Demander le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (changement de situation dans l’année) - Méthode détaillée
Testez vos connaissances
Question 1
Désolé, c’est incorrect.
Si le particulier habite dans un immeuble de logements (autre qu’une résidence privée pour aînés), une partie de son loyer mensuel est considérée comme une dépense faite pour obtenir des services de maintien à domicile. Cette dépense est admissible au crédit.
C’est exact.
Si le particulier habite dans un immeuble de logements (autre qu’une résidence privée pour aînés), une partie de son loyer mensuel est considérée comme une dépense faite pour obtenir des services de maintien à domicile. Cette dépense est admissible au crédit.
Question 2
Désolé, c’est incorrect.
Si le particulier a eu 70 ans dans l’année, les dépenses qu’il a payées pour des services rendus à partir du moment où il a atteint 70 ans donnent droit à ce crédit d’impôt.
C’est exact.
Si le particulier a eu 70 ans dans l’année, les dépenses qu’il a payées pour des services rendus à partir du moment où il a atteint 70 ans donnent droit à ce crédit d’impôt.
Instructions
- Ouvrez le logiciel ImpôtExpert - PCBMI.
- Passez en revue les renseignements généraux, les feuillets et les relevés requis (feuillets d'impôt, relevés, reçus, etc.) et entrez tous les renseignements dans le logiciel de calcul d’impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Vous n'obtenez pas le même résultat? Consultez la section Rappel des points saillants du logiciel de calcul d’impôt au besoin.
- Consultez la section Points à retenir à la fin.
Renseignements généraux
| Chef de famille | Armand Fontaine |
|---|---|
| Numéro d’assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 1-123 rue Principale Ville QC X0X 0X0 |
| Numéro de téléphone | 450-444-4444 |
| Date de naissance (DDN) | 18 mai 1943 |
| État civil | Marié : Thérèse Lebel depuis le 14 février 1964 NAS : 000 000 000 Adresse : 11-123 rue Principale Ville QC X0X 0X0 |
À noter
- Armand et Thérèse vivent dans une résidence privée pour aînés depuis le 1er avril 2025.
- Armand habite dans un 2 ½ de la résidence.
- Thérèse habite dans un studio d’une autre aile de la résidence en raison de son état de santé.
- Avant le 1er avril 2025, tous deux habitaient dans un logement qui leur coûtait 700 $ par mois.
- Avant de déménager, ils ont payé 1 000 $ pour des services d’entretien ménager et 3 000 $ pour les services d’un préposé qui aidait Thérèse à prendre son bain.
- Thérèse a de la difficulté à marcher et a des pertes de mémoire.
- Le formulaire TPZ-1029.MD.A, Attestation - Statut de personne non autonome - Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés, de même que le formulaire TP-752.0.14, Attestation de déficience, ont déjà été approuvés par Revenu Québec. La date qui figure sur le TPZ-1029.MD.A est le 1er avril 2025.
- Cependant, le formulaire fédéral T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, n’a pas encore été approuvé par l’ARC. Thérèse ne demandera donc pas le crédit d’impôt pour personnes handicapées dans sa déclaration de revenus fédérale.
- Dans la résidence privée, Armand reçoit des services d’entretien ménager et des soins infirmiers, en plus de se faire servir deux repas par jour.
- Thérèse reçoit tous les services offerts par la résidence et se fait servir trois repas par jour.
- Il en coûte 750 $ par mois pour Armand et 900 $ pour Thérèse.
- Armand a reçu 1 540 $ à titre de versements anticipés du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés, mais seulement pour une partie de l’année. C’est pourquoi un relevé 19 lui a été transmis.
- Armand et Thérèse ont tous deux reçu un relevé 31 à leur nom.
- Tous deux sont couverts par le régime d’assurance médicaments du Québec.
- C’est Armand qui fait la demande du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés et des autres crédits auxquels les deux membres du couple sont admissibles.
Feuillets et relevés requis
T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse pour Armand
Version texte de l'image ci-dessus
T4A(OAS) – Relevé de la Sécurité de la vieillesse
Protégé B
Émis par : Service Canada
Fontaine, Armand
1-123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 18 : Versement de pension imposable : 7 436,16
Case 19 : Versement brut de pension : 7 436,16
T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada pour Armand
Version texte de l'image ci-dessus
T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada
Protégé B
Émis par : Service Canada
Fontaine, Armand
1-123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 20 : Prestations imposables du RPC : 15 000,00
Case 23 : Nombre de mois - retraite : 12
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 500,00
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Prestation de retraite : 15 000,00
Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes pour Armand
Version texte de l'image ci-dessus
Relevé 2 Revenus de retraite et rentes
Code du relevé : R
Provenance des revenus : RRQ
Case C- Autres paiements : 15 000,00
Case J- Impôt du Québec retenu à la source : 500,00
Numéro d'assurance sociale du bénéficiaire : 000 000 000
Nom et adresse du payeur ou de l'émetteur : Retraite Québec
Nom de famille, prénom et adresse du bénéficiaire :
Fontaine Armand
1-123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Relevé 19 – Versements anticipés de crédits d’impôt pour Armand
Version texte de l'image ci-dessus
Relevé 19 Versements anticipés de crédits d'impôt
Code du relevé : R
Case D- Maintien à domicile des aînés: 1,540.00
Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Nom et adresse du destinataire:
Fontaine, Armand
1-123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse du payeur: Revenu Québec
Relevé 31 – Renseignements sur l’occupation d’un logement pour Armand
Version texte de l'image ci-dessus
Relevé 31 Renseignements sur l'occupation d'un logement
Case A- Numéro de logement: 76C1B-32670-2B178
Case B- Nombre de locataires ou de sous-locataires qui ont conclu le bail du logement visé à la case C: 01
Case C- Adresse du logement
Case C1- Appartement (numéro de l’unité): 1
Case C2- Numéro: 123
Case C3- Rue: rue Principale
Case C4- Ville, village ou municipalité: Ville
Case C5- Code postal: X0X 0X0
Nom et adresse du propriétaire: Résidence privée pour aînés
Nom de famille, prénom et adresse du locataire ou du sous-locataire:
Fontaine, Armand
1-123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse pour Thérèse
Version texte de l'image ci-dessus
T4A(OAS) – Relevé de la Sécurité de la vieillesse
Protégé B
Émis par : Service Canada
Lebel, Thérèse
11-123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 18 : Versement de pension imposable : 7 436,16
Case 19 : Versement brut de pension : 7 436,16
Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement pour Thérèse
Version texte de l'image ci-dessus
Relevé 31 Renseignements sur l'occupation d'un logement
Case A- Numéro de logement : 76C1B-32670-2B178
Case B- Nombre de locataires ou de sous-locataires qui ont conclu le bail du logement visé à la case C : 01
Case C- Adresse du logement
Case C1- Appartement (numéro de l’unité) : 11
Case C2- Numéro : 123
Case C3- Rue : rue Principale
Case C4- Ville, village ou municipalité : Ville
Case C5- Code postal : X0X 0X0
Nom et adresse du propriétaire : Résidence privée pour aînés
Nom de famille, prénom et adresse du locataire ou du sous-locataire :
Lebel, Thérèse
11-123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Rappel des points saillants du logiciel de calcul d'impôt
Remarque :
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
Entrevue d’Armand
- Cliquez sur Questions de Revenu Québec à partir du menu de gauche.
- À la question Désirez vous demander le crédit d’impôt pour solidarité?, sélectionnez Oui.
Crédit d’impôt pour solidarité
- Cliquez sur Crédit d’impôt pour solidarité à partir du menu de gauche.
- Remplissez la section A. Renseignements sur vous selon la situation d’Armand :
- à l’énoncé Vous ou votre conjoint étiez locataire (avez reçu un relevé 31) ou propriétaire au 31 décembre 20XX, sélectionnez Locataire ou sous-locataire (Relevé 31);
- à l’énoncé Sélectionnez à quel nom le ou les relevés 31 ont été émis, sélectionnez A votre nom, puis remplissez les champs correspondants selon l’information figurant sur le relevé 31.
- À la section B. Renseignements sur votre conjoint :
- sélectionnez Oui à la question Aviez-vous un conjoint au 31 décembre 20XX?;
- sélectionnez Non à la question Habitiez-vous avec votre conjoint au 31 décembre 20XX?;
- sélectionnez Non à la question Est-ce que son lieu principal de résidence est situé dans un village nordique?
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés – Immeuble de logement
- Cliquez sur Service de maintien à domicile à partir du menu de gauche.
- Dans l’encadré Situations, cliquez sur le signe + à côté de Vous habitiez dans un immeuble de logements (autre qu’une résidence privée pour aînés).
- À la question Avez-vous habité au même endroit pendant toute l’année?, sélectionnez Non.
- À la question Êtes-vous considéré comme une personne non autonome?, sélectionnez Non.
- À la question Est-ce que votre conjoint au 31 décembre (s’il y a lieu) est considéré comme une personne non autonome?, sélectionnez Oui.
- À l’énoncé Si Oui, date à partir de laquelle votre conjoint est devenu non autonome, entrez 01-04-2025.
- À la question Avez-vous transmis les informations relatives au renouvellement de vos versements anticipés pour 20XX à Revenu Québec?, sélectionnez Oui.
- Dans l’encadré Dépenses admissibles, entrez les informations relatives au loyer comme suit :
- à l’énoncé Loyer mensuel (votre part) premier mois de l’année, entrez 700,00 $;
- à l’énoncé Premier mois de l’année 20XX, sélectionnez Janvier;
- à l’énoncé Nombre de mois de l’année durant lesquels vous avez payé ce loyer, entrez 3;
- à la question Habitiez-vous avec un ou des colocataires? (sans considérer votre conjoint), sélectionnez Non.
- Dans l’encadré Coût des services de maintien à domicile non inclus dans le loyer, entrez les informations suivantes :
- à l’énoncé Services d’entretien ménager, d’entretien de terrain et de déneigement, entrez 1 000,00 $;
- à l’énoncé Services d’aide à l’habillage et à l’hygiène (…), entrez 3 000,00 $.
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés – Résidence pour aînés
- Cliquez sur Service de maintien à domicile à partir du menu de gauche.
- Dans l’encadré Situations, cliquez sur le signe + à côté de Vous habitiez dans une résidence privée pour aînés.
- Répondez aux questions du premier encadré comme vous l’avez fait précédemment pour la situation Vous habitez dans un immeuble de logements (autre qu’une résidence privée pour aînés).
- Dans le tableau, entrez les informations pour les mois d’avril à décembre comme suit :
- dans la colonne Loyer mensuel, entrez 750,00 $;
- cochez les cases dans la colonne Service d’entretien ménager;
- dans la colonne Service alimentaire (# de repas), entrez 2;
- cochez les cases dans la colonne Service de soins infirmiers.
- Cliquez sur Service de maintien à domicile à partir du menu de gauche.
- Dans l’encadré Situations, cliquez sur le signe + à côté de Résidence privée pour aînés pour votre conjoint qui habitait dans une autre chambre ou appartement.
- Dans le tableau, entrez les informations comme suit :
- pour les mois de janvier, février et mars, cochez les cases dans la colonne Mois NON admissible;
- pour le reste des mois :
- dans la colonne Loyer mensuel, entrez 900,00 $;
- cochez les cases dans les colonnes Service de buanderie et Service d’entretien ménager;
- dans la colonne Service alimentaire (# de repas), entrez 3;
- cochez les cases dans les colonnes Service de soins infirmiers et Service de soins personnels.
Autres étapes à considérer
Assurez-vous d'avoir :
- répondu aux questions liées à la cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec;
- entré les montants du feuillet T4A(OAS);
- entré les montants du feuillet T4A(P) et relevé 2;
- entré les montants du relevé 19.
Entrevue de Thérèse
- Cliquez sur Questions de Revenu Québec à partir du menu de gauche.
- À la question Désirez vous demander le crédit d’impôt pour solidarité?, sélectionnez Oui.
Crédit d’impôt pour solidarité
- Cliquez sur Crédit d’impôt pour solidarité à partir du menu de gauche.
- Répondez aux questions comme vous l’avez fait précédemment pour Armand, selon les informations se trouvant sur le relevé 31 de Thérèse.
Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques
- Cliquez sur Frais médicaux, handicap, aidant naturel à partir du menu de gauche.
- Dans l’encadré Handicap, aidant naturel, cliquez sur le signe + à côté de Montants pour déficience et pour handicap pour vous-même* (ligne 31600).
- Entrez les détails demandés dans le champ Nom ou description de la déficience:.
- À la question Avez-vous droit au montant pour personne handicapée à la ligne 31600 du fédéral?, sélectionnez Ne pas demander le montant pour personnes handicapées.
- Sélectionnez Non à la question Est-ce que cette déficience donne droit au montant canadien pour aidants naturels au fédéral?.
- À la question Avez-vous droit au montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques à la ligne 376 du Québec?, sélectionnez Demander le montant pour personnes handicapées (implicite).
- À la question La personne a-t-elle besoin d’assistance pour réaliser une activité courante de la vie quotidienne? (Attestée par un professionnel de la santé à la ligne 46 du formulaire TP-752.0.14), sélectionnez Besoin d’assistance quotidienne – ne cohabite pas.
- Sélectionnez Laisser OptiMax décider aux deux premières questions de la section Règles particulières pour demander le montant pour personnes handicapées et les frais de préposé aux soins comme frais médicaux.
- Sélectionnez Non à la question Est-ce que l’ARC a déjà un formulaire T2201 approuvé pour cette invalidité?
Autres étapes à considérer
Assurez-vous d'avoir :
- répondu aux questions liées à la cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec;
- entré les montants du feuillet T4A(OAS).
Points à retenir
Crédit d’impôt pour solidarité
- Armand et Thérèse ont exceptionnellement tous deux droit au crédit d’impôt pour solidarité car ils sont en situation de séparation involontaire.
- Ils ont droit au montant de base de la composante relative à la TVQ et à la composante relative au logement.
Cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec
- Armand et Thérèse sont exemptés du paiement de la cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec, qui est calculée en fonction de leurs revenus.
Montant accordé en raison de l’âge ou pour revenus de retraite
- Armand et Thérèse ont droit au montant accordé en raison de l’âge au fédéral et au provincial. Armand a également droit au montant pour revenus de retraite au provincial.
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
- Le logiciel calculera le montant du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés auquel ont droit Armand et Thérèse, en tenant compte du fait qu’ils ont successivement vécu dans un logement et dans une résidence privée pour aînés durant l’année.
- Les calculs figureront à l’annexe J de la déclaration de revenus provinciale d’Armand, car c’est lui qui fait la demande du crédit pour le couple, même si lui et sa conjointe sont en situation de séparation involontaire.
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés – Versements anticipés (relevé 19)
- Puisqu’Armand et Thérèse sont tous deux âgés de 70 ans ou plus et qu’ils résidaient au Québec au 31 décembre, ils ont droit au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés, et l’un ou l’autre peut demander de recevoir des versements anticipés du crédit (un relevé 19 sera transmis par la suite).
Feuillet T4A(OAS)
- En ce qui concerne la pension de sécurité de la vieillesse, le feuillet T4A(OAS) doit être utilisé lors de la production des deux déclarations de revenus (fédérale et provinciale). Il n’y a pas de relevé provincial équivalent.
- La pension de Sécurité de la vieillesse ne donne pas droit au montant pour revenu de pension (fédéral) ni au montant pour revenus de retraite (provincial).
Feuillet T4A(P) et relevé 2
- Il n’y a pas de case 20 sur cette page dans le logiciel, alors que le feuillet T4A(P) commence avec cette case. C’est tout à fait normal. Une fois que vous aurez entré les montants inscrits dans les cases 14, 15, 16, 17, 18 et 19, le logiciel calculera le total correspondant au montant de la case 20.