Travailleurs d’élections

Si une personne est employée par le Gouvernement du Canada, le gouvernement d’une province, d’une municipalité, ou un conseil ou commission scolaire, dans le cadre d’un référendum ou de l’élection de titulaires de charge publique, vous pourriez avoir à déduire des retenues de la rémunération que vous versez à cette personne.

Cotisations au RPC

Ne retenez pas de cotisations au RPC sur la rémunération d’un travailleur d’élections lorsque les deux conditions suivantes s’appliquent :

  • Le travailleur n’est pas un employé régulier de l’organisme gouvernemental ou du conseil scolaire qui l’engage;
  • L’employé travaille moins de 35 heures dans une année civile. Les 35 heures de travail n’ont pas à être consécutives, mais elles doivent être dans la même année civile et pour le même employeur.

Remarque

Lorsque votre employé travaille 35 heures ou plus, l’emploi ouvre droit à pension dès la première heure de travail. Retenez les cotisations au RPC si les gains ouvrant droit à pension de votre employé dépassent l’exemption de base du RPC pour cette même période.

Cotisations à l’AE

Ne retenez pas de cotisations à l’AE sur la rémunération d’un travailleur d’élections lorsque les deux conditions suivantes s’appliquent :

  • Le travailleur n’est pas un employé régulier de l’organisme gouvernemental ou du conseil scolaire qui l’engage;
  • L’employé travaille moins de 35 heures dans une année civile. Les 35 heures de travail n’ont pas à être consécutives, mais elles doivent être dans la même année civile et pour le même employeur.

Remarque

Lorsque l’employé travaille 35 heures ou plus, l’emploi est assurable à partir de la première heure de travail.

Impôt sur le revenu

Déduire l’impôt sur le revenu des montants que vous payez à vos employés dès la première heure de travail. Utilisez la table de retenues sur la paie applicable à la période de paie pendant laquelle l’employé a été rémunéré.

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