Définitions pour Normes internationales d'information financière (IFRS)

Coût aux fins de l'impôt

Le coût attribuable aux biens évalués à la date d'acquisition ou la valeur des dettes évaluées à la date d'émission et ajustés conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu ou de la Loi sur la taxe d'accise.

Date de transition

Le début de l'année précédant l'année de l'adoption.

Entité juridique

Une entité juridique comprend toutes les entités devant produire une déclaration selon les paragraphes 150(1) ou 149.1(14) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Prix de transfert

Les prix auxquels les services, les biens corporels et les biens incorporels sont échangés entre parties liées dans le cadre d'opérations transfrontalières.

Redressement transitoire

Un redressement indiqué à l'annexe 1 est nécessaire pour corriger un montant selon les IFRS qui a déjà été imposé au cours des années précédentes ou qui a été omis dans le calcul du revenu imposable de l'année en cours.

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