Indexation de montants aux fins de l’impôt et des prestations des particuliers

Chaque année, certains montants relatifs à l'impôt et aux prestations des particuliers sont indexés à l'inflation selon l'Indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada.  

Les hausses des seuils des tranches d’imposition, des montants liés aux crédits non remboursables, et de la plupart des autres montants entrent en vigueur le 1er janvier de l’année applicable.

Les hausses des montants de certaines prestations fondées sur le revenu, comme le crédit d’impôt pour la taxe sur les produits et services, l’allocation canadienne pour enfants et la prestation pour enfants handicapés entrent en vigueur le 1er juillet, pour coïncider avec le début de l'année du programme selon lequel des prestations sont versées.

Le tableau qui suit présente les montants indexés pour quatre années d’imposition selon les engagements annoncés à ce jour pour l'impôt et les prestations des particuliers.

Augmentation d’indexation par année
Description 2023 2022 2021 2020
Taux d’indexation 6,3 % 2,4 % 1,0 % 1,9 %
Seuils des tranches d'imposition
Description 2023 2022 2021 2020
Revenu imposable au-delà duquel le taux de 20,5 % s'applique 53 359 $ 50 197 $ 49 020 $ 48 535 $
Revenu imposable au-delà duquel le taux de 26 % s'applique 106 717 $ 100 392 $ 98 040 $ 97 069 $
Revenu imposable au-delà duquel le taux de 29 % s'applique 165 430 $ 155 625 $ 151 978 $ 150 473 $
Revenu imposable au-delà duquel le taux de 33 % s'applique 235 675 $ 221 708 $ 216 511 $ 214 368 $
Montants relatifs aux crédits d'impôt non remboursables
Description 2023 2022 2021 2020
Montant personnel de base pour 2019 et les années précédentesNote de bas de page 1 S.O S.O. S.O. S.O.
Montant personnel de base pour les particuliers dont le revenu net pour l’année est supérieur ou égal au montant à partir duquel le taux d’impôt de 33 % s’appliqueNote de bas de page 1 13 521 $ 12 719 $ 12 421 $ 12 298 $
Montant personnel de base pour les particuliers dont le revenu net pour l’année est inférieur ou égal au montant à partir duquel le taux d’impôt de 29 % s’appliqueNote de bas de page 1 15 000 $ 14 398 $ 13 808 $ 13 229 $
Montant pour époux ou conjoint de fait (maximum) pour 2019 et les années précédentesNote de bas de page 1 S.O. S.O S.O S.O
Montant pour les particuliers dont le revenu net pour l’année est supérieur ou égal au montant à partir duquel le taux d’impôt de 33 % s’appliqueNote de bas de page 1 13 521 $ 12 719 $ 12 421 $ 12 298 $
Montant pour époux ou conjoint de fait (maximum) pour les particuliers dont le revenu net pour l’année est inférieur ou égal au montant à partir duquel le taux d’impôt de 29 % s’appliqueNote de bas de page 1 15 000 $ 14 398 $ 13 808 $ 13 229 $
Montant pour époux ou conjoint de fait (maximum en cas d’admissibilité au montant canadien pour aidants naturels à l’égard de l’époux ou du conjoint à charge) pour 2019 et les années précédentesNote de bas de page 1 S.O. S.O. S.O. S.O.
Montant pour époux ou conjoint de fait pour les particuliers dont le revenu net pour l’année est supérieur ou égal au montant à partir duquel le taux d’impôt de 33 % s’applique (maximum en cas d’admissibilité au montant canadien pour aidants naturels à l’égard de l’époux ou du conjoint à charge)Note de bas de page 1 16 020 $ 15 069 $ 14 716 $ 14 571 $
Montant pour époux ou conjoint de fait pour les particuliers dont le revenu net pour l’année est inférieur ou égal au montant à partir duquel le taux d’impôt de 29 % s’applique (maximum en cas d’admissibilité au montant canadien pour aidants naturels à l’égard de l’époux ou du conjoint à charge)Note de bas de page 1 17 499 $ 16 748 $ 16 103 $ 15 502 $
Montant pour une personne à charge admissible (maximum) pour 2019 et les années précédentesNote de bas de page 1 S.O. S.O. S.O. S.O.
Montant pour une personne à charge admissible (maximum) pour les particuliers dont le revenu net pour l’année est supérieur ou égal au montant à partir duquel le taux d’impôt de 33 % s’appliqueNote de bas de page 1 13 521 $ 12 719 $ 12 421 $ 12 298 $
Montant pour une personne à charge admissible (maximum) pour les particuliers dont le revenu net pour l’année est inférieur ou égal au montant à partir duquel le taux d’impôt de 29 % s’appliqueNote de bas de page 1 15 000 $ 14 398 $ 13 808 $ 13 229 $
Montant pour une personne à charge admissible (maximum en cas d’admissibilité au montant canadien pour aidants naturels pour la personne à charge) pour 2019 et les années précédentesNote de bas de page 1 S.O. S.O. S.O. S.O.
Montant pour une personne à charge admissible pour les particuliers dont le revenu net pour l’année est supérieur ou égal au montant à partir duquel le taux d’impôt de 33 % s’applique (maximum en cas d’admissibilité au montant canadien pour aidants naturels à l’égard de la personne à charge)Note de bas de page 1 16 020 $ 15 069 $ 14 716 $ 14 571 $
Montant pour une personne à charge admissible pour les particuliers dont le revenu net pour l’année est inférieur ou égal au montant à partir duquel le taux d’impôt de 29 % s’applique (maximum en cas d’admissibilité au montant canadien pour aidants naturels à l’égard de la personne à charge)Note de bas de page 1 17 499 $ 16 748 $ 16 103 $ 15 502 $
Montant canadien pour aidants naturels à l'égard d'enfants de moins de 18 ans 2 499 $ 2 350 $ 2 295 $ 2 273 $
Montant en raison de l'âge 8 396 $ 7 898 $ 7 713 $ 7 637 $
Seuil du revenu net pour le montant en raison de l'âge 42 335 $ 39 826 $ 38 893 $ 38 508 $
Montant canadien pour emploi (maximum) 1 368 $ 1 287 $ 1 257 $ 1 245 $
Montant canadien pour aidants naturels à l'égard d'autres personnes à charge handicapées de 18 ans ou plus (maximum) 7 999 $ 7 525 $ 7 348 $ 7 276 $
Seuil de revenu net pour le montant canadien pour aidants naturels 18 783 $ 17 670 $ 17 256 $ 17 085 $
Montant pour personnes handicapées 9 428 $ 8 870 $ 8 662 $ 8 576 $
Supplément pour enfants handicapés (maximum) 5 500 $ 5 174 $ 5 053 $ 5 003 $
Seuil de frais admissibles de garde d'enfants et de préposé aux soins 3 221 $ 3 030 $ 2 959 $ 2 930 $
Montant pour frais d'adoption (maximum par adoption) 18 210 $ 17 131 $ 16 729 $ 16 563 $
Crédit d'impôt pour frais médicaux – plafond de 3 % du revenu net 2 635 $ 2 479 $ 2 421 $ 2 397 $
Supplément remboursable pour frais médicaux
Description 2023 2022 2021 2020
Maximum du supplément 1 399 $ 1 316 $ 1 285 $ 1 272 $
Seuil de revenu minimum 4 083 $ 3 841 $ 3 751 $ 3 714 $
Seuil de revenu familial net 30 964 $ 29 129 $ 28 446 $ 28 164 $
Remboursement de la sécurité de la vieillesse
Description 2023 2022 2021 2020
Seuil de remboursement de la sécurité de la vieillesse 86 912 $ 81 761 $ 79 845 $ 79 054 $
Certaines allocations de pension et logement payées aux membres d'équipes de sport ou de programmes de loisirs
Description 2023 2022 2021 2020
Exclusion du revenu (maximum par mois) 411 $ 386 $ 377 $ 373 $
Déduction pour outillage des gens de métier
Description 2023 2022 2021 2020
Seuil relatif au coût des outils admissibles 1 368 $ 1 287 $ 1 257 $ 1 245 $
Rentes viagères différées à un âge avancé (RVDA)Note de bas de page 2
Description 2023 2022 2021 2020
Un plafond global cumulative 160 000 $ 160 000 $ 150 000 $ 150 000 $
Crédit canadien pour la formation (CCF)Note de bas de page 3
Description 2023 2022 2021 2020
Seuil minimum du revenu de travail 10 994 $ 10 342 $ 10 100 $ 10 000 $
Revenu net maximum 155 625 $ 151 978 $ 150 473 $ 147 667 $
Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
Description 2023 2022 2021 2020
Maximum par adulte 325 $ 306 $ 299 $ 296 $
Maximum par enfant 171 $ 161 $ 157 $ 155 $
Supplément pour célibataire 171 $ 161 $ 157 $ 155 $
Seuil au-delà duquel le supplément pour célibataire s'applique 10 544 $ 9 919 $ 9 686 $ 9 590 $
Revenu familial net au-delà duquel le crédit diminue 42 335 $ 39 826 $ 38 892 $ 38 507 $
Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Description 2023 2022 2021 2020
Plafond CELI annuelNote de bas de page 4 6 500 $ 6 000 $ 6 000 $ 6 000 $
Exonération cumulative des gains en capital pour les biens agricoles admissibles, les biens de pêche admissibles et les actions admissibles de petites entreprises Note de bas de page 5
Description 2023 2022 2021 2020
Exonération 971 190 $ 913 630 $ 892 218 $ 883 384 $
Plafond des déductions (puisque 50 % du gain en capital est imposable) 485 595 $ 456 815 $ 446 109 $ 441 692 $
Montant supplémentaire exonéré pour des biens agricoles ou de pêche admissibles 28 810 $ 86 370 $ 107 782 $ 116 616 $
Montant supplémentaire déduit pour des biens agricoles ou de pêche admissibles (puisque 50 % du gain en capital est imposable) 14 405 $ 43 185 $ 53 891 $ 58 308 $
Allocation canadienne pour enfants (ACE)Note de bas de page 6
Description 2023 2022 2021 2020
ACE (prestation de base, enfant de moins de 6 ans) 7 437 $ 6 997 $ 6 833 $ 6 765 $
ACE (prestation de base, enfant âgé entre 6 et 17 ans) 6 275 $ 5 903 $ 5 765 $ 5 708 $
Revenu net familial rajusté au-delà duquel la prestation de base diminue 34 863 $ 32 797 $ 32 028 $ 31 711 $
Deuxième seuil de réduction progressive 75 537 $ 71 060 $ 69 395 $ 68 708 $
Montant de réduction de base pour un enfant admissible 2 847 $ 2 678 $ 2 616 $ 2 590 $
Montant de réduction de base pour deux enfants admissibles 5 491 $ 5 166 $ 5 044 $ 4 995 $
Montant de réduction de base pour trois enfants admissibles 7 728 $ 7 270 $ 7 100 $ 7 029 $
Montant de réduction de base pour quatre enfants admissibles ou plus 9 355 $ 8 801 $ 8 594 $ 8 509 $
Prestation pour enfants handicapés (PEH)
Description 2023 2022 2021 2020
Montant maximum de la prestation 3 173 $ 2 985 $ 2 915 $ 2 886 $
Revenu familial net au-delà duquel la PEH diminue 75 537 $ 71 060 $ 69 395 $ 68 708 $
Allocation spéciale pour enfants (ASE)
Description 2020-2023
Montant de base de l'ASE Note de bas de page 6  
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