Numéro d’identification de l’organisateur du comptoir d’impôts gratuit

Aperçu

Le numéro d’identification de l’organisme pour le PCBMI (NIOP) est un numéro d’identification unique et permanent à huit chiffres. Vous conserverez ce numéro d’une année à l’autre, même s’il y a eu une pause dans votre participation au programme.

Si votre organisme est autorisé à participer au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) ou au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) au Québec, on vous attribuera un NIOP. Ce numéro sera valide pour la durée de votre participation au programme.

But

Le programme utilisera le NIOP pour deux raisons administratives :

1. Statistiques et rapports
   • Le NIOP servira à compter le nombre de déclarations de revenus fédérales que votre organisme a produit au moyen du logiciel de préparation de déclarations de revenus fourni par le PCBMI.
2. Vérification du nombre de déclarations de revenus produites qu’a indiqué l’organisme dans sa demande de subvention du PCBMI
   • Votre organisme doit faire le suivi du nombre de déclarations de revenus fédérales produites par l’intermédiaire de votre comptoir d’impôts gratuit. Le NIOP servira uniquement à vérifier le nombre que vous avez déclaré.
   • Si vous faites une demande de subvention, vous devez indiquer le NIOP dans votre demande et l’utiliser tout au long de la tenue de votre comptoir d’impôts gratuit.

Comment ça fonctionne

• Vous recevrez un NIOP, numéro d’identification de l’organisme pour le PCBMI, dans la lettre d’autorisation de la participation de votre organisme au programme.
• Vous devez donner ce numéro à vos bénévoles et veiller à ce qu’il soit entré dans le champ approprié du logiciel de préparation de déclarations de revenus fourni par le PCBMI.
  • Si le NIOP n’est pas entré, le logiciel de préparation de déclarations demandera à l’utilisateur d’entrer le numéro avant de transmettre la déclaration.
  • Si l’utilisateur ne veut pas entrer le NIOP, il peut cliquer sur « Non » et procéder comme d’habitude.
  • Le fait de ne pas entrer le NIOP dans le logiciel n’empêchera pas l’utilisateur de transmettre une déclaration. Toutefois, cette déclaration ne sera pas comprise dans le nombre de déclarations produites par votre organisme.

Important

Vous ne pouvez pas associer votre NIOP à une déclaration de revenus après qu’elle a été produite.

• Le NIOP servira à vérifier le nombre de déclarations de revenus produites que vous avez indiqué dans votre demande de subvention du PCBMI.
  • Chaque fois que votre NIOP est utilisé pour produire une déclaration de revenus fédérale au moyen du logiciel de préparation de déclarations fourni par le PCBMI, l’Agence attribue une déclaration à votre organisme aux fins de la détermination de votre admissibilité à la subvention.
  • Le NIOP servira à compter les déclarations de revenus préparées au moyen du logiciel fourni par le PCBMI qui contiennent un code à barres (qu’elles soient produites par voie électronique ou imprimées et envoyées par la poste).
  • En 2021, le NIOP permettra de compter uniquement les déclarations de revenus préparées dans la version de l’année courante du logiciel fourni par le PCBMI. Par la suite, chaque nouvelle version du logiciel permettra de compter les déclarations.
• Le NIOP ne sert pas à recueillir ou à conserver les renseignements figurant dans la déclaration de revenus d’un particulier.