Webinaire portant sur la mise en situation pour les nouveaux arrivants

Transcription

SAIPB – Webinaire portant sur la mise en situation pour les nouveaux arrivants

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Bonjour et bienvenue au webinaire portant sur les nouveaux arrivants. Aujourd’hui, nous nous concentrons sur une mise en situation du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.

Ce webinaire montrera aux bénévoles comment produire une déclaration de revenus pour un couple de nouveaux arrivants ayant le statut de réfugié.

Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter cette mise en situation, de même que toutes les autres, à partir du guide d’apprentissage du SAIPB.

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À la fin de ce webinaire, vous aurez une meilleure compréhension sur la façon de préparer les déclarations de revenus d’un nouvel arrivant ainsi que sur la façon d’entrer les renseignements dans le logiciel ImpôtExpert - PCBMI.

Passons maintenant à la mise en situation. 

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Voici les renseignements d’identification pour Jeet Mann et sa conjointe, Mia Mann, incluant les numéros d’assurance sociale et dates de naissance.

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Le couple, originaire de l’Indonésie, a immigré au Québec, Canada le 1er novembre 2023. 

Ils ont tous les deux le statut de réfugié ainsi qu’un permis de travail.

Les deux conjoints ont dès lors été hébergés par une connaissance. 

En 2023, le revenu net de toute provenance gagné à l’extérieur du Canada par Jeet était l’équivalent de 3 000 dollars canadiens. Il a gagné ce revenu en tant qu’enseignant en Indonésie.

Jeet a aussi gagné des revenus d’emploi au Canada, après son arrivée. Il a travaillé pour deux employeurs, Marché soleil et Tutorat pro. Il a donc fournit deux feuillets T4 et deux relevés 1.

Le revenu net de toute provenance en 2023, gagné à l’extérieur du Canada par Mia était l’équivalent à 1 600 dollars canadiens en 2023. Elle travaillait à la même école que Jeet en Indonésie. Cependant, elle n’a gagné aucun revenu au Canada. 

C’est Jeet qui demande le crédit d’impôt pour solidarité. 

Étant donné le caractère répétitif des instructions liées aux sections d’identification, nous allons commencer notre mise en situation en abordant le contenu de la page « Questions de l’Agence du revenu du Canada ».

Pour plus de renseignements, nous vous conseillons de consulter les sujets Installer le logiciel de calcul d'impôt et ses fonctions et Considérations fiscales pour les situations spécifiques du Guide d’apprentissage du SAIPB.

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À la section « Renseignements à votre sujet » inscrivez la langue de correspondance de Jeet Mann. Ceci déterminera dans quelle langue les déclarations de revenus seront imprimées et soumises à l'ARC et à Revenu Québec. Cela permettra également à Jeet de recevoir les communications futures de l’ARC dans la langue de son choix.

Ensuite, répondez « Oui » à la question « Produisez-vous une déclaration de revenus et de prestations pour la toute première fois avec l’ARC ?» et, « Non » aux trois questions qui suit ainsi qu’à la question sur la citoyenneté canadienne posée pour Élections Canada.

Finalement, étant donné qu’il s’agit de la première déclaration de revenus fédérale de Jeet, nous avons sélectionné de ne pas recevoir les avis de l’ARC par courriel. Habituellement, les nouveaux arrivants n’ont pas de compte Mon dossier étant donné que c’est la première fois qu’ils produisent leur déclaration de revenus.

Abordons maintenant la section « Questions de Revenu Québec » pour Jeet.

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À la question « Est-ce la première année que vous produisez une déclaration de revenus du Québec? », nous répondons « Oui ».

Ensuite, nous répondons « Non » à la question « Avez-vous droit à l’exemption du Québec pour personnes vivant seules? », car Jeet vit avec sa conjointe, Mia.

Nous répondons également « Non » à la question « Désirez-vous demander un remboursement anticipé sur votre déclaration du Québec? ».

À la question « Avez-vous reçu ou aliéné de la monnaie virtuelle? », nous répondons « Non ».

Toutefois, nous répondons « Oui » à la question « Désirez-vous demander le crédit d’impôt pour solidarité? », puisque c’est Jeet qui en fait la demande.

Concernant le crédit d’impôt Bouclier fiscal, nous vous recommandons de toujours répondre « Oui – Réclamer par le chef de famille » à la question « Si vous êtes admissible, désirez-vous demander le crédit d’impôt Bouclier fiscal? ». Il est recommandé de toujours sélectionner « Calcul par Revenu Québec » pour la méthode de calcul.

Pour plus de détails sur les conditions d’admissibilité à ce crédit, vous pouvez consulter le sujet Bouclier fiscal dans le Guide d'impôt pour les bénévoles du guide d’apprentissage du SAIPB.

Dans le cadre de la mise en situation, nous sélectionnons « Notifications par texto et par courriel » et « Non » à la dernière question, car Jeet ne veut pas recevoir ses avis en ligne.

Passons maintenant à la prochaine étape en cliquant sur « Suivant ».

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Nous sommes maintenant dans la section « Informations concernant l’assurance médicaments au Québec ». ImpôtExpert nous demandera de préciser la situation du particulier en ce qui a trait au régime d’assurance médicaments du Québec.

Les particuliers immigrants sont généralement couverts par le régime d’assurance médicaments du Québec à compter du troisième mois qui suit leur date d’établissement au Québec. Ils sont exemptés de payer la cotisation à ce régime tant qu’ils ne sont pas couverts.

Étant donné que Jeet a immigré au Canada le 1er novembre 2023 et qu’il n’a jamais été couvert par ce régime en 2023, il est exempté du paiement de cette cotisation pour cette année. Nous choisissons donc l’option « 4 – Exceptions, Régime d’assurance médicaments du Québec, toute l’année ».

Puis nous répondons « Non » à la question « Désirez-vous produire une annexe K combinée? » Notons qu’il est important de consulter les particuliers pour savoir s’ils veulent produire une annexe combinée, car c’est un choix qui leur revient.

Il faut aussi préciser les exceptions qui s’appliquaient à la situation de Jeet en 2023. Sélectionnez l’option « Autres – Immigrant/Émigrant »

Cliquez sur « Suivant ».

Diapo. 8

Nous allons maintenant remplir la section « Annexe D – Crédit d’impôt pour solidarité du Québec ». Commençons par répondre aux questions de la partie « A. Renseignements sur vous »

À la question « Pendant toute l’année 2023, avez-vous vécu seul dans une habitation ou habitiez- vous uniquement avec des personnes de moins de 18 ans? » nous répondons « Non », car Jeet habite avec sa conjointe.

À la question « L’adresse de votre lieu principal de résidence au 31 décembre 2023 est-elle la même que celle inscrite à la page 1 de votre déclaration de revenus? » nous répondons « Oui ».

À la question « Votre lieu de résidence est-il situé dans un village nordique? » nous répondons « Non ».

À la question « Vous ou votre conjoint étiez locataire ou propriétaire au 31 décembre 2023 », nous choisissons l’option « Ni locataire ni propriétaire », car le couple était hébergé par une connaissance.

Répondons maintenant aux questions de la Partie « B. Renseignements sur votre conjoint ».

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Jeet avait une conjointe et habitait avec elle au 31 décembre, alors nous répondons « Oui » à la première question et également « Oui » à la deuxième question.

Étant donné que le lieu de résidence principal de Jeet n’est pas situé dans un village nordique, nous répondons « Non » à la troisième question.

Pour des renseignements détaillés à ce sujet, consultez la section Guide d'impôt pour les bénévoles du Guide d’apprentissage du SAIPB. Nous cliquons ensuite sur « Suivant ».

Diapo. 10

Nous devons maintenant remplir la page « Transmission électronique de déclarations – TED ».

Voici les réponses à donner aux trois premières questions, dans l’ordre : « Non », « Oui – Si admissible » et « Non ». Rappelons que généralement les nouveaux arrivants ne peuvent pas transmettre électroniquement leur déclaration de revenus du Québec. Alors la dernière réponse est « Non, je vais la poster ».

Pour plus de détails à ce sujet, vous pouvez consulter la section Ce que vous devez considérer pour les nouveaux arrivants du guide d’apprentissage du SAIPB.

Nous ne verrons pas aujourd’hui l’utilisation des services Préremplir ma déclaration de l’ARC et Téléchargement des données fiscales de Revenu Québec. Vous trouverez plus d’information sur leur utilisation dans la section Services électroniques de l’ARC et de Revenu Québec du guide d’apprentissage.

Nous cliquons 2 fois sur « Suivant » pour passer aux prochaines étapes.

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Nous sommes maintenant à la section « Montage de l’entrevue ».

C’est ici que nous sélectionnons les catégories de revenus ainsi que les types de déductions et de crédits d’impôt les plus courants auxquels le client pourrait avoir droit.

Décochez les sujets présélectionnés sur la page relative au montage de l’entrevue dont vous n’avez pas besoin pour faciliter la navigation dans le logiciel.

D’abord, dans l’encadré « Situations spécifiques » nous cochons l’option « Immigrant, émigrant, particulier non-résident ». Ensuite, il faut préciser les types de revenus. Dans le cas présent, Jeet a reçu deux feuillets en lien avec ses revenus d’emploi : un feuillet délivré par un employeur, Marché Soleil, et un autre délivré par Tutorat Pro. Il faut donc cocher la case « Revenus d’emploi et prestations d’assurance-emploi.

Cliquons sur « Suivant ».

Diapo. 12

Dans l’encadré « Immigrant, émigrant ou non-résident ou résident de fait », nous cliquons sur le signe plus ( « + ») à côté de l’option « Vous avez immigré au Canada en 2023 ». Puis la page « Immigration au Canada » apparaît.

Diapo. 13

Il faut préciser la date d’arrivée de Jeet au Canada, soit le 1er novembre 2023. Il est difficile de déterminer son revenu net gagné au Canada en ce moment. Nous allons donc laisser ce champ vide pour l’instant. Une fois que tous les autres renseignements pertinents auront été saisis, le logiciel inscrira automatiquement un montant dans la case appropriée, à moins que le nouvel arrivant n’ait gagné aucun revenu.

Il faut aussi préciser la raison de l’arrivée de Jeet au Canada. Nous choisirons donc l’option « Nouveau résident du Canada ».

Nous devons aussi répondre aux deux autres questions obligatoires de cette section, qui sont marquées par des astérisques rouges.

ImpôtExpert demande d’indiquer les revenus de sources canadiennes (excluant le revenu de la partie XIII) que Jeet a gagnés alors qu’il ne résidait pas au Canada. Nous choisissons l’option « Revenu tiré d’un emploi au Canada » et inscrivons le montant de 0 dollar.

Ensuite, ImpôtExpert demande d’inscrire les revenus de sources canadiennes de la partie XIII plus les revenus de sources étrangères que Jeet a gagnés alors qu’il ne résidait pas au Canada.

Nous devons également inscrire Indonésie pour indiquer le pays d’origine de Jeet. Nous devons enfin sélectionner l’option « Revenus nets d’emploi » et inscrire le montant de 3 000 dollars.

Nous cliquons ensuite sur « Suivant ».

Diapo. 14

Nous sommes maintenant rendus à la section « Revenus d’emploi et du T4 ».

Dans l’encadré T4 et T4E, nous cliquons sur le signe plus (« + ») à côté de l’option « Revenu du T4 et du relevé 1 gagnés au Québec avec des contributions au RRQ ».

Diapo. 15

Nous devons ensuite saisir les informations inscrites sur les feuillets d’impôt provenant du premier employeur, dans les champs correspondants. Par exemple, le montant de la case 14 du feuillet T4 et de la case A du relevé 1, soit de 5 987 dollars, est entré dans les champs correspondants du logiciel.

Pour en savoir plus sur comment saisir les renseignements inscrits sur les feuillets, référez-vous aux sections Installer le logiciel de calcul d'impôt et ses fonctions et Guide d’impôt pour les bénévoles du Guide d’apprentissage du SAIPB.

Une fois que nous avons traité les informations relatives aux premiers feuillets, nous devons sélectionner, dans le menu de gauche, la section « Revenus d’emplois et du T4 », dans le but de saisir les autres informations relatives au deuxième T4 et relevé 1.

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Nous cliquons de nouveau sur le signe plus (« + ») à côté de l’option « Revenu du T4 et du relevé 1 gagnés au Québec avec des contributions au RRQ » pour ajouter les feuillets d’impôt du deuxième employeur.

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Comme pour le premier employeur, nous traitons les informations relatives au deuxième feuillet T4 et relevé 1. Nous répéterons les mêmes étapes autant de fois que nécessaire.

Voilà qui conclut la saisie des informations concernant Jeet.

Nous sommes maintenant prêts à saisir les renseignements concernant Mia, la conjointe de Jeet.

Nous cliquons donc sur le signe plus (« + ») à côté de « Ajouter un conjoint ».

Diapo. 18

Étant donné le caractère répétitif des instructions, nous avons déjà répondu aux sections d’identifications et aux questions de l’ARC comme nous l’avons fait précédemment pour Jeet.

Dans la section « Questions de Revenu Québec », à la question « Est-ce la première année que vous produisez une déclaration de revenus du Québec? » nous répondons « Oui ».

À la seconde question sur le remboursement anticipé, nous répondons « Non ».

À la question « Avez-vous reçu ou aliéné de la monnaie virtuelle? » nous répondons « Non ». Nous devons aussi répondre « Non » à la question sur le crédit d’impôt pour solidarité, car seulement une personne peut en faire la demande pour le couple.

Dans le cadre de la mise en situation nous répondons « Notifications par texto et par courriel » à la question sur la méthode de notification et « Non » à la seconde question car Mia ne désire pas recevoir ses avis en ligne. 

Nous cliquons ensuite sur « Suivant ».

Diapo. 19

Nous sommes maintenant rendus à la section « Informations concernant l’assurance médicaments au Québec ». À ce sujet, Mia a une situation semblable à celle de Jeet. Nous allons donc remplir cette section de la même façon que nous l’avons fait pour son conjoint.

Nous cliquons maintenant sur « Suivant ».

Diapo. 20

Nous sommes maintenant rendus à la section « TED ».

Comme nous l’avons vu avec Jeet, voici les réponses à donner aux trois premières questions, dans l’ordre : « Non », « Oui – si admissible » et « Non ». Ensuite, nous cliquons deux fois sur « Suivant ».

Diapo. 21

Nous sommes maintenant rendus dans la section « Montage de l’entrevue ». 

Pour saisir les informations relatives à l’arrivée au Canada de Mia, nous devons répéter les mêmes étapes que celles suivies précédemment pour Jeet.

D’abord, nous devons décocher toutes les cases cochées par défaut, car Mia n’a gagné aucun revenu au Canada. Puis nous devons cocher l’option « Immigrant, émigrant, particulier non-résident » dans l’encadré « Situations spécifiques ».

Nous cliquons ensuite sur « Suivant ».

Diapo. 22

Nous sommes maintenant rendus dans la section « Immigrant, émigrant ou non-résident ». Nous devons cliquer sur le signe plus (« + ») à côté de l’option « Vous avez immigré au Canada en 2023 ».

Par la suite, la page « Immigration au Canada » apparaît automatiquement.

Diapo. 23

Nous pouvons y inscrire la date d’entrée au Canada de Mia, soit le 1er novembre 2023. Elle n’a gagné aucun revenu depuis son arrivée.

Ensuite, nous choisissons l’option « Nouveau résident du Canada ».

Nous devons également répondre aux deux autres questions obligatoires.

Nous choisissons l’option « Revenu tiré d’un emploi au Canada » et inscrivons le montant de 0 dollar.

Ensuite, ImpôtExpert demande d’inscrire les revenus de sources canadiennes de la partie XIII plus les revenus de sources étrangères que Mia a gagnés alors qu’elle ne résidait pas au Canada. 

Nous devons également inscrire Indonésie et sélectionner l’option « Revenus nets d’emploi » et inscrire le montant de 1 600 dollars.

Voilà qui conclut la saisie des informations concernant Mia.

Nous sommes maintenant prêts à valider les résultats.

Pour ce faire, nous devons cliquer sur l’étape « 3 Révision ».

Diapo. 24

À cette étape s’affiche un sommaire non détaillé des résultats.

Ce sommaire nous permet de constater que Jeet obtiendra des remboursements, tandis que Mia n’aura aucun solde à payer, ni aucun remboursement.

En plus de consulter le sommaire, il est important de lire les messages d’erreur, les avertissements et les astuces au bas de l’écran.

Cliquons maintenant sur l’étape « 4 Déclaration ».

Diapo. 25

À cette étape, vous pouvez visualiser les sommaires détaillés de la déclaration de revenus du Canada et de la déclaration de revenus du Québec, ainsi que les annexes et les formulaires qu’ImpôtExpert a remplis pour chaque personne.

Sélectionnons le profil de Jeet pour voir ses déclarations et ses annexes.

Dans le menu de gauche, cliquons sur « Sommaire des déclarations T1 et TP1 page 1 ».

Diapo. 26

Dans le sommaire, nous pouvons voir à gauche, en mauve, les résultats relatifs à la déclaration de revenus fédérale de Jeet, et à droite, en rose, nous voyons sa déclaration de revenus provinciale (TP-1).

Nous voyons les montants que nous avons saisis ainsi que ceux associés aux déductions et aux crédits applicables, car ImpôtExpert les a ajoutés aux lignes correspondantes.

Les revenus gagnés avant l’immigration ne sont pas imposables, mais ils servent à calculer certains crédits et certaines prestations.

Pour le revenu d’emploi gagné au Québec, Jeet pourra déduire une partie de ce qu’il a cotisé au Régime de rentes du Québec.

Nous remarquons que les montants des lignes 30000 de la déclaration fédérale et 350 de la déclaration provinciale ont été changés. Ils ont bel et bien été modifiés automatiquement par ImpôtExpert, qui a tenu compte des revenus gagnés par Jeet durant sa période de non-résidence et le nombre de jours qu’il a vécu au Canada durant sa période de résidence. ImpôtExpert a donc effectué un calcul au prorata des crédits.

Dans le menu de gauche, cliquons sur « Sommaire des déclarations T1 et TP1 page 2 » pour voir le restant du sommaire.

Diapo. 27

Les particuliers immigrants sont généralement couverts par le régime d’assurance médicaments du Québec à compter du troisième mois qui suit la date d’établissement au Québec. Ils sont exemptés du paiement de la cotisation à ce régime pour les mois précédant le moment où ils commencent à être couverts. C’est la raison pour laquelle la ligne 447 est à zéro.

En tant qu’immigrant, Jeet n’a pas droit à l’allocation canadienne pour les travailleurs de la déclaration fédérale, ligne 45300, car il n’était pas résident tout au long de l’année. Il a toutefois droit à la prime au travail de la déclaration provinciale, ligne 456.

Consultons maintenant la page « T1 fédérale page 1 ».

Diapo. 28

Nous pouvons remarquer que la date d’arrivée de Jeet au Canada y est déjà inscrite, 11-01. La même date doit être inscrite à la case 18 de la déclaration du Québec, à la page « TP1 Québec page 1 ».

Diapo. 29

Faisons à présent défiler le menu de gauche, à l’aide de la barre de défilement, pour cliquer

« Revenu mondial ».

C’est là que figure le revenu gagné par Jeet en Indonésie, que nous avions ajouté dans le montage de l’entrevue.

Examinons maintenant le sommaire des déclarations T1 et TP1 de Mia.

Cliquons sur le profil de Mia.

Diapo. 30

Nous remarquons que peu d’information y figure, puisque Mia n’a gagné aucun revenu au Canada.

Consultons maintenant la page « T1 fédérale page 1 ».

Diapo 31

Nous pouvons remarquer que la date d’arrivée de Mia au Canada y est déjà inscrite. La même date doit être inscrite à la case 18 de la déclaration du Québec, à la page « TP1 Québec page 1 ».

Nous pouvons aussi voir le revenu net de Jeet sur cette page. Rappelons que nous avions laissé un champ vide dans la section « Immigration », car nous ne connaissions pas, à cette étape, le revenu net que Jeet a gagné au Canada. ImpôtExpert a pu remplir ce champ automatiquement à l’aide des feuillets d’impôt T4 et relevés 1 saisis.

Une fois que vous avez terminé d’examiner la déclaration de revenus et que vous confirmez que les renseignements ont été entrés avec exactitude, passez à l’onglet « 5 TED ».

Diapo 32

Nous ne pouvons pas voir la réalisation de la transmission des déclarations de revenus puisque nous traitons un cas fictif.

Vous trouverez plus d’information sur la transmission d’une déclaration de revenus par voie électronique, ainsi que sur le logiciel d’impôt utilisé par les bénévoles du SAIPB, dans la section Installer le logiciel d’impôt et ses fonctions, disponible dans le Guide d’apprentissage du SAIPB. Une série de trois vidéos qui donne un aperçu du logiciel ImpôtExpert et de ses fonctionnalités est également disponible.

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Voilà ce qui met fin à notre webinaire. Merci de votre présence aujourd’hui! Nous espérons que vous avez acquis une meilleure compréhension sur la façon de produire les déclarations de revenus pour un nouvel arrivant.

Si vous avez besoin de revoir la mise en situation qui a été présentée aujourd’hui, ce webinaire ainsi que d’autres vidéos sont disponibles dans la galerie de vidéos du Guide d’apprentissage du SAIPB.

Pour accéder au guide d'apprentissage, rendez-vous dans l'espace personnalisé pour les bénévoles à revenuquebec.ca/benevoles.

Les ressources du Guide d’apprentissage du SAIPB sont destinées aux participants du programme. Veuillez ne pas les partager.