Montant complémentaire

Le montant complémentaire est le montant que vous versez à l'employé, après qu'une décision ait été rendue, en plus de l'indemnité versée par une commission des accidents du travail.

Le montant complémentaire (même s'il est versé en congé de maladie) n'entre pas dans le calcul de la rémunération assurable lorsqu'il est versé à la suite d'une décision favorable d'une commission des accidents du travail. Vous devrez toutefois retenir des cotisations au RPC et de l'impôt sur le revenu sur tout montant complémentaire et déclarer ce dernier sur un feuillet T4 à la fin de l'année.

Un montant versé en plus d'une avance ou d'un prêt n'est pas un montant complémentaire s'il est versé dans l'attente d'une décision d'une commission des accidents du travail. Par conséquent, ce montant est considéré comme un revenu d'emploi duquel vous devez déduire des cotisations au RPC et à l'AE, et de l'impôt sur le revenu.

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