Utilisez ce glossaire pour vous familiariser avec les définitions des divers termes et mots qui sont utilisés dans le cadre du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) et que l’on retrouve dans ce guide d’apprentissage.
- Activité artistique, culturelle ou récréative pour le crédit d’impôt pour activités des enfants (provincial)
Toute activité qui :
- soit vise à accroitre la capacité de l’enfant à développer sa créativité, à acquérir et à appliquer des connaissances ou à améliorer sa dextérité ou sa coordination dans une discipline artistique, culturelle ou récréative, telle que
- les arts littéraires (par exemple, la poésie, le roman, le conte, le récit, l’essai de fiction et la nouvelle),
- les arts visuels (par exemple, la photographie, la peinture, le dessin, le design, la sculpture et l’architecture),
- les arts de la scène (par exemple, le théâtre, la danse, le chant, le cirque et le mime),
- la musique,
- les médias (par exemple, la radio, la télévision, le cinéma, la vidéo et les arts numériques),
- les langues, les coutumes et le patrimoine;
- soit est consacrée essentiellement aux milieux sauvages et naturels;
- soit aide un enfant à améliorer et à utiliser ses capacités intellectuelles;
- soit comprend une interaction structurée entre les enfants, dans le cadre de laquelle des surveillants leur enseignent à acquérir des habiletés interpersonnelles ou les aident à le faire;
- soit offre un enrichissement ou du tutorat dans des matières scolaires.
- Activité physique pour le crédit d’impôt pour activités des enfants (provincial)
- Toute activité qui contribue à l’endurance cardiorespiratoire et au développement de la force musculaire, de l’endurance musculaire, de la souplesse ou de l’équilibre.
- Toute activité qui permet à un enfant atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques de bouger et de dépenser de l’énergie dans un contexte récréatif.
Remarque
Les activités physiques incluent l’équitation, mais n’incluent pas une activité qui exige de l’enfant qu’il monte dans ou sur un véhicule à moteur.
- Autre personne aux fins de la déduction pour frais de garde d’enfant (fédéral)
Il se peut qu'une autre personne ait vécu avec le particulier à un moment donné en 2024 et à un moment donné dans les 60 premiers jours de 2025 et qu'il s'agisse de l'une des personnes suivantes :
- le père ou la mère de l'enfant admissible;
- l’époux ou conjoint de fait, si le particulier est le père ou la mère de l'enfant admissible;
- une personne qui demande pour cet enfant admissible un montant à la ligne 30400, 30425, 30450 ou 30500 de sa déclaration de revenus.
- Code de téléchargement (Téléchargement des données fiscales de Revenu Québec) (provincial)
- Un code de téléchargement est un code de huit chiffres, unique à chaque particulier. Il permet de télécharger les données fiscales d’un particulier au moyen du logiciel ImpôtExpert – PCBMI.
- Conjoint admissible pour l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) (fédéral)
Une personne qui remplit toutes les conditions suivantes:
- elle est l’époux ou conjoint de fait du particulier au 31 décembre;
- elle a résidé au Canada tout au long de l’année;
- elle n'a pas été inscrite en tant qu'étudiante à temps plein dans un établissement d'enseignement agréé pour un total de plus de 13 semaines dans l'année, sauf si elle avait une personne à charge admissible à la fin de l'année;
- elle n'a pas été détenue dans une prison ou dans un établissement semblable pendant une période d'au moins 90 jours dans l'année.
- Conjoint pour la prime au travail (provincial)
Personne qui était le conjoint (selon la définition fiscale au 31 décembre de l’année visée) et qui, à la fin de cette journée :
- résidait au Québec;
- n’était pas détenue dans une prison ou un établissement semblable ou, si elle y était détenue, n’y a pas passé plus de 183 jours durant l’année visée.
- Conseil de bande
- La loi sur les Indiens définit un conseil de bande comme le conseil élu ou choisi par un groupe d’Indiens à l'usage et au profit desquels des terres appartenant à la Couronne ont été mises de côté ou à l'usage et au profit desquels la Couronne détient de l’argent ou qui a été déclaré bande aux fins de la Loi sur les Indiens.
Crédits d’impôt non remboursables Les crédits d'impôt non remboursables réduisent le montant de l'impôt à payer. Si le total de ces crédits est supérieur au montant de l'impôt à payer, la différence ne sera pas remboursée.
Crédits d’impôt remboursables Les crédits d'impôt remboursables réduisent le montant de l'impôt à payer. Si le total de ces crédits est supérieur au montant de l’impôt à payer, un remboursement est reçu.
- Déduction
- Le particulier peut déduire certaines dépenses de son revenu total. Ces déductions diminuent le montant du revenu à partir duquel l’impôt à payer est calculé. Elles réduisent donc son impôt sur le revenu.
- Demande de renseignements sur les données du client
- Une page de renseignements accessibles aux représentants autorisés qui permet un accès en lecture à différents éléments de données du compte du particulier. Cette page fournit un résumé détaillé du compte d'un client, y compris tout montant qui s'applique.
- Enfant admissible aux fins de la déduction pour frais de garde d’enfant (fédéral)
Un enfant admissible est, selon le cas :
- l’enfant du particulier ou celui de son époux ou conjoint de fait;
- un enfant qui était à la charge du particulier ou à la charge de son époux ou conjoint de fait et qui avait un revenu net ne dépassant pas le montant personnel de base (ligne 30000).
L'enfant devait être, à un moment de l'année, âgé de moins de 16 ans. Toutefois, si cet enfant était à la charge du particulier ou à celle de son époux ou conjoint de fait en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales, il n'y a aucune limite d'âge.
- Enfant admissible pour le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants (provincial)
Un enfant qui, à un moment quelconque de l’année visée, répondait à l’une des conditions suivantes :
- il était âgé de moins de 16 ans;
- quel que soit son âge, il était atteint d’une infirmité et il était à la charge du particulier ou du conjoint de ce dernier.
Il peut s’agir de l’enfant du particulier ou de celui de son conjoint.
- Enfant d’âge scolaire pour le crédit d’impôt pour activités des enfants (provincial)
Enfant âgé d’au moins 5 ans, mais qui n’a pas plus de 15 ans, ou s’il est atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (voyez les instructions concernant la ligne 376), il est âgé d’au moins 5 ans, mais qui n’a pas plus de 17 ans.
Il peut s’agir des personnes suivantes :
- l’enfant du particulier ou celui de son conjoint;
- une personne dont le particulier ou son conjoint a la garde et exerce la surveillance (légalement ou de fait).
- ID Groupe (fédéral)
Un code qui sert à identifier un groupe de représentants inscrits au service Représenter un client.
Le SAIPB utilise seulement un ID Groupe et ce dernier est identifié sous le nom de CVITP/PCBMI. C’est d’ailleurs ce nom qui apparaît comme représentant autorisé au compte du particulier.
- ID Rep (fédéral)
Un identifiant unique composé de sept caractères qui est attribué lors de l’inscription au service Représenter un client de l’ARC.
- ImpôtNet Québec (provincial)
- Service de transmission électronique des déclarations de revenus du Québec.
- Liens de résidence importants
- Les liens de résidence importants comprennent :
- une maison au Canada;
- un époux ou un conjoint de fait au Canada;
- des personnes à charge au Canada.
- Locataire ou sous-locataire (provincial)
- Personne qui a conclu le bail de location ou de sous-location et qui, par conséquent, est responsable du paiement du loyer.
- Logement admissible (provincial)
- Tout logement (par exemple, une maison, un appartement dans un duplex, dans un immeuble locatif ou dans un immeuble en copropriété [condominium], ou une chambre) situé au Québec où un particulier habite ordinairement et qui constitue son lieu principal de résidence. Différents logements sont exclus, consultez l’annexe D de la déclaration de revenus du Québec pour plus d’informations.
- Montant personnel de base (fédéral)
- Un crédit d’impôt non remboursable qui peut être demandé par tous les particuliers. Il se trouve à la ligne 30000 dans la déclaration de revenus fédérale.
- Non-résident
- Un particulier qui vit habituellement à l’extérieur du Canada ou qui n’a pas suffisamment de liens avec le Canada et qui a passé moins de 183 jours au Canada. En règle générale, un nouvel arrivant est un non-résident jusqu’au jour de son arrivée au Canada.
- Numéro d’assurance sociale (NAS)
- Un numéro de neuf chiffres attribué par Service Canada aux citoyens canadiens et aux résidents permanents.
- Numéro d’assurance sociale temporaire
- Un numéro de neuf chiffres débutant avec le chiffre 9, attribué par Service Canada.
- Numéro d’avis de cotisation
- Numéro qui figure sur l'avis de cotisation. Il est composé de 11 caractères (lettres ou chiffres) et doit débuter par les lettres Q ou M.
- Numéro d’identification d‘organisme du PCBMI (NIOP)
- Un numéro d'identification unique et permanent à huit chiffres qui est attribué aux organismes qui participent au SAIPB ou au PCBMI.
- Numéro d’identification temporaire (NIT) (fédéral)
- Un numéro à neuf chiffres, commençant par 01 ou 03, que l'ARC attribue aux particuliers qui ne peuvent pas obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS) ou un numéro d’identification-impôt (NII).
- Numéro d’identification-impôt (NII) (fédéral)
- Un numéro à neuf caractères que l'ARC attribue aux particuliers non-résidents qui ont besoin d'un numéro d'identification, mais qui ne sont pas admissibles à recevoir un numéro d'assurance sociale (NAS).
- Numéro d’identification du bénévole (NIB)
- Un numéro d’identification à huit chiffres attribué à tout bénévole dont la participation au SAIPB a été approuvée. Ce numéro sera pour le bénévole toujours le même année après année, même s’il y a eu une interruption de sa participation au programme.
- Numéro de contrôle du document (fédéral)
- Un numéro qui est généré au moment de la transmission de la déclaration de revenus par la TED ou lors de l’impression du formulaire TIS60. Ce numéro ne signifie pas que la déclaration de revenus a été transmise avec succès à l’ARC.
- Numéro de référence (provincial)
- Un numéro qui est généré au moment de la transmission de la déclaration de revenus du Québec par ImpôtNet Québec. Ce numéro confirme que la déclaration de revenus a été transmise.
- Particulier admissible pour le crédit d’impôt pour soutien aux aînés (provincial)
Sommairement, le particulier est admissible si, au 31 décembre de l’année visée :
- il résidait au Québec;
- lui-même ou son conjoint (selon la définition fiscale au 31 décembre de l’année visée) avait un statut de résidence reconnu pour ce crédit.
Note : Statuts de résidence reconnus pour ce crédit :
- citoyen canadien;
- résident permanent ou une personne protégée, au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
- résident temporaire ou le titulaire d'un permis de séjour temporaire, au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ayant habité au Canada pendant les 18 derniers mois.
Toutefois, un particulier n’est pas admissible si, au 31 décembre de l’année visée, il était détenu dans une prison ou un établissement semblable et qu’il a été ainsi détenu au cours de l’année visée pendant une ou plusieurs périodes totalisant plus de 183 jours.
- Période de non-résidence
- Période allant du 1er janvier jusqu’au jour précédant la date d’entrée au Canada de la même année d’imposition.
- Période de résidence
- Période allant de la date d’entrée au Canada jusqu’au 31 décembre de la même année d’imposition.
- Personne à charge
- Une personne qui dépend d'une autre personne.
- Personne à charge admissible aux fins des montants canadiens pour aidants naturels (fédéral)
Doit être l’une des personnes suivantes selon les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption :
- un parent ou un grand-parent;
- un enfant ou un petit-enfant, un frère ou une sœur de moins de 18 ans;
- un enfant ou un petit-enfant, un frère ou une sœur âgée de 18 ans ou plus ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales.
- Personne à charge admissible pour l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) (fédéral)
Une personne qui remplit toutes les conditions suivantes :
- elle est l’enfant du particulier ou celui de son époux ou conjoint de fait;
- elle était âgée de moins de 19 ans au 31 décembre de l’année visée;
- elle résidait avec le particulier le 31 décembre de l’année visée;
- elle n'avait pas droit à l’ACT pour l’année visée.
- Propriétaire (provincial)
- Personne qui détient un titre de propriété inscrit au registre foncier.
- Réserve
- La Loi sur les Indiens définit une réserve comme une parcelle de terrain dont la Couronne est propriétaire et qu’elle a mise de côté à l’usage et au profit d’une bande indienne.
- Résidence privée pour aînés pour le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (provincial)
Une résidence privée pour aînés est un immeuble qui est :
- soit un immeuble d’habitation collective, ou une partie d’un tel immeuble, à l’égard duquel l’exploitant est titulaire d’une attestation temporaire de conformité valide ou d’un certificat de conformité valide, délivré par le ministre de la Santé et des Services sociaux (un tel immeuble est inscrit au Registre des résidences privées pour aînés);
- soit un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) privé non conventionné.
- Revenu net
Le revenu net est calculé en soustrayant toutes les déductions admissibles du revenu total pour l'année. Il est utilisé pour déterminer l'admissibilité et le calcul de certains crédits d’impôt et de certaines prestations fédérales et provinciales. Il se trouve à la ligne 23600 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 275 de la déclaration de revenus du Québec.
- Services occasionnels admissibles pour le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (provincial)
- Services payés à chaque utilisation ou offerts en vertu d’un contrat (le particulier doit pouvoir fournir une facture ou un contrat à l’appui)
- Services destinés aux propriétaires ou aux locataires
- TED (fédéral)
- La TED est un service électronique de l’ARC qui permet la transmission par voie électronique des déclarations de revenus fédérales. Un numéro TED est émis par l’ARC pour permettre aux préparateurs de déclarations de revenus de soumettre, par voie électronique, la déclaration de revenus fédérale des particuliers. Les préparateurs de déclarations de revenus doivent s’inscrire afin d'obtenir un numéro de la TED et renouveler leur compte de la TED chaque année.
- Téléchargement des données fiscales (TDF) (provincial)
- Service sécurisé de Revenu Québec permettant de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus du Québec. Il offre la possibilité d’accéder à des renseignements que détient Revenu Québec au sujet d’un particulier au moment de la production de sa déclaration de revenus du Québec.
- Village nordique pour le crédit d’impôt pour solidarité (provincial)
- Territoire constitué en municipalité conformément à la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik. Il s’agit des territoires suivants : Akulivik, Aupaluk, Inukjuak, Ivujivik, Kangiqsualujjuaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Puvirnituq, Quaqtaq, Salluit, Tasiujaq et Umiujaq.
