Facteur d'équivalence (FE)

Le système de REER/FE prévoit une limite globale à l'épargne-retraite donnant droit à une aide fiscale. La limite est établie à 18 % du revenu gagné d'un particulier jusqu'à concurrence d'un plafond (le plafond des cotisations déterminées), et elle s'applique à l'ensemble de l'épargne-retraite constituée en vertu des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), des dispositions à cotisations déterminées des régimes de pension agréés (RPA), des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB), et des prestations accumulées en vertu des dispositions à prestations déterminées des régimes de pension agréés.

Le FE fait en sorte que des contribuables qui ont des revenus semblables puissent bénéficier d'une aide fiscale similaire, peu importe le genre de régime auquel ils participent. Le FE représente le montant total des crédits de pension d'un particulier et d'un employeur pour l'année. Un particulier reçoit un crédit de pension pour chaque RPDB et pour chaque disposition à prestations déterminées d'un régime de pension agréé auquel il participe pendant l'année. Dans la plupart des cas, les employés participent à un seul régime, et leur crédit de pension est donc égal à leur FE.

Les REER collectifs ne donnent pas lieu à des FE ni à des crédits de pension.

Une disposition à prestations déterminées est une disposition dans le cadre de laquelle les prestations que le participant recevra lorsqu'il prendra sa retraite sont déterminées d'avance (c.-à-d. 2 % des gains moyens de fin de carrière, 26 $ par mois). Dans le cas des dispositions à prestations déterminées, le FE sert à convertir le montant des prestations de retraite acquises au cours de l'année en dollars, de manière à ce que ce montant puisse être déduit de la limite de 18 %.

Une telle conversion n'est pas nécessaire dans le cadre des dispositions à cotisations déterminées et des RPDB, étant donné que dans leur cas les prestations acquises sont calculées en fonction des cotisations. Ainsi, c'est le montant intégral des prestations qu'il faut déduire de la limite globale dans ce cas.

Un particulier dont le montant d'épargne-retraite versé à un RPA ou à un RPDB est inférieur à la limite établie peut verser la différence dans son REER.

Vous trouverez des exemples de calcul du FE des participants aux RPDB et aux RPA dans le Guide du facteur d'équivalence T4084.

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