations au RRQ, vous devrez augmenter l'impôt fédéral pour tenir compte du changement apporté au crédit d'impôt fédéral pour les cotisations au RQAP et au RRQ. Vous pouvez utiliser le CDRP pour calculer les retenues rajustées.

Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie

Vos employés doivent remplir un formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie s'ils désirent que vous rajustiez l'impôt retenu afin de tenir compte de leurs dépenses de commissions.

Vous retenez l'impôt sur le revenu de commissions de vos employés en vous servant du « Montant total de la demande » indiqué sur leurs formulaires TD1, dans l'un des cas suivants :

Comment utiliser les tables dans ce guide

Utilisez les tables dans ce guide pour déterminer les cotisations à l'AE et l'impôt fédéral que vous devez retenir sur la rémunération de vos employés.

Section B – Table de l'AE

Section C – Table de retenues d'impôt fédéral 

Même si la période d'emploi pour laquelle vous payez un salaire est inférieure à une période complète, vous devez continuer d'utiliser la table de retenues d'impôt qui correspond à votre période de paie régulière.

Renseignements additionnels à propos des retenues sur la paie

Retenir l'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l'AE

Nous avons incorporé les crédits d'impôt applicables aux fins des cotisations au RPC et à l'AE dans les tables de retenues d'impôt fédéral et provincial de ce guide. Cependant, certains genres de revenus, par exemple les revenus de pension, ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC ou à l'AE. Vous devrez procéder à un rajustement des retenues d'impôt fédéral et provincial.

Pour déterminer le montant des retenues d'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l'AE, utilisez le Calculateur en direct des retenues sur la paie, accessible à canada.ca/cdrp. À l'écran « Calcul de salaire » et/ou « Calcul du revenu de commission », allez à l'étape 3 et sélectionnez l'option « Exemption RPC » et/ou « Exemption AE » avant de cliquer sur le bouton « Calculer ».

Calcul des retenues d'impôt, étape par étape

Vous pouvez utiliser les calculs étape par étape suivants pour calculer l'impôt à retenir pour votre employé ou pensionné.

L'exemple vous aidera à calculer les retenues d'impôt applicables à tous les revenus.

Cependant, si vous créez votre propre programme de paie ou de feuilles de calcul pour calculer les retenues d'impôt applicables, n'utilisez aucun de ces calculs. Consultez plutôt le guide T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie.

Exemple – Revenu annuel ouvrant droit à pension inférieur au MGAP

Cet exemple vise une personne qui obtient un salaire hebdomadaire de 1 200 $ au Québec et qui verse des cotisations de 80 $ à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Cette personne demande le montant personnel de base. Les cotisations au RRQ et à l’AE sont :

Cotisations au RRQ = 0,0640 × (1 200 $ – (3 500 $/52)) = 72,49 $

Cotisations à l’AE = 0,0132 × 1 200 $ = 15,84 $

Calculer le revenu imposable annuel
Description Sous-montants Montants
1) Rémunération brute pour la période de paie (hebdomadaire)   1 200,00 $
2) Moins    
  • Cotisation supplémentaire au RPC/RRQ (72,49 $ × (0,0100/0,0640))
11,33  
  • les cotisations à un REER*
80,00  
    (91,33) $
* Ce montant doit être retenu à la source.    
3) Rémunération nette pour la période de paie   1 108,67 $
4) Revenu annuel net (1 108,67 $ × 52 semaines)   57 650,84 $
5) Moins la déduction annuelle pour les habitants des zones visées par règlement, selon le formulaire TD1   0,00
6) Revenu imposable annuel   57 650,84 $
Calculer l'impôt fédéral
Description Sous-montants Montants
7) Impôt fédéral de base :
Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d'impôt fédéral (R) selon le Tableau 1
57 650,84 $
× 0,205
 
    10 818,42 $
8) Moins la constante fédérale (K) selon le revenu imposable annuel à la ligne 6 (voir le Tableau 1)   (3 073,00)
9) Impôt fédéral (ligne 7 – ligne 8)   8 745,42 $
10) Moins les crédits d'impôt fédéral :    
  • le total des crédits d'impôt personnels selon le formulaire TD1
15 705,00 $  
  • les cotisations au RRQ pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de 3 510,00 $)*
3 180,32 $  
  • les cotisations à l'AE du Québec pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de 834,24 $) *
823,68 $  
  • les cotisations au RQAP pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de 464,36 $) *
308,36 $  
  • le montant canadien pour emploi (maximum annuel de 1 433,00 $ )
1 433,00 $  
Total 21 450,36 $  
* Remarque
Lorsque le maximum des cotisations au RRQ, cotisations au RQAP ou à l'AE pour l'année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents
   
11) Multipliez le total à la ligne 10 par le taux d'impôt fédéral le moins élevé pour l'année × 0,15  
12) Total des crédits d'impôt fédéral   3 217,55
13) Impôt fédéral de base (ligne 9 – ligne 12)   5 527,87 $
14) Moins l'abattement fédéral, pour le Québec seulement, 16,5 % du montant à la ligne 13   (912,10)
15) Total de l'impôt fédéral à payer pour l'année (ligne 13 - ligne 14)   4 615,77 $
Calculer l'impôt total et la retenue d'impôt pour la période de paie
Description Sous-montants Montants

16) Retenues d'impôt pour la période de paie :

Divisez le montant à la ligne 15 par le nombre de périodes de paie dans l'année (52).

 

 

88,76 $

Exemple – Revenu ouvrant droit à pension supérieur au MGAP

Cet exemple s’applique à une personne qui gagne 1 600,00 $ par semaine et qui demande le montant personnel de base. La cotisation maximale au RRQ de 4 160,00 $ et la cotisation maximale à l’assurance-emploi de 834,24 $ ont été atteintes. De plus, cette personne a commencé à cotiser au RRQ2 et a cotisé 140,00 $ depuis le début de l’année. Le revenu ouvrant droit à pension depuis le début de l’année est de 72 000 $. La cotisation au RRQ2 pour cette période de paie est la suivante : 

Cotisations au RRQ2 – Le moins élevé des montants suivants : 

        (i)  (PITCA + PI – (MGAP × (PM/12))) x 0,04 = (72 000 $ + 1 600 $ – (68 500 $ × (12/12))) x 0,04 = 204,00 $

        (ii) (188,00 $ × (PM/12)) – 140,00 $ = 48,00 $

Calculer le revenu imposable annuel
Description Sous-montants Montants
(1) Rémunération brute pour la période de paie (hebdomadaire)   1 600,00 $
(2) Moins
  • Cotisation supplémentaire RPC2/RRQ2

48,00 $

(48,00)
(3) Rémunération nette pour la période de paie   1 552,00 $
(4) Revenu annuel net (1 552,00 $ × 52 semaines)   80 704,00 $
(5) Moins la déduction annuelle pour les habitants des zones visées par règlement, selon le formulaire TD1   0.00
(6) Revenu imposable annuel   80 704,00 $
Calculer l’impôt fédéral
Description Sous-montants Montants
(7) Impôt fédéral de base :
Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d’impôt fédéral (R) selon le Tableau 1
80 704,00 $
× 0,205
 
  16 544,32
(8) Moins la constante fédérale (K) selon le revenu imposable annuel à la ligne 6 (consultez le Tableau 1)   (3 073,00)
(9) Impôt fédéral (ligne 7 – ligne 8)   13 471,32 $
(10)  Moins les crédits d’impôt fédéral :    
  • le total des montants des crédits d’impôt personnels déclarés sur le formulaire fédéral TD1
15 705,00 $  
  • les cotisations de base au RRQ pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l’année (maximum annuel de 3 510,00 $)*
3 510,00  
  • les cotisations d’assurance-emploi pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l’année (maximum annuel de 834,24 $)*
834,24  
  • les cotisations au RQAP pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l’année (maximum annuel de 464,36 $)*
410,80  
  • le montant canadien en emploi (maximum annuel de 1 433,00 $)
1 433,00  
Total 21 893,04 $  
* Remarque
Lorsque le maximum des cotisations au RRQ, cotisations au RQAP ou à l'AE pour l'année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents
   
(11)  Multipliez le total à la ligne 10 selon le taux d’imposition fédéral le plus bas pour l’année × 0,15  
(12)  Total des crédits d’impôt fédéraux   3 283,96
(13)  Total de l’impôt fédéral payable pour l’année (ligne 9 moins ligne 12)   10 187,36 $
(14)  Moins abattement fédéral, pour le Québec seulement, 16.5% du montant à la ligne 13   (1 680,91)
(15)  Total de l’impôt fédéral à payer pour l’année (ligne 13 moins ligne 14)   8 506,91 $
Calculer l’impôt total et la retenue d’impôt pour la période de paie
Description Sous-montants Montants
(16)  Retenues d’impôt pour la période de paie :
Divisez le montant à la ligne 15 par le nombre de périodes de paie dans l’année (52).
  163,59 $

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