Demandes en ligne, par voie électronique ou par téléphone

Les promoteurs de régime enregistré d’épargne-études (REEE) disposent de différentes options pour obtenir des renseignements de la part de souscripteurs éventuels. Lorsque les promoteurs recueillent les renseignements d’un client au moyen d’un processus de demande en ligne, par voie électronique ou par téléphone (appelé ci-après une demande sans papier), ils doivent remplir les exigences suivantes :

Veuillez noter que ce qui précède ne s’applique pas au formulaire de demande de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien ni aux autres formulaires de demande de subventions et de bons provinciaux dans les REEE. Les demandes de renseignements au sujet de ces formulaires de demande doivent être transmises à Emplois et Développement social Canada ou à l’autorité provinciale appropriée.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :