Listes de placements enregistrés (PE)
Conformément à l'article 204.5 de la Loi de l'impôt sur le revenu, une liste de tous les placements enregistrés (PE) au 31 décembre de l'année précédente sera publiée chaque année sur cette page. À partir du 1er janvier 2023, cette liste ne sera plus publiée dans la Gazette du Canada.
Consultez la liste pour savoir si une fiducie ou une société donnée est un PE. Les PE sont des placements admissibles aux fins des régimes suivants :
- régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER)
- fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
- régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)
- comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
- régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
- régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI)
- comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Listes publiées
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