Formules pour le calcul des retenues sur la paie - 115^e édition En vigueur le 1^er janvier 2022

T4127(F) Rév. 22/01

Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

The English version of this publication is called Payroll Deductions Formulas – 115th Edition.

Ce guide s’adresse-t-il à vous?

Utilisez ce guide si vous êtes un développeur de logiciel de paie ou si vous êtes une entreprise qui crée son propre outil de calcul de paie.

Cette publication renferme les formules dont vous avez besoin pour déterminer les retenues de l’impôt fédéral, provincial (sauf pour le Québec) et territorial, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et les cotisations à l’assurance emploi (AE). Ces formules vous permettent également de calculer les sources de revenus notamment le revenu de commissions, les pensions, les primes et les augmentations salariales rétroactives.

Les formules utilisées dans cette publication pour calculer les retenues obligatoires ont été approuvées selon la Loi de l’impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi, de même que des règlements connexes et toute modification proposée à ces lois.

Pour en savoir plus sur les montants assujettis aux retenues sur la paie, lisez la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Si vous avez des questions à propos des formules de cette publication, communiquez avec votre bureau des services fiscaux ou centre fiscal, dont les adresses et les numéros de téléphone figurent dans la section réservée au gouvernement de l’annuaire téléphonique, ou visitez canada.ca/impôts.

Distribution de cette publication

Ce guide est disponible en version électronique seulement.

Listes d’envois électroniques – Pour mieux vous servir!

Nous offrons un service électronique gratuit qui vous avise immédiatement de tout changement concernant les retenues sur la paie.

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Calculateur en direct des retenues sur la paie

Pour vérifier vos retenues sur la paie, vous pouvez utiliser notre Calculateur de retenues sur la paie (CDRP). Le calculateur offre l’option qui vous aidera à vous assurer que vous retenez suffisamment de cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi pour les employés pour une année complète.

Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour les périodes de paie les plus courantes, pour toutes les provinces (sauf le Québec) et les territoires. Le calcul est basé sur le montant exact pour déterminer les retenues d’impôts.

En vigeuer le 1er janvier 2022, les utilisateurs du CDRP peuvent choisir de calculer les crédits d'impôt personnels en inscrivant manuellement le montant total de la demande ou en sélectionnant le code de demande correspondant. 

Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.

Tables de retenues sur la paie

Vous pouvez télécharger le T4032, Tables de retenues sur la paie et le T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie. Pour plus d’information sur les retenues sur la paie allez à notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer seulement les pages ou l’information dont vous avez besoin.

Du nouveau à compter du 1er janvier 2022?

Cette publication tient compte de certains changements à l’impôt sur le revenu annoncés récemment et qui, s’ils sont adoptés, entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Nous vous recommandons d’utiliser les nouvelles tables de retenues sur la paie dans le T4032, Tables de retenues sur la paie, ou dans le T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie, et les nouvelles formules qui figurent dans cette publication pour effectuer vos retenues sur la première paie de 2022.

En vigueur le 1er janvier 2022, le CDRP acceptera l’inscription directe du montant total de la demande indiqué sur le formulaire TD1 fédéral (TC) et du montant total de la demande indiqué sur le formulaire TD1 provincial ou territorial (TCP).

Changements fédéraux

L’indexation

Pour tous les montants indexés fédéraux, provinciaux ou territoriaux pour l’impôt sur le revenu, Régime de pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec (RRQ) et l’Assurance-emploi (AE), référez-vous au chapitre 8. Des renseignements sur les provinces et les territoires qui n’utilisent pas l’indexation sont également disponibles au chapitre 8. L’indexation signifie que les valeurs sont ajustées en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation.

Montant personnel de base fédéral

Le 29 juin 2021, le projet de loi C-30 a reçu la sanction royale. Pour l’année 2022, les employeurs et payeurs doivent utiliser 14 398 $ comme la valeur du MPBF, sauf si l’employé fournit un nouveau formulaire TD1. Si la formule du MPBF a déjà été programmée dans votre système de paie, vous pouvez continuer de l’utilser. Les employés avec des revenus nets au-delà de 155 625 $ peuvent demander que plus de taxe soit déduite en complétant le formulaire TD1.

Changements provincial et territorial

Vous trouverez ci-dessous les changements à l’impôt provincial et territorial en vigueur le 1er janvier 2022. Les montants révisés ainsi que les montant précédents sont disponibles dans le chapitre 8.

L’Île-du-Prince-Édouard

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Yukon

Changements au guide

• Les chapitres des déclarations de crédits d’impôt personnels et des codes de demande (chapitre 2 et chapitre 3 respectivement dans l’édition de janvier 2021) ont été regroupés au chapitre 2 de cette édition, car ces deux chapitres traitaient du calcul des crédits d’impôt personnels.
• Pour la Colombie-Britannique et l’Ontario, un nouveau facteur S2 a été ajouté pour nommer la valeur du montant de base utilisé dans le calcul du facteur S.
• Les pourcentages d’indexation pour 2022 se retrouvent seulement aux Tableau 8,2.
• Voir les tableaux 8,3 et 8,4 pour les mises à jour du Régime de pensions du Canada et de l’Assurance-emploi, respectivement.

Chapitre 1 – Renseignements généraux

Règles d’arrondissement

À moins d’avis contraire, observez les règles d’arrondissement suivantes pour effectuer tous les calculs mathématiques dans cette publication.

Retenues d’impôt sur le revenu

Si la retenue d’impôt sur le revenu d’un employé pour une période de paie est un nombre ayant trois chiffres ou plus après la virgule décimale, augmentez de un le deuxième chiffre suivant la virgule décimale si le troisième chiffre est égal ou supérieur à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. Si le troisième chiffre suivant la virgule décimale est inférieur à cinq, laissez-le tomber.

Exemption de base et cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)

Pour déterminer l’exemption de base d’un employé pour une période de paie, divisez l’exemption de base annuelle par le nombre de périodes de paie comprises dans l’année civile. Si le nombre obtenu renferme trois chiffres ou plus après la virgule décimale, ne conservez que les deux premiers.

Si le résultat du calcul des cotisations d’un employé au RPC pour une période de paie renferme trois chiffres ou plus après la virgule décimale, augmentez de un le deuxième chiffre suivant la virgule décimale si le troisième chiffre est égal ou supérieur à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. Si le troisième chiffre suivant la virgule décimale est inférieur à cinq, laissez-le tomber.

Cotisations à l’assurance-emploi (AE)

Si le résultat du calcul des cotisations à l’AE d’un employé ou d’un employeur pour une période de paie renferme trois chiffres ou plus après la virgule décimale, augmentez de un le deuxième chiffre suivant la virgule décimale si le troisième chiffre est égal ou supérieur à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. Si le troisième chiffre suivant la virgule décimale est inférieur à cinq, laissez-le tomber.

Comparaison des retenues d’impôt

Le montant des retenues d’impôt calculées à l’option 1 dans cette publication ne correspond pas nécessairement au montant indiqué dans la publication T4032, Tables de retenues sur la paie. Cette différence est attribuable au fait que les montants d’impôt dans la publication T4032, Tables de retenues sur la paie, sont fondés sur les éléments suivants :

1. le point milieu de la tranche de rémunération dans la colonne « Rémunération »;
2. le crédit d’impôt fédéral au titre des cotisations à l’assurance-emploi et des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec est calculé en fonction du montant déterminé en i);
3. le point milieu des montants du « Code de demande » sur les formulaires TD1 fédéral, provincial et territorial est utilisé, à l’exception du code 1 pour lequel le montant personnel de base actuel du crédit d’impôt non remboursable est utilisé. Pour le code de demande 0, aucun montant personnel du crédit d’impôt n’est utilisé pour calculer les montants des retenues d’impôt.

Chapitre 2 – Déclarations des crédits d’impôt personnels (formulaire TD1)

Pour déterminer le total des crédits d’impôt personnels fédéraux (TC), utilisez le montant de total des crédits d’impôt personnels demandé sur le formulaire TD1. Les employeurs doivent mettre à jour le TC au début de chaque année en utilisant soit l’indexation ou soit les codes de demande.

Pour déterminer le total des crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux (TCP), utilisez le montant total des crédits d’impôt personnels demandé sur le formulaire TD1 provincial ou territorial approprié. Les employeurs doivent mettre à jour TCP en au début de chaque année en utilisant soit l’indexation ou soit les codes de demande.

Étant donné que les codes de demande utilisent un point médian dans une plage, l’indexation est considérée comme plus précise.

Une feuille de calcul distincte (TD1-WS) est disponible pour les employés ou pensionnés qui veulent calculer des demandes partielles pour certains montants des crédits d’impôt personnels fédéraux.

Option 1 - Indexation des montants personnels

Chaque année, certains montants des crédits d’impôt personnels font l’objet d’une indexation selon l’indice des prix à la consommation. Comme cela ne s’applique qu’à certains crédits, nous vous conseillons d’inscrire séparément dans vos feuilles de paie chaque montant de crédit figurant sur le formulaire TD1 de l’employé ou du pensionné. Vous pourrez augmenter automatiquement, au besoin, le montant des crédits demandés qui sont indexés. De plus, vous n’aurez pas à demander à vos employés ou pensionnés dont un des crédits est indexé de remplir un nouveau formulaire TD1.

Vous pouvez suivre les étapes suivantes pour calculer le montant du TC ou TCP (montant des crédits d’impôt personnels) qui fait l’objet d’une indexation :

* Pour l’Ontario seulement, n’incluez pas de montant à la ligne 3, puisque tous les crédits de l’Ontario sont assujettis à l’indexation.

** Certains changements apportés aux montants personnels du Yukon ne sont pas attribuables à l’indexation, car ils ont été harmonisés avec les valeurs fédérales.

***Utiliser le montant maximal du MPBF, MPBNE ou MPBYT. Si les formules du MPBF, MPBNE, MPBYT ont déjà été programmées dans votre système de paie, vous pouvez continuer d’utiliser ces formules.  Si un formulaire TD1 pour l’année courante est au dossier, utilisez le montant à la ligne 1 du formulaire TD1.

Si aucun formulaire TD1 n’est au dossier de l’employé ou du pensionné, utilisez la formule du MPBF, MPBNE, MPBYT à la fin de ce chapitre

Aucune indexation ne s’applique à la Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, ou en l’Alberta.

Option 2 – Codes de demande

Le code de demande dépend du total des montants personnelles réclamé (TC) par l’employé sur le formulaire TD1. Lorsque le code de demande est établi, le même code de demande peux être utilisé chaque année. Par exemple, si un employé a un code de demande 3 en 2021, l’employé restera au code de demande 3 pour 2022. Si un employé fourni un nouveau formulaire TD1, utilisez le total demandé pour déterminer le nouveau code de demandé.

Code de demande 0

Ce code signifie que le montant de la demande est nul. Si le code de demande fédéral est 0, parce que l’employé est un non-résident, le code de demande provincial doit aussi être 0.

Codes de demande fédéraux, provinciaux et territoriaux

Les montants des codes de demande correspondant aux codes de demande fédéraux diffèrent des codes de demandes provinciaux ou territoriaux. Vous trouverez une liste des codes de demande et de leurs montants correspondants au chapitre 8.

Les tableaux des codes de demande fédéraux et du Yukon ont une tranche de revenu de 2 430 $ entre chaque code de demande, lorsque le MPBF ou le MPBYT est calculé. Par exemple, si le MPBF fédéral est de 12 719 $ pour un employé en particulier, la tranche de revenu sera de 12 719 $ à 15 149 $ pour le code de demande 2 et ainsi de suite jusqu’au code de demande 10. D’après l’exemple ci-dessus, pour calculer les crédits d’impôt non remboursables du MPBF de 12 719 $, trouvez le point médian entre 12 719  $ et 15 149 $, ce montant sera la demande (facteur TC) pour votre calcul. Multipliez ce TC par le taux d’imposition fédéral le plus bas. 

Le tableau des codes de demande de la Nouvelle-Écosse a une tranche de revenu de 1 600 $ entre chaque code de demande, lorsque le MPBNE est calculé.  Par exemple, si le MPBNE est de 11 481 $ pour un employé en particulier, la tranche de revenu sera de 11 481 $ à 13 081 $ pour le code de demande 2 et ainsi de suite jusqu’au code de demande 10. D’après l’exemple ci-dessus, pour calculer les crédits d’impôt non remboursables du MPBNE de 11 481 $, trouvez le point médian entre 11 481 $ et 13 081 $. Ce montant sera la demande (facteur TC) pour votre calcul. Multipliez ce TC par le taux d’imposition fédéral le plus bas

À compter du 1^er janvier 2022, le CDRP acceptera la saisie directe de TC et TCP. Pour vérifier vos calculs à l'aide du CDRP, saisissez simplement le montant pour TC et TCP obtenu à partir du tableau des codes de réclamation approprié.

Si le formulaire TD1 fédéral n’est pas soumis par l'employé ou le pensionné, TC est calculé à l'aide de la formule du MPBF.

Formule du montant personnel de base fédéral (MPBF)

Si le formulaire TD1 provincial ou territorial approprié n’est pas soumis par l’employé ou le pensionné, le TCP est le montant personnel de base de la province ou du territoire. Pour la Nouvelle-Écosse et le Yukon, utilisez la formule du MPBNE et MPBYT respectivement.

Chapitre 3 – Glossaire

Tableau 3,1 Glossaire

Les définitions des facteurs se trouvent seulement au Glossaire a moins que plus d’information est nécessaire dans des cas particuliers.

Chapitre 4 – Option 1 – Formule d’impôt

Cette option permet de déterminer les retenues d’impôt fédéral, provincial ou territorial sur les salaires, les traitements, les avantages imposables, le revenu de pension, les commissions et autres paiements périodiques. Elle peut être aussi utilisée pour calculer l’impôt sur les primes ou les autres paiements non périodiques.

Nous utilisons également l’option 1, à l’exception de quelques facteurs, pour déterminer les retenues d’impôt prévues dans la publication T4032, Tables de retenues sur la paie, et la publication T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie, pour chaque province et territoire, pour le Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire et pour l’extérieur du Canada.

Aperçu de l’option 1

En général, les étapes de l’option 1 sont les suivantes :

1. Calculez le revenu imposable pour la période de paie (rémunération moins déductions admissibles) et multipliez-le par le nombre de périodes de paie comprises dans l’année afin d’obtenir une estimation du revenu imposable annuel. Ce montant du revenu imposable est le facteur A.
2. Calculez l’impôt fédéral de base sur le revenu imposable annuel estimatif après les crédits d’impôt fédéraux non remboursables admissibles. L’impôt fédéral de base est le facteur T3.
3. Calculez l’impôt annuel fédéral à payer. Ce facteur est T1.
4. Calculez l’impôt provincial ou territorial de base sur le revenu imposable annuel estimatif, après les crédits d’impôt personnels provinciaux ou territoriaux. Le facteur T4 représente l’impôt provincial ou territorial de base.
5. Calculez la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial. Ce facteur est T2.
6. Pour calculer les retenues d’impôt estimatives pour la période de paie, additionnez l’impôt fédéral et provincial ou territorial et divisez le résultat par le nombre de périodes de paie. Ce facteur est T.

Des règles spéciales s’appliquent pour déterminer le revenu annuel des employés payés à commission. Un calcul est prévu également pour déterminer les retenues d’impôt pour les primes, les augmentations salariales rétroactives et les autres paiements non périodiques.

Formule pour calculer le montant personnel de base fédéral

Étape 1 - Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)

A = Revenu imposable annuel
= [P × (I – F – F2 – U1)] – HD – F1
Si le résultat est négatif, T = L.

Employés à commission seulement :

A = I1 – F* – F2* – U1* – HD – F1 – E
Si le résultat est négatif, T = L.

* Estimation des retenues pour l’année. Dans le cas des cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) incluses dans F, vous devrez vous informer auprès de l’employé rémunéré à commission pour connaître la retenue annuelle estimée ou prévue. Nous vous recommandons de prévenir vos employés de ne pas excéder le plafond de cotisation à leur REER pour l’année.

P = Nombre de périodes de paie dans l’année :
Hebdomadaire P = 52 (ou 53, selon le cas)
Aux deux semaines P = 26 (ou 27, selon le cas)
Bimensuelle P = 24
Mensuelle P = 12
Autres P = 10, 13, 22 ou tout autre nombre de périodes de paie pour l’année

F2 = Dans les cas où une saisie-arrêt ou une ordonnance semblable de la cour ou d’un tribunal compétent indique que le paiement de la pension alimentaire ou le versement d’allocation d’entretien ne peut dépasser un certain pourcentage du salaire net de l’employé (salaire net déterminé dans la saisie arrêt ou l’ordonnance), d’autres calculs pourraient être nécessaires comme suit :

1. Calculez le montant de la retenue d’impôt et le montant du salaire net en utilisant le montant de la pension alimentaire ou le versement d’allocation d’entretien indiqué dans la saisie-arrêt ou dans l’ordonnance.
2. Calculez le paiement de la pension alimentaire ou le versement d’allocation d’entretien qui doit être retenu sur la paie (F2). Il s’agira du moins élevé des deux montants suivants : le maximum admissible comme pourcentage du salaire net de l’employé calculé dans (1) ou le montant indiqué dans la saisie-arrêt ou l’ordonnance.
3. Calculez la retenue d’impôt pour la période de paie en utilisant le montant F2 dans (2).

F1 = Si le montant F1 s’applique après la première période de paie de l’année vous devrez rajuster au moyen de la formule suivante :

(P × F1) / PR

Étape 2 - Formule pour calculer l’impôt fédéral de base (T3)

T3 = Impôt fédéral de base annuel
= (R × A) – K – K1 – K2 – K3 – K4
Si le résultat est négatif, T3 = 0 $.

Pour les employés du Québec seulement :
(R × A) – K – K1 – K2Q – K3 – K4
Si le résultat est négatif, T3 = 0 $.

R et K sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1 = 0,15 × TC

K2 = [(0,15 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,15 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

Pour les employés du Québec seulement :

K2Q =Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations au Régime de rentes du Québec, à l’assurance-emploi et au Régime québécois d’assurance parentale

             =     [(0,15 × (P × C, maximum 3 776,10 $)) + (0,15 × (P × AE, maximum 723,60 $)) +
                    (0,15 × (P × IE × 0,00494, maximum 434,72 $))]*

* Dans chacun des cas, pour les périodes de paie qui restent dans l’année, la formule (P × C), (P × AE) ou (P × IE × 0,00494), selon ce qui s’applique, est remplacée par une ou les retenues annuelles maximales. Cette modification fait en sorte que l’employé obtiendra le crédit d’impôt maximal au titre du RPC, de l’AE et du RQAP pour le reste des périodes de paie de l’année.

Si vous voulez utiliser une méthode cumulative annuelle pour calculer les crédits d’impôt fédéraux relatifs au RPC, à l’AE et au RQAP, les montants (P × C) et (P × AE) peuvent être remplacés de la façon suivante :

Remplacez (P × C) par le moins élevé des montants suivants :

i)     3 499,80 $;

ii)    Cumul annuel de C + (PR × C)

Remplacez (P × AE) par le moins élevé des montants suivants :

i)     952,74 $;

ii)    Cumul annuel de AE + (PR × AE)

Pour les employés du Québec seulement :

Remplacez (P × AE) par le moins élevé des montants suivants :

i)     723,60 $;

ii)    Cumul annuel de AE + (PR × AE)

Remplacez (P × IE × 0,00494) par le moins élevé des montants suivants :

i)     434,72 $;

ii)    Cumul annuel de RQAP + (PR × IE × 0,00494)

Dans le cas des employés payés à commission seulement :

K2 = [(0,15 × (0,0570 × (I1 – 3 500 $)*, maximum 3 499,80 $)) +(0,15 × (0,0158 × I1, maximum 952,74 $))]
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Pour les employés du Québec seulement :

K2Q = [(0,15 × (0,0615 × (I1 – 3 500 $)*, maximum 3 776,10 $)) +
(0,15 × (0,0120 × I1, maximum 723,60 $)) + (0,15 × (0,00494 × I1, maximum 434,72 $))]
** Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

K3 =  Si le montant K3 s’applique après votre première période de paie pour l’année, vous devez le rajuster K3 au moyen de la formule suivante :

(P × K3) / PR

K4= le moins élevé des deux montants :

  i) 0,15 × A*;

  ii) 0,15 × CCE

Le CCE est un montant indexé. Voir le Tableau 8,2 Autres taux et montants au chapitre 8.

* Aux fins du calcul de crédit canadien pour emploi, le facteur A représente le revenu annuel brut d’une charge ou d’un emploi avant les déductions. Seulement inclure les montants d’une charge ou d’un emploi, soient les montants que vous trouvez normalement dans la boîte 14 de votre/vos feuillet(s) T4.

Étape 3 - Formule pour calculer l’impôt fédéral à payer (T1)

T1 = Retenues annuelles d’impôt fédéral, sauf pour les employés du Québec, de l’extérieur du Canada et du Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire.

= (T3 – LCF)*
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Employés du Québec seulement :

T1 = [(T3 – LCF)* – (0,165 × T3)]*
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Employés de l’extérieur du Canada ou du Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement :

T1 = [T3 + (0,48 × T3) – LCF]*
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

LCF = Au moins élevé des deux montants suivants :
i) 750 $;
ii) 15 % du montant déduit ou retenu durant l’année en vue d’acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement pour l’année

Formule de calcul d’impôt pour les primes, les augmentations salariales rétroactives et les autres paiements non périodiques

Introduction

En règle générale, l’impôt à payer sur une prime (ou une augmentation salariale rétroactive) est déterminé en calculant l’impôt sur le total du revenu régulier annuel plus la prime précédente plus toute prime actuelle moins le total du revenu régulier annuel plus toute prime précédente. La différence sera l’impôt à payer sur la prime actuelle.

Pour la méthode optionnelle de calcul d’une prime cumulative annuelle, énoncée ci-dessous, au lieu du revenu annuel actuel, utilisez les valeurs cumulatives annuelles du revenu et les retenues cumulatives annuelles comme revenu annuel avec et sans prime. Dans chacun des cas, l’impôt sur la prime se calcule de la façon suivante :

TB = La différence entre :
i) l’impôt annuel (T1 + T2) calculé selon les instructions de l’étape 1 ci-dessous;
ii) l’impôt annuel (T1 + T2) calculé selon les instructions de l’étape 2 ci-dessous

1) Calcul d’une prime régulière

Étape 1

Calculez l’impôt annuel (T1 + T2) selon le revenu imposable annuel (facteur A) et le paiement non périodique payable immédiatement. Voici la formule pour calculer ce facteur A :

A = ([P × (I – F – F2 – U1)] – HD – F1)* + (B – F3)** + (B1 – F4)**

* Si le montant est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après avoir retenu les cotisations au RPC et à l’AE.

Étape 2

Calculez l’impôt annuel (T1 + T2) selon le revenu imposable annuel (facteur A), mais sans le paiement non périodique payable immédiatement. Voici la formule pour calculer ce facteur A :

A = ([P × (I – F – F2 – U1)] – HD – F1)* + (B1 – F4)**

* Si le montant est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif que vous avez retenu les cotisations au RPC et à l’AE.

S’il n’y a aucun I courant, utilisez le I le plus récent.

2) Méthode de calcul d’une prime cumulative annuelle (optionnelle)

Étape 1

Calculez l’impôt annuel (T1 + T2) selon le revenu imposable annuel (facteur A) calculé à l’aide du paiement non périodique payable immédiatement (étape 1). Le revenu imposable annuel (facteur A) s’appuie sur le concept du cumul annuel, de même que sur le revenu estimé pour le reste des périodes de paie dans l’année. CA signifie cumul annuel (avant cette période de paie). Voici la formule pour calculer ce facteur A :

A = [(ICA – FCA – F2CA – U1CA) + (PR × (I – F – F2 – U1)) – F1 – HD]* + (B – F3)** + (B1 – F4)**

* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après que vous avez retenu les cotisations au RPC et à l’AE.

Étape 2

A = [(ICA – FCA – F2CA – U1CA) + (PR × (I – F – F2 – U1)) – F1 – HD]* + (B1 – F4)**

* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.
** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après que vous avez retenu les cotisations au RPC et à l’AE.

Exemple de la méthode de calcul du cumul annuel d’une prime

Dans cet exemple, un employé a reçu une augmentation salariale rétroactive passant de 1 000 $ à 1 100 $ par semaine, qui s’applique à 25 semaines. Par conséquent, le paiement d’une augmentation salariale rétroactive de 2 500 $ est payable immédiatement. Un montant de 1 000 $ sera déposé au REER de l’employé. Trente périodes de paie se sont écoulées dans l’année et il en reste 22. Le cumul annuel du revenu est de 30 000 $, le cumul annuel du régime de pension agréé (RPA) est de 1 350 $ et le cumul annuel des cotisations syndicales est de 150 $. Le revenu actuel s’établit à 1 100 $ dont 45 $ pour le RPA et 5 $ pour les cotisations syndicales sont retenus. L’employé a reçu une prime antérieure de 1 000 $ sur laquelle uniquement le RPC, l’AE et l’impôt ont été retenus.

Étape 1

A = Revenu imposable annuel, y compris le paiement non périodique payable immédiatement
= [(ICA – FCA – F2CA – U1CA) + (PR × (I – F – F2 – U1)) – F1 – HD]* + (B – F3)** + (B1 – F4)**
= [(30 000 $ – 1 350 $ – 0 $ – 150 $) + (22 × (1 100 $ – 45 $ – 0 $ – 5 $)) – 0 $ – 0 $] +
(2 500 $ – 1 000 $) + (1 000 $ – 0 $)
= 28 500 $ + (22 × 1 050 $) + 1 500 $ + 1 000 $
= 54 100 $

Étape 2

A = Revenu imposable annuel, excluant le paiement non périodique payable immédiatement
= [(ICA – FCA – F2CA – U1CA) + (PR × (I – F – F2 – U1)) – F1 – HD]* + (B1 – F4)**
= [(30 000 $ – 1 350 $ – 0 $ – 150 $) + (22 × (1 100 $ – 45 $ – 0 $ – 5 $)) – 0 $ – 0 $] + (1 000 $ – 0 $)
= 28 500 $ + (22 × 1 050 $) + 1 000 $
= 52 600 $

Après avoir calculé le revenu imposable annuel facteur A, aux étapes 1 et 2, calculez les facteurs T1 et T2 de la même façon que dans le cas de la rémunération régulière.

Étape 4 - Formule pour calculer l’impôt provincial ou territorial de base annuel (T4)

T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P – K4P
Si le résultat est négatif, T4 = 0 $.

Étape 5 - Formules pour calculer la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial (T2)

T2 = T4 + V1 + V2 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Employés du Québec seulement :

T2 = 0 $

Employés de l’extérieur du Canada ou du Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement :

T2 = 0 $

Alberta

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P

V et KP sont basés sur les valeurs 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,10 × TCP

K2P = [(0,10 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,10 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1, S et LCP = 0 $

Colombie-Britannique

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,0506 × TCP

K2P = [(0,0506 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,0506 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1 = 0 $

S = Où A ≤ 21 867 $, S est égal au moins élevé des deux montants suivants :

i) T4;
ii) S2 

Où 21 867 $ < A ≤ 35 659 $, S est égal au moins élevé des deux montants suivants :
i) T4;
ii) S2 – [(A – 21 867 $) × 3,56 %]

= Où A > 35 659 $

= 0 $

LCP = Au moins élevé des deux montants suivants :

i) 2 000 $;
ii) 15 % du montant déduit ou retenu au cours de l’année pour acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement

L'Île-du-Prince-Édouard

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,098 × TCP

K2P = [(0,098 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,098 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1     = Où T4 ≤ 12 500 $

          V1 = 0 $

          Où T4 > 12 500 $

          V1 =  0,10 × (T4 – 12 500 $)

S et LCP = 0 $

Manitoba

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P     =        0,108 × TCP

K2P     =        [(0,108 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,108 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1 et S = 0 $

LCP = Le moins élevé des deux montants suivants :

i) 1 800 $;

ii)15 % du montant déduit ou retenu au cours de l’année pour acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visés par règlement

Nouveau-Brunswick

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,094 × TCP

K2P = [(0,094 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,094 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1 et S = 0 $

LCP = Au moins élevé des deux montants suivants :
i) 2 000 $;
ii) 20 % du montant déduit ou retenu au cours de l’année pour acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement

Nouvelle-Écosse

T2 = T4 + V1 – S – LCP :
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P

V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,0879 × TCP

K2P = [(0,0879 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,0879 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1 et S = 0 $

LCP = Au moins élevé des deux montants suivants :
i) 2 000 $;
ii) 20 % du montant déduit ou retenu au cours de l’année pour acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement

Nunavut

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,040 × TCP

K2P = [(0,040 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,040 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1, S et LCP = 0 $

Ontario

T2 = T4 + V1 + V2 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,0505 × TCP

K2P = [(0,0505 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,0505 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1 = Où T4 ≤ 4 991 $

        V1 = 0 $

        Où T4 > 4 991 $ ≤ 6 387$

        V1 = 0,20 × (T4 – 4 991 $)

        Où T4 > 6 387 $

        V1 = 0,20 × (T4 – 4 991 $) + 0,36 × (T4 – 6 387 $)

V2 = Où A ≤ 20 000 $, V2 = 0 $

Où A > 20 000 $ ≤ 36 000 $, V2 = au moins élevé des deux montants suivants :
i) 300 $;
ii) 0,06 × (A – 20 000 $)

Où A > 36 000 $ ≤ 48 000 $, V2 = au moins élevé des deux montants suivants :
i) 450 $;
ii) 300 $ + (0,06 × (A – 36 000 $))

Où A > 48 000 $ ≤ 72 000 $, V2 = au moins élevé des deux montants suivants :
i) 600 $;
ii) 450 $ + (0,25 × (A – 48 000 $))

Où A > 72 000 $ ≤ 200 000 $, V2 = au moins élevé des deux montants suivants :
i) 750 $;
ii) 600 $ + (0,25 × (A – 72 000 $))

Où A > 200 000 $, V2 = au moins élevé des deux montants suivants :
i) 900 $;
ii) 750 $ + (0,25 × (A – 200 000 $))

S = Au moins élevé des deux montants suivants :

i) T4 + V1;
ii) [2 × (S2 + Y)] – [T4 + V1].

Si le résultat est négatif, S = 0 $.

Où :
Y = Total des montants suivants qui sont indiqués sur le formulaire TD1ON ou pour lesquelles l’employé ou le pensionné à fait une demande écrite ou électronique :

• 475 $ multipliés par le nombre de personnes à charge ayant une déficience; et
• 475 $ multipliés par le nombre de personnes à charge âgées de moins de 19 ans 

LCP = 0 $

Québec

Dans cette publication, nous référons à la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial comme étant le « facteur T2 ». Toutefois, le facteur T2 ne s’applique pas au Québec. Cette province administre elle-même l’impôt sur le revenu provincial et les cotisations au Régime des rentes du Québec. Si vous avez des questions à propos des formules pour le Québec, communiquez avec Revenu Québec, à l’adresse suivante :

Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec) G1X 4A5

Téléphone : 1-800-567-4692
Extérieur du Canada : 1-418-659-4692

Les employeurs du Québec dont les employés reçoivent un revenu de pourboires et de primes devraient lire la section « Calcul des retenues sur la paie pour les employés du secteur de l’hôtellerie et de la restauration au Québec », dans la publication T4032QC, Tables de retenues sur la paie.

Saskatchewan

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,105 × TCP

K2P = [(0,105 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,105 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1 et S = 0 $

LCP = Au moins élevé des deux montants suivants :

i) 875 $;
ii) 17,5 % du montant déduit ou retenu au cours de l’année pour acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement

Terre-Neuve-et-Labrador

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,087 × TCP

K2P = [(0,087 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,087 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1, S et LCP = 0 $

Territoires du Nord-Ouest

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,059 × TCP

K2P = [(0,059 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,059 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

V1, S et LCP = 0 $

Yukon

T2 = T4 + V1 – S – LCP
Si le résultat est négatif, T2 = 0 $.

Où :
T4 = (V × A) – KP – K1P – K2P – K3P – K4P
V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

K1P = 0,064 × TCP

K2P = [(0,064 × (P × C, maximum 3 499,80 $)) + (0,064 × (P × AE, maximum 952,74 $))]

K4P = Au moins élevé des deux montants suivants :

i) 0,064 × A*; 
ii) 0,064 × CCE

Le CCE est un montant indexé. Voir le Tableau 8,2 Autres taux et montants pour 2022 au chapitre 8.

V1, S et LCP = 0 $

Extérieur du Canada et le Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire :

V, V1, V2, S et LCP = 0 $

Étape 6 - Formules pour calculer une estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial (T) pour la période de paie

T = [(T1 + T2) / P] + L
Vous pouvez arrondir le résultat au plus proche multiple de 0,05 $ ou au cent près 0,01 $.

Employés du Québec, du Canada au-delà des limites d’une province ou d’un ou d’un territoire ou de l’extérieur du Canada seulement :

T = (T1 / P) + L
Vous pouvez arrondir le résultat au plus proche multiple de 0,05 $ ou au cent près 0,01 $.

Employés à commission ayant rempli le formulaire TD1X :

T = Retenues d’impôt à effectuer sur les commissions courantes (facteur G)
= [(T1 + T2) / (I1 / (G – F – F1))] + L
Vous pouvez arrondir le résultat au plus proche multiple de 0,05 $ ou au cent près 0,01 $.

Chapitre 5 – Option 2 – Formules de calcul d’impôt basé sur l’étalement cumulatif

Les formules de l’option 2 sont destinées aux employés dont la rémunération varie considérablement d’une période de paie à l’autre. Avec les formules de l’option 2, le montant d’impôt à déduire est basé sur la comparaison entre le revenu imposable annuel projeté (y compris les primes) et le montant d’impôt déjà déduit durant l’année. L’option 2 fonctionne bien pour les employés qui occupent un emploi pendant toute une année civile. Si le revenu de l’employé est relativement stable d’une période de paie à l’autre, il n’y aura pas de différence significative entre l’impôt déduit avec l’option 2 et celui déduit avec l’option 1.

Les sections qui suivent expliquent comment l’option 2 fonctionne. L’acronyme CA utilisé dans cette option signifie cumul annuel et comprend les paiements ou les retenues de l’année courante, mais ne comprend pas le paiement exigible immédiatement et les retenues de la période de paie courante.

Calcul du revenu

Dans l’option 2, le cumul annuel du revenu réel plus le revenu courant est projeté sur les périodes de paie qui restent dans l’année. Par exemple, un employé a reçu un total de 20 000 $ au cours des 20 périodes de paie précédentes et 500 $ durant la période de paie courante, et il reste 5 autres périodes de paie. Le revenu projeté pour l’année au moyen de l’option 2 sera de 25 380,95 $, soit [(20 000 $ + 500 $) × 26/21].

Lorsque vous calculez le cumul annuel du revenu, vous devez utiliser le cumul annuel du revenu imposable. Par conséquent, vous devez enregistrer et utiliser les valeurs cumulées annuelles pour chaque facteur des périodes de paie, comme le RPA (facteur F) et les cotisations syndicales (U1).

Calcul de l’impôt pour la période de paie

Dans l’option 2, vous calculez l’impôt sur le revenu projeté pour l’année, puis vous trouvez le montant d’impôt qui est proportionnel au nombre de périodes de paie qui se sont écoulées (y compris la période de paie courante). Comparez le résultat à l’impôt déduit depuis le début de l’année. La différence consiste en l’impôt exigible sur le revenu courant.

Pour poursuivre l’exemple ci-dessus, si le total de l’impôt fédéral, provincial ou territorial sur 25 380,95 $ est de 3 560,17 $, le cumul annuel de l’impôt proportionnel est de 2 875,52 $, soit (3 560,17 $/26 × 21). Si le cumul annuel de l’impôt déduit est de 2 736,40 $, l’impôt sur le revenu courant de 500 $ est de 139,12 $, soit (2 875,52 $ – 2 736,40 $). Les valeurs d’impôt utilisées dans cet exemple sont fictives.

Cas spéciaux

Lorsque vous modifiez les options fiscales pour l'option 2 durant l’année, nous recommandons que vous rétablissiez le facteur S1 pour le faire correspondre à la première période de paie. Par exemple, si votre période de paie est hebdomadaire et que l’option fiscale est modifiée pour la première période de paie après le 1^er juillet, alors le facteur S1 devrait être rétabli à 52/1 au lieu de 52/27. De cette façon, les déductions fiscales qui ont été établies selon l’option précédente ne sont pas prises en compte lors du calcul des déductions selon la nouvelle option. Ce changement pourrait également s’appliquer lorsqu’un nouvel employé se joint à vous durant l’année.

Lorsqu’il y a des modifications fiscales durant l’année, la première période de paie après la modification montrera un rajustement important pour équilibrer le nouvel impôt annuel et l’impôt déduit selon l’ancien taux. Nous recommandons que vous réduisiez cette incidence en rétablissant le facteur S1 ou en effectuant l’étalement de l’augmentation ou de la diminution d’impôt au cours des périodes de paie qui restent.

Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)

A = Revenu imposable annuel prévu
= [S1 × (I – F – F2 – U1)] + B1 – HD – F1
Si le résultat est négatif, A = 0 $.

S1 = Code de deux chiffres : le nombre total de vos périodes de paie (ou des périodes de paie de l’employé lorsque le nombre de périodes de travail est inférieur au nombre total de vos périodes de paie), divisé par le numéro approprié de la période de paie courante. Pour obtenir des exemples, consultez le tableau ci-dessous. Vous pouvez aussi consulter la section « Cas spéciaux ».

Tableau 5,1 Exemples de S1

I = Rémunération brute pour la période de paie, y compris les heures supplémentaires travaillées et payées durant la même période de paie, le revenu de pension ou le revenu de pension admissible, les avantages imposables plus l’ITCA, mais sans tenir compte des montants prévus dans le facteur B.

F = Retenues sur la paie des cotisations de l’employé à un régime de pension agréé (RPA), pour services courants ou services passés, à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à une convention de retraite (CR), plus FTCA.

F2 = Paiements de pension alimentaire ou versements d’allocation d’entretien, exigés par un document légal daté avant le 1^er mai 1997, retenus de la paie de l’employé pour la période de paie, plus F2TCA. Le document légal pourrait être une saisie-arrêt ou une ordonnance semblable provenant de la cour ou d’un tribunal compétent.

U1 = Cotisations syndicales versées pour la période de paie, plus U1TCA.

B1 = Cumul annuel des paiements non périodiques (avant cette période de paie), comme les primes, les augmentations salariales rétroactives, les paies de vacances lorsque les crédits de congé ne sont pas épuisés et les paiements des heures supplémentaires accumulées. Puisque l’impôt déduit sur un paiement non périodique actuel est calculé séparément, n’incluez pas le montant du paiement non périodique actuel dans le calcul de A.

Formule pour calculer l’impôt fédéral de base (T3)

T3 = (R × A) – K – K1 – K2 – K3 – K4
Si le résultat est négatif, T3 = 0 $.

Pour les employés du Québec seulement :

T3 = (R × A) – K – K1 – K2Q – K3 – K4
Si le résultat est négatif, T3 = 0 $. 

R et K sont basés sur les valeurs indexés 2022 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022 au Tableau 8,1 dans le chapitre 8.

A = Revenu imposable annuel prévu

K1 = 0,15 × TC

K2 = [(0,15 × (0,0570 × ((S1 × PI) + B1 – 3 500 $)*, maximum 3 499,80 $)) + (0,15 × (0,0158 × ((S1 × IE) + B1), maximum 952,74 $))]

Pour les employés du Québec seulement :

K2Q = [(0,15 × (0,0615 × ((S1 × PI) + B1 – 3 500 $)*, maximum 3 776,10 $)) + (0,15 × (0,0120 × ((S1 × IE) + B1), maximum 723,60 $)) + (0,15 × (0,00494 × S1 × IE) + B1), maximum 434,72 $))]

Où :

PI = Gains ouvrant droit à pension pour la période de paie ou revenu brut plus les avantages imposables pour la période de paie, plus PI_TCA

IE = Gains assurables pour la période de paie, y compris les avantages imposables pour la période de paie, plus IE_TCA

Les renseignements ci-dessus sont présentés sous réserve des règles des chapitre 6 – « Régime de pensions du Canada (RPC) » et du chapitre 7 – « Assurance-emploi (AE) » de cette publication et des instructions contenues dans la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

K4 = Au moins élevé des deux montants suivants :

i) 0,15 × A*;
ii) 0,15 × CCE

Le CCE est un montant indexé. Voir le Tableau 8,2 Autres taux et montants pour 2022 au chapitre 8.

Formule pour calculer l’impôt fédéral à payer (T1)

T1 = Retenues annuelles d’impôt fédéral, sauf au Québec, à l’extérieur du Canada ou au Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire
= (T3 – LCF)*
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $

Pour le Québec seulement :

T1 = (T3 – LCF)* – (0,165 × T3)
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $

Pour l’extérieur du Canada ou le Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement :

T1 = [T3 + (0,48 × T3) – LCF]*
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $

LCF = Au moins élevé des montants suivants :
i) 750 $;
ii) 15 % du montant déduit ou retenu durant l’année en vue d’ acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement

Formule pour calculer l’impôt provincial ou territorial à payer (T2)

Nous n’avons pas réécrit tous les renseignements sur les variables provinciales et territoriales. À compter du 1er janvier 2022, les variables pour l’option 2 sont les mêmes que celles pour l’option 1, sauf pour le facteur K2P, qui sont les suivantes :

K2P = [(Taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé × (0,0570 × ((S1 × PI) + B1 – 3 500 $)*,
maximum 3 499,80 $)) + (taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé × (0,0158 × ((S1 × IE) + B1), maximum 952,74 $))]
* Si le résultat est négatif, inscrire 0 $.

Remplacez le taux d’impôt provincial ou territorial le moins élevé par le taux indiqué pour la province ou le territoire qui s’applique à l’employé ou au pensionné

Pour le Québec seulement :

T2 = 0 $

Pour l’extérieur du Canada ou le Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement :

T2 = 0 $

Formule pour calculer une estimation des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial (T) pour la période de paie

T = [((T1 + T2 – M1) / S1) – M]* + L
* Si le résultat est négatif, T = L
Le résultat peut être arrondi au plus proche multiple de 0,05 $ ou au cent près 0,01 $.

Salariés du Québec, de l’extérieur du Canada ou du Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement :

T = Estimation des retenues d’impôt fédéral pour la période de paie**
= [((T1 – M1) / S1) – M]* + L
* Si le montant est négatif, T = L.
** Le résultat peut être arrondi au plus proche multiple de 0,05 $ ou au cent près 0,01 $.

M = Excluez toute retenue d’impôt additionnelle cumulative demandée par l’employé, facteur L. L’impôt déduit précédemment sur les paiements périodiques, comme les primes, est compris dans le facteur M1.

M1 = Cumul annuel des retenues d’impôt fédéral et provincial ou territorial sur les paiements non périodiques, comme les primes, le cas échéant, jusqu’à la dernière période de paie. Excluez toute retenue d’impôt additionnelle cumulative demandée par l’employé, facteur L, et tout impôt compris dans le facteur M. Le facteur T (retenues d’impôt pour la période de paie) ne comprend pas l’impôt sur le paiement non périodique. Les retenues d’impôt sur un paiement non périodique actuel sont calculées au moyen d’un autre facteur TB.

TB = Estimation de la retenue estimative d’impôt fédéral et provincial ou territorial d’un paiement non périodique pour la période de paie

= Au montant obtenu à l’étape 1 moins celui obtenu à l’étape 2 ci-dessous (si le résultat est négatif, TB = 0 $)

Étape 1
Revenu imposable annuel projeté, y compris B1 et B payables immédiatement
= [S1 × (I – F – F2 – U1)] + B1 + B – HD – F1

Étape 2
Revenu imposable annuel projeté, y compris B1 payable immédiatement mais non B
= [S1 × (I – F – F2 – U1)] + B1 – HD – F1

Chapitre 6 – Régime de pensions du Canada (RPC)

Formule pour calculer les cotisations au RPC pour les employés recevant un salaire ou des traitements

C = Au moins élevé des montants suivants :

i) 3 499,80 $* – D*;
ii) 0,0570* × [PI – (3 500 $ / P)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.

* Seulement pour les employés du Québec :

utilisez le montant maximale du RRQ de 3 776,10 $ au lieu de 3 499,80 $;
utilisez le montant de cotisation DQ au lieu de D; 
utilisez le taux de contribution au RRQ de 0,0615 au lieu de 0,0570.

Formule pour calculer les cotisations au RPC pour les employés à commission seulement

C = Au moins élevé des montants suivants :

i) 3 499,80 $* – D*;
ii) 0,0570* × [G – (3 500 $ × N / 365, minimum 67,30 $)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.

* Seulement pour les employés du Québec :

utilisez le montant maximale du RRQ de 3 776,10 $ au lieu de 3 499,80 $;
utilisez le montant de cotisation DQ au lieu de D; 
utilisez le taux de contribution au RRQ de 0,0615 au lieu de 0,0570.

Formule qui doit être utilisée pour déterminer les contributions au RPC pour les travailleurs lorsqu'ils changent d'emploi en provenance du Québec vers une autre province ou territoire durant l’année dont les salaires ou traitements ont été perçues

C = Au moins élevé des montants suivants :

i) 3 499,80 $ – [(DQ x (0,0570/0,0615*)) + D];
ii) 0,0570 × [PI – (3 500 $ / P)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.

* Ce facteur n’a pas besoin d’être arrondi.

Formule qui doit être utilisée pour déterminer les contributions au RPC pour les travailleurs lorsqu’ils changent d’emploi en provenance du Québec vers une autre province ou territoire durant l’année est payé par commission

C = Au moins élevé des montants suivants :

i) 3 499,80  $ – [(DQ x (0,0570/0,0615*)) + D];
ii) 0,0570 × [G – (3 500 $ × N / 365, minimum 67,30 $)]
Si le résultat est négatif, C = 0 $.

* Ce facteur n’a pas besoin d’être arrondi.

Chaque employeur doit retenir des cotisations au RPC basées sur le revenu ouvrant droit à pension de l’employé, sans égard à tout autre gain que l’employé aurait pu gagner auprès d’un autre employeur durant la même année. Par conséquent, vous devez utiliser la cotisation maximale même si l’employé a travaillé moins de 12 mois pour vous. Aussi, vous n’avez pas droit au remboursement de la cotisation patronale au RPC si l’employé a travaillé moins de 12 mois pour vous.

Dans les cas de rémunération versés à des employés sous forme de prime, d’augmentation salariale rétroactive, de paie de vacances quand l’employé ne prend pas de vacances, ou d’heures supplémentaires accumulées et que le paiement n’est pas inclus dans la rémunération pour la période de paie courante, vous devriez créer un code ou utiliser le facteur B avec le registre. Ceci s’applique si un paiement non périodique est accordé et qu’il n’y a pas de paie régulière versée pour cette période. Cette mesure permet d’éviter que l’exemption de base soit accordée pour la période de paie (3 500 $ / P) dans le cas de la formule décrite ci-dessus.

Le montant de l’exemption de base (3 500 $ / P) que vous utilisez pour calculer les cotisations de l’employé pour la période de paie doit rester le même pendant toute l’année, peu importe si l’employé a travaillé ou non durant chaque semaine de la période de paie.

De plus, vous devriez déterminer le nombre de périodes de paie au début de l’année (par exemple, par semaine, 52 ou 53 périodes de paie pourront s’appliquer, et aux deux semaines, 26 ou 27 périodes de paie pourront s’appliquer). Cela vous assure que vous avez déduit la cotisation de l’employé de façon appropriée.

Cas particuliers concernant le RPC

Vous devez commencer à retenir ou cesser de retenir les cotisations au RPC dans les circonstances suivantes :

Votre employé atteint l’âge de 18 ans – Commencez à retenir les cotisations au RPC à la première paie du mois suivant le mois durant lequel l’employé atteint l’âge de 18 ans.

Votre employé atteint l’âge de 70 ans – Retenez les cotisations au RPC jusqu’à la dernière paie du mois durant lequel l’employé atteint l’âge de 70 ans en incluant cette dernière.

Pour l’étape i) dans chaque calcul de C ci-dessus, la contribution maximale doit être au prorata des cas particulières. Pour obtenir des renseignements détaillés, consultez le Guide de l’employeur T4001 - Retenues sur la paie et envois de fonds.

Exemption de base du RPC de l'employé pour diverses périodes de paie

Tableau 6,1 Exemption de base 

Chapitre 7 – Assurance-emploi (AE)

Formule pour calculer les cotisations à l’AE

En tant qu'employeur, vous devez verser les montants qui ont été retenus ainsi que la part des cotisations à l'AE que vous devez verser. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 « Cotisations à l'assurance-emploi » du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

La formule ci-dessous vous permet de calculer les cotisations payables par une personne assurée en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. La formule est la suivante :

AE = Au moins élevé des montants suivants :
i) 952,74 $ – D1;
ii) 0,0158 × IE

Pour les employés du Québec seulement :

AE = Au moins élevé des montants suivants :
i) 723,60 $ – D1;
ii) 0,0120 × IE*

* Arrondissez le résultat obtenu au point ii) au cent près 0,01 $.

Les cotisations au RQAP et le maximum des gains assurables seront mis à jour sur le lien suivant du site Web de Revenu Québec une fois que l'information sera disponible. Le taux de 0,00494 reste inchangé pour 2022.

Chapitre 8 – Taux et montants

Pour télécharger les Tableaux du chapitre 8 en format valeurs séparées par des virgules (CSV), voir le site Web T4127 Formules pour le calcul des retenues sur la paie.

Tableau 8,1 Taux (R,V) seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2022

Tableau 8,2 Autres taux et montants pour 2022

Pour de l’information sur les montants personnels fédéral 2022, voir les formulaires TD1 Déclaration des crédits d’ impôt personnels pour 2022, et TD1X État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie. Pour de l’information sur les montants provinciaux et territoriaux personnels pour 2022, voir les formulaires TD1AB, TD1BC, TD1MB, TD1NB, TD1NL, TD1NS, TD1NT, TD1NU, TD1ON, TD1PE,  TD1SK et TD1YT respectivement. Pour de l’information pour les montants QC, reportez-vous à Revenu Québec.

Tableau 8,3 Taux et montants pour l’année 2022 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec

Tableau 8,4 Taux et montants pour l’année 2022 pour l’Assurance-emploi

Code de demande pour 2022

Tableau 8,5 Codes de demande Fédéraux (en utilisant le MPBF maximal)

Tableau 8,6 Codes de demande de l'Alberta

Tableau 8,7 Codes de demande de la Colombie-Britannique

Tableau 8,8 Code de demande du Manitoba

Tableau 8,9 Codes de demande du Nouveau-Brunswick

Tableau 8,10 Codes de demande de Terre-Neuve-et-Labrador

Tableau 8,11 Codes de demande de de la Nouvelle-Écosse (en utilisant le MPBNE maximal)

Tableau 8,12 Codes de demande des Territoires du Nord-Ouest

Tableau 8,13 Codes de demande du Nunavut

Tableau 8,14 Codes de demande de l'Ontario

Tableau 8,15 Codes de demande de l'Île-du-Prince-Édouard

Tableau 8,16 Codes de demande de la Saskatchewan

Tableau 8,17 Codes de demande du Yukon (en utilisant le MPBYT maximal)

Tableau 8,18 Taux (R, V) seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2021

 *L’édition de janvier 2021 a publié un taux de 0,0968 et l’édition de juillet 2021 a publié un taux au prorata de 0,0912.

Tableau 8,19 Autres taux et montant pour 2021

Pour de l’information sur les montants personnels fédéral 2021, voir les formulaires TD1 Déclaration des crédits d’ impôt personnels, et TD1X État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie. Pour de l’information sur les montants provinciaux et territoriaux personnels pour 2021, voir les formulaires TD1AB, TD1BC, TD1MB, TD1NB, TD1NL, TD1NS, TD1NT, TD1NU, TD1ON, TD1PE, TD1QC, TD1SK et TD1YT respectivement. Pour de l’information pour les montants QC, reportez-vous à Revenu Québec.

Tableau 8,20 Taux et montants pour l’année 2021 pour le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec

Tableau 8,21 Taux et montants pour l’année 2021 pour l’Assurance-emploi