Perte de location

Vous avez une perte de location lorsque vos dépenses de location sont plus élevées que vos revenus de location bruts. Vous pouvez déduire vos pertes de location de tous vos autres revenus si vous avez fait ces dépenses pour gagner un revenu de location.

Remarque

Si vous louez un bien à quelqu'un que vous connaissez à un taux inférieur que vous le feriez à quelqu'un que vous ne connaissez pas, vous ne pouvez déduire aucune perte réalisé à la suite de la location de ce bien à cette personne. Pour en savoir plus, allez à Location d'un bien pour un montant inférieur à la juste valeur marchande.

Loyer irrécouvrable

Vous pouvez avoir des pertes par rapport à du loyer irrécouvrable ou à une perte sur une partie du loyer irrécouvrable. Vous pouvez déduire ce montant de vos revenus de location bruts.

Pour être admissible, la dette doit :

  • être encore due à vous à la fin de l'année d'imposition;
  • devenir irrécouvrable au cours de l'année d'imposition courante;
  • avoir été incluse ou réputée être incluse dans vos revenus pour l'année d'imposition ou pour une année d'imposition précédente.

Des preuves sont nécessaires pour déterminer une créance irrécouvrable. Cela peut consister d'un avis au créancier par un syndic de faillite, de la correspondance du locataire, ou une autre assurance que le locataire a été poursuivi sans succès de recevoir un paiement. Seulement les dettes qui sont certaines d'être irrécouvrables sont considérées comme des créances irrécouvrables.

Vous pouvez avoir un cas où vous ne recevez pas le paiement pour le loyer qui est considéré une créance irrécouvrables. Si vous recevez un paiement pour une créance que vous aviez radié dans une année antérieure, vous devez inclure ce montant dans votre revenu pour l'année en cours.

Remarques

Si un contribuable déclare des revenus en espèces, il ne devrait exister aucun compte débiteur ni aucune déclaration de loyer irrécouvrable.

Si le débiteur a un lien de dépendance avec le contribuable, les facteurs servant à établir le montant irrécouvrable devront être vérifiés.

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