Se préparer à utiliser le service Préremplir ma déclaration

Transcription

[Musique de fond en continu]

Image à l’écran : Dans le coin inférieur droit, il y a le logo du PCBMI montrant la silhouette de personnes colorées encerclant le texte : des gens qui aident des gens. Une vidéo enchâssée de l’interprétation en langue des signes québécoise est présente tout au long de la vidéo. Le titre de la vidéo apparaît à l’écran.

Stefany : Se préparer à utiliser le service Préremplir ma déclaration. Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).

Image à l’écran : Animation de l’avatar de Stefany parlant dans un cadre professionnel.

Stefany : Bonjour! Je m’appelle Stefany et je vais vous présenter le service Préremplir ma déclaration.

Je ferai référence au programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt en tant que PCBMI tout au long de la présentation.

Image à l’écran : Titre : Aperçu. À droite, l’écran d’un portable montre la page web Préremplir ma déclaration. Une animation de texte apparaît en fondu au fil de la narration.

Stefany : Tout d’abord, voyons ce qu’est Préremplir ma déclaration et quels renseignements sont disponibles par l’intermédiaire de ce service. Ensuite, nous examinerons ce que vous devez savoir avant d’utiliser le service.

Commençons!

Image à l’écran : Titre : Qu’est-ce que le service Préremplir ma déclaration? À droite, des mains tapent sur le clavier d’un portable. Une animation de texte apparaît en fondu au fil de la narration.

Stefany : Préremplir ma déclaration est un service sécurisé de l’Agence du revenu du Canada qui remplit automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus d’un particulier à l’aide des renseignements dont dispose l’Agence au moment de produire la déclaration.

En tant que bénévole du PCBMI, vous pouvez utiliser le service Préremplir ma déclaration pour les déclarations remontant à l’année d’imposition 2017.

Bien que le service Préremplir ma déclaration soit facultatif, nous vous encourageons à l’utiliser.

Image à l’écran : Titre : Pourquoi utiliser le service Préremplir ma déclaration? Au bas, une dame tape sur le clavier d’un portable qui se trouve sur une table de cuisine entourée d’enfants. Une animation de texte apparaît en fondu au fil de la narration.

Stefany : Le service Préremplir ma déclaration aide à réduire les erreurs et à améliorer l’exactitude.

Il peut également vous aider à fournir des services aux particuliers à qui il manque des feuillets de renseignements.

Image à l’écran : Titre : Comment fonctionne le service Préremplir ma déclaration pour les bénévoles du PCBMI? À gauche, trois boutons ovales, orange, vert et bleu, apparaissent à l’écran avec le texte : Étape 1, Étape 2, Étape 3. Une animation d’un avion en papier qui vole, d’une flèche horizontale qui pointe vers un coffre-fort et d’une flèche verticale qui pointe vers un plateau apparaît à l’écran à côté du texte.

Stefany : Alors, comment est-ce que Préremplir ma déclaration fonctionne?

Le processus peut être divisé en trois étapes. Tout d’abord, vous devez obtenir la permission du particulier pour accéder à ses renseignements. Pour ce faire, vous devez soumettre une demande d’autorisation pour l’année en cours par l’intermédiaire du logiciel ImpôtExpert du PCBMI. Vous devez soumettre une demande d’autorisation pour chaque contribuable que vous aiderez.

Ensuite, vous ouvrez une session sur la page d’ouverture de session des services Web d’informations fiscales en utilisant les mêmes renseignements que vous utilisez pour accéder à d’autres services de l’Agence nécessitant une ouverture de session, comme Représenter un client ou Mon dossier.

Ensuite, vous devez télécharger les renseignements dans le logiciel ImpôtExpert.

Si vous devez préparer des déclarations de revenus pour des années précédentes, commencez par les renseignements de l’année fiscale la plus reculée.

Image à l’écran : Titre : Quels renseignements sont disponibles par l’intermédiaire du service Préremplir ma déclaration? Animation de quatre rectangles apparaissant de gauche à droite. Une image apparaît dans un cercle de couleur en haut de chaque rectangle : un crayon et un formulaire (orange), une banque (vert), une maison (bleu) et un bonnet de diplômé (violet). Le texte apparaît au bas de chaque rectangle comme suit : Impôt, REER, Domicile, Frais de scolarité. Animation de chaque rectangle en fondu au fil de la narration.

Stefany : Maintenant, jetons un coup d’œil à certains des renseignements qui sont disponibles au moyen du service Préremplir ma déclaration.

Vous y trouverez :

• les feuillets de renseignements fiscaux, tels que le T4 – État de la rémunération payée, le T4A(OAS) (Sécurité de la vieillesse), Relevé de la Sécurité de la vieillesse, et le T5007 – État des prestations;
• le plafond des cotisations à un régime enregistré d’épargne de retraite;
• le montant de remboursement du Régime d’accession à la propriété;
• les montants des reports des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels.

Image à l’écran : Titre : De quoi ai-je besoin pour utiliser Préremplir ma déclaration? Une animation de texte apparaît en fondu au fil de la narration.

Stefany : Avant de commencer à utiliser le service Préremplir ma déclaration, voici ce que vous devez savoir. Vous devez :

• obtenir un IDRep;
• vous inscrire comme bénévole du PCBMI;
• fournir votre IDRep lors de l’inscription ou directement à votre coordonnateur de l’Agence;
• demander un numéro de la transmission électronique des déclarations (TED) ou renouveler votre inscription annuelle à la TED;
• fournir une vérification de dossier de police valide;
• utiliser le logiciel ImpôtExpert du PCBMI pour préparer et transmettre des déclarations de revenus par l’intermédiaire de comptoirs d’impôts gratuits;
• accepter les modalités d’autorisation pour le PCBMI.

Image à l’écran : Titre : Les bénévoles doivent accepter les modalités. Du texte apparaît à l’écran : Renseignements des contribuables. Une animation d’un tampon portant la mention « confidentiels » est superposée au texte. Alignés à gauche, trois boutons carrés, orange, vert et bleu numérotés 1, 2, 3 apparaissent à l'écran. À côté de chaque bouton, une animation de texte apparaît en fondu au fil de la narration.

Stefany : Lorsque vous acceptez les modalités d’autorisation pour le PCBMI, vous devez vous assurer que les renseignements des contribuables demeurent confidentiels.

Cela signifie également que vous vous engagez à :

1. utiliser les capacités de soumission électronique de ce progiciel uniquement pour des activités liées à la préparation et à la production des déclarations de revenus pour le contribuable identifié dans la Demande d’autorisation – page de signature;
2. soumettre les renseignements au nom du contribuable à la date à laquelle la page de signature a été signée; et
3. fournir à chaque contribuable la page de signature pour l’autorisation dans sa version originale ou un autre format acceptable.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions ou que vous ne les respectez pas, vous ne pouvez pas utiliser Préremplir ma déclaration.

Image à l’écran : Titre : Demande d’autorisation remplie. À gauche, un autocollant d’avertissement avec une image d’une cloche apparaît à l’écran avec le texte : Soumettez la demande d’autorisation dans la version de l’année courante du logiciel ImpôtExpert du PCBMI. À droite, une animation de chaque section mentionnée dans la fenêtre de la page de signature d’autorisation de la demande s’agrandit et se brouille au fil de la narration.

Stefany : Maintenant, jetons un coup d’œil à une demande d’autorisation remplie.

Le logiciel remplit automatiquement certaines parties de la demande.

La partie encadrée en rouge comprend les renseignements entrés dans l’onglet Entrevue. Les parties encadrées en noir – c’est-à-dire ceux de l’ID groupe du PCBMI et du nom du groupe – sont automatiquement remplis par le logiciel.

Une fois qu’une autorisation est générée par l’intermédiaire du logiciel ImpôtExpert du PCBMI, une date d’expiration lui est automatiquement attribuée.

Image à l’écran : Titre : Renseignements importants concernant les demandes d’autorisation. Une animation de texte apparaît en fondu au fil de la narration.

Stefany : Avant d’utiliser le service Préremplir ma déclaration, prenez note de ce qui suit au sujet de la demande d’autorisation :

• Vous devez lire à chaque participant du PCBMI un script qui divulgue entièrement ce à quoi il consent lorsqu’il appose sa signature sur la page de signature de la demande d’autorisation. Le script est disponible sur le site Web du guide d’apprentissage du PCBMI et doit être lu mot pour mot au participant avant la signature.
• Les particuliers âgés de 16 ans et plus peuvent signer la demande d’autorisation.
• Vous devez remettre la demande d’autorisation signée au particulier pour qu’il la conserve dans ses dossiers.
• Une fois la demande soumise, l’ID groupe du PCBMI est indiqué en tant que représentant autorisé dans le compte du particulier.
• Enfin, la demande d’autorisation expire à 23 h 59, heure de l’Est, le jour même où elle est transmise à l’Agence. Elle est donc valide pendant moins de 24 heures.

Image à l’écran : Titre : Accès aux renseignements sur le compte. Une animation de texte apparaît en fondu au fil de la narration.

Stefany : Une fois que vous êtes un représentant autorisé en vertu du PCBMI, vous pouvez également accéder aux informations de compte si vous :

• appelez l’Agence et confirmez votre IDRep ; et
• vous pouvez consulter les renseignements par l’intermédiaire du portail Représenter un client.

Vous ne pourrez pas apporter des modifications au dossier.

Image à l’écran : Titre : Vérification de dossier de police. À gauche, une main gantée prend des empreintes digitales sur du papier. Une animation de texte apparaît en fondu au fil de la narration.

Comme il a été mentionné, lorsque vous faites du bénévolat au sein du PCBMI, vous devez fournir une vérification de dossier de police valide pour pouvoir utiliser le service Préremplir ma déclaration.

Il en est ainsi puisque vous disposerez d’un accès accru aux renseignements fiscaux personnels des contribuables.

Vous êtes responsable d’obtenir une vérification de dossier de police et de la fournir à votre organisme communautaire.

Vous pouvez en obtenir une auprès de n’importe quel service de police, ou auprès d’une entreprise privée qui fournit des vérifications d’antécédents personnels.

Habituellement, il y a des frais associés à l’obtention d’une vérification de dossier de police. Cependant, votre organisation peut être en mesure de vous fournir une lettre annulant ou réduisant ces frais.

Aux fins du PCBMI, une vérification de dossier de police est considérée comme valide si elle a été effectuée au cours des trois dernières années.

Image à l’écran : Titre : Testez vos connaissances! Au milieu, une image de plusieurs bulles de dialogue de différentes couleurs contenant chacune un point d’interrogation.

Stefany : Testons ce que vous avez appris sur Préremplir ma déclaration jusqu’à présent!

Image à l’écran : Centrées et placées de gauche à droite, deux cartes d’un jeu de société apparaissent à l’écran. Première carte qui apparaît en fondu avec le titre Vrai ou Faux et le texte de la question. La deuxième carte apparaît en fondu et en rotation et montre la réponse au fil de la narration.

Stefany : Vrai ou faux?

Lorsque vous utilisez le service Préremplir ma déclaration afin de préparer une déclaration de revenus pour une année antérieure, vous devez soumettre la demande d’autorisation à l’aide du logiciel ImpôtExpert du PCBMI pour l’année en cours.

Si vous avez répondu Vrai, vous avez raison!

Vous devez toujours soumettre la demande d’autorisation à l’aide du logiciel ImpôtExpert du PCBMI pour l’année en cours, même si la déclaration concerne une année antérieure.

Image à l’écran : Centrées et placées de gauche à droite, deux cartes d’un jeu de société apparaissent à l’écran. Première carte qui apparaît en fondu avec le titre Vrai ou Faux et le texte de la question. La deuxième carte apparaît en fondu et en rotation et montre la réponse au fil de la narration.

Stefany : Voici un autre énoncé Vrai ou faux pour vous.

Aux fins du PCBMI, une vérification de dossier de police est valide si elle a été effectuée au cours des cinq dernières années.

La bonne réponse est Faux.

Aux fins du PCBMI, une vérification de dossier de police doit avoir été émise au cours des trois dernières années.

Image à l’écran : Titre : Ressources à l’intention des bénévoles. Aligné à gauche, une boîte grise comprenant les informations du site Web du PCBMI et une icône d'ordinateur avec un cochet animée apparaissent à l'écran.

Stefany : Si vous avez des questions sur ce que nous avons abordé ou si vous avez besoin de plus amples renseignements, consultez notre guide d’apprentissage du PCBMI à l’adresse suivante : canada.ca/guide-apprentissage-pcbmi [Une animation des lettres qui se transforment en caractères gras lorsque les mots sont prononcés.]

Vous y trouverez des renseignements liés au service Préremplir ma déclaration, y compris la façon de résoudre les codes d’erreur courants du service Préremplir ma déclaration.

Image à l’écran : Aligné à droite, une boîte grise comprenant les informations de la ligne d'aide dédiée et une icône de téléphone avec l'animation d'émission d'ondes radio apparaissent à l'écran.

Vous pouvez également communiquer avec la ligne d’aide réservée aux bénévoles si vous :

• avez des questions propres à un particulier;
• avez besoin d’aide générale pour votre comptoir d’impôts gratuit;
• voulez commander des formulaires et des publications;
• avez des questions liées à ImpôtExpert.

Le numéro de téléphone : 1-866-398-3488 [Une animation des nombres qui se transforment en caractères gras lorsqu’ils sont prononcés.]

Veuillez noter que ce numéro sans frais est réservé aux bénévoles. Nous vous demandons de ne pas divulguer ce numéro à quiconque à l’extérieur du Programme.

Image à l’écran : Une animation de l’avatar de Stefany qui parle dans un cadre professionnel.

Stefany : Cela met fin à notre présentation. Joignez-vous à moi pour la prochaine démonstration du service Préremplir ma déclaration, où je vous expliquerai les étapes à suivre pour utiliser celui-ci.

Merci d’appuyer le programme du PCBMI!

À bientôt!

Texte à l’écran : Droit d’auteur : Créé par l’équipe du multimédia de la DGRH en collaboration avec la Division de la visibilité et du soutien dans la communauté de la DGCPS et les Services Canadiens de l’Ouïe. Tous droits réservés, 2023

Droit d’auteur : Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représentée par le ministre du revenu

Image à l’écran : Logo de l’Agence du revenu du Canada. Le mot-symbole Canada et une animation du drapeau canadien.