Paiements aux travailleurs dans le domaine de la chasse, du trappage, de l'industrie forestière
Le contenu a été mis à jour pour le rendre plus clair, plus complet et pour appliquer les règles du langage clair et simple. Aucun changement n'a été apporté au traitement des versements aux travailleurs dans les domaines de la chasse, du trappage, de l'exploitation forestière ou de l'abattage forestier par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Vous pouvez embaucher un travailleur pour des activités dans les domaines de la chasse, du trappage, de l'exploitation forestière ou de l'abattage forestier.
Vos exigences en matière de retenue du Régime de pensions du Canada (RPC) dépendront du montant versé au travailleur et de la durée pendant laquelle il travaille pour vous au cours de l'année.
Sur cette page
Étapes
Déterminez si le travailleur est un employé ou un travailleur indépendant
Si vous embauchez un travailleur pour des activités dans les domaines de la chasse, du trappage, de l'exploitation forestière ou de l'abattage forestier, celui-ci peut être soit un employé, soit un travailleur indépendant.
Si le travailleur est un travailleur indépendant, ne passez pas à l'étape suivante.
Vous ne retenez pas de cotisations au RPC, à l'assurance-emploi (AE) ou d'impôt sur le revenu.
En général, si vous versez une rémunération à un travailleur indépendant pour ses services, vous devez déclarer les montants dans un feuillet T4A.
Apprenez-en plus : Paiements d'honoraires de service
Que faire si vous n'êtes pas certain que le travailleur est un employé ou un travailleur indépendant
Il est important de déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. La situation d'emploi a des conséquences directes sur vos exigences en matière de déclaration et de retenues pour le travailleur selon le Régime de pensions du Canada (RPC), la Loi sur l'assurance-emploi (LAE) et la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR).
Apprenez-en plus sur les facteurs à considérer pour déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant : Statut d'emploi : employé ou travailleur indépendant.
- Si le travailleur est un employé, passez à : Étape 2 – Déterminez les retenues que vous devez effectuer.
Déterminez si l'emploi ouvre droit à pension
L'emploi de votre employé dans des activités dans les domaines de la chasse, du trappage, de l'exploitation forestière ou de l'abattage forestier n'ouvre pas droit à pension si l'une ou l'autre des conditions suivantes s'appliquent :
- Vous versez une rémunération en espèces à votre employé pour une période de moins de 25 jours de travail (qui n'ont pas à être consécutifs) au cours d'une même année civile
- Vous payez votre employé moins de 250 $ en espèces au cours d'une même année civile
Si l'emploi de votre employé répond à l'une ou l'autre des conditions ci-dessus, l'emploi n'ouvre pas droit à pension.
Lorsque l'emploi n'ouvre pas droit à pension, votre employé peut faire le choix de verser des cotisations au RPC sur ce revenu en utilisant le formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, lors de la production de sa déclaration de revenus des particuliers.
Si l'emploi de votre employé ne répond pas aux conditions ci-dessus, l'emploi ouvre droit à pension dès le premier jour de travail.
Déterminez les retenues que vous devez effectuer
Vous devez effectuer les retenues suivantes sur les montants versés à votre employé pour des activités dans les domaines de la chasse, du trappage, de l'exploitation forestière ou de l'abattage forestier :
- l'impôt sur le revenu
- les cotisations au RPC, si l'emploi ouvre droit à pension
- les cotisations d'AE
Situation particulière – Employés qui travaillent dans le secteur de l'exploitation forestière qui doivent utiliser leurs propres scies à moteur ou débroussailleuses à leurs frais
Si vous avez des employés qui travaillent dans le secteur de l'exploitation forestière, leurs contrats peuvent exiger qu'ils utilisent leurs propres scies à moteur ou débroussailleuses à leurs frais.
Ne réduisez pas le revenu d'emploi de votre employé du coût ou de la valeur des outils, des scies, des débroussailleuses, des pièces, de l'essence ou de tout autre matériel que l'employé fournit.
Apprenez-en plus : Outils – Remboursements, allocations ou paiements de location
Apprenez-en plus : Comment calculer
Déclarez le paiement dans un feuillet T4
Vous devez déclarer les montants versés à votre employé pour des activités dans les domaines de la chasse, du trappage, de l'exploitation forestière ou de l'abattage forestier dans un feuillet T4 :
- Case 14 – Revenus d'emploi
- Case 24 – Gains assurables d'AE
- Case 26 – Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ si l'emploi ouvre droit à pension (étape 2)
- Tous les codes applicables pour les avantages imposables
Apprenez-en plus : Feuillet T4 – Renseignements pour les employeurs
Références
Lois
- LIR : 5(1)
- Revenu tiré d'une charge ou d'un emploi
- LIR : 6
- Éléments à inclure à titre de revenu tiré d'une charge ou d'un emploi
- RPC : 6(1)a)
- Emplois ouvrant droit à pension
- RPC : 6(2)a)
- Emplois exceptés : l'horticulture, la pêche, la chasse, le piégeage, la sylviculture, l'exploitation ou le débit des bois
- LAE : 5(1)a)
- Emploi assurable
- RRAPC : 2(1)
- Montant des gains assurables
- RRAPC : 2(3)
- Montants exclus des gains assurables