Entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes (OPRC)

Les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes (OPRC) doivent utiliser les normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards ou IFRS) dans la préparation de leurs états financiers annuels et intermédiaires. En règle générale, une entreprise ayant une OPRC est une entité qui remplit un des critères suivants :

  1. elle a émis, ou est sur le point d'émettre, des instruments de créances ou de capitaux propres négociables qui sont, ou qui seront en circulation et échangés dans un marché public (y compris les bourses des valeurs mobilières nationales et étrangères ou un marché de cotation, dont les marchés locaux et régionaux);
  2. elle détient des actifs à titre de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers, ce qui constitue l'une de ses activités principales.

Les banques, les caisses populaires, les compagnies d'assurance, les courtiers en valeurs mobilières, les fonds communs de placement et les banques d'investissement répondent habituellement au deuxième critère.

Remarque

Le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a créé un ensemble précis des normes comptables pour les régimes de pension.

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