Déclarer les versements anticipés et demander le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (méthode sans calcul)
Testez vos connaissances
Question 1
C’est exact.
Il n'y a qu'un seul feuillet d'impôt pour la pension de la SV et le SRG, le feuillet T4A(OAS). Celui-ci comprend une copie pour la déclaration de revenus du Canada et une autre pour la déclaration de revenus du Québec.
Désolé, c’est incorrect.
Il n'y a qu'un seul feuillet d'impôt pour la pension de la SV et le SRG, le feuillet T4A(OAS). Celui-ci comprend une copie pour la déclaration de revenus du Canada et une autre pour la déclaration de revenus du Québec.
Question 2
Désolé, c’est incorrect.
La pension de la SV et le SRG ne donnent pas droit au montant pour revenu de pension (fédéral) ni au montant pour revenus de retraite (provincial).
C’est exact.
La pension de la SV et le SRG ne donnent pas droit au montant pour revenu de pension (fédéral) ni au montant pour revenus de retraite (provincial).
Instructions
- Ouvrez le logiciel ImpôtExpert - PCBMI.
- Passez en revue les renseignements généraux, les feuillets et les relevés requis (feuillets d'impôt, relevés, reçus, etc.) et entrez tous les renseignements dans le logiciel de calcul d'impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Vous n'obtenez pas le même résultat? Consultez la section Rappel des points saillants du logiciel de calcul d'impôt au besoin.
- Consultez la section Points à retenir à la fin.
| Catégorie | Information |
|---|---|
| Chef de famille | Alphonse Bouchard |
| Numéro d'assurance sociale | 000 000 000 |
| Adresse | 123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0 |
| Numéro de téléphone | 450-444-4444 |
| Date de naissance | 18 mai 1943 |
| État civil | Veuf |
À noter
- Alphonse vit seul dans une résidence privée pour aînés.
- Son revenu est constitué de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG).
- Il est couvert par le régime d'assurance médicaments du Québec et a bénéficié de la gratuité des médicaments toute l'année.
- Il a reçu des versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (relevé 19) relativement à tous les services inclus dans son bail.
Feuillets et relevés requis
T4A(OAS) – Relevé de la Sécurité de la vieillesse
Version texte de l’image ci-dessus
T4A(OAS) – Relevé de la Sécurité de la vieillesse
Protégé B
Émis par : Service Canada
Bouchard, Alphonse
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 18 : Versement de pension imposable : 9 701,40
Case 19 : Versement brut de pension : 9 701,40
Case 21 : Versement net des suppléments : 13 173,00
Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 31 Renseignements sur l'occupation d'un logement
Case A - Numéro de logement : 76C1B-32670-2B178
Case B - Nombre de locataires ou de sous-locataires qui ont conclu le bail du logement visé à la case C : 01
Case C - Adresse du logement
Case C2 - Numéro : 123
Case C3 - Rue : Rue Principale
Case C4 - Ville, village ou municipalité : Ville
Case C5 - Code postal : X0X 0X0
Nom et adresse du propriétaire : Résidence privée pour aînés
Nom de famille, prénom et adresse du locataire ou du sous-locataire :
Bouchard, Alphonse
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Relevé 19 – Versements anticipés de crédits d'impôt
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 19 Versements anticipés de crédits d'impôt
Case D - Maintien à domicile des aînés : 540,00
Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Nom et adresse du destinataire :
Bouchard, Alphonse
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse du payeur : Revenu Québec
Solution
Déclarations de revenus d'Alphonse
Rappel des points saillants du logiciel de calcul d'impôt
Remarque :
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
-
Entrevue d'Alphonse
Montant pour personne vivant seule
- Cliquez sur Questions de Revenu Québec à partir du menu de gauche.
- À la question Avez-vous droit à l'exemption du Québec pour personnes vivant seules?, sélectionnez Oui.
Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
- Cliquez sur Assurance médicaments du Québec à partir du menu de gauche.
- À l'énoncé Identifiez votre situation aux fins du régime d'assurance médicaments du Québec en 20XX : sélectionnez 4- Exceptions, Régime d'assurance médicaments du Québec, toute l'année.
- À la question Avez-vous bénéficié de la gratuité des médicaments toute l'année en raison de la somme que vous avez reçue à titre de supplément de revenu garanti (SRG)?, sélectionnez Oui.
- À l'énoncé Précisez les exceptions qui s'appliquaient à votre situation en 20XX : sélectionnez Age + 65 ans et L.148 > 12 221$ [code 27].
- Cliquez sur Autres feuillets de renseignements à partir du menu de gauche.
- Dans l'encadré Informations provenant d'autres feuillets, cliquez sur le signe + à côté de Relevé 19 – Versements anticipés et entrez le montant correspondant sur le relevé dans le champ correspondant.
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
- Cliquez sur Service de maintien à domicile à partir du menu de gauche.
- Dans l'encadré Situations, cliquez sur le signe + à côté de Crédit pour maintien à domicile – pas de calcul (crédit d'impôt égal aux versements anticipés).
- À l'énoncé Sélectionnez le type d'habitation pour lequel le versement anticipé a été reçu, sélectionnez Résidence privée pour aînés.
- À la question Êtes-vous considéré comme une personne non autonome?, sélectionnez Non.
- À la question Avez-vous transmis les informations relatives au renouvellement de vos versements anticipés pour 20XX à Revenu Québec?, sélectionnez Oui.
- À la question Désirez-vous inscrire les coûts des services non inclus pour que le gouvernement calcule le crédit additionnel?, sélectionnez Non.
- Cliquez sur T4A, T4FHSA et revenus de pension à partir du menu de gauche.
- Dans l'encadré T4A, T4FHSA et revenus de pension, cliquez sur le signe + à côté de T4A(OAS) - Revenus de pension de sécurité de la vieillesse et entrez les montants correspondants sur le feuillet de renseignements dans les champs correspondants.
Autre étape à considérer :
- Assurez-vous d'avoir répondu aux questions liées au crédit d'impôt pour solidarité.
Points à retenir
Feuillet T4A(OAS)
- Pour la pension de la SV et le SRG, le feuillet d’impôt T4A(OAS) est utilisé lors de la production des deux déclarations de revenus. Il n'y a pas de relevé provincial équivalent.
- La pension de la SV et le SRG ne donnent pas droit au montant pour revenu de pension (fédéral) ni au montant pour revenus de retraite (provincial).
Montant en raison de l’âge
- Alphonse a droit au montant en raison de l'âge dans les deux déclarations de revenus.
Montant pour personne vivant seule
- Alphonse a aussi droit au montant pour personne vivant seule, car il a occupé habituellement et tenu une habitation dans laquelle il a vécu seul toute l'année.
Crédit d'impôt pour solidarité
- En ce qui a trait au crédit d'impôt pour solidarité, Alphonse a droit au montant de base, au montant pour personne vivant seule et au montant pour le logement.
Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
- Alphonse a bénéficié de la gratuité des médicaments toute l'année en raison de la somme qu'il a reçue à titre de Supplément de revenu garanti (SRG). Compte tenu de son âge et de son état civil, il est exempté du paiement de la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec.
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés – Versements anticipés (Relevé 19)
- Étant donné qu'Alphonse est âgé de 70 ans ou plus et qu'il résidait au Québec le 31 décembre, il a droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. En raison de sa situation, il peut utiliser la méthode sans calcul pour demander le Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés.