Facteur d'équivalence (FE)

La Loi de l’impôt (Loi) sur le revenu encourage les Canadiens à épargner pour leur retraite en leur permettant de cotiser à des régimes d’épargne-retraite qui accordent une aide fiscale. La Loi limite ces cotisations à 18 % du revenu gagné par le particulier, jusqu’à concurrence d’un plafond établi. Ce plafond s’applique au montant total de l’épargne-retraite dans un régime de pension agréé (RPA), un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et un régime de pension agréé collectif (RPAC).

Lorsque qu’un employé participe à un RPA ou à un RPDB, son employeur (ou parfois l’administrateur du régime) doit calculer son crédit de pension et le déclarer chaque année. Le facteur d’équivalence d’un participant est le total des crédits de pension provenant de tous les régimes auxquels son employeur participe durant l’année, sauf les REER et les RPAC.

Le FE fait en sorte que les employés ayant des revenus semblables auront tous accès à une épargne-retraite qui donne droit à une aide fiscale comparable, peu importe le type de régime d’épargne-retraite auquel ils participent.

Le FE s’agit du montant total des crédits de pension accumulés pendant l’année par l’employé qui participe au régime de retraite de son employeur. Le FE calcule l’épargne-retraite accumulée par le participant ou en son nom au cours d’une année dans un ou plusieurs RPA ou RPDB et dans certains régimes ou mécanismes de pension non agréés. Étant donné que la plupart des employés ne participent qu’à un seul RPA ou RPDB, leurs crédits de pension sera aussi leur FE.

Le FE pour une année réduit le montant maximal que l’employé peut cotiser à un REER ou à un RPAC pour l’année suivante. Le facteur d’équivalence peut être égal à zéro, mais il ne peut jamais être négatif. Le facteur d’équivalence n’est pas requis si le participant est décédé au cours de l’année.

Si le participant à un RPA à prestations déterminées (PD) se fait créditer, après 1989, de nouvelles prestations ou des prestations améliorées pour des années précédentes, ses prestations viagères augmenteront. L’employeur, ou parfois l’administrateur, devra alors calculer le facteur d’équivalence pour services passés (FESP), qui représente les crédits de pension qui auraient été inclus dans le calcul du FE du participant pour ces années précédentes si l’augmentation des prestations ou l’addition aux années de service s’était réellement produite au cours de ces années précédentes. Tout comme le FE, le FESP réduit le maximum déductible au titre des REER et au RPAC du participant.

Pour plus d’information et pour des exemples de calcul du FE des participants aux RPDB et aux RPA, consultez le T4084, Guide du facteur d'équivalence.