Le feuillet T4 et le feuillet T5007, État des prestations

Dans l'année où la demande d'indemnisation d'un employé vous est remboursée par une commission des accidents du travail (CAT), cette dernière doit aussi remettre un feuillet T5007 à l'employé. Généralement, l'employé ne doit pas payer l'impôt sur une indemnité pour accidents du travail. Par contre, il doit déclarer en tant que revenu le montant qui figure sur le feuillet T5007 dans sa déclaration de revenus et de prestations pour cette année-là, et demander une déduction équivalente.

Pour qu'un employé puisse aussi déduire la totalité ou une partie du montant d'indemnité pour accidents du travail comme «Autres dépenses d'emploi» dans sa déclaration de revenus et de prestations, vous devez remplir un feuillet T4 pour l'année où vous recevez le remboursement. Inscrivez le montant de l'indemnité remboursé dans la section « Autres renseignements », sous le code 77. Ce code doit être utilisé uniquement dans les situations où:

  • vous avez déjà payé à l'employé le montant de l'indemnisation et vous l'avez déclaré comme revenu d'emploi sur son feuillet T4;
  • le montant de d'indemnisation que vous avez payé à l'employé vous a été remboursé par la CAT. Si le remboursement est uniquement utilisé pour effacer un prêt ou une avance, vous n'avez pas à déclarer ce montant sur le feuillet T4 de l'employé.

Remarque

Le montant du remboursement qu’un employeur auto-assuré doit inscrire sous le code 77 est le montant de l’indemnisation approuvée par la CAT, tel qu’il est indiqué dans la lettre ou la déclaration que l’employeur reçoit de la CAT.

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