À propos des régimes de pension agréés collectifs (RPAC)

Ce site contient des renseignements utiles aux administrateurs de régimes. L'information pour les particuliers est disponible à partir de la page Web Régime de Pension Agréé Collectif.

 Les RPAC sont des régimes de pension de modèle à cotisations déterminées gérés professionnellement qui sont destinés aux salariés et aux travailleurs autonomes n’ayant pas accès à un régime de pension offert au travail. Les RPAC peuvent mettre en commun les fonds dans les comptes des salariés et des travailleurs autonomes participants (c.-à-d. les participants) pour abaisser les frais de gestion des investissements et d’administration du régime. Les RPAC sont conçus pour comporter des caractéristiques qui élimineront les obstacles habituels qui ont pu faire en sorte que les petites et moyennes entreprises, choisissaient de ne pas offrir de régime de pension à leurs employés. Plus particulièrement, les obligations fiduciaires liées à la gestion du régime pour le compte des participants passeront de l’employeur aux administrateurs autorisés. De plus, les responsabilités liées à la gestion professionnelle du régime seront assumées par l’administrateur autorisé.

La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit des déductions pour les cotisations de l’employé et de l’employeur. Les cotisations et les revenus d’investissement sont exonérés d’impôt jusqu’à ce les prestations commencent à être versées.

Les RPAC sont assujettis à la loi sur les normes applicables aux RPAC provinciale ou fédérale. En règle générale, ces lois font en sorte que les cotisations versées par les participants ou en leur nom sont protégées et sont utilisées pour fournir un revenu de retraite. Pour plus d'informations, consultez les Organismes de contrôle des régimes de retraite.

Pour que tous les employeurs, employés et travailleurs autonomes du Canada aient accès aux RPAC, des lois sur les aux normes applicables aux RPAC doivent être mises en œuvre dans chaque province.

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