Travailleurs dans le domaine de la chasse, du trappage, de l’exploitation forestière ou de l’abattage forestier ou autres activités similaires

Si vous avez payé ou avez eu recours à une personne engagée dans le domaine de la chasse, du trappage, de l’exploitation forestière, de l’abattage ou toute autre activité similaire, vous pourriez avoir à déduire des retenues de la rémunération que vous versez à cette personne.

Cotisations au RPC

Ne retenez pas de cotisations au RPC, lorsqu’une des situations suivantes s’applique :

  • Vous payez moins de 250 $ en espèces à votre employé au cours d’une année civile.
  • Vous versez une rémunération en espèces à votre employé pour une période de moins de 25 jours de travail dans une année civile. Il n’est pas nécessaire que ces 25 jours soient consécutifs mais ils doivent être dans la même année civile et l’emploi doit s’exercer au service du même employeur.

Remarque

Au cours d’une année civile, lorsque votre employé reçoit une rémunération de 250 $ ou plus en espèces et qu’il travaille 25 jours ou plus, l’emploi ouvre droit à pension à partir du premier jour de travail. Retenez les cotisations au RPC si les gains ouvrant droit à pension de votre employé dépassent l’exemption de base du RPC pour cette même période.

Cotisations à l’AE et impôt sur le revenu

Déduire les cotisations à l’AE et l’impôt sur le revenu des montants que vous payez à vos employés dès la première heure de travail. Utilisez la table de retenues sur la paie applicable à la période de paie pendant laquelle l’employé a été rémunéré.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :