Avance ou prêt

Un employeur peut continuer de payer un employé blessé pendant son congé d’accident du travail. Si la convention collective de l’employé prévoit des paiements liés à la décision d’une commission des accidents du travail, l’employeur peut donc traiter ces paiements comme une avance ou un prêt. Par exemple, la convention collective d’un employé pourrait prévoir qu’il aura droit à un congé d’accident du travail payé pour la période approuvée par la commission provinciale des accidents du travail.

L’avance ou le prêt fait à un employé, qui correspond au montant anticipé que la commission des accidents du travail (CAT) devrait verser, ne sera pas considéré comme un revenu d’emploi. Vous n’avez donc pas à déduire de cotisations au RPC et à l’AE, ou de l’impôt sur le revenu de ce montant. Ce montant n’est pas déclaré sur un feuillet T4 à la fin de l’année et le code 77 ne s’applique pas.

Remarque

Nous ne considérons pas l’intérêt qui s’accumule sur les avances ou les prêts en attente d’une décision de la CAT comme étant un avantage imposable.

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