Aidant naturel prenant soin d’un conjoint
Testez vos connaissances
Question 1
C’est exact.
Le montant du crédit d'impôt pour soutien aux aînés auquel le particulier a droit est calculé même si vous ne le demandez pas lorsque vous transmettez sa déclaration de revenus (ligne 463).
*Si les deux conjoints sont admissibles, le couple peut partager le crédit d'impôt en choisissant le montant qui sera attribué à chacun d'eux. Pour ce faire, un seul formulaire TP-1029.SA doit être complété. Notez cependant que les deux conjoints doivent signer le formulaire.
Désolé, c’est incorrect.
Le montant du crédit d'impôt pour soutien aux aînés auquel le particulier a droit est calculé même si vous ne le demandez pas lorsque vous transmettez sa déclaration de revenus (ligne 463).
*Si les deux conjoints sont admissibles, le couple peut partager le crédit d'impôt en choisissant le montant qui sera attribué à chacun d'eux. Pour ce faire, un seul formulaire TP-1029.SA doit être complété. Notez cependant que les deux conjoints doivent signer le formulaire.
Question 2
Désolé, c’est incorrect.
Victor ne peut pas demander ce montant, à moins qu’il ne fournisse des soins à quelqu’un d’autre.
C’est exact.
Victor ne peut pas demander ce montant, à moins qu’il ne fournisse des soins à quelqu’un d’autre.
Instructions
- Ouvrez le logiciel ImpôtExpert - PCBMI.
- Passez en revue les renseignements généraux, les feuillets et relevés requis (feuillets d'impôt, relevés, reçus, etc.) et entrez tous les renseignements dans le logiciel de calcul d’impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Vous n'obtenez pas le même résultat? Consultez la section Rappel des points saillants du logiciel de calcul d'impôt au besoin.
- Consultez la section Points à retenir à la fin.
Renseignements généraux
| Chef de famille | Monique Rousseau |
|---|---|
| Numéro d'assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0 |
| Numéro de téléphone | 450-444-4444 |
| Date de naissance (DDN) | 19 novembre 1945 |
| État civil | Conjoint de fait :
Victor Russel depuis le 28 septembre 1972 NAS : 000 000 000 DDN : 21 mars 1944 |
À noter
- Le couple habite dans un HLM. Il paie 520 $ de loyer par mois.
- Monique a reçu des revenus provenant d'un régime de pension agréé (RPA), la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et des prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ).
- Victor a reçu la pension de la SV et le Supplément de revenu garanti.
- De plus, Victor est atteint de la maladie d'Alzheimer et il a besoin d'assistance pour réaliser une activité courante de la vie quotidienne.
- Les formulaires prescrits sont déjà approuvés par l'ARC et Revenu Québec.
- Ils sont couverts par le régime d'assurance médicaments du Québec et ils ont payé des frais médicaux de 1 350 $ pour Victor.
- C'est Monique qui demande le crédit d'impôt pour solidarité.
Feuillets et relevés requis
T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources pour Monique
Version texte de l’image ci-dessus
T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
Protégé B
Nom du payeur : Banque du Canada
Nom et adresse du bénéficiaire:
Nom de famille : Rousseau
Prénom : Monique
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 012 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 016 : Prestations de retraite ou autres pensions – ligne 11500 : 6 348,70
Case 022 : Impôt sur le revenu retenu – ligne 43700 : 634,87
Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes – Banque du Canada pour Monique
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 2 Revenus de retraite et rentes
Code du relevé : R
Provenance des revenus : RPA
Case A- Prestations d'un RPA : 6 348,70
Case J- Impôt du Québec retenu à la source : 600,00
Numéro d'assurance sociale du bénéficiaire : 000 000 000
Nom et adresse du payeur ou de l'émetteur : Banque du Canada
Nom de famille, prénom et adresse du bénéficiaire :
Rousseau, Monique
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada pour Monique
Version texte de l’image ci-dessus
T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada
Protégé B
Émis par : Service Canada
Rousseau, Monique
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 20 : Prestations imposables du RPC : 1 700,65
Case 23 : Nombre de mois - retraite : 12
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Prestation de retraite : 1 700,65
Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes – Retraite Québec pour Monique
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 2 Revenus de retraite et rentes
Code du relevé : R
Provenance des revenus : RRQ
Case C- Autres paiements : 1 700,65
Numéro d'assurance sociale du bénéficiaire : 000 000 000
Nom et adresse du payeur ou de l'émetteur : Retraite Québec
Nom de famille, prénom et adresse du bénéficiaire :
Rousseau, Monique
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse pour Monique
Version texte de l’image ci-dessus
T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse
Protégé B
Émis par : Service Canada
Rousseau, Monique
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 18 : Versement de pension imposable : 7 289,52
Case 19 : Versement brut de pension : 7 289,52
T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse pour Victor
Version texte de l’image ci-dessus
T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse
Protégé B
Émis par : Service Canada
Russel, Victor
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 18 : Versement de pension imposable : 7 289,52
Case 19 : Versement brut de pension : 7 289,52
Case 21 : Versement net des suppléments : 4 072,20
Solutions
Déclarations de revenus de Monique
Déclarations de revenus de Victor
Rappel des points saillants du logiciel de calcul d’impôt
Remarque :
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
-
Entrevue de Monique
Revenus de pension ou prestations d'un régime de retraite – T4A et RL-2
- Cliquez sur Montage de l'entrevue à partir du menu de gauche.
- Dans l'encadré Pension et autres revenus, cochez la case à côté de Revenus de pension, revenus d'autres sources et fractionnement du revenu de pension, prestations pour la COVID-19 (T4A, T4FHSA, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032).
- Cliquez sur T4A, T4FHSA et revenus de pension à partir du menu de gauche.
- Dans l'encadré T4A, T4FHSA et revenus de pension, cliquez sur le signe + à côté de T4A – Revenus de pension (Relevé 2) avec avantages imposables (Relevé 1).
- Entrez le montant de la case 16 et sélectionnez Régime de pension agréé dans le menu déroulant de Retraite ou autres pensions. Entrez les montants indiqués sur les feuillets d’impôt dans les champs correspondants.
Prestations du Régime de rentes du Québec – T4A(P) et RL-2
- Cliquez sur T4A, T4FHSA et revenus de pension à partir du menu de gauche.
- Dans l'encadré T4A, T4FHSA et revenus de pension, cliquez sur le signe + à côté de T4A(P) – État des prestations du régime de rentes du Québec ou du Canada (Relevé 2) et entrez les montants.
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
- Cliquez sur Service de maintien à domicile à partir du menu de gauche.
- Dans l'encadré Situations, cliquez sur le signe + à côté de Vous habitiez dans un immeuble de logements (autre qu'une résidence privée pour aînés).
- À la question Avez-vous habité au même endroit pendant toute l'année?, sélectionnez Oui.
- À la question Êtes-vous considéré comme une personne non autonome?, sélectionnez Non.
- À la question Est-ce que votre conjoint au 31 décembre (s'il y a lieu) est considéré comme une personne non autonome?, sélectionnez Oui.
- À la section Dépenses admissibles, entrez 520 dans le champ Loyer mensuel (votre part) premier mois de l'année (Ann. J, L.30) et entrez le nombre de mois dans le champ Nombre de mois de l'année durant lesquels vous avez payé ce loyer.
Autres étapes à considérer
Assurez-vous d'avoir :
- entré les montants provenant du feuillet T4A(OAS) lié à la pension de la Sécurité de la vieillesse;
- répondu aux questions liées au régime d'assurance médicaments du Québec;
- répondu aux questions liées au crédit d'impôt pour solidarité.
-
Entrevue de Victor
- Cliquez sur Montage de l'entrevue à partir du menu de gauche.
- Dans l'encadré Déductions fiscales courantes, cochez Frais médicaux, personnes handicapées, aidant naturel.
- Cliquez sur Frais médicaux, handicap, aidant naturel, à partir du menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Frais médicaux (incluant TP-752.0.13.1).
- Sous la section Frais médicaux, entrez les détails dans les champs pour Dates (jj-mm-aaaa), descriptions des frais médicaux, montants dans le champ $.
Montant pour personnes handicapées ou ayant une déficience grave et prolongée
- Cliquez sur Frais médicaux, handicap, aidant naturel dans le menu de gauche.
- Dans l'encadré Handicap, aidant naturel, cliquez sur le signe + à côté de Montants pour déficience et pour handicap pour vous-même* (ligne 31600).
- Entrez les détails dans le champ Nom ou description de la déficience (ou indiquez inconnu au lieu du nom ou de la description) : et à la question Avez-vous droit au montant pour personne handicapée à la ligne 31600 du fédéral?, sélectionnez Demander le montant pour personnes handicapées (implicite).
- Sélectionnez Oui à la question Est-ce que cette déficience donne droit au montant canadien pour aidants naturels au fédéral?
- À la question Avez-vous droit au montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques à la ligne 376 du Québec?, sélectionnez Demander le montant pour personnes handicapées (implicite).
- À la question La personne a-t-elle besoin d'assistance pour réaliser une activité courante de la vie quotidienne? (Attestée par un professionnel de la santé à la ligne 46 du formulaire TP-752.0.14), sélectionnez Besoin d'assistance quotidienne – cohabite.
- À la section Règles particulières pour demander le montant pour personnes handicapées et les frais de préposé aux soins comme frais médicaux, sélectionnez Laisser OptiMax décider pour les deux premières questions.
- Sélectionnez Oui à la question Est-ce que l'ARC a déjà un formulaire T2201 approuvé pour cette invalidité?
Montant canadien pour aidants naturels et crédit d'impôt pour personne aidante
- Cliquez sur Frais médicaux, handicap, aidant naturel à partir du menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté d'Annexe H – Admissibilité et dates de la période de qualification aux fins du crédit pour aidant naturel à réclamer pour ce conjoint (Québec ligne 462).
- Entrez 01-01-2024 dans le champ Date du début de la période de qualification aux fins du soutien (jj-mm-aaaa) et 31-12-2024 dans le champ Date de fin de la période de qualification aux fins du soutien (jj-mm-aaaa).
- À la question La période de qualification de 365 jours consécutifs (soutien d'un parent) finira-t-elle avant le 2 juillet, 2025?, sélectionnez Non.
- Cliquez sur le profil de Monique.
- Cliquez sur Crédits d'impôt du Québec à partir du menu de gauche.
- Dans l'encadré Québec ligne 462, cliquez sur le signe + à côté d'Annexe H – Information sur l'habitation pour le crédit d'impôt pour aidant naturel.
- Pour le champ Sélectionnez la ou les options correspondant à la personne propriétaire, locataire ou sous locataire de l'habitation (Partie A de l'annexe H), sélectionnez Le particulier.
Autres étapes à considérer
Assurez-vous d'avoir :
- entré les montants provenant du feuillet T4A(OAS) lié à la pension de la Sécurité de la vieillesse;
- répondu aux questions liées au régime d'assurance médicaments du Québec.
Points à retenir
Prestations du Régime de rentes du Québec – Feuillet T4A(P) et relevé 2
- Il n'y a pas de case 20 sur cette page dans le logiciel de calcul d’impôt, alors que le feuillet T4A(P) commence avec cette case. C'est tout à fait normal.
- Une fois que vous aurez entré les montants inscrits dans les cases 14, 15, 16, 17, 18 et 19, le logiciel calculera le total correspondant au montant de la case 20.
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
- Si le particulier a 70 ans ou plus et qu'il résidait au Québec à la fin de l'année, il peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour des dépenses liées à des services de maintien à domicile :
- c'est un crédit remboursable, c'est-à-dire qu'il peut être accordé même s'il n'y a pas d'impôt à payer.
- Si le particulier avait un conjoint ou une conjointe à la fin de l'année et qu'il ou elle a aussi droit au crédit d'impôt, une seule personne peut faire la demande du crédit pour le couple.
Crédit d’impôt pour soutien aux ainés
- Le montant figurant à la ligne 463, le crédit d'impôt pour soutien aux aînés, est un montant qui peut être versé à un particulier si ce dernier est admissible et qu'au 31 décembre de la même année, le particulier, ou son conjoint ou sa conjointe, avait 70 ans ou plus.
- Le crédit d'impôt peut être versé automatiquement, même si vous ne le demandez pas lorsque vous préparez la déclaration de revenus.
- Le montant du crédit d'impôt peut également être partagé.
Montant canadien pour aidant naturel et crédit d'impôt pour personne aidante
- Monique a droit au montant canadien pour aidant naturel à la ligne 40425 de sa déclaration de revenus fédérale.
- Le montant figurant à la ligne 462 de la déclaration de revenus du Québec de Monique est le crédit d'impôt pour personne aidante. Toutefois, si le particulier a droit à plusieurs crédits, il y aura une addition de tous les crédits et la case 461 affichera le code 99 au lieu de 02.
Frais médicaux
- Même si les frais médicaux ont été entrés dans le profil de Victor, OptiMax a choisi de donner les frais médicaux à Monique, à la ligne 381 de la déclaration de revenus du Québec mais pas à la ligne 33099 de la déclaration de revenus fédérale, car c’est le calcul le plus avantageux pour cette mise en situation.