À propos des Régimes de pension agréés (RPA)

Un régime de pension agréé (RPA) est un arrangement offert par un employeur ou un syndicat qui prévoit des prestations de pension sous forme de versements périodiques à des employés retraités. La Loi de l'impôt sur le revenu prévoit des déductions à la fois pour les cotisations versées par les employés et l'employeur. Les cotisations et les revenus d'investissement sont exonérés d'impôt jusqu'au moment où les prestations commencent à être payées.

La Direction des régimes enregistrés publie un grand nombre de directives à l'intention des administrateurs de régimes et de leurs conseillers pour qu'ils s'assurent que leurs régimes sont conformes à la Loi de l'impôt sur le revenu. En outre, la Direction a mis sur pied un comité consultatif sur les pensions qui fournit à la Direction des avis sur des questions d'ordre politique et administratif.

De nombreux RPA sont également assujettis à la loi sur les normes de pension provinciale ou fédérale. En fait, cette loi définit la norme applicable aux prestations minimales qui doivent être prévues par un RPA pour les participants au régime. L'information sur la façon de communiquer avec les organismes de réglementation des gouvernements provinciaux et fédéral se trouve dans le site Autres liens utiles.

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